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Déliberation - url 514?v=1785485299
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 514?v=1785485299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D26.07.034
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Présents : 16
Votanis : 17
Pour _: 16
Blanc : 1
Putié le
ID : 083-218901427-20260721-08
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-et-un juillet à 19 heures 00
Le conseil municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.07.2026
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mmes
Rimbert, Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mme
Auffredou, MM Braux, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez), Mme Abraham et M. Bonati (Excusés).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. Braux.
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
-Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-7 à R.123-10 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n° 26.06.032 du
05 juin 2026, fixant à neuf le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit le
Maire, Président de droit, quatre membres élus en son sein par le conseil municipal et quatre
membres nommés par le maire ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des quatre représentants du conseil
municiapl appelés à siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(C.C.A.S.) ;
Considérant que les membres élus du Conseil d’ Administration du C.C.A.S. sont élus au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel, il convient de procéder à un vote à bulletins secrets afin de
nommer l’ensemble des quatre membres élus.
Aüïnsi, chaque Conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de
candidats est inférieur au nombre de sièges attribués à cette liste, le ou les sièges non pourvus
sont attribués aux autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de
sièges à pourvoir, elle est proclamée élue, même avec une seule voix.
Lorsque ces dispositions ne peuvent être appliquées ou ne le sont plus, le ou les sièges laissés
vacants sont attribués aux candidats des autres listes ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus. Envoyé en préfecture le 25/07/2026
Reçu en préfecture le 25/07/2026
Publié le S LOF
ID : 033-213301427-20260721-D2607034-DE
Madame ROUTURIER Marylène, au nom de la liste de la MATOTTE PESTE TE SE
composée des 4 candidats suivants :
e ROUTURIER Marylène,
e CANNEVIERE Emanuella,
e BATARD Evelyne,
e FAGARD Stéphanie.
Après appel à candidatures, une seule liste de candidats est déposée.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret pour la désignation des quatre représentants du
conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(C.C.A.S.), la liste présentée par Madame ROUTURIER Marylène est donc élue avec 16 voix
pour. 1bulletin blanc a été comptabilisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
> DESIGNE en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du centre communale d’action sociale (CCAS) :
e ROUTURIER Marylène,
e CANNEVIERE Emanuella,
BATARD Evelyne,
FAGARD Stéphanie
> DONNE POUVOIR à Monsieur e le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
délibération
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat
Fait et délibéré le 21 Juillet 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
James BRAUX 2 Jean Luc DESPERIEZ