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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1390 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 17 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient présents : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, M. David PERNIN, Mme Diane DECHELLE, M. Jean-Marie CAVÉ, Mme Hélène DESCARREGA, M. Olivier BRANLE, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Philippe ROCHE, Mme Annie TRUVELOT, M. Michel CHENOUARD.
Madame Carole LECONTE a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
PRESENTATION D’UN PROJET IMMOBILIER
La Société SILOGE a fait une étude pour la création d’un ÉcoQuartier rue du Bois ayant pour destination de prévoir des logements pour les personnes âgées et les jeunes couples.
Le terrain pressenti n’était pas actuellement ouvert à l’urbanisation.
Cette présentation est faite pour information aux membres du Conseil Municipal pour une réflexion sur ce projet.
ACCORD POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention a été déposée pour la réfection de la toiture de l’église.
Le plan de financement prévu initialement comprenait une participation de 10% au titre des fonds propres.
Ce plan de financement ne pouvant être accepté par les services de l’état, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant :
- Subvention au titre de la D.E.T.R (40%).............................. 58 152.40 € H.T. - Subvention au titre du Département (40%)............................ 58 152.40 € H.T. - Fonds Propres (20%)...................................................................... 29 076.20 € H.T.
Après délibération, par 1 voix « Contre » et 14 voix « Pour », le nouveau plan de financement est validé par les membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h45