Compte-Rendu - cm du 23 01 2024

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Compte-Rendu - cm du 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 23 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Humanitaire, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2024

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 15 janvier 2024

Étaient présents : Joël Gauche, Florian Bourcier, Nicolas Tenoux, Marie-Hélène Farouze, Nicolas Crunchant, Florent Buès, Carine Audier-Merle, Philippe Ribot, Dominique Lepas, Pauline Roux, Alexandre Rénié.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Charles Lacroix a donné pouvoir à Marie-Hélène Farouze, Chrystelle Cérutti a donné pouvoir à Nicolas Tenoux.

Était excusé sans remise de pouvoir : Philippe Boulet

Etait absent : Emmanuel Miegge.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour. Le premier d’entre eux concerne un avenant à la convention d’attribution d’une aide du FEADER relative au dossier de l’amélioration de la desserte forestière. Le second concerne les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables ; le conseil municipal doit en effet délibérer et valider le tableau qui détaille les secteurs communaux qui ont été retenus le plus rapidement possible. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

Le Maire présente la suite de l’ordre du jour et fait part au conseil municipal que dans le cadre des questions diverses, Agnès Montesinos, animatrice du site ZPS de notre vallée, présentera le fonctionnement des sites Natura 2000 du Queyras et répondra aux éventuelles questions des conseillers sur ce sujet.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Carine Audier-Merle.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2023 :

Le compte-rendu de séance du 15 décembre 2023 est approuvé par 13 voix pour.

3 – Délibération portant modification du plan de financement pour les études concernant le phénomène de glissement de terrain au Roux d’Abriès :Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 Janvier 2024

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20231123-01 du 23 novembre 2023 relative à la réalisation d’une étude concernant le phénomène de glissement de terrain au Roux d’Abriès. Il rappelle le plan de financement prévisionnel initial :

Plan de financement prévisionnel (initial)

DÉPENSES RECETTES

Coût prévisionnel de l’étude 40 000,00 € HT

DDT – Fonds Barnier (50%) 20 000,00 € HT

Autofinancement de la commune

(50%) 20 000,00 € HT

TOTAL 40 000,00 € HT TOTAL 40 000,00 € HT

Le Maire évoque la possibilité d’obtenir une subvention complémentaire auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre du Fonds vert à hauteur de 30%. L’autofinancement de la Commune pourrait ainsi être ramené à 20% du montant subventionnable, soit 8.000,00 € HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert, ce qui modifierait le plan de financement de la manière suivante :

Plan de financement prévisionnel modifié

DÉPENSES RECETTES

Coût de l’AMO – RTM 0,00 € HT DDT – Fonds Barnier (50%) 20 000,00 € HT

Coût prévisionnel de

l’étude 40 000,00 € HT

Préfecture des Hautes-Alpes :

Fonds Vert (30%) 12 000,00 € HT

Autofinancement de la

commune (20%) 8 000,00 € HT

TOTAL 40 000,00 € HT TOTAL 40 000,00 € HT

Le Conseil Municipal adopte cette délibération par 13 voix pour.

4 – Délibération portant modifications relatives à l’organisation, à la distribution et au remboursement des frais de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2023/2024 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement total ou partiel des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs, en particulier le ski alpin, nordique, de randonnée, le parapente et la raquette ainsi que toute discipline de glisse sur neige assimilée tels que le monoski, le surf, le télémark et autre connue ou non encore connue et à venir. En conséquence, celui-ci sera applicable sur le territoire de la Commune d’Abriès-Ristolas.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 ayant le même objet et explique que les tarifs adoptés au Conseil Syndical de la Régie des stations du Queyras le 18 décembre 2023 différent légèrement, il propose donc d’adopter une nouvelle délibération afin d’être en concordance parfaite.Commune d’Abriès-Ristolas

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Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, après avoir pris connaissance des modifications tarifaires qui s’avèrent peu importantes, adopte cette délibération par 13 voix pour.

5 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition de moyens humains par la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras à la commune pour la maintenance, l’entretien ou la réparation de matériels électrotechniques, d’automatisme ou d’unités de désinfection sur les équipements d’eau potable communaux :

Le Maire expose que la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras dispose de personnel qualifié dans les domaines électrotechniques et d’automatisme, pour la maintenance, l’entretien ou la réparation de matériels électrotechniques, d’automatisme ou d’unités de désinfection sur les équipements d’eau potable communaux. Elle propose aux communes intéressées la mise à disposition de ces moyens humains.

Le Maire rappelle que l’article L 5211-4-1 du CGCT énonce : « Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. »

Le Maire indique que cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la gestion du service communal d’eau potable et permet de mutualiser des moyens humains.

Le Maire présente le projet de convention et propose de l’autoriser à conventionner avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras afin de fixer les modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération par 13 voix pour.

6 – Délibération modifiant du temps de travail du poste d’Agent Administratif Principal de 2ème classe :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou la modification du temps de travail. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 30 h 00 hebdomadaires, en remplacement du poste actuel ouvert à 28 h 15 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal par 13 voix pour, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.Commune d’Abriès-Ristolas

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7 – Délibération autorisant le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Programme « National Ponts Travaux » pour la réalisation des travaux de reconstruction du Pont Saint-Laurent et le remplacement des barrières du Pont de Ségure :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Programme National Ponts de « France Relance », le bureau d’études Sixense Engineering a réalisé deux visites, l’une en 2022 et l’autre en 2023, répertoriant les ouvrages qui nécessitaient des mesures de sécurité.

Il rappelle que deux ouvrages sont déjà en cours de reconstruction : le Pont de Guillestre et le Pont du Tioure dit pont des Chiens de Traineaux.

Le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité des ponts communaux en procédant à la reconstruction du Pont Saint-Laurent et au remplacement des lisses et garde-corps sur le Pont de Ségure, dit pont de Jassaygues. Suite au diagnostic établi par le bureau d’études, ces deux ouvrages présentent en effet un défaut majeur, sur la structure pour le pont Saint-Laurent, et sur le dispositif de retenue pour le pont de Ségure dit pont de Jassaygues.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention pour la réalisation des travaux sur ces deux ponts auprès de la Préfecture des Hautes- Alpes au titre du Programme national Ponts « Travaux ».

Il présente le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

Pont de Saint Laurent 25 500,00 € HT

Préfecture des Hautes-Alpes –

Programme national Ponts

« Travaux » (60%)

32 371,20 € HT

Pont de Ségure dit Pont de

Jassaygues 28 452,00 € HT

Autofinancement de la commune

(40%) 21 580,80 € HT

TOTAL DES DEPENSES 53 952,00 € HT TOTAL DES RECETTES 53 952,00 € HT

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération par 13 voix POUR.

Points ajoutés en début de séance :

8 - Autorisation au Maire à signer un avenant à la convention d’attribution d’une aide du FEADER N° RPAC040322DT050001 au titre du dispositif « 4.3.3 Desserte forestière » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé une convention pour l’attribution d’une aide financière du FEADER au titre du dispositif 4.3.3 Desserte Forestière « Résorption de points noirs de desserte forestière ».

Cette opération, dont la Maitrise d’œuvre est assurée par les services du R.T.M, a fait l’objet de modifications mineures par rapport au projet initial et notamment :

- La mise à jour des montants des postes de dépenses prévisionnelles suite à la consultation des entreprises.Commune d’Abriès-Ristolas

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- Le changement de la solution technique choisie pour la gestion des écoulements d’eau sur la piste forestière de Jassaygue : mise en place d’une chaussée drainante au lieu d’un passage busé avec regard de collecte.

Monsieur le Maire explique que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant à la convention initiale et présente le tableau récapitulatif des modifications sur les différents postes

COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS

Résorption de points noirs de desserte forestière

DEPENSES PREVISIONNELLES SUR CONVENTION ATTRIBUTION Demande de modification par

avenant

HT

Poste de

dépense Nature des Travaux et caractéristiques

Dépenses

prévisionnelles

initiales HT

1 Installation et repli du chantier 1 000.00 € 1 500.00 €

2

Amélioration accès rampe RD 947

(apport de matériaux, nivelage,

compactage) et création place de

dépôt (traitement de la végétation,

création de fossés, apport

d'empierrement, nivelage,

compactage).

10 827.50 € 16 499.00 €

3

OUVRAGES ET EQUIPEMENTS

SPECIAUX : réalisation d'une tranchée

drainante et d'une chaussée drainante.

3 800.00 € 2 440.00 €

4

Travaux d'infrastructure sur deux

ponts (pont de Guillestre et Pont des

chiens) : remplacement du platelage

bois et garde-corps en mélèze.

Traitement antirouille de la partie en

contact avec le bois des poutres.

96 950.00 € 87 000.00 €

5 Maitrise d'œuvre 12 000.00 € 12 000.00 €

Total travaux HT : 124 577.50 € 119 439.00 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention initiale modifiant les montants des différents postes de dépenses tel que détaillé ci-avant.

Il précise que le taux de subvention reste de 80 % du montant prévisionnel, soit un montant de 95 551.20 € tel qu’il ressort de l’avenant.

Le Conseil Municipal par 13 voix POUR, adopte cette délibération et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention FEADER n° RPAC040322DT050001.

9 - Zones Propices au développement et à l’accélération des énergies renouvelables ZAEnR :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.Commune d’Abriès-Ristolas

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En particulier, son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Le Maire informe qu’il a par ailleurs pris l’avis du Parc Naturel Régional du Queyras sur ce dossier. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Monsieur le Maire précise que :

 Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci, devant dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,  L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveau (national, régional, local…)  La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont elle est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune selon les modalités suivantes :

 Information du public : lettre hebdomadaire à la population, site internet de la commune, application Illiwap avec transmission des opérations proposées et invitant le public à faire part de leurs observations et rajouts d’opérations.

 Registre mis à la disposition du public afin de recueillir les remarques et observations de la population.

Compte tenu de ces éléments, le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal a pris en compte les observations et remarques formulées et a défini les ZAEnR ci-dessous :

- Pour le solaire photovoltaïque sur toiture : parcelles n° AC 300 – AC 523 – AC 235 - Pour l’hydroélectricité : parcelles AC 406 – section I ou H : parcelle à définir. - Autres (Chaufferies bois) : parcelles AC 523 – section E : parcelle à définir.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR identifiées dans le tableau recensant les parcelles retenues, (annexé à la présente délibération).

Le Conseil Municipal par 13 voix POUR, approuve la liste des parcelles au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.Commune d’Abriès-Ristolas

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10 – Questions diverses :

10-1 : Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

10-2 : Projet d’échange de parcelles au centre du village – AC289g – AC618e : le projet d’échange de parcelles est présenté à l’ensemble du conseil qui n’émet pas d’objection.

10-3 : Réflexion sur les cimetières communaux :

Dans le respect de la règlementation nationale, la municipalité met en réserve les 5 derniers emplacements du cimetière d’Abriès pour répondre aux situations les plus urgentes, comme lui impose la loi. La dernière place non mise en réserve est accordée à un particulier. Pour les prochaines demandes de concessions, les personnes seront redirigées à Ristolas.

10-4 : Présentation du Plan d’actions pour le développement de l’Enduro Park :

Une réunion de présentation du Plan d’action pour le développement de l’Enduro Park a eu lieu en présence des professionnels concernés et de plusieurs élus municipaux. Des points critiques ont été identifiés et il faudra donc agir a minima sur ces points. L’ensemble du dossier, très conséquent, sera transmis à tous les élus du conseil municipal avant une réunion de travail qui sera programmée en février.

INTERVENTION D’AGNÈS MONTÉSINOS, ANIMATRICE NATURA 2000 DE LA ZPS HAUT GUIL – MONT VISO

Pour clôturer ce conseil, l’animatrice du site Natura 2000 présente les spécificités des sites Natura 2000 du Queyras, les contractualisations menées par le passé, les financements des opérations, l’intérêt et l’importance pour le territoire, notamment en termes de retombées économiques, de ces dispositifs.

Des échanges ont lieu avec le public présent ainsi qu’avec les conseillers.

Monsieur le Maire remercie les habitants qui se déplacent pour suivre les conseils municipaux et pour s’informer des dossiers en cours dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.