Compte-Rendu - cm du 23 02 2024

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Compte-Rendu - cm du 23 02 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 23 02 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 février 2024

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2024

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 16 février 2024

Étaient présents : Nicolas Crunchant, Marie-Hélène Farouze, Dominique Lepas, Nicolas Tenoux, Florent Buès, Joël Gauche, Pauline Roux, Alexandre Rénié, Carine Audier-Merle, Charles Lacroix.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Chrystelle Cerutti a donné pouvoir à Nicolas Tenoux, Philippe Ribot a donné pouvoir à Nicolas Crunchant.

Étaient absents excusés : Florian Bourcier, Philippe Boulet

Etait absent : Emmanuel Miegge

Monsieur le Maire remercie en introduction les habitants qui se sont déplacés pour assister au conseil municipal et échanger avec les élus.

Le Maire demande également en début de séance l’accord de l’ensemble du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour. En effet, le comptable public a averti la mairie de la nécessité de régulariser des éléments relatifs à la TVA encaissée sur les coupes de bois depuis plusieurs années sur un compte dit de « classe 4 ». Cette régularisation est indispensable pour pouvoir demander le compte de gestion 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1 - Secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze

Le maire présente l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu de séance du 23 janvier 2024 :

Le compte-rendu de séance du 23 janvier 2024 est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés.

3 – Délibération approuvant le Règlement du service de l’Eau (modification du règlement approuvé le 23/11/2023) :Commune d’Abriès-Ristolas

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement du service de distribution de l’eau sur la Commune d’Abriès-Ristolas a été approuvé par délibération n° 20231123-03 en date du 23-11- 2023.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier quelques articles du règlement afin de préciser certains points visant notamment à modifier le schéma de distribution de l’eau et à prendre en compte le cas particulier des chalets d’alpage de Valpréveyre.

Monsieur le Maire propose de modifier les articles 6 – 14 et 31 et fait lecture au Conseil des modifications proposées. Le clapet anti-retour pouvant être installé assez loin des compteurs d’eau dans les propriétés privées est donc considéré comme privé. Quant à la distribution d’eau dans les chalets d’alpage de Valpréveyre, elle ne pourra être assurée que de début mai à fin octobre avec un tarif adapté à la durée du service.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, adopte les modifications du règlement de l’eau avec 12 voix pour.

4 – Vote des subventions allouées au titre de l’année 2024 :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord les règles qui régissent les votes des subventions, à savoir que les élus membres d’associations qui ont demandé des subventions à la commune devront quitter la salle lors des débats et des votes qui concernent lesdites associations.

Pour commencer, le Maire expose au Conseil Municipal une demande de subvention présentée par l’Association Musiqueyras au titre de l’année 2024.

Charles LACROIX et Marie-Hélène FAROUZE étant membres de cette association quittent la salle pour ce point de l’ordre du jour et sont donc exclus des membres présents. Pour la même raison, le pouvoir pour tous votes de Philippe RIBOT n’est pas utilisé pour ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 9 voix pour, décide d’allouer une subvention à l’Association Musiqueyras d’un montant de 8 000.00 € pour l’année 2024.

Le Maire expose au Conseil Municipal une demande de subvention présentée par l’Association Amicale des Pompiers du Queyras au titre de l’année 2024. Alexandre RENIE étant membre de cette association quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour et est donc exclu des membres présents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 11 voix pour, décide d’allouer une subvention à l’Association Amicale des Pompiers du Queyras d’un montant de 200.00 € pour l’année 2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande de subvention présentée par l’Association « Comité de jumelage de Wurmberg » au titre de l’année 2024. Joël GAUCHE étant membre de cette association quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour et est donc exclu des membres présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 11 voix pour, décide d’allouer une subvention à l’Association « Comité de Jumelage de Wurmberg » d’un montant de 500.00 € pour l’année 2024.

Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par différentes Associations locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté par 12 voix pour, décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :Commune d’Abriès-Ristolas

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 Centre de loisirs Les Renardeaux été Tipis--: 4 354,00 €

 Centre de loisirs Mini séjours été---------------: 2 612,85 €

 Centre de loisirs Les Renardeaux hiver ------ : 1 350,00 €

 Coopérative scolaire Abriès-Ristolas ----------: 1 000,00 €

 Comité de Jumelage de Wurmberg -------------: 500,00 €

 R.A.S.E.D-------------------------------------------------: 70,00 €

 Secours populaire------------------------------------: 200,00 €

 Maîtres-chiens d’avalanche-----------------------: 150,00 €

 Association Queyras Passion -------------------: 200,00 €

 Club Mélèzes Bike -----------------------------------: 300,00 €

 SOS Chats des rues du Briançonnais--------- : 300.00 €

 Le Souvenir Français -------------------------------: 100,00 €

 FNACA ------------------------------------------------- : 100.00 €

Total ---------------------------: 10 736.85 €

5 – Délibération autorisant l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2024 :

Monsieur le Maire expose qu'il est possible de mandater de nouvelles dépenses d'investissement qui n'étaient pas prévues en restes à réaliser du budget 2023, et ce, avant le vote du budget de l'exercice 2024. Le montant de ces nouvelles dépenses d'investissement ne doit pas être supérieur au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette procédure se justifie par le caractère urgent de ces dépenses.

Opération 93 – Matériel informatique – Compte 21783 : 1 257.16 € TTC (ADS TECHNIC)

Opération 1403- Biens mobiliers/Gros outillage – Compte 2158 : 1 012.00 € TTC (ANDRETY)

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, autorise par 12 voix pour le Maire à mandater les dépenses ci-dessus énoncées.

6 – Modification du tableau des emplois / Création de postes sur les grades d’avancement :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou la modification du temps de travail. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial du Centre de gestion des Hautes-Alpes.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour le service administratif de la Mairie à hauteur de 30 heures hebdomadaires, ainsi qu’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe pour le service technique de la Mairie à hauteur de 35 heuresCommune d’Abriès-Ristolas

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hebdomadaires et enfin un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe pour le service du patrimoine et affecté à la bibliothèque multimédia d’Abriès à hauteur de 24 heures hebdomadaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de ces trois postes qui n’engendreront pas d’embauche de personnel supplémentaire.

Le tableau des emplois est ainsi complété à compter du 1er mars 2024 : Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial Principal

Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

Effectif : 1

Temps non complet : 30 h

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial Principal

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Effectif : 1

Temps complet : 35 h

Filière : Culturelle

Cadre d'emploi : Adjoint du Patrimoine Principal

Grade : Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe

Effectif : 1

Temps non complet : 24 h

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour, adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposé et charge le Maire de saisir le Comité Social Territorial du Centre de gestion des Hautes-Alpes pour avis sur la suppression des anciens emplois.

7 – Délibération autorisant le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région et du Département 05 pour la réfection de la toiture d’un bâtiment communal :

Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’infiltration d’eau en toiture dans le gîte communal D de Ristolas, occupé par une famille locataire depuis de nombreuses années. Des dégâts récurrents ont été constatés depuis plusieurs saisons lors d’épisodes pluvieux.

Un professionnel a été consulté pour identifier le problème et évaluer les travaux, il s’avère qu’une reprise totale de la couverture est nécessaire.

Un devis a été présenté à l’issue de sa visite pour un montant de 16 970,50 € HT.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux et présente le plan de financement prévisionnel suivant :Commune d’Abriès-Ristolas

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Plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

Coût prévisionnel des travaux 16 970,50 € HT

Région sud – Nos communes

d’abord (70%) 11 879,35 € HT

Département 05 (10%) 1 697,05 € HT

Autofinancement de la

commune (20%) 3 394,10 € HT

TOTAL 16 970,50 € HT TOTAL 16 970,50 € HT

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement ci-dessus. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, approuve le plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessus et autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du Département des Hautes-Alpes et auprès de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord » ainsi qu’à signer toute pièce à intervenir concernant cette opération.

DÉLIBÉRATION AJOUTÉE À L’ORDRE DU JOUR

Régularisation des comptes de classe 4 sur l’exercice 2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le Trésorier de la Commune nous a fait part de la situation des comptes de classe 4 au 31/12/2023 et nous demande de régulariser les soldes des comptes suivants :

Article 44551 : 19 812,00 € (solde créditeur)

Article 44566 : 21 651,18 € (solde débiteur)

Article 44567 : 281,00 € (solde débiteur)

Article 44571 : 115 578,32 € (solde créditeur)

Dans le respect de la législation concernant la TVA collectée, après analyse des comptes ci-dessus, il apparait que les montants suivants sont prescrits pour un solde créditeur total de 43 236.29 € selon le détail ci-après :

+ 19 812,00 € solde créditeur au compte 44551 prescrits

- 5 576,14 € solde débiteur au compte 44566 prescrits

- 281,00 € solde débiteur au compte 44567 prescrits

+ 29 281,43 € solde créditeur au compte 44571 prescrits

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Trésorier de la Commune de procéder aux écritures de régularisation sur l’exercice 2023 pour les montants prescrits, soit un solde créditeur d’un montant total de 43 236.29 € au profit de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix, adopte cette délibération.Commune d’Abriès-Ristolas

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8 – Questions diverses :

8.1 - Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

Les représentants de la commune aux différentes instances intercommunales résument les différents dossiers en cours.

8.2 Projet autour du bike park et de l’espace de la Montagne de Gilly Suite à la réunion de travail qui s’est tenue avec l’ensemble des acteurs concernés disponibles, et après la remise du rapport de la société Bike Solutions, le dossier de mise en œuvre nécessite l’aide d’un assistant à maitrise d’ouvrage. Il convient donc de rédiger un cahier des charges afin de recruter cet AMO.

Un long moment est ensuite dédié aux échanges avec les habitants présents qui souhaitent aborder les questions de l’état des routes, d’un projet de borne de recharge pour les véhicules électriques et, pour un exploitant agricole présent, la problématique de l’accès en véhicule en période hivernale aux parcelles qu’il exploite sur l’adret d’Abriès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.