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Déliberation - DE 110425 13 Subvention DETR pour travaux voirie
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 110425 13 Subvention DETR pour travaux voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 7 avril 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Demande de subvention DETR pour travaux de voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de la voie communale de Chez
Autorgues (VC 118). Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’un montant HT de 7 429.60 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention DETR 2025 - rubrique 1 – voirie au taux de 40
%, pour un montant de 2 971.84 €
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Réfection de la voirie n° 118 7 429.60 €
Subvention DETR (40%) 2 971.84 €
Autofinancement 60 % 4 457.76 €
Total 7 429.60 € 7 429.60 €
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_110425_13
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00