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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2026 à 18 heures,
salle des cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Étaient présents :BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, ARNAUD Sylvie,
CASTAGNETTO Alain, CANASTREIRO Laurence, ESCAFFRE Jean-Pierre, LEROUX Ludivine,
MONTBARBON Sylvie, SERRANO Marie -Josée, SERRAT Kévin
Absent excusé: LEROYER Patrick
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre
2025,
ORDRE DU JOUR :
1) Ouverture anticipée des crédits en investissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le cadre comptable applicable aux collectivités
locales permet à l’organe délibérant de procéder à l'ouverture de crédits par anticipation au budget
primitif dans la limite de 25 % des crédits inscrits en section d'investissement au cours de l'exercice
précédent.
Afin de permettre d'engager les dépenses validées dans le cadre du budget 2025 qui n’ont pas été
réalisées avant le 31 décembre 2025, il propose d'ouvrir par anticipation au budget 2026 les crédits
suivants au chapitre 21 :
Montant inscrit en investissement en 2025 25,00%
712 863,93 € 178 215,98 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d'ouvrir par anticipation au budget
2026 les crédits d'investissement ci-dessus.
2) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Provence Verte
La Préfecture a acté par arrêté le nombre de sièges et la répartition des sièges au sein de la CAPV à
compter du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2026.
Le conseil communautaire a approuvé l'actualisation des statuts afin de les conformer à l'arrêté
préfectoral.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les conseillers
municipaux des communes membres doivent aussi se prononcer sur l'approbation des statuts
actualisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l'actualisation des statuts de la
CAPV tels qu'adoptés par le Conseil communautaire.
3) Avenant n° 2 : prorogation de la promesse de bail emphytéotique et de constitution de
servitudes EDF powers solutions France
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une promesse de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes a été signée en date du 28/02/2019 entre EDF powers solutions France et la commune de Vins sur Caramy portant sur l'usage des chemins ruraux et de toutes les voies
publiques visées dans la convention d'utilisation des voies publiques de la commune nécessaires à
la construction et l'exploitation de la centrale photovoltaïque,
Il convient de réviser sa durée de validité en ajoutant deux années supplémentaires à son échéance
(avenant n° 1) et par conséquent sera valable jusqu'au 27 février 2028.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l'avenant à la promesse de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes ainsi que de la matrice du projet d'acte de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec
la société EDF powers solutions France l'avenant n° 2 à la promesse de bail emphytéotique et de
constitution de servitudes présentée.
4) Demande de subvention auprès du CEREMA dans le cadre du programme « SOS PONTS »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le CEREMA conseille et propose des solutions
aux collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets d'aménagement de leur territoire.
Le CEREMA a mis en place un programme « SOS ponts » pour aider les petites communes peu dotées
en ingénierie dans leur processus de diagnostic et de réparation.
Monsieur le Maire propose de demander au CEREMA un accompagnement technique et financier
pour la réalisation des travaux de réparation et de sécurisation du Pont Médiéval.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a l'unanimité approuve le principe de dépôt d'une
demande d'aide financière et d'accompagnement auprès du CEREMA dans le cadre du programme
« SOS Ponts »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Luc BONNET