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Déliberation - 2024 01 008 Reajustement pan financement renouvellement syst info
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Institutions publiques,
ë REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
32
33
25
Dont
procurations
09
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
part
au
vote
32
32
|
00
60
00
Date
de
la convocation 06/03/2024
Date
d'affichage
06/03/2024
Objet
de
la Délibération
FER
HNRRMERE
ADMINISTRATION
RARkKEEEE
Réajustement
du
plan
de
financement
de
l’opération
: Renouvellement
du
système
d’information
de
la
Ville
de
Schœlcher
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY
N°
2024-01-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
12
mars,
à 17h22,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-
MARINE,
1‘
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON
(à
partir
de
17h35),
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT
(à
partir
de
18h05),
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE
(à
partir
de
17h51),
Patrice
CHARLEBOÏS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL
(à
compter
de
son
installation
à
17h36).
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIEL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Emile
GONIER,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Christine
ALIKER,
Patrice
CHARLEBOIS,
Nicole
DUFEAL,
Daniel
CHOMET.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
REAJUSTEMENT
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
:
RENOUVELLEMENT
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
DE
LA
VILLE
DE
SCHŒLCHER
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
_ Vu
la délibération
n°2023-06-060
en
date
du
17
octobre
2023
approuvant
le renouvellement
du
système
d’information
de
la
Ville
de
Schoelcher
;
— Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Numérique
» en
date
du
20
février
2024
;
_ Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
22
février
2024
:
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
février
2024
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en Préfecture le 24/04/2024 Reçu en Préfecture le 24/04/2024 Publié le 24/04/2024 ID : 972-219722295-20240312-ADM24324012-DE ll
N°
2024-01-008
Considérant
que
par
délibération
n°
2023-06-060
en
date
du
17
octobre
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
de
l’opération
« Renouvellement
du
système
d’information
de
la
Ville
de
SchϾlcher
» ;
Les
partenaires
suivants
ont
été
sollicités
Europe
25%
162.500,00
€
État
25%
162.500,00
€
CTM
25%
162.500,00
€
Ville
25%
162.500,00
€
TOTAL
650.000,00
€ HT
Considérant
que
des
réglementations
liées
à la
poursuite
de
la dématérialisation
des
services
et à
la
sécurité
des
systèmes
d’information
sont
venues
impacter
le projet
initial.
Ainsi,
la ville
doit
se
préparer
face
à la
menace
des
cyber-attaques
en
mettant
en
place
les
mesures
liées
au
règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD)
et en
répondant
aux
préconisations
de
l’Agence
nationale
de
la sécurité
des
systèmes
d'information
(ANSSD)
;
Considérant
que
ces
nouvelles
dispositions
doivent
être
prises
en
compte
dans
le système
d’information.
Cela
passe
par
l’acquisition
de
logiciels
et de
matériels,
ce
qui
augmente
le coût
de
100
000
€. Il
est
donc
proposé
de
modifier
le plan
de
financement
dont
le coût
global
révisé
s’élève
à sept
cent
cinquante
mille
euros
hors
taxes
(750.000,00
€ HT)
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
D'approuver
l'opération
et
son
plan
de
financement
comme
suit
:
Europe
25%
187.500,00
€
État
25%
187.500,00
€
CTM
25%
187.500,00
€
Ville
25%
187.500,00
€
TOTAL
750.000,00
€ HT
4Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le À
AR
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY
| LU
RRA
AA
L/Y
AAN/
tribunal
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schœlcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schæœlcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.