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Arrêté - AP sécheresse 29112019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Arrêté - AP sécheresse 29112019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
at
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
Service
Eau
Environnement Arrêté
modificatif
des
arrêtés
préfectoraux
des
27
juin,
19,
25
juillet,
02
août
et
25
septembre
2019
réglementant
les
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
suivants
:
L.
211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L2.
14-7
et
L.
214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l’article
L.
211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L.
214-17
et
L.
214-18
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L.
215-7
à
L.
215-13
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.
211-66
à
R.
211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.
213-16
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l’eau,
R.
216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe),
Monsieur
Michel
LALANDE
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
(classe
fonctionnelle
1),
Madame
Violaine
DEMARET
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
23
novembre
2015
:
Vu
l'arrêté
cadre
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
surveillance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
pénurie
d’eau
sur
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
25
juillet
2018
; Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
2
mars
2012
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
27
juin
2019,
19
juillet
2019,
25
juillet
2019,
02
août
2019
et
25
septembre
2019
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord
;
Considérant
les
niveaux
des
ressources
et
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
sur
la
période
de
recharge
2016-2017
puis
2017-2018
dans
le
département
du
Nord
qui
ont
abouti
à
la
prise
d'arrêtés
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
2017
et
2018
et
depuis
le
9
avril
2019
:
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'assurer
une
surveillance
accrue
des
conditions
hydrologiques
et
d'alerter
l'ensemble
des
usagers
du
département
du
Nord
sur
la
nécessité
de
limiter
les
usages
de
l’eau
afin
d'éviter
une
pénurie
d'eau
potable
et
de
limiter
les
atteintes
aux
milieux
naturels
;
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
reste
globalement
déficitaire
pour
la
saison
suite
à
un
nouvel
hiver
2018/2019
très
sec
;
Considérant
que
les
pluies
n’ont
pas
encore
permis
le
démarrage
des
recharges
sur
la
plupart
des
nappes
souterraines
du
département
du
Nord,
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
toujours
fortement
dégradée
sur
les
bassins
versants
du
Delta
de
l'Aa
et
de
l'Audomarrois,
de
l'Yser,
de
la
Lys,
de
la
Marque
et
de
la
Deüle,
de
la
Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et
de
l'Escaut,
de
la
Scarpe
Aval,
ainsi
que
de
la
Sambre,
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
maintenir
une
limitation
de
certains
usages
de
l'eau
afin
de
préserver
la
ressource
en
eau,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
- La
date
de
validité
fixée
au
30
novembre
2019
dans
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2019
est
modifiée
et
fixée
au
31
décembre
2019
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2019
sont
inchangés.
Article
2
- Délais
et
voie
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
pour
les
tiers,
à
compter
de
la
date
d'affichage
de
l'arrêté.
Article
3 - Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département.
Page
2 Article
4
- Exécution
La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Directeurs
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
M
le directeur
de
l'eau
et de
la biodiversité
du
ministère
de
la transition
écologique
et solidaire
M
le Préfet
de
la Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
coordonnateur
de
bassin
M
le Préfet
du
Pas-de-Calais
M
le Préfet
de
l'Aisne
M
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
M
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
M
le
Directeur
Général
des
Voies
Navigables
de
France
Mme
la
Directrice
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord
M
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
M.
le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
M
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
M
Le
Président
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
M
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
région
Hauts
de
France
M
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Nord
M
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
du
Nord
M
le Président
de
la Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
X x X XX %X %X %X XX %X %x % X D XX x
Fait
à Lille,
le
?
9
NOV,
2019
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire
Généçaié
7
#7
Page
3 HoU8p6iab
se
is
ii
eve
DÈtOO
JHRIGOYÉ
Ci
FAHANA
SG
+ ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code
INSEE
Commune
Besse
versants
de
l’Audomarois
et du
Delta
de
59538
SAINT-MOMELIN
HS
59539
SAINT-PIERRE-BROUCK
code
INSEE
Commune
50570
SOCX
59016
ARMBOUTS-CAPPEL
59576
SPYCKER
59067
BERGUES
59579
STEENE
59082
BIERNE
59588
TETEGHEM
59094
BOURBOURG
59605
UXEM
59107
BRAY-DUNES
59641
WARHEM
59110
BROUCKERQUE
59647
WATTEN
59130
CAPPELLE-BROUCK
59664
WULVERDINGUE
59131
CAPPELLE-LA-GRANDE
59668
ZUYDCOOTE
59154
COUDEKERQUE
59155
COUDEKERQUE-BRANCHE
59159
CRAYWICK
59162
CROCHTE
59182
DRINCHAM
59183
DUNKERQUE
59184
EBBLINGHEM
59200
ERINGHEM
59260
GHYVELDE
59271
GRANDE-SYNTHE
59272
GRAND-FORT-PHILIPPE
59273
GRAVELINES
59307
HOLQUE
59319
HOYMILLE
59326
KILLEM
59340
LEFFRINCKOUCKE
59404
LES
MOERES
59358
LOOBERGHE
59359
LOON-PLAGE
Vu pont
_ mu
# Lis
59366
LYNDE
POLARIR
PA
AL
ent
esocasensonons
59397
MERCKEGHEM
La Secrgtaire
59402
MILLAM
|
59433
NIEURLET
59463
PITGAM
,
.
59478
QUAEDYPRE
"+88
DÉMARET
59497
RENESCURE
59532
SAINT-GEORGES-SUR-L’AA ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code
INSEE
Commune
Bassin
versant
de
la
Lys
59457
PERENCHIES
59469
PRADELLES
code
INSEE
Commune
59470
PREMESQUES
59017
ARMENTIERES
59487
RADINGHEM-EN-WEPPES
99025
AUBERS
59535
SAINT-JANS-CAPPEL
59043
BAILLEUL
59568
SERCUS
59073
BERTHEN
59577
STAPLE
59084
BLARINGHEM
59578
STEENBECQUE
59087
BOESEGHEM
59581
STEENWERCK
59088
BOIS-GRENIER
59582
STRAZEELE
59091
BORRE
59590
THIENNES
59120
CAESTRE
59615
VIEUX-BERQUIN
59189
EECKE
59634
WALLON-CAPPEL
59196
ENNETIERES-EN-WEPPES
59202
ERQUINGHEM-LYS
59208
ESCOBECQUES
59212
ESTAIRES
59237
FLETRE
59252
FRELINGHIEN
59257
FROMELLES
59293
HAVESKERQUE
59295
HAZEBROUCK
59303
HERLIES
59308
HONDEGHEM
59317
HOUPLINES
59320
ILLIES
59051
LA
BASSEE
LA
CHAPELLE-
59143
D’ARMENTIERES
59268
LA
GORGUE
59180
LÉ DOULIEU
59371
ILE MAISNIL.
59399
MERRIS
59400
MERVILLE
59401
METEREN
59416
MORBECQUE
59423
NEUF-BERQUIN
59431
NIEPPE Bassins
versants
de
la Marque
et de
la Deüle
1/2
ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code
code
INSEE
Commune
59005
ALLENNES-LES-MARAIS
59011
ANNOEULLIN
59013
ANSTAING
59022
ATTICHES
59028
AUBY
59034
AVELIN
59044
BAISIEUX
59052
BAUVIN
59056
BEAUCAMPS-LIGNY
59090
BONDUES
59096
BOURGHELLES
59098
BOUSBECQUE
59106
BOUVINES
59123
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124
CAMPHIN-EN-PEVELE
59128
CAPINGHEM
59129
CAPPELLE-EN-PEVELE
59133
CARNIN
59145
CHEMY
59146
CHERENG
59150
COBRIEUX
59152
COMINES
59163
CROIX
59168
CYSOING
59173
DEULEMONT
59670
DON
59193
EMMERIN
59195
ENGLOS
59197
ENNEVELIN
59201
ERQUINGHEM-LE-SEC
59211
ESQUERCHIN
59220
FACHES-THUMESNIL
59234
FLERS-EN-ESCREBIEUX
59247
FOREST-SUR-MARQUE
59250
FOURNES-EN-WEPPES
INSEE
Commune
59256
FRETIN
29258
GENECH
59266
GONDECOURT
59275
GRUSON
59278
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
59279
HALLUIN
59281
HANTAY
59286
HAUBOURDIN
59299
HEM
59304
HERRIN
59316
HOUPLIN-ANCOISNE
59368
LA
MADELEINE
59427
LA
NEUVILLE
59328
LAMBERSART
59332
LANNOY
59334
LAUWIN-PLANQUE
59339
LEERS
59343
LESQUIN
59346
LEZENNES
59350
LILLE
59352
LINSELLES
99356
LOMPRET
59360
LOOS
59364
LOUVIL
29367
LYS-LEZ-LANNOY
59378
MARCQ-EN-BAROEUL
59386
MARQUETTE-LEZ-LILLE
59388
MARQUILLIES
59398
MERIGNIES
59410
MONS-EN-BAROEUL
59411
MONS-EN-PEVELE
59421
MOUVAUX
59426
NEUVILLE-EN-FERRAIN
59437
NOYELLES-LES-SECLIN
59452
OSTRICOURT
59458
PERONNE-EN-MELANTOIS
59462
PHALEMPIN ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la Marque
et de
la Deüle
2/2
code
INSEE
Commune
59466
PONT-A-MARCQ
59477
PROVIN
59482
QUESNOY-SUR-DEULE
59507
RONCHIN
59508
RONCQ
59512
ROUBAIX
59522
SAILLY-LEZ-LANNOY
59523
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
59524
SAINGHIN-EN-WEPPES
59527
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
59550
SALOME
59553
SANTES
59560
SECLIN
59566
SEQUEDIN
59585
TEMPLEMARS
59586
TEMPLEUVE
59592
THUMERIES
59598
TOUFFLERS
59599
TOURCOING
59600
TOURMIGNIES
59602
TRESSIN
59609
VENDEVILLE
59611
VERLINGHEM
59009
VILLENEUVE
D’ASCQ
59630
WAHAGNIES
59636
WAMBRECHIES
59638
WANNEHAIN
59643
WARNETON
59646
WASQUEHAL
59648
WATTIGNIES
59650
WATTRELOS
59653
WAVRIN
59656
WERVICQ-SUD
59658
WICRES
59660
WILLEMS ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la
Sambre
1/2
code
INSEE
Commune
59003
AIBES
59012
ANOR
59021
ASSEVENT
59033
AULNOYE-AYMERIES
59035
AVESNELLES
59036
AVESNES-SUR-HELPE
59041
BACHANT
59045
BAIVES
59050
BAS-LIEU
59058
BEAUFORT
59061
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062
BEAURIEUX
59066
BERELLES
59068
BERLAIMONT
59078
BEUGNIES
59093
BOULOGNE-SUR-HELPE
59093
BOUSIGNIES-SUR-ROC
59103
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
59104
BOUSSOIS
59134
CARTIGNIES
59137
CATILLON-SUR-SAMBRE
59142
CERFONTAINE
59147
CHOISIES
59148
CLAIRFAYTS
59151
COLLERET
59157
COUSOLRE
59169
DAMOUSIES
59174
DIMECHAUX
59175
DIMONT
59177
DOMPIERRE-SUR-HELPE
59181
DOURLERS
59186
ECCLES
59187
ECLAIBES
59188
ECUELIN
59198
EPPE-SAUVAGE
59218
ETROEUNGT
code
INSEE
|Commune
59223
LE
FAVRIL
59225
FEIGNIES
59226
FELLERIES
59229
FERON
59230
FERRIERE-LA-GRANDE
59231
FERRIERE-LA-PETITE
59233
FLAUMONT-WAUDRECHIES
59240
FLOURSIES
59241
FLOYON
59249
FOURMIES
59261
GLAGEON
59270
GRAND-FAYT
59274
LA
GROISE
59283
HARGNIES
59290
HAUT-LIEU
59291
HAUTMONT
59306
HESTRUD
59324
JEUMONT
59331
LANDRECIES
59333
LAROUILLIES
59342
LEZ-FONTAINE
59344
LEVAL
59347
LIESSIES
29351
LIMONT-FONTAINE
59365
LOUVROIL
59374
MARBAIX
59384
MAROILLES
59385
MARPENT
59392
MAUBEUGE
59395
MAZINGHIEN
59406
MONCEAU-SAINT-WAAST
59420
MOUSTIER-EN-FAGNE
59424
NEUF-MESNIL
59439
NOYELLES-SUR-SAMBRE
59442
OBRECHIES
59445
OHAIN
59450
ORS
59461
PETIT-FAYT ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la
Sambre
2/2
code
INSEE
Commune
59467
PONT-SUR-SAMBRE
59474
PRISCHES
59483
QUIEVELON
59490
RAINSARS
59493
RAMOUSIES
59495
RECQUIGNIES
59496
REJET-DE-BEAULIEU
59514
ROUSIES
59525
SAINS-DU-NORD
59529
SAINT-AUBIN
59534
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59542
SAINT-REMY-CHAUSSEE
59543
SAINT-REMY-DU-NORD
59555
SARS-POTERIES
59556
SASSEGINES
59562
SEMERIES
59563
SEMOUSIES
59572
SOLRE-LE-CHATEAU
59573
SOLRINNES
59583
TAISNIERES-EN-THIFRACHE
59601
TRELON
59617
VIEUX-MESNIL
59633
WALLERS-TRELON
59649
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659
WIGNEHIES
59661
WILLIES ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la
Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
1/4
code
INSEE
Commune
59001
ABANCOURT
59002
ABSCON
59006
AMFROIPRET
59010
ANNEUX
59014
ANZIN
59015
ARLEUX
59019
ARTRES
59023
AUBENCHEUL-AU-BAC
59026
AUBIGNY-AU-BAC
59031
AUDIGNIES
59032
AULNOY-LES-VALENCIENNES
59037
AVESNES-LES-AUBERT
59038
AVESNES-LE-SEC
59039
AWOINGT
59047
BANTEUX
59048
BANTIGNY
59049
BANTOUZELLE
59053
BAVAY
59055
BAZUEL
59057
BEAUDIGNIES
59059
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
59060
BEAURAIN
59063
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
59065
BELLIGNIES
59069
BERMERAIN
59070
BERMERIES
59072
BERSILLIES
59074
BERTRY
59075
BETHENCOURT
59076
BETTIGNIES
59077
BETTRECHIES
59079
BEUVRAGES
59081
BEVILLERS
59085
BLECOURT
59092
BOUCHAIN
code
INSEE
Commune
59097
BOURSIES
59099
BOUSIES
59102
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59108
BRIASTRE
59112
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
59114
BRUILLE-SAINT-AMAND
59115
BRUNEMONT
59116
BRY
59117
BUGNICOURT
59118
BUSIGNY
59121
CAGNONCLES
59122
CAMBRAI
59125
CANTAING-SUR-ESCAUT
59126
CANTIN
59127
CAPELLE
59132
CARNIERES
59138
CATTENIERES
59139
CAUD
59140
CAULLERY
59141
CAUROIR
59144
CHATEAU-L'ABBAYE
59149
CLARY
59153
CONDE-SUR-L'ESCAUT
59156
COURCHELETTES
59160
CRESPIN
59161
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59164
CROIX-CALUYAU
59165
CUINCY
59166
CURGIES
59167
CUVILLERS
59171
DEHERIES
59172
DENAIN
59176
DOIGNIES
59179
DOUCHY-LES-MINES
59190
ELESMES
59191
ELINCOURT
59192
EMERCHICOURT ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la
Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
2/4
code
INSEE
Commune
59194
ENGLEFONTAINE
59204
ESCARMAIN
99205
ESCAUDAIN
59206
ESCAUDOEUVRES
59207
ESCAUTPONT
59209
ESNES
59213
ESTOURMEL
59214
ESTREES
59215
ESTREUX
59219
ESTRUN
59216
ESWARS
59217
ETH
59221
FAMARS
99224
FECHAIN
59228
FERIN
59236
FLESQUIERES
59238
FLINES-LES-MORTAGNE
59242
FONTAINE-AU-BOIS
59243
FONTAINE-AU-PIRE
59244
FONTAINE-NOTRE-DAME
59246
FOREST-EN-CAMBRESIS
59251
FRASNOY
59253
FRESNES-SUR-ESCAUT
59254
FRESSAIN
59255
FRESSIES
59259
GHISSIGNIES
59263
GOEULZIN
59264
GOGNIES-CHAUSSEE
59265
GOMMEGNIES
59267
GONNELIEU
59269
GOUZEAUCOURT
59277
GUSSIGNIES
59280
HAMEL
59285
HASPRES
code
INSEE
Commune
59287
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
59288
HAULCHIN
59289
HAUSSY
59294
HAYNECOURT
59296
HECQ
59300
HEM-LENGLET
59301
HERGNIES
59310
HON-HERGIES
59311
HONNECHY
59312
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313
HORDAIN
59315
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59321
INCHY
59322
IWUY
59323
JENLAIN
59325
JOLIMETZ
59232
LA
FLAMENGRIE
59357
LA
LONGUEVILLE
59564
LA
SENTINELLE
59329
LAMBRES-LEZ-DOUAI
59316
LE
CATEAU-CAMBRESIS
59481
LE
QUESNOY
59336
LECLUSE
59517
LES
RUES-DES-VIGNES
59341
LESDAIN
59348
LIEU-SAINT-AMAND
59349
LIGNV-EN-CAMBRESIS
59353
LOCQUIGNOL
59361
LOURCHES
59363
LOUVIGNIES-QUESNOY
59369
MAING
59370
MATRIEUX
59372
MALINCOURT
59377
MARCOING
59379
MARCCQ-EN-OSTREVENT
59381
MARESCHES
59382
MARETZ
59383
MARLY ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code
Commune
INSEE
Bassins
versants
de
la
Scarpe
Amont,
de
la
59476
PROVILLE
Sensée
et
de
l’Escaut
3/4
59479
QUAROUBLE
RE
Commune
59480
[QUERENAING
59387
[MARQUETTE-EN-OSTREVANT |
[29484
[QUIEVRECHAIN
59389
[MASNIERES
59485
|QUIEVY
20301
IMASTAING
59488
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
20203
IMAULDE
59492
[RAMILLIES
50394
IMAUROIS
59494
[RAUCOURT-AU-BOIS
59396
MECQUIGNIES
59498
|REUMONT
20405
MOEUVRES
59500
[RIBECOURT-LA-TOUR
59407
MONCHAUX-SUR-ECAILLON
59502
|RIEUX-EN-CAMBRESIS
59409
MONCHECOUR
59503
|ROBERSART
©0412
IMONTAY
59504
[ROEULX
59413
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
59505
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59415
[MONTRECOURT
59506
[ROMERIES
59418
[MORTAGNE-DU-NORD
59515
[ROUVIGNIES
59422
[NAVES
59518
[RUESNES
59425
[NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59520
[RUMILLY-EN-CAMBRESIS
59428
[NEUVILLE-SAINT-REMY
59521
[SAILLY-LEZ-CAMBRAI
50429
[NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59528
|SAINT-AUBERT
59430
[NEUVILLY
59530
|SAINT-AYBERT
59432
[NIERGNIES
59531
|[SAINT-BENIN
59438
[NOYELLES-SUR-ESCAUT
59533
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
50440
INOYELLES-SUR-SELLE
59537
_|SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
59441
lOBIES
59541
|SAINT-PYTHON
59444
[ODOMEZ
59544
|[SAINT-SAULVE
59447
|ONNAING
59545
|[SAINT-SOUPLET
59451
[ORSINVAL
59547
|[SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59455
[PAILLENCOURT
59548
|SAINT-WAAST
59459
[PETITE-FORET
59549
|SALESCHES
59464
|POIX-DU-NORD
59552
[SANCOURT
59465
[POMMEREUIL
59557
[SAULTAIN
59468
[POTELLE
59558
[SAULZOIR
59471
[PRESEAU
59559
|SEBOURG
59472
|[PREUX-AU-BOIS
59565
[SEPMERIES
59473
[PREUX-AU-SART
59567
[SERANVILLERS-FORENVILLE
59475
[PROUVY
59571
[SOLESMES ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
4/4
code
INSEE
Commune
59575
SOMMAING
59584
TAISNIERES-SUR-HON
59589
THIANT
59591
THIVENCELLE
59593
THUN-L'EVEQUE
59595
THUN-SAINT-MARTIN
59597
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59603
TRITH-SAINT-LEGER
59604
TROISVILLES
59606
VALENCIENNES
59607
VENDEGIES-AU-BOIS
59608
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59610
VERCHAIN-MAUGRE
59612
VERTAIN
59613
VICQ
59614
VIESLY
59616
VIEUX-CONDE
59618
VIEUX-RENG
59619
VILLEREAU
59622
VILLERS-EN-CAUCHIES
59623
VILLERS-GUISLAIN
59624
VILLERS-OUTREAUX
59625
VILLERS-PLOUICH
59626
VILLERS-POL
59627
VILLERS-SIRE-NICOLE
59631
WALINCOURT-SELVIGNY
59635
WAMBAIX
59639
WARGNIES-LE-GRAND
59640
WARGNIES-LE-PETIT
59645
WASNES-AU-BAC
59651
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59652
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la
Scarpe
Aval
code
INSEE
Commune
59408
MONCHEAUX
59414
MONTIGNY-EN-OSTREVENT
59419
MOUCHIN
59434
NIVELLE
59435
NOMAIN
59446
OISY
59449
ORCHIES
59456
PECQUENCOURT
59486
RACHES
59489
RAIMBEAUCOURT
59491
RAISMES
59501
RIFULAY
59509
ROOST-WARENDIN
59511
ROSULT
59513
ROUCOURT
59519
RUMEGIES
59526
SAINT-AMAND-LES-EAUX
59551
SAMEON
59554
SARS-ET-ROSIERES
59569
SIN-LE-NOBLE
59574
SOMAIN
59594
THUN-SAINT-AMAND
59596
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59620
VILLERS-AU-TERTRE
59629
VRED
59632
WALLERS
59637
WANDIGNIES-HAMAGE
59642
WARLAING
59657
WAZIERS
code
INSEE
Commune
59004
AIX
59007
ANHIERS
59008
ANICHE
59024
AUBERCHICOURT
59027
AUBRY-DU-HAINAUT
59029
AUCHY-LEZ-ORCHIES
59042
BACHY
59064
BELLAING
59071
BERSFE
59080
BEUVRY-LA-FORET
59100
BOUSIGNIES
59105
BOUVIGNIES
59109
BRILLON
59113
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
59158
COUÛUTICHES
59170
DECHY
59178
DOUAI
59185
ECAILLON
59199
ERCHIN
59203
ERRE
59222
FAUMONT
59227
FENAIN
59239
FLINES-LEZ-RACHES
59276
GUESNAIN
59284
HASNON
59292
HAVELUY
59297
HELESMES
59302
HERIN
59314
HORNAING
59327
LALLAING
59330
LANDAS
59335
LECELLES
59345
LEWARDE
59354
LOFFRE
59375
MARCHIENNES
59390
MASNY
59403
MILLONFOSSE ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
l’Yser
code
INSEE
Commune
59018
ARNEKE
59046
BAMBECQUE
59054
BAVINCHOVE
59083
BISSEZEELE
59086
BOESCHEPE
59089
BOLLEZEELE
59111
BROXEELE
59119
BUYSSCHEURE
59135
CASSEL
59210
ESQUEBELCQ
59262
GODEWAERSVELDE
59282
HARDIFORT
59305
HERZEELE
59309
HONDSCHOOTE
59318
HOUTKERQUE
59337
LEDERZEELE
59338
LEDRINGHEM
59436
NOORDPEENE
59443
OCHTEZEELE
59448
OOST-CAPPEL
59453
OUDEZFELE
59454
OXELAERE
59499
REXPOEDE
59516
RUBROUCK
59536
SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59580
STEENVOORDE
59587
TERDEGHEM
59628
VOLCKERINCKHOVE
59655
WEMAERS-CAPPEL
59657
WEST-CAPPEL
59662
WINNEZEELE
59663
WORMHOUT
59665
WYLDER
59666
ZEGERSCAPPEL
59667
ZERMEZEELE
59669
ZUYTPEENE Vu
pour
être
annexé
à mA
arrêté
LS
L
_.
:en
date
du
2.9.
NON.
csconeens
rer re.
El
Ps
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
Environnement
DÉMARET DEMANDE
DE
PRELEVEMENT
EN
VOIE
D'EAU
POUR
USAGE
AGRICOLE
Cet
imprimé
est
à adresser
par
mail
(ddtm-see(@nord.gouv.fr).
Tout
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ou
rempli
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façon
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ne
sera pas
pris
en
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Un
plan
de
localisation
de
l'emplacement
du
pompage
doit
être
impérativement
fourni.
Les
mesures
de
restrictions
de
l’arrêté
«
sécheresse
» restent
applicables.
Exploitant
/ Raison
s06ial6
?: scsi
ve
N°
Pacage
:
AATESSE
: ….rconrnsmeranenseveeranerenenenennennsenennnrsenanmannenennennennvenneenmnenennnn
nanas seen
PERS
à 6 BA EAN
E à
à BE
Tel
portable
: .…..........................
Mail:
Nom
de
la voie
d’eau
:
eue
rennursrsss esse eee eeecennnenenunsssessesssesseseeeeeeenennenesssesee
Emplacement
du
point
de
prélèvement
(et non
des
parcelles
irriguées):
Section
et n°
de
parcelle
Commune
snnossossssosss
sms
ss
ss
sssss
esse
se
sssssssssssesesesssssesesssssse
Un
compteur
est
obligatoire.
Index
du
compteur
au
démarrage
de
la
pompe
:
Débit
horaire
maximal
demandé
: .....................................
n/h
Volume
estimé
par jour
:.........................,.................. m°
Un
carnet
de
suivi
de
prélèvement
doit
être tenu
et mis
à disposition
de
l’administration.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus
:
NOM
! serres
eee nnnnennnnnnrsssssssssesss
Prénom
: suisses
Signature
du
demandeur :
NB
: Cette
déclaration
ne
se
substitue
pas
à l’accord
nécessaire
du
gestionnaire
de
la voie
d’eau
lorsqu'il
en
existe
un. 88
ns
nom
Ë
SX
gré
re
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NUS
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