Procès Verbal - pv du cm du 7 septembre 2021

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Procès Verbal - pv du cm du 7 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique, Département de

l'Aisne

République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Séance du 07 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le sept septembre, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 août 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Christophe HANON, Maire.

Sont présents: Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Christophe DETREZ, Monique BAILLIET, Marlène

CABON, Séverine CAILLIEZ, Sergine PAYEN

Représentéé : Jessica MALOT par Corinne DEMETZ

Excusé : Quentin CAILLEAUX

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Séverine CAILLIEZ

Objet : Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - 2021_31

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qu’offre chaque année l’État aux communes et EPCI à fiscalité propre de bénéficier, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais, propriété de la commune de Marchais, en 2 logements, et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022 pour la réalisation du projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Programmation 2022 à hauteur de

30 % du montant HT de l’opération « Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais - Demande de subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) - 2021_32

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) qui offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide au financement de leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais, propriété de la commune de Marchais, en 2 logements, et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif API.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif API pour la réalisation du projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif API (Aisne

Partenariat Investissement) à hauteur de 10 % du montant HT de l’opération « Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais - Demande de subvention au titre du dispositif DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - 2021_33

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) qui offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide au financement de leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais, propriété de la commune de Marchais, en 2 logements, et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif DSIL.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif DSIL pour la réalisation du projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) à hauteur de 30 % du montant HT de

l’opération « Réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais » * Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Installation d'un terrain multisports (city stade) - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - 2021_34

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qu’offre chaque année l’État aux communes et EPCI à fiscalité propre de bénéficier, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installation d'un terrain multisports (city stade) et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022 pour la réalisation du projet d'installation d'un terrain multisports (city stade).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :* Décide de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Programmation 2022 à hauteur de

20 % du montant HT de l’opération « Installation d'un terrain multisports (city stade) »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Installation d'un terrain multisports (city stade) - Demande de subvention au titre du dispositif EQSP (EQuipements Sportifs de Proximité) - 2021_35

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif EQSP (EQuipements Sportifs de Proximité) que le Conseil Régional des Hauts-de-France offre aux collectivités pour le financement de leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installation d'un terrain multisports (city stade) et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif EQSP.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif EQSP pour la réalisation du projet d'installation d'un terrain multisports (city stade).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif EQSP

(EQuipements Sportifs de proximité) à hauteur de 40 % du montant HT de

l’opération « Installation d'un terrain multisports (city stade) »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Installation d'un terrain multisports (city stade) et installation d'une aire de jeux pour les petits - Demande de subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) - 2021_36

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) qui offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide au financement de leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installation d'un terrain multisports (city stade) et le projet d'installation d'une aire de jeux et indique que ces opérations peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif API.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif API pour la réalisation du projet d'installation d'un terrain multisports (city stade) et du projet d'installation d'une aire de jeux pour les petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif API (Aisne

Partenariat Investissement) à hauteur de 10 % du montant HT de l’opération « Installation d'un terrain multisports (city stade) » et l'opération « Installation d'une aire de jeux pour les petits »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondantObjet : Installation d'une aire de jeux pour les petits - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - 2021_37

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qu’offre chaque année l’État aux communes et EPCI à fiscalité propre de bénéficier, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installation d'une aire de jeux pour les petits et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022 pour la réalisation du projet d'installation d'une aire de jeux pour les petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Programmation 2022 à hauteur de

20 % du montant HT de l’opération « Installation d'une aire de jeux pour les petits »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Objet : Installation d'une aire de jeux pour les petits - Demande de subvention au titre du dispositif EQSP (EQuipements Sportifs de Proximité) - 2021_38

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif EQSP (EQuipements Sportifs de Proximité) que le Conseil Régional des Hauts-de-France offre aux collectivités pour le financement de leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'installation d'une aire de jeux pour les petits et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif EQSP.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif EQSP pour la réalisation du projet d'installation d'une aire de jeux pour les petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif EQSP

(EQuipements Sportifs de proximité) à hauteur de 40 % du montant HT de

l’opération « Installation d'une aire de jeux pour les petits »

* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal être dans l'attente de la réponse formulée par la commune auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour une éventuelle participation financière de cette dernière pour la réalisation des projets d'installation d'un terrain multisports (city stade) et d'installation d'une aire de jeux pour les petits.Objet : Modification des statuts du Syndicat Scolaire Liesse Marchais Missy et Chivres - 2021_39

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu, en application de l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, un courrier l'informant de la modification des statuts du Syndicat Scolaire Liesse Marchais Missy et Chivres, approuvée lors de son assemblée en date du 2 juin 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision de modification, prise par arrêté préfectoral, est subordonnée à l'accord, dans un délai de trois mois à compter de la lettre de notification de la décision, des Conseil Municipaux membres dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement, soit la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers de communes représentant la moitié de la population.

Prenant en compte ces éléments, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Scolaire Liesse Marchais Missy et Chivre présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts du Syndicat Scolaire Liesse Marchais Missy et Chivre présentée.

Objet : Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN - Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" - 2021_40

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un Syndicat Mixte est subordonné de première part à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes délibérants des membres du Syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat Mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable ,

après en avoir délibéré,

accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie".Objet : Retrait de la commune de Guivry (Aisne) du SIDEN-SIAN - Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" - 2021_41

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un Syndicat Mixte est subordonné de première part à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes délibérants des membres du Syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat Mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable ,

après en avoir délibéré,

accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie".

Objet : Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) - Compétence C3 "Assainissement Non Collectif" - 2021_42

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 "Assainissement Non Collectif",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un Syndicat Mixte est subordonné de première part à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes délibérants des membres du Syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat Mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver leretrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable ,

après en avoir délibéré,

accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 "Assainissement Non Collectif".

Objet : Retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) - Compétence C1 "Eau Potable" - 2021_43

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 "Eau Potable",

Considérant que le retrait d'un adhérent d'un Syndicat Mixte est subordonné de première part à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes délibérants des membres du Syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat Mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu'à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable ,

après en avoir délibéré,

accepte le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 "Eau Potable".

Objet : Acceptation d'extinction de créances - 2021_44

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu du SGC (Service de Gestion Comptable) de Laon une information relative au dossier d'effacement de la dette au bénéfice des locataires du 6 bis Grande Rue à Marchais, lui indiquant que les loyers de mai 2017 à août 2017, d'un montant total de 1 355,66 €, faisant l'objet d'un effacement sur préconisation de l'ordonnance du Tribunal d'Instance de Laon en date du 14 septembre 2017, n'ont pas été intégrés dans la décision prise par le Conseil Municipal de Marchais lors de sa séance en date du 24 novembre 2020.

Par ces motifs et afin de permettre l'émission du mandat correspondant, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'effacement de la somme de 1 355,66 €, correspondant à la dette des locataires du 6 bis Grande Rue à Marchais, pour les loyers de mai 2017 à août 2017.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prononcer l'effacement de la dette des locataires du 6 bis Grande Rue à Marchais, d'un montant de 1 355,66 € et correspondant aux loyers de mai 2017 à août 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré l'effacement de la dette réalisé, le montant des loyers impayés par les locataires du 6 bis Grande Rue à Marchais s'élève encore à ce jour à la somme de 18 804,25 €.

Objet : Noël 2021 : repas des anciens et animations et cadeaux pour les enfants

Le Conseil Municipal retient les dates suivantes :

* 12 décembre 2021 pour le repas des anciens

* 19 décembre 2021 pour le Noël des enfants

Une réflexion s'ouvre sur l'organisation de chacune de ces manifestations ainsi que sur ce qui sera proposé en terme d'animations.

Objet : Information sur l'installation de ralentisseurs route de Mauregny et chemin de Reims

La vitesse des véhicules étant, malheureusement, toujours d'actualité dans le village, des ralentisseurs dits "coussins berlinois" seront installés :

* chemin/route de Mauregny : un près du terrain de foot et un près du calvaire * chemin de Reims : au nombre de 4 sur la longueur du chemin

Objet : Questions diverses et communications :

1) Une soirée autour d'un repas sera organisée pour les employés communaux à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021.

2) L'idée pour l'organisation d'un marché de Noël est émise.

3) Une réflexion s'ouvre sur le terrain qui longe le lotissement La Sablonnière : ce terrain, appartenant à monsieur Albert BORNIER, pourrait être acquis par la commune pour régler le problème d'irrigation d'eau et créer un parc (banc(s), jeux ...). 4) Une présentation de l'état, à ce jour, de l'exercice budgétaire 202, est faite au Conseil Municipal.

5) Madame Marlène CABON fait part au Conseil Municipal de la demande verbale de l'Association des Parents d'Elèves du Syndicat Scolaire de Liesse Marchais Missy et Chivres formulée pour l'obtention, par la commune de Marchais, d'une subvention. Il lui est indiqué que l'APE doit déposer en Mairie un dossier réglementaire complet. 6) Madame Marlène CABON informe le Conseil Municipal qu'une messe aura lieu en l'église de Marchais le 2 octobre 2021. Les jeunes participant à cette messe souhaitent que la commune de Marchais leur prête la salle des fêtes pour une "soirée jeunes". Une demande écrite des organisateurs est souhaitée.

7) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'une rencontre avec EXPANDIS, qui a demandé l'occupation de la salle des fêtes le 19 ocrobre prochain, est prévue jeudi 9 septembre 2021 en Mairie.

8) La rénovation de la porte et du mur du nouveau cimetière est nécessaire et sera réalisée par les employés communaux.