Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 242A 2024 AFFICHAGE TEMPORAIRE DU 24112024 AU 2412
Arrêté - 313A 2023 TEMPORAIRE AUTORISATION AFFICHAGE TEMPOR
Arrêté - 252A 2023 Affichage temporaire marche automne rond
Arrêté - 239A 2023 AFFICHAGE TEMPORAIRE POUR OUVERTURE DU M
Arrêté - 036A 2023 TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté - 283A 2023 ARRETE PORTANT SUR REGLEMENT DU MARCHE D
Arrêté - 131A 2023 DAUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR R
Arrêté - 146A 2023 DAUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE FESTI
Arrêté - 139A 2023 DAUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR R
Arrêté - 132A 2023 DAUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE CONCE
Arrêté - 300A 2023 Affichage Temporaire du 24112023 AU 24122023 Pour la Vente de Sapin de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 300A 2023 Affichage Temporaire du 24112023 AU 24122023 Pour la Vente de Sapin de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ve: Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HTE GARONNE
COMMUNE
DE LABEGE
N°:
3
OO
À
=
Rs
ES
Nomenclature
: 6.1
Publication numérique le :
8-.15.
TR
ARRETE
MUNICIPAL
AFFICHAGE
TEMPORAIRE
DU
24/11/2023
AU
24/12/2023
POUR
LA
VENTE
DE
SAPIN
DE
NOEL
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2212-
1
et
suivants
:
- Vu
le
code
pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R418-1
à
R.418-9
:
- Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants,
- Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-
2; - Vu
le
code
de
la
voirie
routière
:
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°:124A
2021
en
date
du
16/12/2021
portant
réglementation
de
l'affichage
temporaire
;
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
STEIDEL
Benjamin
demeurant
Lieu
dit
LA
GAUTHIE,
11190
FOURTOU.
Considérant
qu'il
convient
dans
un
souci
de
sécurité
routière
et
de
respect
de
l'environnement,
de
réglementer
les
dispositifs
d'affichages
temporaires
afin
de
préserver
la
qualité
du
paysage
ainsi
que
les
conditions
d'affichage
temporaire
sur
le
domaine
public
en
interdisant
l'affichage
disparate
et
anarchique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
STEIDEL
Benjamin
est
autorisé
à
installer
10
panneaux
en
bois
publicitaire
pour
la
vente
de
sapin
de
Noël
qui
aura
lieu
du
24/11/2023
au
24/112/2023
sur
le
parking
du
magasin
BUT
à
Labège.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE
2:
Ces
10
panneaux
de
dimension
1,20
m
X
80
m
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
et
ne
doivent
en
aucun
cas
impacter
les
voies
de
circulation,
ne
doit
pas
gêner
la
visibilité
de
tous
types
d'usagers,
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
la
signalisation
routière.lls
seront
implantés
au
niveau
du
rond
point
de
BUT
et
de
Chronodrive
sur
la
Lauragaise
(RD16)
à
Labège.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
6
:
M.
le
Maire
de
la commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens
de-
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
SICOVAL
—
Direction
de
la
communication.
Fait
à
Labège,
le
‘2+.4s.
022
Pour
copie
conforme
Le
maire
aurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr