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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations pour publication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations pour publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
; RECU EN PREFECTURE 1
le 06/84/2823 2023/folio 0 #
œ # Anplication agréée E-lqalte n ,s k SR EEER 1 Délibération N° DCC2023-019 ù 21 DA-041-249100595-2023 04 03-DCC2 02 13
e#
77. VV Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-019 Votants : 30
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
. - Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
. - Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
. - Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE
le 86/84/2823 a Application agréée E-legalite com 1
L'ordonnance N°2021-1310 du 7 ocivovre 2Ü21 portant reiorme ues règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a
modifié l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie
afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « la date et l’heure de la séance,
les noms du président, des membres du conseil communautaire présents et représentés et du ou des
secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports
au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins
précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des
discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Président et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la
séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus
d'affichage à la porte de la collectivité et des mairies. Seule la liste des délibérations examinées est
affichée sous huitaine à l’issue du Conseil.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de
publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par
délibération,
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du 13 février 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 février 2023
Ÿ”_ AUTORISE M. le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
5 Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-019 a Page 2/2 ! RECU EN PREFECTURE 1
# le 66/84/2823 | e’ Ils , Application agréée E-legaite com : 2023/folio
ps 34 DE-041-249100595-20230403-DCC2 02 20 Délibération N° DCC2023-020
a # e
1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-020 Votants : 30
Objet : Vote des taux d'imposition 2023 « Impôts Ménages »
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été |
donnés par:
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION - Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2823
L Application agréée E-keqalte com 1
Le Conseil Communautaire est infor:nc que depuis 2011, annee de la réforme du financement des
Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix perçoit de nouveaux impôts acquittés par
les entreprises, en substitution de la taxe professionnelle supprimée en 2010 mais perçoit également
les impôts ménages encaissés auparavant par le Conseil Départemental de l'Essonne.
La dernière évolution des taux de la fiscalité a eu lieu en 2018 avec l'augmentation du taux de la taxe
foncière bâti qui est passé à 3%.
Les taux applicables depuis 2018 sont les suivants
- 9,27 % le taux de la Taxe d’Habitation
- 3,00 % le taux de la Taxe Foncière bâti
5,41% le taux de la Taxe Foncière non-bâti
Pour 2023, il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes par rapport à ceux votés en 2018. A
noter néanmoins que suite à la réforme de la Taxe d’Habitation et sa suppression progressive, le
Conseil Communautaire ne vote plus son taux, le taux de 9,27 % continuait à s’appliquer. Néanmoins,
concernant la Taxe d’Habitation Additionnelle (qui concerne les résidences secondaires), il est
nécessaire de voter un taux, qu’il est proposé de maintenir à 9,27%.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'état 1259 TPU émis par la Direction des Finances Publiques précisant les différents éléments
fiscaux nécessaires au calcul des taux 2023,
VU le budget primitif 2023 et compte tenu de ces éléments,
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ DÉCIDE de fixer les taux pour 2023 de la façon suivante :
e 3,00 % le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
e 5,41 % le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
© 9,27. % le taux de la Taxe d’Habitation Additionnelle sur les Résidences Secondaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-020 Page 2/2 ; REÇU EN PREFECTURE 1
; 9 le 66/84/2823 2023/tolio 3 # Application agréée E-leqalts n se ——— - 1 Délibération N° DCC2023-021 ù 33 DE-091-249100595-20230403-DCC2 02 21
e#
a D \ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-021 Votants : 30
Objet : Vote du Taux de la CFE 2023 (Cotisation Foncière des Entreprises)
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
: - Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
A Application agréée E-legalite com 1
Le Conseil Communautaire est inrorme qu'il est necessaire de rixer le taux 2023 de la Cotisation
Foncière des Entreprises.
l'est proposé de maintenir les taux au même niveau que depuis 2018 à savoir 26,38 %.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 21 décembre 2005 instaurant le principe de la Taxe Professionnelle
Unique (TPU),
VU l’état 1259 TPU émis par la Direction des Finances Publiques précisant les différents éléments
fiscaux nécessaires au calcul des taux 2023,
VU le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, et compte
tenu de ces éléments,
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de ne pas
modifier les taux de fiscalité en 2023
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ FIXE pour 2023, le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 26,38 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
“
DCC2023-021 Co | | Page 2/2 ; RECU EN PREFECTURE 1
# le 06/84/2823 ct elL | 2023/folio ,” 99 DE-091-249100595.20230403-DCC2023 022 Délibération N° DCC2023-022
a e
——" 5 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-022 Votants : 30
Objet : Vote du taux de la TEOM 2023 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
. - Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
: - Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/84/2823
L Application agréée E-keqalte com 1
993_DE-091-249100595-20250403-DCC2023_022
Le Conseil Communautaire est informé de la nécessité de fixer le taux 2023 de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères. Son taux est calculé en fonction de la participation appelée par le Syndicat
pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM),
diminuée des reversements des soutiens citeo emballages et papiers à la collectivité, rapporté aux
bases.
Le taux obtenu est de 8,51 %. Pour mémoire, il était de 9,24 % en 2022.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L2224-13,
VU les dispositions du Code Général des Impôts, et notamment les articles 1520, 1609 nonies A Ter, 1636 B sexies et 1609 quater,
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 22 Novembre 2005 portant création de la Communauté de
Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU la délibération n° 2018/055 du 26 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix décidant l'institution et la perception de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères, à compter de 2019,
VU la demande de participation 2023 du SIREDOM,
VU le montant des reversements par le SIREDOM, des soutiens citeo emballages et papiers à la
collectivité,
VU le Budget de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour l'exercice 2023,
prévoyant la participation au SIREDOM,
VU l’état 1259 TEOM portant notification des bases d'imposition prévisionnelles de la TEOM 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de délibérer sur le taux de la TEOM pour l’année 2023,
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
“FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023 à 8,51 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-021 . Page 2/2 : RECU EN PREFECTURE 1
# le 66/64/2823 | e’ » L Application agréée E-legaite com : 2023/folio
CC vs 99 DE-091-249100595.20230403-DCC2023 023 Délibération N° DCC2023-023
4
— 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBERATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-023 Votants : 30
Objet : Cession de la parcelle cadastrée ZA 168 à Sermaise - Mise à jour de la délibération n° DCC 2021/079 du 22 novembre 2021
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 , RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
L Application agréée E-leqalte n n
99_DE-091-249100595-2023 04 03-DCC202
l'est rappelé au Conseil Communautaire que, par acte authentique en date du 7 février 2014, la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix avait acquis la parcelle cadastrée Section ZA
n°3 sise avenue de Dourdan à 91530 SERMAISE en vue de réaliser l'aménagement d’une zone d'activité
sur le secteur dit de « La Pâture des Joncs ». Cette parcelle de 2 000 m? a été acquise 44 000 €.
Pour diverses raisons, ce projet d'aménagement a été abandonné par la CCDH il y a plusieurs années.
Il s'avère que la SCI La Pâture Du Jonc sise 185 rue de Morainville 91530 Sermaise représentée par M.
Nicolas LOISEAU, gestionnaire de l'établissement « la Cave du Gourmet », actuellement localisée 258
Chemin du Pont de Bois à Sermaise, souhaite, afin de développer son activité, la déplacer sur le secteur
de la Pâture des Joncs. Dans ce cadre, elle a sollicité la CCDH pour qu’elle lui cède une partie de la
parcelle ZA 3, classée dans son domaine privé. Dans ce cadre une division cadastrale vient d’être
effectuée pour créer une nouvelle parcelle cadastrée ZA n°168 de 1 140 m2.
Compte tenu de l’absence de projet de la CCDH pour ce secteur mais également de la volonté de
favoriser le développement de l’activité économique des entreprises du territoire, le Conseil
Communautaire a, par délibération du Conseil Communautaire n° DCC 2021-079 du 22 novembre
2021, décidé de céder ladite parcelle à la SCI La Pâture Du Jonc pour un montant de 30 800 € HT
(suivant un avis des domaines n° 2021-91593-72826 en date du 12 octobre 2021 estimant cette
parcelle à ce montant) et avait désigné Maître CHANSON notaire, pour la rédaction de l'acte authentique.
Près de 18 mois après cette délibération, la cession n’est toujours pas intervenue malgré les relances
auprès de l’étude notariale tant de la CCDH que de l’acquéreur. Compte tenu de l'importance pour
l'acquéreur de réaliser son projet économique mais également pour la CCDH de bénéficier des recettes
de cette cession, il est proposé de délibérer pour confier la représentation de la CCDH à une autre
étude notariale, en l’occurrence l'étude de Maïtre CODRON à Saint-Chéron.
Le Conseil Communautarre,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 3211-14,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
CONSIDÉRANT
-__ Que le Conseil Communautaire délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Communauté de Communes.
- Que Toute cession d'immeubles ou de donne lieu à délibération motivée du conseil
communautaire portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
- Que le Conseil Communautaire délibère au vu de l’avis du service des domaines.
CONSIDÉRANT que la SCI La Pâture Du Jonc sise 185 rue de Morainville 91530 Sermaise représentée
par M. Nicolas LOISEAU, gestionnaire de l'établissement «la Cave du Gourmet », actuellement
localisée 258 Chemin du Pont de Bois à Sermaise, souhaite, afin de développer son activité, la déplacer
sur le secteur de la Pâture des Joncs et que dans ce cadre, elle a sollicité la CCDH pour qu’elle lui cède
1140 m° de la parcelle ZA 3, classée dans son domaine privé. Une division cadastrale vient d’être opérée et la parcelle concernée est la ZA n° 168
CONSIDÉRANT de l'absence de projet de la CCDH pour ce secteur mais également sa volonté de
favoriser le développement de l’activité économique des entreprises du territoire,
VU l'avis des domaines n° 2021-91593-72826 en date du 12 octobre 2021 estimant cette parcelle à 30 800 € HT hors droit (soit un prix au m? de 27,01 €)
DCC2023-023 _ Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 66/84/2823
a Application agréée E-legalte com u 2023/folio
99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_023 Délibération N° DCC2023-023
VU sa précédente délibération n° DCC 2021-0789 en date du 22 novembre 2021 actant de la cession de
la parcelle ZA n° 168 à la SCI La Pâture du Jonc pour un montant de 30 800 € HT et désignant Me
CHANSON pour rédiger l’acte authentique de vente,
CONSIDÉRANT que près de 18 mois après cette délibération, la cession n’est toujours pas intervenue
malgré les relances auprès de l’étude notariale tant de la CCDH que de l’acquéreur.
CONSIDÉRANT l'importance pour l'acquéreur de réaliser son projet économique mais également pour
la CCDH de bénéficier des recettes de cette cession, rendant indispensable de délibérer pour confier
la représentation de la CCDH à une autre étude notariale, en l'occurrence l’étude de Maitre CODRON
à Saint-Chéron.
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ CONFIRME l'autorisation donnée à Monsieur le Président à procéder à la cession de la parcelle
ZA n°168 (division de la ZA n°3) de 1 140 m? sise Avenue de Dourdan à 91530 SERMAISE au
prix de vente de 30 800 € hors frais et taxes, à la SCI La Pâture Du Jonc sise 185 rue de
Morainville 91530 Sermaise représentée par M. Nicolas LOISEAU, telle que figurant dans la
délibération n° DCC 2021-079 en date du 22 novembre 2021.
Ÿ”_ DÉSIGNE Maître CODRON notaire, pour la rédaction de l'acte authentique, en remplacement
de Me CHANSON. Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur. Les recettes
sont prévues au budget 2023.
Ÿ”_ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
& Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 3/3 , RECU EN PREFECTURE 1
> > 949: le 06/04/2 823 2023/folio 9
e’1lz L Application agréve E-leqalte com ! | | CC # DE 1 AIN M C0 024 Délibération N° DCC2023-024
e#
TT Q.‘ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-024 Votants : 30
Objet : Révision du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE
le 66/84/2823
2 plication agréée E-legalte com 1
99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_024
Il est rappelé au Conseil Communautaire qu'il a, lors de sa seance du 21 septembre 2020, approuvé les
termes du Règlement intérieur, modifié par délibération n° DCC 2020-085 en date du 23 novembre
2020.
Pour mémoire, le règlement intérieur du Conseil Communautaire a pour objet de préciser les
modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Or, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements, prévue par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
dite « Engagement et proximité » (article 78), matérialisée par une ordonnance et un décret en date
du 7 octobre 2021, règlemente désormais le contenu du procès-verbal, ses modalités d'adoption et
ses formalités de publication.
En outre, l’article 4 de l'ordonnance du 7 octobre 2021 met fin à l’obligation d'affichage par extraits
du compte rendu à la porte du siège et à sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité lorsqu'il
existe et prévoit l'affichage et la mise en ligne de la liste des délibérations examinées par le Conseil
Communautaire.
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1° juillet 2022.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Communautaire d'intégrer ces évolutions législatives et
règlementaires au règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » (article 78),
matérialisée par une ordonnance et un décret en date du 7 octobre 2021
VU l'arrêté préfectoral N°2005-PREF.DRCL/00552 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU le procès-verbal en date du 10 juillet 2020 portant installation du Conseil Communautaire,
VU ses précédentes délibérations n° DCC 2020-063 en date du 21 septembre 2020 et n° DCC 2020-085
en date du 23 novembre 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil Communautaire
CONSIDÉRANT que la nécessité de préciser les règles relatives à la publicité des séances
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ MODIFIE le règlement intérieur du Conseil Communautaire, tel qu’il figure en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. )
Pour Extrait Conforme pu |
sidént,
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Acte rendu exécutoire : Lx
h Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-024 | | Page 2/2 : RECU EN PREFECTURE 1
9 le 06/84/2823 | e’ Ils a Application agrée E-leqalte com a | 2023/folio 0” 99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_025 Délibération N° DCC2023-025 AW 4 e
TT 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-025 Votants : 30
Objet : Fixation du nombre d'autres membres du Bureau
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2823
L Application agréée E-leqalte n M
99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_{
Il est rappelé au Conseil Communautaire qu’il a, par délibération n° DCC 2020-023 en date du 10 juillet
2020 fixé le nombre de Vice-Présidents à sept (7) et à quatre (4) les autres membres du Bureau.
Compte tenu des évolutions de composition du Conseil Communautaire et des Vice-Présidents depuis
l'installation du Conseil Communautaire le 10 juillet 2020, il s'avère que des postes d’autres membres
du bureau sont vacants puisque la composition actuelle est la suivante :
Président : Rémi BOYER
1% Vice-Présidente : Carine HOUDOUIN
2°" Vice-Président : Paolo DE CARVALHO
3°" Vice-Président : José CORREIA
4è"e Vice-Président : Guillaume BELLINELLI
5ème Vice-Présidente : Magali HAUTEFEUILLE
6°"e Vice-Président : Jean-Pierre MOULIN
7ème Vice-Président : Pierre VALLÉE
Autre membre du Bureau : Josépha BREBION (conseillère communautaire déléguée)
Autre membre du Bureau : Rémy BRUNEL (conseiller communautaire délégué)
Autre membre du Bureau : vacant
Autre membre du Bureau : vacant
Aussi, il est proposé de faire évoluer le nombre d’autres membres du Bureau afin d’y intégrer les
Maires membres du Conseil Communautaire qui ne sont ni Vice-Président ni conseiller délégué.
Cela porterait donc à 5 le nombre d’autres membres du Bureau, portant l’effectif du Bureau à 12.
l'est donc demandé au Conseil Communautaire de fixer à 5 le nombre d’autres membres du Bureau
Le Conseil Communautaire,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ;
VU l'arrêté préfectoral 2019/PREF/DRCL 404 DU 25 octobre 2019, fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
CONSIDÉRANT qu'aux termes dudit arrêté, le Conseil Communautaire est composé est de 32 sièges,
répartis ainsi :
= BR Dourdan
Saint Cheron
Corbreuse
Sermaise
Le Val Saint Germain
Roinville Sous Dourdan
Breux Jouy
Les Granges Le Roi
Saint Cyr Sous Dourdan
La Foret Le Roi
Richarville BREBRE
HN
N
N
DCC2023-025 En | ‘ Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 66/84/2823 | a Application agréve E-legalte com ! 2023/folio
99 _DE-031-249100595-20230403-DCC2023_025 Délibération N° DCC2023-025
VU la délibération n° DCC 2020-023 en date du 10 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à
sept (7) et à quatre (4) les autres membres du Bureau.
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le nombre des membres du Bureau n'ayant pas la qualité de
Vice-Président.
CONSIDÉRANT que le nombre des autres membres du Bureau est librement fixé par le Conseil
Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ FIXE à 5 (cinq) le nombre des autres membres du Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
7 Publié le :
Page 3/3 : RECU EN PREFECTURE 1
9 le 86/84/2823 | # Ras e E-lanale 2023/folio e # A Application agréée E-leqalits n n 6” 39 DE-041-249100595-20230403-DCC2 02 26 Délibération N° DCC2023-026 V4 e cn)
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-026 Votants : 30
Objet : Election des autres membres du Bureau Communautaire
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
: - Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/4 , RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
a Application agréée E-legalte com 1
33_DE-031-249100535-20230403-DCC2023
Par délibération n° DCC 2023-025 en date du 3 avril, 2023, le Conseil Communautaire a fixé le nombre
des membres du Bureau n'ayant pas la qualité de Vice-Président à cinq (5).
2 membres ont été antérieurement désignés (Josépha BREBION et Remy BRUNEL) et par conséquent 3 postes demeurent vacants.
l'est proposé au Conseil Communautaire de procéder à leur élection.
Le Conseil Communautaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF.DRCL 0055 en date du 22 novembre 2005, portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.
5211-41-3 ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire n° DCC2020-023 du 10 juillet 2020 et n° DCC 2023-025
en date du 3 avril 2023, portant détermination du nombre des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire;
CONSIDÉRANT que le Bureau Communautaire est composé du Président, de 7 Vice-Présidents et de 5
autres membres ;
CONSIDÉRANT que parmi ces 5 membres, 3 postes sont vacants et qu’il donc nécessaire de procéder à leur élection ;
Après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote,
Ÿ”_ PROCÈDE à l'élection d’un membre du Bureau ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Est candidate : Marie-Ange GANGNEBIEN
Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom a remis fermé, au Président son bulletin de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 30
À obtenu:
- _ Marie-Ange GANGNEBIEN : 30 voix
Ÿ” PROCLAME Marie-Ange GANGNEBIEN, Conseillère Communautaire, élue membre du Bureau et la déclare installée.
DCC2023-026 | En Page 2/4 F REÇU EN PREFECTURE
le 66/84/2823 . Avolcat le Elenaie 2023/folio , Application agréée E-legalte com j
39_DE-091-243100595-20230403-D0C2023_026 Délibération N° DCC2023-026
Y”_ PROCÈDE à l'élection d’un membre du Bureau ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Est candidat : Serge DELOGES
Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom a remis fermé, au Président son bulletin de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 30
À obtenu:
- Serge DELOGES : 30 voix
Ÿ_ PROCLAME Serge DELOGES, Conseiller Communautaire, élu membre du Bureau et le déclare
installé.
Ÿ”_ PROCÈDE à l'élection d’un membre du Bureau ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Est candidat : Jean-Marie GELÉ
Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom a remis fermé, au Président son bulletin de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 30
A obtenu:
- Jean-Marie GELÉ: 30 voix
Ÿ”_ PROCLAME Jean-Marie GELÉ, Conseiller Communautaire, élu membre du Bureau et le déclare
installé.
Page 3/4 t REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/84/2823
A Application agréée E-leqalite com 1
Ÿ”_ PRÉCISE que les membres du Bureau sont :
Président : Rémi BOYER
1è Vice-Présidente : Carine HOUDOUIN
2°" Vice-Président : Paolo DE CARVALHO
3°me Vice-Président : José CORREIA
a4ÿme Vice-Président : Guillaume BELLINELLI
5ème Vice-Présidente : Magali HAUTEFEUILLE
6°" Vice-Président : Jean-Pierre MOULIN
7ème Vice-Président : Pierre VALLÉE
Autre membre du Bureau : Josépha BREBION (conseillère communautaire déléguée)
Autre membre du Bureau : Rémy BRUNEL (conseiller communautaire délégué)
Autre membre du Bureau : Marie-Ange GANGNEBIEN
Autre membre du Bureau : Serge DELOGES
Autre membre du Bureau : Jean-Marie GELÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-026 EE Page 4/4 : RECU EN PREFECTURE 1
# le 06/84/2823 . # Aoplication agréée E-lecalite 2023/folio eo # L pi QreRe x n ! dun o
CC ù ## 33_DE-091-249100595-20230403-DCC2023 _027 Délibération N° DCC2023-027
V4
——— 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-027 Votants : 30
Objet : Adhésion du SIAL (Syndicat de l'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours,
Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges) au Syndicat de l'Orge pour les compétences transport et
assainissement non collectif et modification des statuts du Syndicat de l'Orge.
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
| Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
| Page 1/3 : RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
un aprés t ke ". n 1
99_DE-091-249100595-20230403-DCC2 02
Il est rappelé au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes est membre du Syndicat
de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
Par délibération du 16 septembre 2022, le Syndicat intercommunal d’Assainissement des communes
de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et de Briis-sous-Forges (SIAL) a demandé son adhésion au
SYORP pour l'exercice des compétences assainissement transport et assainissement non collectif.
Cette démarche permet de renforcer la cohérence de gestion de l’assainissement du bassin de la
Prédecelle pour ce territoire.
Les statuts du SYORP prévoyant la possibilité qu’un autre syndicat y adhère, le comité syndical du
SYORP a, par délibération en date du 24 janvier 2023, accepté à l'unanimité cette adhésion, avec effet au 1° juillet 2023.
Afin de rendre effective cette adhésion, qui modifie de facto le périmètre du syndicat et donc ses
statuts, il est nécessaire que les membres du SYORP se prononcent, et ce conformément à l’article L.
5211-18 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois, dès réception de la
demande émanant du SYORP (reçue e 23 février 2023) soit avant le 23 mai 2023. À défaut d’avis, celui- ci est réputé favorable.
l'est proposé au Conseil Communautaire d'approuver cette adhésion du SIAL au SYORP.
Le Conseil Communautaire,
VU les articles L5711-1 et suivants ainsi que l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Syndicat intercommunal de l'assainissement des communes de Pecqueuse,
Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) en date du 16 septembre 2022,
VU la délibération du Syndicat de l’Orge du 26 octobre 2022 arrêtant le principe de l'adhésion du SIAL,
VU la délibération du Syndicat de l’Orge du 24 janvier 2023 approuvant la demande d'adhésion du SIAL à compter du 1er juillet 2023,
CONSIDÉRANT que cette adhésion a pour effet d'augmenter le périmètre du Syndicat de l’Orge,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recueillir l'avis des membres du Syndicat sur cette modification statutaire,
CONSIDÉRANT que l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale aux membres, le conseil de chaque membre dispose d'un délai de trois
mois pour se prononcer sur l’admission du nouveau membre dans les conditions de majorité qualifiée
requise pour la création de l’établissement,
VU l'avis du Bureau Communautaire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ APPROUVE l'extension du périmètre du Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle
par l'adhésion du Syndicat intercommunal d’Assainissement des communes de Pecqueuse,
Limours, Forges-les-Bains et de Briis-sous-Forges (SIAL), pour l'exercice des compétences
transport et Assainissement Non Collectif.
DCC2023-027 | Page 2/3 ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 06/84/2823 2023/folio
L Application agréée E-legalte com 1
_—_— Délibération N° DCC2023-027
Ÿ”_ APPROUVE la modification des statuts du Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle
par la mise à jour de la liste de ses membres.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
F Publié le :
Page 3/3 , REÇU EN PREFECTURE 1!
# a9 u le 06/64/2023 2023/folio
eo # 2 Application agrée E-leqalte n n .
CC ## 99_DE-091-249100595-20250403-DCC2023 026 Délibération N° DCC2023-028 è#
7 D \ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-028 Votants : 30
Objet : Remplacement de représentants au sein d'organismes extérieurs
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan :
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absents :
- Nassima SEMSARI, Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2823
L Application agréée E-kqalte com 1
33_DE-0931-249100595-20230403-DCC2023_028
Il est rappelé au Conseil Communautaire qu'il a, par deliberations n° DCC2020-048 et n° DCC2020-046
en date du 21 juillet 2020 désigné ses représentants dans divers organismes dont le CNAS, l'Agence
Régionale de Santé, Le Fonds de Solidarité Logement ainsi que le CLIC Sud Essonne pour lesquels il
avait désigné Mme Sarah LEBRET.
Compte tenu de l'extinction du mandat de Mme LEBRET, il est nécessaire de procéder à son
remplacement au sein de ces instances.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOXX ;
VU ses précédentes délibération n° DCC 2020/046 et n° DCC 2020/048 en date du 10 juillet 2020
relatives à la désignation de représentants de la CCDH dans des organismes extérieurs
VU le Règlement de fonctionnement du CNAS et notamment son article 24,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement d’un élu dont le mandat a expiré au sein des
instances suivantes : CNAS, Agence Régionale de Santé, Fonds de Solidarité Logement, CLIC Sud
Essonne.
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote, à l'unanimité
Ÿ_ DÉSIGNE Rémi BOYER pour représenter la collectivité au collège des élus de la délégation
départementale du CNAS.
Ÿ”_ DÉSIGNE Karina STUDER pour représenter la collectivité à L'Agence Régionale de Santé d’Île de France.
Ÿ DÉSIGNE Isabelle PRADOT pour représenter la collectivité au Fonds de Solidarité
Logement.
Ÿ_ DÉSIGNE Dominique TACHAT pour représenter la collectivité au CLIC Sud Essonne
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
=: Transmis au représentant de l'Etat
F Publié le :
DCC2023-028 a Page 2/2 : RECU EN PREFECTURE 1
9 le 06/84/2823 2023/foli
p# 34 DE-041-249100595-20230403-DCC2 02 24 Délibération N° DCC2023-029
# e
É 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 27
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-029 Votants : 31
Objet : Plan Alimentaire Territorial - Approbation d'un avenant à la Convention Tripartite relatif à la
gestion du Plan Alimentaire Territoriale Sud Essonne (PATSE)
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON,
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absente : Nassima SEMSARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 : RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
a plication agréée E-legalte com 1
Il est rappelé au Conseil CommunfffEr first sit ét mmunes s’est engagée en 2019,
et aux côtés de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) et de la Communauté
d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) dans une démarche de préfiguration de
construction d’un Projet Alimentaire Territorial. Pour cela, ces collectivités se sont notamment
appuyées sur l'expertise de la Chambre d'Agriculture d’Ile-de-France.
Fort de cette première démarche, et souhaitant donner une perspective plus opérationnelle au projet,
la CAESE a candidaté au titre de l’ensemble des trois EPCI à l’appel à projets national de labélisation
des PAT. Le PAT « Sud-Essonne » a reçu le 25 mars 2021 la notification d'autorisation d'utiliser la
marque « projet alimentaire territorial » reconnue par le Ministère de l’agriculture ainsi qu’une
subvention permettant notamment de recruter un coordinateur du projet.
Dans ce cadre, une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l’Etampois
Sud-Essonne, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde a été signée (délibération du Conseil Communautaire n° DCC 2021-
070 du 20 septembre 2021)
Pour rappel, l'appel à projet PAT était à l’origine prévu pour 2 ans, or la DRIAFF a revu ses conditions
et prévu une durée de réalisation de 3 ans en transposant les appels à projet dans le cadre du plan de
relance. Cependant les subventions n’ont pas évolué, ainsi en répondant à cet appel à projet les 3 EPCI
ont obtenu une aide financière de 39 000 € (sur 40 000 € demandés) pour 2 ans qui permet de couvrir
les dépenses sur cette période à hauteur de 65 % de la somme, restant à la charge des EPCI 35 % à
financer. La 3" année de projet est supportée en totalité par les EPCI, cependant il est entendu que
le chargé de mission PATSE effectuera autant que possible une veille permettant le dépôt d’autres
demandes de subventions afin de limiter au maximum l'impact financier du projet.
Ainsi, compte tenu de ce qui précède, les trois parties ont souhaité signer un avenant à la convention,
qui a pour objet de faire évoluer les principes de coopération financière, dans le cadre de la prise en
compte des charges de personnel et la prise en compte de la convention émergence 13B-R-45, afin de
permettre la mise en œuvre de ce projet dans des conditions optimales.
Ainsi, ledit avenant porte sur la modification de l’article 4 de la convention, relatif à la répartition
financière entre les EPCI.
Les raisons qui amènent les EPCI à réaliser cet avenant sont :
1. La prise en compte des charges de personnel sur la durée du recrutement du coordinateur
du Projet alimentaire territorial,
2. Le co-financement des nouvelles actions - donc de dépenses supplémentaires - dans le
cadre de la subvention n° 13B-R-45 portant attribution d’une subvention dans le cadre de
l'appel à projet Émergence et amplification des PAT d'Ile de France.
Pour la CCDH l'impact financier fera passer la participation annuelle de 5 200 € à 10 281 € (8 981 € au
titre de l'avenant + 1300 £ pour les actions fléchées dans la conventions initiale) en 2023 puis 8 981 €.
Compte tenu de l'intérêt de maintenir ce dispositif PAT, il est proposé d'approuver cet avenant et
d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Il'est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à signer cette convention.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,
DCC2023-029 | Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 66/84/2823 . | ; 2023/folio a Application agréée E-leqalite com 1
93_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_029 Délibération N° DCC2023-029
VU le programme d’actions du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDH,
VU sa précédente délibération n° DCC 2021-070 en date du 20 septembre 2021 approuvant la
convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que le Projet Alimentaire Territorial « Sud-Essonne » a été sélectionné dans le cadre de
l’appel à projets national du Programme national pour l'alimentation et qu'il bénéficie, à ce titre, d’une
subvention de fonctionnement,
CONSIDÉRANT que la durée de réalisation de l’appel à projet PAT est passé de 2 à 3 ans sans
subvention supplémentaire et que le reste à charge est assuré intégralement par les 3 EPCI, nécessitant
un avenant à la conventioninitiale.
VU le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de
l’Etampois Sud-Essonne, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
VU l'avis du Bureau Communautaire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat entre la Communauté
d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, la Communauté de Communes du Dourdannais
en Hurepoix et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde relatif à la gestion du
Plan Alimentaire Territorial Sud Essonne, ci-annexé,
Ÿ”_ AUTORISE le Président à signer ledit avenant.
Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. f Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
h Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 3/3 ! RECU EN PREFECTURE 1
# le 66/84/2823 | e’ Ils L Application agréée E-legaite com , 2023/folio
6e 34 DE-041-249100595-2023 04 03-DCC2 02 ) Délibération N° DCC2023-030
V4 ee
TT D ‘ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 27
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-030 Votants : 31
Objet : Délibération annuelle de principe autorisant le Président à recruter des agents contractuels
pour faire face aux besoins saisonniers et pour pourvoir aux remplacements d'agents indisponibles
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absente : Nassima SEMSARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 , RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
a Application agréée E-legalite com 1
99_DE-091-249100595-20230403-DCC202
Le Conseil Communautaire est informé, que pour faciliter la gestion du service public et assurer sa
continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel
contractuel. Selon les cas, il s'agit de recrutements liés à des besoins temporaires : renfort ou
remplacement à des emplois permanents (situations prévues par la loi).
Hormis les cas du remplacement d'un titulaire absent ou le recrutement temporaire sur un poste
vacant, dans tous les autres cas, une délibération formalise l'emploi d'un contractuel.
Elle précise :
e le motif du recours à un contractuel ou la possibilité de recourir à un agent contractuel,
e la nature des fonctions,
e le niveau de recrutement (grade, diplôme, expérience professionnelle),
e le niveau de rémunération (échelle ou grille indiciaire, indice),
e le temps de travail hebdomadaire.
Toutefois, de nombreux Centre de Gestion préconisent l’adoption des délibérations de principe dans
le cadre des recrutements d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour autoriser le
recrutement des agents de remplacements contractuels afin d'assurer la continuité de service public.
Au regard des difficultés conjoncturelles pour assurer l’ensemble des missions de la Communauté de
Communes, il est préconisé de doter ce dernier, d’une délibération cadre permettant ces
recrutements. Cette délibération doit être prise annuellement. Aussi, il convient de prendre une
délibération similaire pour le recrutement d'agents saisonniers.
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
VU la délibération n° 2017-037 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2012, portant création
des postes d’adjoint d'animation non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité,
VU la délibération n° 2012-38 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2012, qui fixe la
rémunération des adjoints d'animation non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDERANT que les besoins du service des ALSH sont fluctuants et nécessitent régulièrement
d'adapter le nombre d'agents chargés de l’encadrement des enfants, à la réglementation en vigueur,
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,
“DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DCC2023-030 | _ L | Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/84/2823 |
L Application agréée E-legalte com 1 2023/fol 10
Délibération N° DCC2023-030 933 _DE-031-249100595
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
Page 3/3 , REÇU EN PREFECTURE 1!
4 > le 66/84/2823 2023/folio e # A Application agréée E-leqalte n n a CC 6” D . Délibération N° DCC2023-031
2#
RQ ‘ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date.de la convocation: Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 27
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-031 Votants : 31
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absente : Nassima SEMSARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 ; RECU EN PREFECTURE 1
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L Application agrée E-leqalte n M
99_DE-091-249100595-2023 04 03-DCC202
Le Conseil Communautaire avait éte informe de la volonte de la CCDH de sa volonté de favoriser la
formation des jeunes et c'est dans ce cadre que l’apprentissage apparait comme le dispositif le plus
attrayant pour attirer des jeunes en cours de formation qui pourront apporter une plus-value et une
pérennité à la collectivité.
Dans ce cadre, il est nécessaire de délibérer pour recourir à un nouveau contrat d'apprentissage pour
le service Enfance.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral N°2005-PREF.DRCL/00552 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 31 mars 2023,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil
Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
Ÿ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Durée de la. Servi N
Diplôme préparé ervice ombre de postes BipIO ne DIÉpARS Formation
Brevet Professionnel de la
Enfance 1 Jeunesse, de l'Éducation 12 mois Populaire et du Sport
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2023 -—
chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » et sur les exercices suivants
DCC2023-031 EL Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 66/84/2823
a Application agrée E-legalite com 1 2023/folio Délibération N° DCC2023-031
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
Page 3/3 , REÇU EN PREFECTURE 1!
9 le 06/84/2823 | Ê Application saréée E-legalte com 2023/folio e # L pi d w. 1
## 34 DE-041-249100595-20230403-DCC2 02 2 Délibération N° DCC2023-032
a ce
TT 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 27
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-032 Votants : 31
Objet: Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2023 - création d'un poste d'adjoint
administratif à temps non complet
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absente : Nassima SEMSARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2823
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_032
Le Conseil Communautaire est informé du recrutement d’un agent à temps non complet (50%) pour
occuper des fonctions à l’accueil / guichet unique de la CCDH.
Dans ce cadre, il est nécessaire de créer le poste correspondant (adjoint administratif) et de mettre à
jour le tableau des effectifs à compter du 1° mai 2023.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du « Dourdannais en Hurepoix »,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération n° DCC 2022-064 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2022 mettant
à jour l’état des postes au 1° octobre 2022,
VU l'avis du Bureau Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CRÉÉ un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet (50%) pour occuper des
fonctions à l'accueil / guichet unique de la CCDH.
Ÿ” MODIFIE EN CONSÉQUENCE ET FIXE à compter du 1° mai 2023, l’état des postes
nécessaires au fonctionnement des services comme suit (voir tableau annexé à la
délibération)
Ÿ”_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
DCC2023-032 Page 2/3 : RECU EN PREFECTURE 1
99_DE-091-24
le 66/84/2823
phication agréée E-leqalts 2 -
3100585-20230403-DCC2023 _{
2023/folio
Délibération N° DCC2023-032
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MAI 2023
Dont
GRADES OU EMPLOIS cnreoues|- ocoune (EPS) pe NON MAI 2023 2022 COMPLET
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
- FILIERE ADMINISTRATIVE - 28 2 . D
Attaché territorial Principal A 3 3 1 (28h)
Attaché territorial A 3 3
Rédacteur Pal 1°" classe B 2 2
Rédacteur B 2 2
Adjoint Administratif Pal 1°" classe C 6 6
Adjoint Administratif Pal 2°" classe C 4 4
Adjoint Administratif C 8 9 (+1) 1 (17h30)
_ AILIERETECHNIQUE . 4 fe à LL
Ingénieur A 1
Adjoint Technique Pal 1°" classe C 1
Adjoint Technique Pal 2°"° classe C 3 3
Adjoint Technique C 10 10 1 (20h30)
. _ FILIERE MEDICO-SOCIAL oo 7. 57. ER cheE classe normale A 1 1 Puéricultrice hors classe A 1 1 Puéricultrice de classe supérieure A 1 1 Puéricultrice / infirmier en soins généraux A 1 1 Educateur Territ. de jeunes enf. classe exception. A 1 1 Educateur Territ. de jeunes enfants Principal A 1 1 Educateur Territ. de jeunes enfants Pal 1°'° classe A 1 1 Educateur Territ. de jeunes enfants de 1°" classe A 1 1 Educateur Territorial de jeunes enfants A 4 4 1 (28h)
Auxiliaire de puériculture Pal de 2°"° classe C 5 5 1 (28h)
Auxiliaire de puériculture Pal de 1°" classe C 3 3
Assistantes maternelles C 34 34
Agent social C 3 3 1 (28h)
FILIERE ANIMATION 83 83 0.
Adjoint d' animation Pal de 1°" classe C 4 4
Adjoint d'animation Pal de 2°" classe C 5
Adjoint d'animation C 38 38
Adjoint d'animation non titulaire pour répondre C 36 36
à Un accroissement saisonnier d'activité
TOTAL GENERAL 183 184 6
‘Page 3/3 ; RECU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
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e’ # A Application agréée E-leqalte n n
6# 34 DE-041-249100595-20230403-DCC2 02 3 Délibération N° DCC2023-033
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TR Communauté de Communes Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBERATIONS
du Conseil Communautaire du 03 avril 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
28/03/2023 Présents : 27
Conseillers représentés : 4
Délibération N° DCC2023-033 Votants : 31
Objet : Avis sur Ja demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la
société CEMEX BETONS IDF pour son unité située lieu-dit La Longuerie à DOURDAN
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d’avril à 20h00, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Rémi BOYER.
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit PANOT,
Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Fabrice
BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Jean-Claude DESILE
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Barbara FAUSSET, excusée, a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO
- Estelle ROLET PARANT, excusée, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Absente : Nassima SEMSARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
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le 06/84/2823
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99_DE-091-249100595-20230403-DCC2023_0
Le Conseil Communautaire est informé que, par courrier en date du 31 mars 2023, la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Essonne a transmis à la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix une demande dérogation à la règle du repos
dominical des salariés sollicitée par la société CEMEX BETONS IDF pour son unité située lieu-dit La
Longuerie à DOURDAN. En effet, cette société réalise la mise aux normes PMR de la gare de Dourdan.
Les jours de demande de dérogation sont les dimanche 7 mai 2023 et 12 novembre 2023.
En application des articles L. 3132-21 et R. 3132-16 du code du travail, l'organe délibérant de l’EPCI
doit émettre un avis sur ces demandes, dans un délai d’un mois dès réception du courrier de la DDETS.
Compte tenu de l'intérêt de ces travaux pour le réseau de transport ferroviaire du territoire, il est
proposé d'émettre un avis favorable.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
VU les articles L. 3132-21 et R. 3132-16 du Code du Travail,
VU le courrier de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de
l'Essonne en date du 31 mars 2023,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation formulée par la CEMEX BETONS IDF pour son unité
située lieu-dit La Longuerie à DOURDAN répond à un intérêt pour le territoire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ ÉMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés
sollicités par la société CEMEX BETONS IDF pour son unité située lieu-dit La Longuerie à
DOURDAN et ce pour les jours suivants :
e Dimanche 7 mai 2023
e Dimanche 12 novembre 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
. Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
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