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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 057 Decision avenant au contrat de maintenance ascenseur siege HTC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 057 Decision avenant au contrat de maintenance ascenseur siege HTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN : Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/02/2024
Terres Le 13 février 2024 pubié le 19/02/2024 LA communauté À 10 :015-200066637-20240213-2024 DPRSDT_057-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-057 = = Terres de Vlan 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur situé au siège de
Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 du Conseil communautaire en date du 13 avril 2023 autorisant
Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur à 150 000 € HT ;
Vu le contrat de maintenance de l'ascenseur situé au siège de Hautes Terres Communauté à Murat
conclu le 19 décembre 2005 auprès de la société SCHNIDLER ;
Considérant que suite à la modification de la téléphonie du siège de Hautes Terres Communauté,
la ligne téléphonique de secours de l'ascenseur du bâtiment ne fonctionne plus ;
Considérant la nécessité de modifier le contrat de maintenance de l'ascenseur du siège de Hautes
Terres Communauté pour permettre le fonctionnement de la ligne téléphonique de secours de
l'ascenseur ;
Considérant l'offre de la société SCHNIDLER ;
DECIDE
Article 1 : De valider l'avenant au contrat de maintenance de l'ascenseur situé au siège de Hautes
Terres Communauté en vue d'intégrer les prestations de service connectivité pour assurer une
liaison bidirectionnelle GSM entre l'ascenseur et la société avec SCHINDLER, pour un coût annuel
de 348 € HT soit 417.60 € TTC ;
Article 2 : De préciser que l'avenant prend effet au 1° avril 2024 pour une durée de 4 ans à
compter du 1° décembre 2024 ;
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2024, 2025,
2026 et 2027, dépenses de fonctionnement chapitre 011 charges à caractère général, article 6156 -
Maintenance ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
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