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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 057 Deliberation designation des representants HTC CIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 057 Deliberation designation des representants HTC CIT)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Données personnelles,
N Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
TENTE nane "Lors om2t “a vs LV ) DELIBERATION N°2026-CC-057 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_057-DE 5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 — Pouvoirs : 7 - Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein de l’Agence technique départementale Cantal Ingénierie & Territoires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2017DCC-09/02-07 en date du 9 février 2017 portant adhésion de Hautes Terres
Communauté à l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », chargée d'apporter aux collectivités territoriales qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ;
Vu les statuts de CIT qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres
Communauté au sein de l'agence départementale est porté à 1 titulaire ;
Considérant que le périmètre d'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires est :
-_ L'assistance juridique et administrative, avec la réalisation de missions de conseil dans les domaines administratif et juridique liés à la gestion locale avec, le cas échéant, une assistance à la rédaction de pièces et documents ou la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques (type de procédure à suivre par exemple...) des analyses juridiques, l'accès à un service de veille juridique ;
- L'accompagnement à la gestion des données dont la prestation « Mise en conformité au RGPD » et la mise à disposition d'un délégué à la Protection des Données personnelles — DPO et la prestation d'archivage itinérant. ;
-__ L'accompagnement de projets et l'aide à la programmation ;
Dans le domaine technique :
- Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le numérique (systèmes d'information, infrastructures numériques, E-services, dématérialisation, développement du numérique dans les écoles) ;
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
es : Reçu en préfecture le 07/05/2026 Terres s Le 29 avril 2026 communauté a
Tonreo de Vltax DELIBERATION N°2026-CC-057 [NE ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_057-DE
5.3 - Désignation de représentants Un rôle de conseil et d'accompagnement en phase diagnostic des projets relatifs à la
voirie et aux réseaux divers, aux ouvrages d'art, à l'eau et à l'assainissement, à l'aménagement d'espaces publics et au patrimoine bâti ;
- Des prestations (recherches de fuites AEP, passages caméra pour les drains AEP, sectorisations ….);
- Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la voirie et des réseaux divers, des ouvrages d'art et en matière d’eau et d'assainissement ;
- Des missions de maîtrise d'œuvre uniquement dans le domaine de la voirie et des réseaux divers et des ouvrages d'art ;
Conformément à l'article 5 des statuts susmentionnés « Siègent seuls avec voix délibérative au sein
des organes délibérants de l'Agence, les Conseillers départementaux pour le Département, les Maires
ou leur représentant pour les Communes, les Présidents ou leur représentant pour les Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux et les Organismes Publics de Coopération Locale ». Un élu exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu'à un seul titre ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des instances décisionnelles de l'agence départementale Cantal Ingénierie & Territoires :
o Monsieur Jean-François LANDES
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
AT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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