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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 165 Decision signature avenant contrat verifications periodiques des portes sectionnelles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 165 Decision signature avenant contrat verifications periodiques des portes sectionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
V Envoyé en préfecture le 21/05/2024
AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 21/05/2024 "
Hautes 7° Le 07 mai 2024 Pubié le 22/05/2024 | Te Fr res communauté ID : 015-200066637-20240507-2024 DPRSDT_165-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-165
1.1 - Marchés publics
Térreo de Vilian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un avenant au contrat de vérifications périodiques des portes
sectionnelles des bâtiments de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision n°2020DPRSDT-156 en date du 26 novembre 2020 portant signature d’un devis
pour la vérification périodique des portes sectionnelles automatiques de Hautes Terres
Communauté ;
Considérant qu'une porte du bâtiment loué à la société Constructions Murataises a été oubliée ;
Considérant l'offre de la société KONE ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 chapitre 011
— Charges à caractère général, article 6156 Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un avenant au contrat de vérifications périodiques des portes
sectionnelles des bâtiments de Hautes Terres Communauté pour intégrer une porte supplémentaire
du bâtiment loué à Constructions Murataises pour un montant de 164.52 € HT soit 197.42 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le présent avenant prend effet au 1°" juin 2024 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier AC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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