Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arr delegation Jean Louis MARTINELLI vise ss pref
Arrêté - delegation pouvoirs fanny herreras mars 2026
Arrêté - 2019 41 arrete feux artifices vise ss pref
Déliberation - Délib visées par ss pref
Arrêté - arr deleg GW au 1er juillet 2023
Arrêté - arr delegation Carol ALONSO 1er juillet 2022
Arrêté - 20201118A30 visé ss pref
Procès Verbal - pv retour ss pref
unknown - 20201118A30 visé ss pref
Arrêté - ARRETE ET AVIS VISE SS PREF
Arrêté - Arr delegation Fanny HERRERAS vise ss pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - Arr delegation Fanny HERRERAS vise ss pref)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Départerpent
des
Yvelines.
Arrondissement
de
Rambouillet
Cañfon äle d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
A
UN
ADJOINT
AUX
AFFAIRES
SCOLAIRES
(PETITE
ENFANCE,
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
CONSEIL
DES
JEUNES,
EVENEMENTIEL
ET
LIEN
SOCIAL,
CULTURE
ET
PATRIMOINE)
Le
Maire
de
la
commune
de
Galluis,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18
;
Vu
la délibération
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l'élection
de
Mme
Fanny
HERRERAS
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Fanny
HERRERAS
Adjoint
au
Maire
à compter
du
26
mai
2020.
ARRETE
Article
1 :
En
application
de
l’art.
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Fanny
HERRERAS,
2ième
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
aux
affaires
scolaires
et ce
à compter
du
26
mai
2020.
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
affaires
scolaires
(petite
enfance,
scolaire
et
périscolaire)
conseil
municipal
des
jeunes,
évènementiel
et
lien
social,
culture
et
patrimoine.
Article 2 : Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Fanny
HERRERAS,
2ième
Adjoint
au
Maire
à l’effet
de
signer
tous
les
documents
courriers
mentionnés
à l’art.
1, à sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article 3 : Madame
la secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Notifié
le 26
mai
2020
Signature
de
l’adjoint
au
Maire
:
tk
Transmis
en
sous-préfecture le
:
29.
O5.
Lo
Mairie
de
Galluis
- 1,
rue
de
la
Mairie
- 78490
GALLUIS
Tél
: 01
34
57
03
90-
Fax
: 01
34
57
03
99-
Email
: mairie@galluis.fr