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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 200 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-200
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2025-11-07-00003
AP Agrément AE la Massylvaine
Préfecture du Gers - 32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine 3 E =
Préfecture du Gers
PREFET Direction du Cabinet DU GERS Service des sécurités
Liberté Unité sécurité et réglementation routières Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 autorisant Madame Gabrielle BERTRAND à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE « LA MASSYLVAINE » situé place Alfred Dussart - 32140 MASSEUBE, sous le n° E 15 032 0004 0:
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Considérant la demande présentée par Madame Gabrielle BERTRAND le 6 janvier 2025 en vue du renouvellement de son autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1” - l'agrément délivré à Madame Gabrielle BERTRAND sous le n° E 15 032 0004 O, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE « LA MASSYLVAINE » situé Alfred Dussart - 32140 MASSEUBE, est renouvelé.
Article 2 - Ce renouvellement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitante présentée avant la date d‘expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine 4 Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 - AM - Quadfri léger.
Article 4 - Le présent arrêté n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - En cas de cessation d'activité, il appartiendra au gérant d'informer le service chargé de la gestion des agréments au plus tard dans le mois suivant la fermeture de l'établissement.
Article 8 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Masseube et Madame la déléguée éducation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Gabrielle BERTRAND dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auch, le 7 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2025-11-07-00003 - AP Agrément AE la Massylvaine 5