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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638266982 compte rendu 30062017)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Transports,
République Française
Département du Lot
Commune de Saint Germain du Bel Air
A St Germain, le 06 juillet 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Le vendredi trente juin deux mil dix-sept à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Germain du Bel Air,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LABRANDE
Patrick, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 22 /06/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2017.
Etaient présents : LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, AUBER
Martine, VALLAT Claude, MOREAU Annie, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, DALET Frédéric, LANXAT Lucien
Excusés avec procuration : DEREIX Frédérique a donné procuration à CAVACCUITI Philippe
Absents excusés : FARGES Gérard
A été nommé Secrétaire de séance : LEPOINT Jacqueline
Délibération n°40/2017 : Elections sénatoriales – élections des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal
- Vu le décret n°2017/1091 du 3 juin 2017 portant sur la convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
- Vu l’arrêté n°DCL2017/58 déterminant le nombre de délégués titulaires et de délégués suppléants des conseillers municipaux pour le
département du LOT ;
- Vu la circulaire NOR/INTA1717222C du 12 juin 2017 ;
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et de deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme AUBER Martine, M. VALLAT Claude, M. DALET Frédéric, M. CAVACCUITI Philippe.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Les candidatures enregistrées aux postes de délégués titulaires sont celles de :
-LABRANDE Patrick
-LEPOINT Jacqueline
-LEMPEREUR Thierry
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 12
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- LABRANDE Patrick : 12 voix
- LEPOINT Jacqueline : 12 voix
-LEMPEREUR Thierry : 12 voix
Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales :
-LABRANDE Patrick
-LEPOINT Jacqueline
-LEMPEREUR Thierry
Les candidatures enregistrées aux postes de délégués suppléants sont celles de :
- BORIES Serge
Délibérations transmises au contrôle de légalité le : 05/07/2017
Affiché le : 06/07/2017 - VALLAT Claude
- MOREAU Annie
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 12
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- BORIES Serge : 12 voix
- VALLAT Claude : 12 voix
- MOREAU Annie : 12 voix
Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales :
- BORIES Serge
- VALLAT Claude
- MOREAU Annie
Délibération 41/2017 : Convention de délégation AO2 de compétence en matière de transport scolaire
Depuis 2002, le Département du Lot a confié, à la commune de Saint Germain du Bel Air, la délégation de l’organisation des
transports scolaires par convention, dénommée « Autorité organisatrice de second rang- AO2 ».
Monsieur le maire rappelle que suite au transfert de la compétence transport scolaire entre le Département et la Région Occitanie,
la nouvelle autorité organisatrice des transports scolaires est la Région.
La délégation de compétence arrive à échéance au terme de l’année scolaire en cours. Il revient donc à la Région de garantir la
continuité de cette délégation.
Aussi, par courrier du 12 juin 2017 de Mme la Présidente de la Région, il est demandé à la commune de se prononcer quant à la
poursuite d’un tel partenariat.
A cet effet, il est nécessaire de signer la convention de délégation de compétence d’organisation des transports scolaires entre la
Région Occitanie et les organisateurs de second rang.
M. le maire fait lecture du projet de convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De poursuivre la délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire.
• D’autoriser M. le maire à signer la convention avec la Région Occitanie.
Délibération 42/2017 : Décision modificative n°1-Budget principal
M. le maire rappelle qu’en 2016, trois radars pédagogiques ont été installés sur la commune. Le coût de cette opération était de 6
694.92€.
Il propose à l’assemblée d’amortir cette immobilisation sur une durée de 10 ans, soit une dotation de 669€ par an.
La procédure d’amortissement est une opération d’ordre budgétaire qui nécessite l’inscription au budget primitif :
• D’une dépense de fonctionnement au chapitre 042, compte 6811 « dotations aux amortissements et provisions »
• D’une recette, d’un même montant, en recette d’investissement, au chapitre 040, compte 28 « amortissements des
immobilisations ».
De plus, la subvention encaissée en 2016, au titre des amendes de police, au compte 1332 pour 2910.73€ doit être reprise au
résultat et au même rythme. Ces opérations n’ayant pas été prise en compte dans l’élaboration du budget primitif, il convient de prendre la décision
modificative suivante :
- Dépense d'investissement:
chapitre 040 - compte 13932: 291 €
- Recette d'investissement:
chapitre 040 - compte 28152: 669 €.
Virement de la section de fonctionnement 021: - 378 €
- Dépense de fonctionnement:
chapitre 042 - compte 6811: 669 EUR.
Virement à la section d’investissement 023: - 378 €
- Recette de fonctionnement:
chapitre 042: compte 777: 291 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De fixer à 10 ans la durée d’amortissement des radars pédagogiques ;
• De procéder au vote de la décision modificative comme énoncée ci-dessus.
Délibération 43/2017 : Motion à la ligne POLT
M. le maire informe que l’association « Tous ensemble pour les Gares » demande aux élus des conseils départementaux, conseil
d’agglomérations , de communauté de Communes et des conseils municipaux, de voter une motion afin que soit prise en compte
la conclusion du second rapport DURON, du 25 mai 2015, qui indique clairement qu’un vision ambitieuse pour la ligne POLT
(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) serait de nature à apporter une réponse aux besoins de mobilité exprimés par l’ensemble des
agglomérations et territoires traversés par la ligne.
L’axe POLT, 3ème radiale nationale est la seule solution crédible économiquement, socialement et financièrement pour une
desserte efficace et confortable de nos territoires formés de quatre des treize régions françaises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande :
• Que la ligne POLT soit déclarée prioritaire et reçoive des trains neufs dès 2020, au plus tard 2022 ;
• Que ces trains soient adaptés à une ligne de 712 km et puissent au moins atteindre 220 km/h avec voyageurs et fret
confondus.
• Que soient maintenues les liaisons directes diurnes et nocturnes vers Cerbère/Port-Bou et la Tour de Carol/Rodez ;
• Que soit abandonné le projet de fermeture des guichets tous les matins en garde de Gourdon ;
• Que soit rétabli l’ouverture des guichets le week-end et jours fériés en gares d’Assier et Gramat ;
• Que soit remise en cause la fermeture de la gare de Rocamadour-Padirac.
Le conseil municipal désapprouve ces décisions qui pénalisent les zones rurales et les populations.
Délibération 44/2017 : Décision modificative –Camping
M. le maire rappelle que lors de la séance précédente, il avait été évoqué en questions diverses l’achat d’une caisse enregistreuse pour la buvette du camping.
Des devis ont été demandés et le montant de cette acquisition s’élèverait à 1850€ht.
M. le maire dit que cette somme n’a pas été prévue au budget primitif et qu’il convient de prendre une décision modificative pour prévoir une subvention du budget principal vers le budget annexe du camping, pour permettre la réalisation de cet investissement, nécessaire au bon fonctionnement de la buvette.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• D’acquérir la caisse enregistreuse pour un montant de 1850€ ht
• De fixer à 3 ans la durée d’amortissement de ce matériel ;
• de réaliser la décision modificative suivante :
Budget principal:
020 dépenses imprévues: - 1 850€
Chap.204- article 2041641 +1 850€ Budget camping
Chap 13- OPFI article 13148- subvention d'équipement + 1850€
Chap 21- OPFI article 2188- autres immobilisations + 1850€
Délibération 45/2017 : Modification de la régie de recettes pour la perception des redevances liées à l’activité de
la buvette/snack du Camping le Moulin Vieux
La régie de recettes relative à la perception des redevances liées à l’activité de la buvette/snack du camping municipal « le Moulin
vieux » a été créée par le conseil municipal lors de sa séance du 18 mai 2017.
Aujourd’hui, après retour d’expérience, il convient d’actualiser l’acte créé par délibération n°38/2017 en date du 18 mai 2017, en
son article 7.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier l’article 7 de la régie de recettes de la
buvette/snack du camping comme suit :
Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur.