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Arrêté - url 502?v=1785485299
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Arrêté - url 502?v=1785485299)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D26.06.025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L’an deux mille vingt-six
Présents : 17 Le cinq juin à 15 heures 00
Votants : 19 Le conseil municipal de la commune de
Pour 19 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28.05.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, Mme Canneviere, M. Deguilhem,
Mmes Auffredou, Abraham, MM... Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Gaborit (Pouvoir à M. Cisneros), M. Braux (Pouvoir à Mme Padrixe
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard
Objet : Election des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 Mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et de suppléants à élire pour la commune de CUBNEZAIS ;
Vu les dispositions des articles L.283 à L.293 R. 131 à R148 du code électoral ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués et de
leurs suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs ;
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’il a été procédé à la constitution du bureau électoral conformément aux
dispositions légales en vigueur ;
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend
en outre :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ;
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Après ouverture du scrutin, il a été constaté le dépôt de deux listes de candidats : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20260605-D2606025-DE
Liste de la majorité, présentée par Monsieur DESPERIEZ Jean-Luc (Listel
. DELEGUES TITULAIRES
-M. DESPERIEZ Jean-Luc
-Mme BATARD Evelyne
-M. BERNAUD Kévin
-Mme ROUTURIER Marylène
-M. CISNEROS Guillaume
DELEGUES SUPPLEANTS
-Mme RIMBERT Maryse
-M. LESUR Christophe
-Mme AUFFREDOU Léa
Liste commune d’opposition, présentée par Mme ABRAHAM Fannie (Liste B)
Mme ABRAHAM Fannie
M BONATI Thomas
Mme GOURSOLLE Aurélie
M CARRUEZCO Pierre
Après dépouillement des bulletins de vote sous le contrôle du bureau électoral, les résultats suivants
sont proclamés :
-La liste de la majorité, présentée par M. DESPERIEZ Jean-Luc (Liste A) a obtenu 15 suffrages lui
attribuant 4 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de suppléants.
-La liste commune d’opposition, présentée par Mme ABRAHAM (Liste B) a obtenu 4 suffrages lui
attribuant 1 siège de délégué titulaire.
En conséquence sont proclamés élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel :
Délégués Titulaires :
-M. DESPERIEZ Jean-Luc
-Mme BATARD Evelyne
-M. BERNAUD Kévin
-Mme ROUTURIER Marylène
-Mme ABRAHAM Fannie
Délégués Suppléants :
-M. CISNEROS Guillaume
-Mme RIMBERT Maryse
-M. LESUR Christophe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat
Fait à Cubnezais
le 05 Juin 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERI