unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Note synthetique BP 25 v2

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Note synthetique BP 25 v2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Note synthetique BP 25 v2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Sommaire

I. Le cadre général du budget ...............................................................................................1

II. La section de fonctionnement ..........................................................................................2

III. La section d’investissement.............................................................................................3

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation .................................................4

Annexe ..................................................................................................................................5

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes ; elle est disponible sur le site internet de la CCDH

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l’année 2025. Il respecte les principes fondamentaux des finances publiques : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité et antériorité. Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, il doit être adopté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril en cas de renouvellement de l’assemblée. Une fois voté, le budget est transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours. Cet acte autorise le Président, ordonnateur, à exécuter les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Pour 2025, le budget a été adopté le 16 décembre 2024 par le Conseil Communautaire. Il n’a pas repris les résultats de l’année précédente. Ce budget a été établi avec la volonté de :

 maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

 contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

 mobiliser des subventions émanant du Conseil départemental, de la Région et de l’État chaque fois que possible

Le budget se structure en deux sections principales :

 La section de fonctionnement : Elle regroupe les dépenses et recettes liées à la gestion courante, notamment le versement des salaires des agents communautaires et les charges d’exploitation.  La section d’investissement : Dédiée à préparer l’avenir, elle finance les projets structurants de la collectivité, comme les équipements publics ou les travaux d’aménagement.

Ce budget traduit l’engagement de la Communauté de Communes à concilier rigueur budgétaire et ambition pour le territoire.

II. La section de fonctionnement2

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement englobe l’ensemble des dépenses et des recettes indispensables au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires. Elle peut être comparée au budget d’un foyer : d’un côté, les revenus des parents, et de l’autre, les dépenses du quotidien, telles que l’alimentation, les loisirs, la santé, les impôts ou encore le remboursement des emprunts.

Pour notre Communauté de Communes :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (accueils de loisirs, petite enfance…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Elles sont estimées à la somme de 18 395 260 € pour l’année 2025. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communautaires, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les participations aux syndicats intercommunaux (SIREDOM, Syndicat de l’Orge…) et autres partenaires (Mission Locale, AAPISE…) et les intérêts des emprunts en cours.

Les charges de personnel représentent 24 % des dépenses de fonctionnement de la Communauté de Communes. En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 941 852,24 €.

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement. Il reflète la capacité de la Communauté de Communes à financer ses projets d’investissement sans recourir systématiquement à de nouveaux emprunts, un indicateur clé de sa santé financière.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 2 045 115,88 € Excédent reporté 0,00 €

Dépenses de personnel 4 356 132,00 € Recettes des services 753 840,00 €

Atténuation de produits

(attribution de compensation

notamment)

4 860 362,42 € Fiscalité 14 594 766,13 €

Autres charges de gestion 5 588 273,01 € Atténuation de charges 5 000,00 €

Charges financières 87 178,05 € Dotations et participations 2 998 665,37 €

Charges exceptionnelles 3 000,00 € Autres recettes de gestion courante

34 817,00 €

Dotations aux provisions 1 790,88 € Recettes exceptionnelles 3 000,00 €

Dotations aux amortissements

(écritures d’ordre entre

sections)

600 000,00 € Amortissement des

subventions reçues

5 171,50 €

Virement à la section

d’investissement

853 407,76 €

Total général 18 395 260,00 € Total général 18 395 260,00 €3

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 (sans changement depuis 2018, sauf pour la TEOM) seront votés en avril 2025

Concernant les ménages :

 Taxe d’habitation : 9.27%

 Taxe foncière sur le bâti : 3,00 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 5,41%

 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : inconnus en l’absence des bases (pour mémoire 8,61% en 2024)

Concernant les entreprises :

 Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,38 %.

Le Conseil Communautaire choisit, pour 2025, de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises pour financer les projets. Il n’est donc pas prévu de hausse des taux d’imposition.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Communauté de Communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : plusieurs types de recettes coexistent : l’autofinancement dégagé en fonctionnement, le FCTVA et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement4

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 0,00 € Virement de la section de fonctionnement

853 407,76 €

Remboursement d’emprunts 527 341,77 € FCTVA 686 743,00 €

Immobilisation incorporelles

(logiciels, études..)

156 402,57 € Subventions Etat, CAF,

Région…..

2 396 120,00 €

Immobilisation corporelles

(acquisition véhicule, mobilier,

travaux….)

6 213 924,16 Amortissement immobilisations 600 000,00 €

Immobilisation en cours

(travaux)

0,00 € Emprunt d’équilibre 2 858 444,24 €

Subvention versée 200 000,00 €

Participation à l’éco parc 291 875,00 €

Amortissement des subventions

reçues

5 171,50 €

Total général 7 394 715,00

€

Total général 7 394 715,00 €

Les principaux investissements pour 2025 seront les suivants :

 Les travaux de réhabilitation du gymnase Audiard : 3 229 200,00 €  La réfection du gymnase les Closeaux : 908 400,00 €

 La mise en œuvre du Schéma cyclable : 912 000,00 €

 Les travaux au parc de sports Jubé de la Pérelle (remboursés par la Commune de Dourdan) : 662 400,00 €

La reprise des résultats de l’année 2024 ne permettra pas de financer intégralement ces projets. Le recours à un emprunt, actuellement estimé à 2 858 444,24 € mais encore susceptible d’ajustements, sera donc nécessaire.

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif

a) Synthèse Recettes et dépenses de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement5

Recettes de Fonctionnement

011 - CHARGES A

CARACTERES

GENERAL

11%

012 - FRAIS DE

PERSONNEL ET

CHARGES

ASSIMILEES

24%

014 -

ATTENUATIONS DE

PRODUITS

26%

023 - VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

5%

042 - OPERATIONS

D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTION

3%

65 - AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

30%

66 - CHARGES FINANCIERES

1%6

b) Synthèse Recettes et dépenses d’investissement Recettes et dépenses

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

c) État de la dette

Capital restant dû au 31.12.2024 : 3 073 661,00€.

Annuité d’intérêt : 87 178,05 €.

Annuité en capital : 527 341,77 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121- 17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès- verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Dourdan, le 23 décembre 2024

Le Président, Rémi BOYER

€-

€1,000,000.00

€2,000,000.00

€3,000,000.00

€4,000,000.00

€5,000,000.00

€6,000,000.00

€7,000,000.00

1 6 - E M P R U N T 2 0 4 -

S U B V E N T I O N S

2 0 -

I M M O B I L I S A T I O N S

I N C O R P O R E L L E S

2 1 -

I M M O B I L I S A T I O N S

C O R P O R E L L E S

2 7 - A U T R E S

I M M O B I L I S A T I O N S

F I N A N C I E R E S

9%

FCTVA

20%

Autofinancement

32%

Subvention

39 %

Emprunt