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Arrêté - arr deleg GW au 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - arr deleg GW au 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Changement climatique,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
A
UN
ADJOINT
A
LA
VOIRIE,
L'ENVIRONNEMENT
ET
L’ECOLOGIE
ET
PATRIMOINE
Le
Maire
de
la commune
de
Galluis,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18
;
Vu
la délibération
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l'élection
de
M.
Georges
WILLEMOT
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire ;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
M.
Georges
WILLEMOT
Adjoint
au
Maire
à
compter
du
1°
juillet
2023,
ARRETE
Article
1 :
En
application
de
l’art.
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Georges
WILLEMOT,
3ïème
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
à la voirie,
les services
de
proximité,
l’environnement
et
l'écologie
et
ce
à compter
du 1° juillet
2023.
Article
2 :
Délégation
permanente
est
également
donnée
à M.
Georges
WILLEMOT,
3"
Adjoint
au
Maire
à l’effet
de
signer
tous
les
documents
et
courriers
mentionnés
à
l’art.
1,
à
sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3:
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Rambouillet.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Notifié
le
Signature
de
l’adjoint
au
Maire
:
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Mairie
de
Galluis -
1,rue
de
la
Mairie
-
78490
GALLUISF
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Tél
: 01
34
57 03
90-
Fax
: 01
34
57 03
99-
Email
: mairie@gal
le
11/83/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_A1-078-217602628-20230701-DELEGHILLEN