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Compte-Rendu - cm22082019 compte rendu sommaire Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm22082019 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, A se D Conseil Municipal du 22 août 2019 Æ, LR

Ke # Compte-rendu sommaire de séance (établi en application de l'article L. 2121-25

République Française du Code Général des Collectivités Territoriales)

Département des Deux-Sèvres

PRÉSENTS : Ludovic BARRIÈRE, Anne BONNEAU, Karine DESSÈVRE, Grégory FERJOU, Alain

GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Bruno MARSAULT, Jean-Claude MASSIAS, Alain MÉMIN, Stéphane

PIERRON, Brigitte RAMBAUD, Florence REYROLLE-PAUVERT,

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Anne BAUDOUIN ayant donné pouvoir à Patricia GUÉRIN

Alain BOURON ayant donné pouvoir à Alain MÉMIN

Véronique BUARD ayant donné pouvoir à Florence REYROLLE-PAUVERT Isabelle MALIGNE ayant donné pouvoir à Stéphane PIERRON

Franck PORTZ ayant donné pourvoir à Grégory FERJOU

Valérie THIREZ ayant donné pouvoir à Bruno MARSAULT

Corinne VERRIER-LÉGER ayant donné pouvoir à Alain GOURMELEN

Laurence VIOLLEAU ayant donné pouvoir à Anne BONNEAU

ABSENTS EXCUSÉS : Benjamin ANTONIO, Olivier DOUEZ

ABSENT : Claude GIRARD

SECRÉTAIRE : Anne BONNEAU

‘09 09 00 09

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2019 : À l'unanimité

Finances

1. Budget principal - Décision modificative n° 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

PÈRE

: 13258 - Subvention

2182502102 Glesse mobile + 2 200,00 € investissement - Autres + 5 372,68 € pour École Maternelle fe groupement .

2313-2103 - Maitrise d'œuvre

Restaurant Scolaire

2313-01415- Construction !

Centre Municipal Services - 16 827,32 €

Techniques

+ 20 000,00 €

372/681€VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Budget annexe "Lotissement" - Décision modificative n° 1

L'examen de ce dossier est reporté à Une prochaine séance

3. Église de Vouillé - Estrade - Protocole d'accord transactionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel élaboré pour solutionner le litige opposant la commune de Vouillé à la paroisse Saint- Jean-Baptiste au sujet de la réalisation d'une estrade en bois dans l'église de Vouillé.

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

RESSOURCES HUMAINES

1. Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles : Création d'un emploi non permanent

d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de créer un emploi non permanent d'agent contractuel

chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement

scolaire et périscolaire — à compter du 26 août 2019 pour la durée de l'année scolaire 2019 - 2020 soit jusqu'au 3 juillet 2020.

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Modification du tableau des effectifs : Pôle Animation : Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de créer un emploi non permanent d'agent contractuel

chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement crèche et périscolaire - jusqu'au 31 décembre 2019 maximum ;

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0ABSTENTION : 0

3. Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles - Création d'emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur l'année 2019 - Délibération modificative

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de rectifier la délibération n° D-2019-006 du 13 février 2019 relative à la création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité sur l'année 2019 au pôle "Animation, Éducation et Services aux Familles”, de la

manière suivante :

- les dates relatives à la “période des grandes vacances scolaires" sont modifiées comme suit : du

lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2019.

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer

1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelles - Décision d'attribution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de céder des parcelles communales situées dans

le lotissement "Pré du Lambon" de la manière suivante :

ï TVA Noms des Acquéreurs Nature du Projet Pateele Prix Parcelle

Cadastrée à la Marge Incluse

OLLITRAULT Thomas Résidence Principale AD 413 33 440€

BOUREAU Rémi Résidence Principale AD 417 27 844€

GONZALES Arnaud Zi & à BERTIAUX Laëtitia Résidence Principale AD 402 62081€

VOTANTS : 18

POUR: 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

1. Marchés publics

ERCO :

— Salle de Vaumoreau : Achat d'un lave-vaisselle... 2 374,80 €

Atelier BENOIST Claude

— Mairie : Reliure de registres d'État-Civil nee 806,40 €

EGD

— Bâtiment annexe de la Mairie : Désamiantage 18 942,00 €

Manutan Collectivités

— École élémentaire + RAM : Divers matériels.

— École élémentaire : Mobilier

WESCO

— “ÉcolésiMatériel.+ MObiier momo 6 401,47 € — RAM + Lou'Piots : Équipements divers... 331,50 €

BRUNET

— Groupe scolaire : Ajout d'un interphone... 1 251,60 €

Géo Cible

— Rue de Chantejeau : Plan topographique (partie EST)... 1 020,00 €

ORANGE Résoline

— Maison médicale : Équipement réseau... 1 707,10 €

EIFFAGE Route SO

94 115,10 €

.… 78 670,08 €

— Aménagement d'une piste partagée (RD 125) : VRD - Espaces verts (lot 1)

— Aménagement d'un parking (salle de Vaumoreau) : VRD (lot 1)

Bouygues ES

— Aménagement d'un parking (salle de Vaumoreau) : Éclairage (OT )srssenememneenenens 9 288,00 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat

13/06/2019 Refus de préempter 82 Rue de la Gare - Arthenay AD 10 4

13/06/2019 Refus de préempter 5 Allée des Hirondelles - Vouillé AB 309 /

13/06/2019 Refus de préempter 8 Allée des Hirondelles - Vouillé AB 307 /13/06/2019 Refus de préempter 19 Allée des Aubépines - Arthenay AD 85

17/06/2019 Refus de préempter 2 Allée de Champailler AE 131

17/06/2019 Refus de préempter 16 Rue du Grand Four- Gascougnolles AN 416

18/06/2019 Refus de préempter Rue de Camballon - Vouillé AA 293 - 296

21/06/2019 Refus de préempter 61 Rue des Cosses — Arthenay AD 395 - 397

AD 412-415 -419

25/06/2019 Refus de préempter Rue de la Gare - Arthenay — 422 - 423-426 -

430

4 AD 410 - 414-418 25/06/2019 Refus de préempter Rue de la Gare - Arthenay _ 420 - 428 - 429

25/06/2019 Refus de préempter 34 Rue du Château d'Eau - Vaumoreau AL 166 - 168

27/06/2019 Refus de préempter 63 Rue des Cosses — Arthenay AD 398 - 399

28/06/2019 Refus de préempter 30 Rue du Grand Four - Gascougnolles AN 418

28/06/2019 Refus de préempter 34 Rue de la Plaine - Arthenay AD 256 - 258

28/06/2019 Refus de préempter 7 Rue Eugène Thébault — Arthenay ZW 219

08/07/2019 Refus de préempter 4 Rue Alphonse Farault - Arthenay ZW 261

10/07/2019 Refus de préempter Plaine de la Couarde - Vouillé YK 41

15/07/2019 Refus de préempter 35 Rue des Écoles - Vouillé AC 62

15/07/2019 Refus de préempter Chemin des Chapelles — Vouillé YB 180

15/07/2019 Refus de préempter Chemin des Chapelles - Vouillé YB 179

AD 403 - 404 - 408

15/07/2019 Refus de préempter Rue de la Gare — Arthenay — 409 — 2-421 - 424

— 427-431

18/07/2019 Refus de préempter 6 Allée de la Clé des Champs - Vouillé XH 70

22/07/2019 Refus de préempter 106 Rue des Selliers - Vaumoreau AL 109 - 22

22/07/2019 Refus de préempter 102 Rue de la Gare - Arthenay AD 7

23/07/2019 Refus de préempter 34 Rue de la Plaine — Arthenay AD 256 - 258

02/08/2019 Refus de préempter 66 Rue des Cosses - Arthenay AD 15102/08/2019 Refus de préempter Le Vigneau - Vouillé ZT 179 /

02/08/2019 Refus de préempter Le Vigneau -— Vouillé ZT 181 /

02/08/2019 Refus de préempter Le Vigneau -— Vouillé ZT 181 /

3. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

10/07/2019 Concession Cimetière Tranche 3 / Section E / Concession 78 30 ans 371€

11/07/2019 Cave-Urne 1-3 15 ans 139 €

07/08/2019 Concession cimetière Tranche 3 / Section F / Concession 93 15 ans 139 €

4. Adhésion à une association

Date Objet Période Coût

1253,23 €

(0,3003 € par habitant + 225

€ pour les communes de 601

à 4 000 habitants)

Renouvellement d'adhésion à

25/07/2019 | l'association départementale des Année 2019

Maires des Deux-Sèvres

Informations et Questions Diverses

1. Réhabilitation des bâtiments scolaires - Tranche conditionnelle n° 2 - Restaurant scolaire

- Affermissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D-2016-086 du 20 octobre 2016 relative à la réhabilitation des bâtiments scolaires, et plus particulièrement la maîtrise d'œuvre du projet d'ensemble.

Cette délibération spécifiait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont une pour la maitrise d'œuvre de la réhabilitation du restaurant scolaire.

Monsieur le maire informe les élus municipaux que la tranche conditionnelle de maîtrise d'œuvre sera affermie pour lancer la réhabilitation du restaurant scolaire.

L'objectif est d'avancer le projet jusqu'à la phase APD, et de déposer une demande de subvention (DETR) avant la fin du mandat municipal en cours.

Les conseillers municipaux prennent acte de la décision d'affermir la tranche conditionnelle concernant

la réhabilitation du restaurant scolaire, conformément à la délibération n° D-2016-086 du 20 octobre 2016.2. Élections municipales 2020

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

3. Travaux

Monsieur Bruno MARSAULT, adjoint au Maire chargé de la voirie, fait Un point sur l'avancement des travaux d'aménagement du parking de la salle de Vaumoreau et de la piste partagée Vouillé - Arthenay

Affiché le 2019

Retiré le 2019