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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 003 Decision signature contrat maintenance toiture terrasse VE Massiac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 003 Decision signature contrat maintenance toiture terrasse VE Massiac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
V Envoyé en préfecture le 15/01/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/01/2026
Hautes Le 08 janvier 2026 pubié le 15/01/2026 Évit
Te r res communauté ID : 015-200066637-20260108-2026_DPRSDT_003-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-00
1.4 - Autres types de contrats
Ternes de Volean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un contrat de maintenance de la toiture du village d'entreprises de
Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le village d'entreprises de Massiac est équipé d'une toiture terrasse végétalisée ;
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien de cette toiture terrasse ;
Considérant la proposition de la société SAS SMAC ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 chapitre
011 — Charges à caractère général article 6156 — Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec l'entreprise SAS SMAC, située 19 rue du Pré
Comtal 63100 CLEMRONT-FERRAND, pour la maintenance de la toiture terrasse végétalisée du
village d'entreprises de Massiac, pour un montant mensuel HT de 650.00 € soit 780.00 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le contrat prend effet à compter du 1°’ janvier 2026 pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
We
DAT ;
Didier achat
Î
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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