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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-066
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-04-16-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de
l'arrondissement de Mirande, du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au
mardi 06 mai 2025 à 23 heures. (1 page) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-04-15-00027 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 5
2 Préfecture du Gers
32-2025-04-16-00001
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Monsieur Raphaël FARGES,
sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, du
lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai
2025 à 23 heures.
Préfecture du Gers - 32-2025-04-16-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai 2025 à 23 heures. 3 EE = Secrétariat Général
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité _
| ARRÊTÉ n°
Accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Monsieur Raphaël FARGES,
Sous-préfet de l'arrondissement de Mirande
Du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai 2025 à 23 heures
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers;
. VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du
Gers ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant-M. Raphaël FARGES, sous-préfet de Mirande ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du Gers ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets;
Considérant l'absence simultanée de M. Alain CASTANIER, préfet du Gers et de M. Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai 2025 à 23 heures ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : M. Raphaël FARGES, sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, est chargé de la suppléance des fonctions préfectorales, du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai 2025 à 23 heures.
ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Mirande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 16 avril 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-04-16-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, du lundi 05 mai 2025 à 15 heures au mardi 06 mai 2025 à 23 heures. 4 Préfecture du Gers
32-2025-04-15-00027
Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Gers - 32-2025-04-15-00027 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5 Préfecture du Gers
PREFET Direction du Cabinet DU GERS Service des sécurités
Liberté Unité sécurité et réglementation routières Égalité |
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 autorisant Monsieur Gérard MASSAGLIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARL MASSAGLIA-LABAT situé 97 rue nationale, 32200 Gimont, sous le n° E 04 032 02020;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;
Considérant la demande présentée par Monsieur Gérard MASSAGLIA le 10 mars 2025 en vue du renouvellement de son autorisation d‘'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° - L'agrément délivré à Monsieur Gérard MASSAGLIA sous le n° E 04 032 0202 0, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARL MASSAGLIA-LABAT situé 97 rue nationale, 32200 Gimont, est renouvelé.
Article 2 - Ce renouvellement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-04-15-00027 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6 Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A/A1/A2 - B/B1 - AM - Quadri léger.
Article 4 - Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
_ Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - En cas de cessation d'activité, il appartiendra au gérant d'informer le service chargé de la gestion des agréments au plus tard dans le mois suivant la fermeture de l'établissement.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Gimont et Madame la déléguée éducation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard MASSAGLIA dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2025-04-15-00027 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7