Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101223 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091229 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20211110 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091229 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170323 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130129 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210115 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20251114 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120925 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121211 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101223 RAA special
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101223 RAA special)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Aménagement du territoire,
PREFET
DE
L’OISE
Cabinet
Le
Préfet de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret
du
E7 juin
1890
instituant
la médaille
d'honneur
agricole;
VU
le décret
76-422
du
10
mai
1976
relatif
à
la médaille
d'honneur
agricole;
VU
l'arrêté du
08 juillet
1976
portant
délégation
de pouvoirs
aux
préfets
;
VU
ie Décret
84-1110
du
11
décembre
1984
relatif 4 l’attribution
de
la médaille
d'honneur
agricole;
À
l'occasion
de
la promotion
du
01 janvier 2011;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
1
: La
médaille
d'honneur
agricole
ARGENT
est
décernée
à
:
- Madame
BEAUDOUX
CLAUDINE
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAÏSSE
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
9 PLACE
DE
LA
LIBERATION
à ORRY
LA
VILLE
- Monsieur
BEAURAIN
VINCENT
TUYAUTEUR
CHAUDRONNIER,
TEREOS
S.A. ,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
.
demeurant
98
rue
Notre
Dame
à FRANCIERES
- Madame
BESNIER
SIMONE
née
TETU
AUXILIAIRE
DE
VIE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
THERE.
demeurant
5 RUE
MARCEL
DASSAULT
à FORMERIE
- Madame
BONNET
MICHELE
née
BONNEROT
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
CAISSE
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
16
RUE
DES
COURTES
RAIES
à PONT
STE
MAXENCE
À
- Madame
BOUDJEMLINE
CHANTAL
née
MOTELLE
. ATTACHEE
COMMERCIALE,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
BEAUVAIS.
demeurant
214
RUE
MAURICE
QUATREVAUX
à NOYON
- Madame
CALADO
SYLVIE
GESTIONNAIRE
LOGISTIQUE,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
BEAUVAIS.
demeurant
17
RUE
DE
BRIOT
à HALLOY
- Madame
CANONNE
MARIA
née
GALVAO
GESTIONNAIRE
DE
SINISTRES,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
BEAUVAIS.
demeurant
36
RUE
DES
VIGNES
à ST
JUST
EN
CHAUSSEE
- Madame
DUARTE
VERONIQUE
née
MULLIER
ASSISTANTE
LOGISTIQUE
TRAVAUX,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
BEAUVAIS.
demeurant
31
BIS
RUE
DU
PETIT
CHANTILLY
à BRESLES
- Madame
FAURE
EMMANUELLE
née
ROUSSEL
AIDE
SOIGNANTE
À
DOMICILE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
THERE.
demeurant
14
ROUTE
DE
GERBEROY
àHANVOILE
- Madame
FEUGUEUR
MARIE-CHRISTINE
née
CASANOVA
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
7 rue des Jonquiiles
à CHANTILLY
- Madame
GRESSIER
FRANÇOISE
née
ANDRZEKJEWSKI
RESPONSABLE
DE
SECTEUR,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
32
RUE
DU
CALVAIREà
AVILLY
ST
LEONARD
- Monsieur
HERTIER
LUC
MAGASINIER,
GRAP
SA,
LONGUEAU.
demeurant
109
RUE
DU
FRIQUET
à PLAINVAL
- Monsieur
LALOUX
PASCAL
MECANICIEN,
TERECS
S.A.
, LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
26
RUE
DES
FONTAINES
à RIVECOURT
- Madame
LANDAIS
FRANÇOISE
née
LE
TOQUIN
TECHNICIEN
PRODUCTION,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
OLIVET.
demeurant
51
AVENUE
PIERRE
CURIE
à RANTIGNY
- Madame
LEFEBVRE
FABIENNE
née
JACQUET
AIDE
SOIGNANTE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
THERE.
demeurant
20
RUE
DE
FONTAINE
à LUCHY
À-
: - Madame
PREVOST
VALERIE
née
MOREUIL
- Madame
FINET
PATRICIA
née
DAUSSY
TECHNICIEN
DE
PRODUCTION,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
SECRETAIRE
ASSISTANTE,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
BEAUVAIS.
demeurant
12 RUE
DE
L'EGLISE
à FERRIERES
EN
BRAY
demeurant
360
RUE
DE
SAINT
LEGER
à AUNEUIL
- Madame
GRESSIER
FRANÇOISE
née
ANDRZEKJEWSKI
- Monsieur
WACRENIER
DOMINIQUE
RESPONSABLE
DE
SECTEUR,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
CADRE
DE
BANQUE,
CREDIT
AGRICOLE
D'ILE DE
FRANCE,
PARIS.
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
12
RUE
ST
MARTIN
à LIERVILLE
demeurant
32
RUE
DU
CALVAIRE
à AVILLY
ST
LEONARD
- Madame
LEFEVRE
CECILE
Article
2
: La
médaille
d’honneur
agricole
VERMEIL
est décernée
à :
ANIMATRICE
LOCALE
D'INSERTION,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
THERE.
- Monsieur
BAUDUIN
GUY
demeurant
18 RUE
PRINCIPALE
à MAREST
SUR
MATZ
MECANICIEN,
TEREOS
S.A.,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
22,
AVENUE
DE
FLANDRE
à ESTREES
ST
DENIS
- Madame
LEGAGNEUX
PASCALE
née
BLATIER
GESTIONNAIRE
SINISTRES
SANTE,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
- Madame
BEAUDOUX
CLAUDINE
BEAUVAIS.
,
CHARGÉE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
demeurant
15
RUE
DE
MARTINCOURT
à CRILLON
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
9 PLACE
DE
LA
LIBERATION
à ORRY
LA
VILLE
- Madame
MASSICOT
JOSIANE
née DOUDARD
-
‘
SECRETAIRE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
- Madame
BESNIER SIMONE
née TETU
THÈRE.
AUXILIAIRE
DE
VIE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
demeurant
32 RUE
COSTES
ET
BELLONTE
à BORNEL
SUR
THERE. demeurant
$ RUE
MARCEL
DASSAULT
à FORMERIE
- Madame
PYTLAK
EVELYNE
née
DARAIGNEZ
RESPONSABLE
ADMINISTRATIF
BETTERAVIER,
TEREOS
S.A.
, LA
CROIX
- Madame
BONNET
MICHELE
née BONNEROT
|
SAINT
OUEN.
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
demeurant
7 TER,
RUE
DU
8 MAI
1945
ä BERNEUIL
SUR
AISNE
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
16 RUE
DES
COURTES RAIES
à
PONT
STE
MAXENCE
- Monsieur
VERON
DOMINIQUE
CHEF
D'EQUIPE
MECANIQUE,
TEREOS
S.A.,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
- Madame
CARON
ARMELLE
née
PROVIN
demeurant
486
RUE
CLOTAIRE
ler
à CUISE
LA
MOTTE
SECRETAIRE,
GRAP
SA,
LONGUEAU.
demeurant
22
ROND
POINT
DU
8 MAI
à LE
PLESSIER
SUR
ST
JUST
- Monsieur
WACRENIER
DOMINIQUE
CADRE
DE
BANQUE,
CREDIT
AGRICOLE
D'ILE
DE
FRANCE,
PARIS.
- Monsieur
COULON
DANIEL
demeurant
12
RUE
ST
MARTINà
LIERVILLE
CHAUFFEUR,
GRAP
SA,
LONGUEAU.
|
demeurant
22
RUE
JEAN
MOULIN
à ST
JUST
EN
CHAUSSEE
Article
3
: La
médailte
d'honneur
agricole
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
DEMESSE
ALAIN
ADJOINT
CHEF
ELECTRICITE
REGULATION,
TEREOS
S.A., LA
CROIX
- Madame
BAUDUIN
BRIGITTE
née DEBEAUPUIS
SAINT
OUEN.
EMPLOYEE
ADMINISTRATIVE,
TEREOS
S.A.
, LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
8, RUE
DES
BLEUETS
à REMY
demeurant
22 AVENUE
DE
FLANDRE
à ESTREES
ST DENIS
- Madame
DESCROIX
CATHERINE
- Madame
BEAUDOUX
CLAUDINE
INFIRMIERE
COORDINATRICE,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
VILLERS
SUR
THERE.
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
15
RUE
DE
MENANTISSART
à ST
THIBAULT
demeurant
9 PLACE
DE
LA
LIBERATION
à ORRY
LA
VILLE
- Madame
FEUGUEUR
MARIE-CHRISTINE
née CASANOVA
- Madame
BONNET
MICHELE
née BONNEROT
CHARGÉE
D'ÉTUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
CHARGEE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
CENTRALE,
BAGNOLET.
CENTRALE,
BAGNOLET.
demeurant
7 RUE
DES
JONQUILLES
à CHANTILLY
demeurant
16
RUE
DES
COURTES
RAIES
à PONT
STE
MAXENCE
)-
k- - Madame
BOURNET
MARILYN
née
BLANPAIN
- Monsieur
RINGOT
PHILIPPE
CADRE,
AGRICA,
PARIS.
MECANICIEN,
TEREOS
S.A. ,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
7 ALLEE
DES
BLEUETS
à LAMORLAYE
demeurant
12
RUE
DU
JEU
D'ARC
à CANLY
- Monsieur
DELILLE
JEAN-PAUL
- Monsieur
ROISIN
JEAN-JACQUES
ENSILEUR
DESILEUR,
TEREOS
S$.A.,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
GESTIONNAIRE
SINISTRES,
GROUPAMA
PARIS
VAE
DE
LOIRE,
demeurant
RESIDENCE
LES
SABLONS
- APP.
144
à ESTREES
ST
DENIS
BEAUVAIS.
demeurant
99
RUE
LOUIS
BOREL
à BEAUVAIS
- Monsieur
DEMESSE
ALAIN
ADJOINT
CHEF
ELECTRICITE
REGULATION,
TEREOS
S.A. ,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
Article
4 ; La
médaille
d'honneur
agricole
GRAND
OR
est décernée
à :
demeurant
8, RUE
DES
BLEUETS
à REMY
- Monsieur
BERTIN
GUY
- Madame
FEUGUEUR
MARIE-CHRISTINE
née
CASANOVA
TECHNICO
COMMERCIAL,
GRAP
SA,
LONGUEAU.
CHARGÉE
D'ETUDES,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
demeurant
10
RUE
DU
8 MAI
1945
à RAVENEL
CENTRALE,
BAGNOLET.,
demeurant
7
RUE
DES
JONQUILLES
à CHANTILLY
- Monsieur
DELFOSSE
DOMINIQUE
ELECTRICIEN,
TEREOS
S.A. ,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
- Monsieur
FOURNIER
DOMINIQUE
demeurant
768
RUE
DE
COMPIEGNE
à CHEVRIERES
TECHNICIEN
PSSP,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES
(Agence
de
Beauvais).
demeurant
1 RUE
VINCENT
VAN
GOGH
à BEAUVAIS
- Monsieur
GUININ
HUBERT
TECHNICIEN
DE
MAINTENANCE
GENERALE,
FRANCE
GALOP,
- Monsieur
GANDOSSI
JEAN-PIERRE
CHANTIELY.
MECANICIEN,
TEREOS
S.A.,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
HAMEAU
DE
TOUTEVOIE
à GOUVIEUX
demeurant
165
RUE
DU
MONT
FERME
à CUISE
LA
MOTTE
- Madame
MAILLARD
SYLVETTE
née
PREVOST
- Madame
GRESSIER
FRANÇOISE
née
ANDRZEKJEWSKI
ASSISTANTE
- COORDONATEUR
POA,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
RESPONSABLE
DE
SECTEUR,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
-CAISSE
demeurant
18
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
à CHAUMONT
EN
VEXIN
CENTRALE,
BAGNOLET,
;
demeurant
32
RUE
DU
CALVAIRE
à AVILLY
ST
LEONARD
- Madame
PRUD'HOMME
MONIQUE
née
COYOT
EMPLOYEE
DE
BUREAU,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
- Monsieur
HENIN
DENIS
demeurant
9 RUE
LAMARTINE
à GONCOURT
MECANICIEN,
TÉREOS
S.A.
, LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
48
RUE
GUYNEMER
à CHEVRIERES
- Monsieur
REMY
ALAIN
|
Cadre
gestionnaire
POA,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES
(Agence
de
BEAUVAIS).
- Madame
HOUPIN
CECILE
née
TRANCHARD
demeurant
8 RUE
SIMONE
SIGNORET
à BEAUVAIS
EMPLOYEE
DE
BUREAU,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES
(Agence
de
BEAUVAIS).
‘
demeurant
1 RUE
PINOT
à ST
LEGER
EN
BRAY
- Monsicur
PANNIER
JEAN-NOEL
Article
5
:
OUVRIER
D'ENTRETIEN,
TERECS
S.A.,
LA
CROIX
SAINT
QUEN.
Mme
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
demeurant
90
RUE
DE
LA
GALETTE
à CHEVRIERES
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ia préfecture.
- Madame
PINTHIER
ALINE
EMPLOYEE
DE
BANQUE,
CREDIT
AGRICOLE
D'ILE
DE
FRANCE,
PARIS,
Beauvais,
le
16
novembre
2010
demeurant
11
RUE
ANDRE
DROBECQ
à MERU
Le
Préfet,
- Monsieur
QUIGNON
JOSE
OUVRIER,
YOPLAIT
FRANCE,
BOULOGNE.
’
signé
demeurant
24
RUE
DU
MOULIN
à LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
Nicolas
DESFORGES
6.
Ge PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
portant
attribution
de
la médaille
d'honneur
des
sapeurs
pompiers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
décret
n°
62-1073
du
11
septembre
1962
fixant
les
conditions
d'attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
;
VU
le
décret
n°
68-1055
du
29
novembre
1968
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
VU
le décret
n°
80-209
du
10
mars
1980
modifiant
l'article
352-50
alinéa
1 du
code
des
communes
;
VU
le décret
n°
90-850
du
25
septembre
1990
portant
dispositions
communes
à l'ensemble
des
sapeurs-
pompiers
professionnels
;
‘
À
l'occasion
de
la promotion
du
4
décembre
2010;
ARRETE
Article
1er
- La
médaille
d'honneur
est
délivrée
aux
sapeurs-pompiers
dont
les
noms
suivent,
qui
ont
constamment
fait preuve
de
dévouement
: MEDAILLE
D'ARGENT
MM. : BECHARD
Christophe,
sergent-chef volontaire
au centre
d'intervention
d'Auneuïil
(corps départemental)
BOSSUT
Jérôme,
lieutenant
volontaire
au
centre
de
secours
de
Chaumont-en-Vexin
(corps
départemental) BOURHOVEN
Frédérik,
sergent-chef
volontaire
au
centre
de
secours
de
Senlis
(corps
départemental)
BOURSIER
David,
adjudant-chef au centre
de secours
de Chantilly
(corps
départemental)
BRIAND
Laurent,
sergent-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental) BULYK
Stéphane,
caporal-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Ressons-sur-Matz
(corps
départemental) CERABINO
Stéphane,
caporal-chef
au
centre
de
secours
de
Crépy-en-Valois
(corps
départemental)
CLEROY
Marc,
caporal,
S.P.V.,
au
centre
de
1°
intervention
de Tracy-le-Mont
COM
Arnaud,
adjudant-chef
volontaire,
au
centre
de
secours
de
Senlis
(corps
départemental)
COPPENS
Marc,
adjudant-chef
volontaire,
au
centre
de
secours
de
Chaumont-en-Vexin
(corps
départemental) CRUYPENNINCK
Yannick,
adjudant,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
de
secours
de
Senlis
(corps
départemental) DA
SILVA
Frédéric,
caporal-chef
au
centre
de
secours
de Noyon
(corps
départemental)
DELAFOSSE
Jean-Claude,
caporal,
S.P.
volontaire,
au
centre
de
1*°
intervention
de
Feuquières
DODÉ
Rodoiphe,
sergent-chef
professionnel
au
centre
de
secours
principal
de
Beauvais
(corps
départemental} DONDAINE
Arnaud,
caporal
professionnel
au
centre
de secours
de Thourotte
(corps départemental)
À _
2
DUBREUCQ
Claude,
caporal-chef volontaire
au
centre
de
secours
de
Liancourt
(corps
départemental}
ELOY
Jean-Louis,
adjudant-chef
volontaire
au
centre
de
secours
de
Liancourt
(corps
départemental)
FAGNOT
Yann,
caporal-chef
professionnel
au
centre
d'intervention
de
Ressons-sur-Matz
(corps
départemental) GIELION
Francis,
caporal
au centre
de
1*° intervention
de Bailleval
JACOBS
Patrick,
adjudant-chef,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
de
secours
principal
de
Beauvais
(corps
départemental)
JENNEVIN
Christophe,
sergent
professionnel
au
centre
de
secours
principal
de
Compiègne
(corps
départemental} JOLY
Francis,
adjudant,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
d'intervention
de
Crèvecoeur-le-Grand
{corps départemental} JOEY
François,
médecin
de
classe
exceptionnelle,
sapeur-pompier
professionnel,
Service
de
Santé
et
de
Secours
Médical
(corps
départemental)
LABEAU
David,
capitaine,
sapeur-pompier
professionnel,
au
groupement
territorial
Ouest
(corps
départemental) LAERMANS
Stéphane,
sergent,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
de
secours
principal
de
Compiègne
(corps
départemental)
LAHEYNE
Thomas,
sergent
professionnel
au
centre
d'intervention
de
Ressons-sur-Matz
(corps
départemental) LAMMENS
Jean-François,
adjudant-chef,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
d'intervention
de
Bresles
(corps départemental}
LAPREVOTE
Jean-Vincent,
caporal
professionnel
au
centre
de
secours
de
Nogent-sur-Oise
(corps
départemental}
LECLERCQ
Ludovic,
sergent-chef,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
d'intervention
d'Attichy
(corps
départemental)
LECOCQ
Laurent,
sergent-chef volontaire
au
centre
de
secours
de
Clermont
{corps
départemental)
LECONTE
Gilles,
caporal-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Crèvecoeur-le-Grand
(corps
départemental)
LEFEBVRE
Bruno,
caporal-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Formerie
(corps
départemental) LELIEVRE
Franck,
adjudant,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
d'intervention
de
Saint-Just-
en-Chaussée
(corps
départemental)
LEQUIN
Claude,
caporal-chef volontaire
au
centre
d'intervention
de
Crèvecoeur-le-Grand
(corps
départemental)
É
LOMBARD
Hervé,
adjudant-chef
au
centre
de
1°
intervention
de
Bailieval
LUU
VAN
DONG
Benoît,
sergent-chef professionnel
au centre
de
secours
principal
de Compiègne
(corps
départemental) MAGNOUX
Stéphane,
sergent-chef au centre
de
secours
de
Méru
(corps
départemental}
MERCIER
Laurent,
médecin
capitaine
au
Service
de
Santé
et de
Secours
Médical
(corps
départemental}
NANCEL
Sébastien,
sapeur-pompier
volontaire
au
centre
d'intervention
annexe
de
Lassigny
(corps
départemental) PAUCHET
Cyrille,
caporal-chef au centre
de secours
de Noyon
(corps
départemental)
PELTOT
Christian,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
de
1°
intervention
de
Feuquières
POIRÉE
Frédéric,
caporal-chef,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
de
secours
de
Crépy-en-Valois
(corps
départemental)
SOILEUX
Jean-Marc,
sergent-chef,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
d'intervention
de
Saint-Just-
en-Chaussée
(corps
départemental)
TANNIOU
Jean-Paul,
lieutenant
volontaire,
chef
du
centre
d'intervention
de
La-Chapelle-en-Serval
(corps départemental) VANPÉE
Yannick,
sergent-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental)
|
VINCENT
Jean-Patrick,
capitaine,
sapeur-pompier
professionnel,
au
groupement
territorial
Est
(corps
départemental) WEIGANDT
Jean-Marc,
sergent-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
annexe
de
Lassigny
{corps
départemental)
a MÉDAILLE
DE
VERMEIL
Melle
.
POLLEUX
Catherine,
adjudant,
sapeur-pompier
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Grandvilliers
(corps
départemental)
MM. ARDENOIS
Emmanuel,
caporal-chef volontaire
au centre
de secours
de Clermont
(corps
départemental)
BRAZIER
Rémy,
caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire,
au centre
de
1*° intervention
de Feuquières
BUREAU
Patrick,
caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire,
centre
de
1**
intervention
d'Essuiles-Saint-
Rimault CAILLOT
Jean-Louis,
adjudant-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Ressons-sur-Matz
(corps
départemental) COURIOL
Philippe,
major,
sapeur-pompier
professionnel,
chef
du
centre
d'intervention
d'Attichy
(corps
départemental) DESSAINT
Christophe,
sergent-chef
professionnel
au
centre
de
secours
principal
de
Compiègne
(corps
départemental) DRODE
Johnny,
caporal-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental} DUCROCQ
Ludovic,
caporal
chef,
S.P.V.
au
centre
de
1°"
intervention
de
Feuquières
DUQUENNE
Franck,
adjudant-chef professionnel
au centre
de secours
de Senlis (corps
départemental)
GENNARINO
Stéphane,
lieutenant
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental) GILLION
Francis,
caporal
au
centre
de
1*°
intervention
de
Bailleval
JOUVE
Jean-Louis,
sergent-chef
volontaire
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental) LEGOFFIC
Willy,
sergent-chef professionnel
au centre
de secours
de Clermont
(corps
départemental}
LOMBARD
Hervé,
adjudant-chef au
centre
de
1"° intervention
de Bailleval
LOMBARD
Philippe,
sergent
volontaire
au
centre
de
secours
de Liancourt
(corps
départemental)
GILLION
Danièle,
caporal
au centre
de
1*° intervention
de Bailleval
MAILLARD
Régis,
adjudant
professionnel
au
centre
de
secours
de
Pont-Sainte-Maxence
(corps
départemental) MANIGOT
Jean-Yves,
lieutenant,
sapeur-pompier
professionnel,
chef
du
centre
d'intervention
d'Auneuil
(corps
départemental)
MARTIN
Olivier,
adjudant-chef professionnel
au centre
de
secours
de Mouy
(corps
départemental)
MONTONNEAU
Daniel,
sergent-chef
volontaire
au
centre
de
secours
de
Grandvilliers
(corps
départemental)
‘
MOREIRA
Nafitali,
adjudant-chef
professionnel
au
centre
de
secours
de
Pont-Sainte-Maxence
(corps
départemental) SADIN
Martial,
caporal-chef
volontaire,
au
centre
d'intervention
d'Estrées-Saint-denis
(corps
départemental} TAUPIN
Sébastien,
sergent-chef volontaire
au
centre
de secours
de Liancourt
(corps départemental)
TEYSSANDIER
Jacky,
sergent-chef au
centre
de
secours
de Noyon
(corps
départemental)
THIBAULT
Jean-Claude,
adjudant-chef au
centre
de secours
de
Chantilly
(corps départemental)
VANGEEL
Francis,
adjudant-chef volontaire
au centre
de secours
de Liancourt
(corps
départemental)
WARNET
Franck,
adjudant,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
d'intervention
de
Verberie
(corps
départemental)
MEDAILLE
D'OR
MM. : BAYART
Patrick,
sergent-chef,
sapeur-pompier
professionnel,
au
centre
de
secours
principal
de
Beauvais
(corps
départemental)
BOUTTEVILLE
Jean-Claude,
caporal-chef,
sapeur-pompier
volontaire,
au
centre
de
secours
principal
de
Compiègne
(corps
départemental)
BRUNO
Thierry,
lieutenant-colonel,
chef
du
groupement
Prévision/Opération/CTA
(corps
départemental) DRODE
Bernard,
adjudant-chef
professionnel
au
centre
d'intervention
de
Précy-sur-Oise
(corps
départemental)
:
PREFET
DE
l'OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
accordant
des
récompenses
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le décret
du
16
décembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9
novembre
1924,
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
médaille
d'argent
de 2%"
classe
pour
acte de courage
et de dévouement
est décernée
à :
Monsieur Alain
BAKRY
caporal-chef professionnel
au
C.S.P.
de
Compiègne
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le 22
novembre
2010
Le
préfet,signé
Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret n° 65-29
du
LE janvier
1965
modifié
par Le décret
n° 83-1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut faire l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant à compter
de sa notification". PREFET
DE
l'OISE
Cabinet
du
préfet Arrêté
accordant
des
récompenses
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le décret
du
16 décembre
1901,
modifié
par
le décret du 9 novembre
1924,
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est décernée
à
:
Monsieur
Jérôme
RIO
sapeur-pompier
professionnel
au
C.S.P.
de
Compiègne
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des actes administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le 22
novembre
2010
Le
préfet,signé
Nicolas
DESFORGES
BR”
"Conformément
aux
dispositions du
décret
n° 65-29
du
1; janvier
1965
modifié
par le décret
n° 853-1025
du 28 novembre
E983,
cet arrèté
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai de deux
mois
courant
à compter
de sa notification".
EE
5
—r
Liberté
*
Égatité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabiact
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
nommant
un
régisseur
suprs
de
la police
de
Saint-Leu-d’Esserent
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
l’article
18 ;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le
décret
n°
97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Saint-Leu-d’Esserent
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
mars
2008
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de
Saint-Leu-d’Esserent
;
VU
la demande présentée
le 17 septembre
2010
par le maire
de
Saint-Leu-d’Esserent
;
VU
l'avis
conforme
de
M.
letrésorier
— payeur
général
de
l'Oise
du
18
novembre
2010;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: L'arrêté préfectoral
du 17
mars
2008
susvisé
est abrogé.
ARTICLE
2
:M.
Olivier
PRUVOST,
chef
de
police
municipale
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la
route,
en
remplacement
de
Mme
Stéphanie
CLERY.
ARTICLE
3
: Mlle
Aurélie
PASCAL,
gardien
de police municipale,
est désignée
suppléante.
ARTICLE
4:Ee
mandataire
suivant
est
désigné
comme
chargé
de l'enregistrement
des
verbalisations
et
paiements
:
=
-
M.
Mickaël
BAUDÉAU,
gardien
de
police
municipale.
EN
ARTICLE
5
:Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Saint-Leu-d’Esserent
sont désignés
mandataires.
ARTICLE
6:
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
ne
sera
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
Par
contre
la
commune
de
Saint-Leu-d'Esserent
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
de
110€.
ARTICLE
7
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
19
DEC.
2010
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
.
Le
sous-ppéfet,
d
ecteur
ë cabinet,
2.
COPIE
L bn
Er
.
U
1-
Jean-Fraïñçois
de
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
Le
déleï de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification
». Liberté
+ Bali
à
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
de
nomination
du
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de
Le
Plessis-Brion
LE
PREFET
DE
L’OISE
|
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Ie
décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
laà compté
publique,
nofamment
l'article
18
;
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n°
97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la police
municipale
de
Le
Plessis-Brion
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
01
avril
2003
et
7 mai
2009
portant
nomination
d'un
régisseur
auprès
de
la police
municipale
de
Le
Plessis-Brion;
VU
la demande
présentée
le 20
septembre
2019
par
le maire
de
Le
Plessis-Brion;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier-payeur
général
de
l’Oise
du
18
novembre
2010
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler :
Les
arrêtés
préfectoraux
des
1 avril
2003
et 7 mai
2009
susvisés
sont
abrogés.
ARTICLE
2
:Mme
Sandrine
KICHOU,
gardien
de
police
municipale,
est
nommée
répisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
des
articles
L.2212-5
et
L:2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
: Mme
Sandrine
CLERGET,
rédacteur est désignée
suppléante
;
ARTICLE
4
:Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Le
Plessis-Brion
sont
désignés
mandataires.
ARTICLE
5:
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
ne
sera
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
Par
contre
la
Commune
de
Le
Plessis-Brion
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
s’élevant
à 110€.
-
ARTICLE
6 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
NO
DEC.
2010
Pour
le préfet et par délégatiq
0
Le
TL
irecteur
de Gabr Se,
COPIE
À
L
L
Jean-François
de MANHE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
dans
le
délai de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification
»,
EE
=
“4
Liberté« Égaltté+ Frotarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
du régisseur suppléant
auprès
dde la police municipale
de
La
Croix
Saint
Ouen
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le décret n° 65-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
l'article
18 :
VU
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le décret
n°
97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
Ia
police
municipale
de La
Croix
Saint
Ouen ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
20
février
2003,
23
mars
et
27
juin
2007
portant
désignation
des
régisseurs
titulaire
et suppléant
auprès
de
la police
municipale
de La
Croix
Saint
Ouen ;
VU
la demande
présentée
le 3 septembre
2010
par
le maire
de
La
Croix
Saint
Ouen à
l’effet
de
faire
désigner
un
nouveau
régisseur
suppléant;
VU
l'avis
conforme
de Me
trésorier-payeur
général
de
l'Oise du
18
novembre
201 0.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Les
arrêtés
préfectoraux
des
20
février
2003
23
mars
et 27 juin
2007
susvisés
sont
abrogés. ARTICLE
2
: Mme
Véronique
BLOT,
adjoint
administratif,
est
nommée
régisseur
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
de
la circulation,
en
application
des
articles
L.2212-$
et
L.2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
code
de
la route.
ARTICLE
3:, M.
Eric COLLET, brigadier
chef principal
de police €
est
désigné
suppléant
;
ARTICLE
4:
Le
cas
échéant,
les autres
policiers
municipaux
de lac
commune
de La
Croix
Saint Ouen
sont
désignés
mandataires.
ARTICLE
5:
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le.
régisseur
ne.
sera
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
Par
contre
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
versera
une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
s’élevant
à
110€.
ARTICLE
6
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
10
DEC.
2010
TE
Pour
le
préfet
et
par
délégatidfi£t
COP
Le
ni
fl
directeur
de
é&i
J
<=
Jean-François
de
MANHEU
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification
». |
Ubertf
+
Égaltié
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETÉ
PRÉFECTORAL
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
PUBLICATION
DES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LÉGALES
POUR
L'ANNÉE
2011
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honveur
VU
a
loi
du
23
actabre
1884
sur
les
ventes
judiciaires
d'immeubles,
modifiée
par
le décret-loi
du
17
juin
1998
:
VU
Ja
loi
n°
55-4
du
4
janvicr
1955
modifiée
par
ta
loi
n°
78-9
du
4
janvier
1978
relative
aux
annonces
judiciaires
et légales :
VU
le
décret
n°
55-1650
du
17
décembre
1955
fixant
pour
l'Oise
le
minimum
de
diffusion
dont
tes
journaux
doivent
justifier
pour
être
admis
sur
la
lisie
des
publications
susceptibles
de
recevoir
les
annonces
judiciaires
el légales
;
VU
le décret
n°
75-1094
du
26
novembre
1975 relatif
aux annonces
judiciaires
et légales
;
VU
le décret
du
28
octobre
2009
nommant
M.
Nicolus
Desforges,
préfet
de
l'Oise;
VU
les
instructions
ministérichles
relatives
à la publicité
des
annunces
judiciaires
et légales;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5 décembre
2008
portant
conslitulion
de
la commission
consultative
prévue
par
l'article
2 de
la loi du
4 janvier
1955
modifiée
;
VU
l'avis
de
la comunission
consultative
prévue
par
l'article
2 de
la
loi du
4 janvier
1955
en
sa séance
du
7 décembre
2010;
Sur proposition du sous-préfet,
directeur de cabinet
ARRETE
ARTICLE
Ler : Au
cours
de
l’année
20]
1, les annonces
judiciaires
et
légales
pourront
être
insérées
au
choix
des
parties
dans
l'un
des journaux
ci-après
et dans
les conditions
suivantes
:
- Journaux
à
zone
de
diffusian
étenduc.
habilités
pour
tout
le
département
de
l'Qi
LE
PARISIEN
- L'OISE-MATIN
Ruc
du
Docteur
Gérard
60
000
Beauvais
Tél.
: 03.44.15.31.40
LE
COURRIER
PICARD
Editian
de
l'Oise
28
rue des
Jacobins
B.P.
882
60
008
Beauvais
Cedex
Tél. : 03.44,11.41.80
b) Hebdomadaires
LE
BONHOMME
PICARD
47
rue
du
Général
Leclerc
60
210
Grandvilliers
Tél.
: 03.44,13.38.38
OISE
HEBDO
26
rue
du
Harlay
60
200
Compiègne
Tél.
: 03
44202715
L'OISE
AGRICOLE
Rue
Frère
Gagne
B.P.
40463
60
000
Beauvais
Cedex
Tél.
: 03.44.11.44,78 2°}. -
Journaux
hebdomadaires
ou
bi-hebdomadaires
à zone
de
diffusion
limitée,
habilités
pour
le
seul
arrondissement
de
BEAUVAIS
LE
REVEIL
DE
NEUFCHATEL
lt
rue
des
Tanneurs
- BP
100
76
270
Neufchatel
en
Bray
Tél.
3°
: 02.32.97.53.80
- Journaux
hebdomadaires
ou
bi-hchbdomadaires
à
zone
de
diffusion
limitée,
habilités
pour
les seuls
arrondissements
de
BEAUVAIS
et
CLERMONT
.
’
L'OBSERVATEUR
DE
BEAUVAIS
Ibis
rue
Colbert
60
005
Bcauvais
Cedex
Tél.
4
: 03.44,45.79,68
- Jouruaux
hebdomadaires
ou
bi-hebdomagdaires
à
zone
de
diffusion
jimitée,
habilit
les
seuis
arrondissements
de
BEAUVAIS
et
SENLIS
L'ECHO
DU
THELLE
18
rue
Charles
Boudevilic
Tél. -60
110
Méru
: 03.44.22.48.13
Seuls
ces
périodiques
peuvent,
en
dehors
du
Journal
Officiel
et
de
ses
annexes
ct
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus,
recevoir
les
annonces
exigées
par
la
loi
pour
la
validité
ou
la
publicité
des
procédures
ou des
contrats.
vi ARTICLE
2
: Le
tarif des
annonces
judiciaires
et légales
dans
les journaux
ci-dessus
désignés
est
fixé,
pour
l’année
2011,
à
4,24
€
hors
taxe
par
ligne
contenant
40
lettres,
signes
ou
espaces
du
caractère
« Corps
6 » ou
36
lettres,
signes
ou
espaces
du
caractère
« Corps
7 ».
Pour
l’application
du
présent
article,
il faut
entendre
par
ligne
« espace
du
papier
» récliernent
occupé
par
l’insertion,
cet
espace
devant
être
mesuré
de
filet à filet au
moyen
de
lignomètre.
Le titre principal
ne comportera
pas de caractère
d’une
hauteur supérieure
à 24 points,
s’il s’agit d’une
annonce
sur
une
seule
colonne,
ou
à 36
points,
s’il
s’agit
d'une
annonce
à deux
colonnes.
Les
lignes
du
titre
ne
pourront
être
espacées
entre
elles
de
plus
de
neuf
points.
Chaque
titre
ou
sous-
titre pourra
être
suivi
d'un
filet de
séparation
comportant
le même
blanc.
Le
défaut
d'application
de
ces
prescriptions
pourra
donner
lieu
à sanctions
conformément
à
l'article
4
de
la loi de janvier
1955.
ARTICLE
3
: Ce
tarif sera
réduit
de
moitié
pour
des
insertions
sur
les
ventes judiciaires
d'immeubles
effectuées
en
exécution
des
prescriptions
de
l’article
5
de
la
loi
du
23
octobre
1884,
modifiée
par
le
décret-loi
du
17 juin
1938.
Seront
insérées
dans
les journaux,
à ce
titre réduit,
les annonces
et publications
qui
seraient
nécessaires
pour
la
validité
et
la publicité
des
contrats
et procédures
dans
les
affaires
suivies,
par
application
des
lois des
10 juillet
1901,
29
novembre,
? décembre
1950
et 22
janvier
1951
sur l’assistance judiciaire.
ARTICLE
4
: Le
prix
d'un
exemplaire
légalisé,
non
compris
le droit
d’enregistrement,
est fixé
au
tarif
normal
du journal.
ARTICLE
5
:
Les
directeurs
de
journaux
sont
autorisés
à
rembourser
les
frais
exposés
par
les
personnes
ou
organismes
ayant
servi
d’intermédiaire
pour
la
transmission
des
annonces
sur
la
base
forfaitaire
de
10%
maximum
des
tarifs
visésà
l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délais
de
deux
mois.à compter
de
sa notification
ou de
sa publication.
ARTICLE
7
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
le directeur
de cabinet,
les sous-préfets
des
arrondissements
de
Senlis,
Compiègne
et Clermont,
le directeur
départemental
de
la protection
des
populations,
les
procureurs
de
la
République
près
les
tribunaux
de
Grande
Instance
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et notifié
aux journaux
intéressés.
Fait à BEAUVAIS,
le
2 0
DEC.
201
Pour
le
préfet,
et par délégation
Le
Secrétaire
Général
2. Patricia WÎLLAERT
nd
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
général
£
=
Liberté.
Égulité.
Frateraité
RÉPUGLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination
de l'Action
Dépariementale
ë Ë é £ é Ë ë ë VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacies
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ter juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
F3 octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret
n° 2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par
l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
D ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Jean-Pierre
Largillière,
Compagnie
Théâtre
Al
Dente-
Association
1901
— 4,
bis rue trésorière
60240
La Villetertre.
Elle porte
le n° 60-192. Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative aux
spectacles,
visée ci-dessus
ainsi qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des mesures
prévues
à l'article 5 paragraphe
h, de l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
|
Faità BEAUVAIS, le
2 # NOV,
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le sccrétaire général
f
Patricia
AB
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général
2
="
Liberté
. Égalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de la Coordination
de l'Action
Départementale
£ é é ë é ë £ 5 VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
194$
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les membres
de
la commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du
décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
La commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2010,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la
législation
en
vigueur,
ù .
ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à Benoît Guilloux,
Compagnie
de
Mars-
Association
1901
— 4,
impasse
du
Vidamé
60380
gerberoy.
Elle
porte
le
n°
2-1004250.
Article
2
:Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS, le
2 4 NOV.
2010
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
ant
TT
Ji
+
1 ae,
Liberté.
Égalité.
Freteraité
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
VU
la
loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
VU
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
é
le décret
n°92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
é
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
Pordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par
le décret
n° 2010-.
146
du
16
février
2010,
VU
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
de
commerce
ct notamment
dans
son
article
632,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
VU
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par
l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2010,
SÛR
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en vigueur,
dE ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
L et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Lechevalier
Sophie,
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
Maladrerie
Saint-Lazarre-
Groupement
de
collectivités
territoriales
-
48,
rue
Desgroux
BP
90508
60005
Beauvais
cedex.
Elles
portent
les
n°s
1-1038796
et
3-1038797.
Article
2
:Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5
paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
2
4
NOV.
2910
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
&
Patricia
SR
ART)
nt
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
général
y
#
#2
Liberté.
Égolité.
Fratérnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de la Coordination de l'Action
Départementale
£ é £ é & é é VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entreprencur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
ja
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant charte
de
déconcentration,
le décret n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret
n° 2010-
146
du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par
l'article
3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2010,
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
6 ARRETE
Article
ler
:
Les
licencès
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2 et 3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Ryckeboer
Hélène,
Le
comptoir
magique-
Ass
1901
- 29,
rue
de
Calais
60000
Beauvais.
Elles
portent
les
n°s
2-1038786
et
3-1038787.
Article
2
:Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
2
4
NOV.
2010
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
PairiGia
LLAERT mr
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat général
4
=
Liberté,
Évaliié.
Fraternité
RÉPUHLIQUE.
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
VU
é é é VU 5 ê é VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et
organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
194$
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et
5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le
code
de
commerce
et
notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par
l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacies
lors
de
sa
çéance
du
14
septembre
2010,
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en vigueur,
“a ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1,
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à Benessiano
Eric,
SAS
Château
Médiéval
du
Corps
de
Garde-
SAS
- 2,
allée
de
Launette
60950
Ver
sur
Launette,
Elles
portent
les
n°s
1-1038791,
2-1038792
et
3-1038793.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
$
paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Faità
BEAUVAIS,
le
2
#
#gy
2010
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
\
Patricia
WILLAËERT
|
tt
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
général
E
=
Liberté.
Époliré
. Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service
de La Coordination
de l'Action
Départementale
é & 3 é é Ë é é VU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la
loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juilfet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret n°92-604
du
ler juillet
1992
portant charte de déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le
décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services
de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence des entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
le
récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2010,
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
W ARRETE
Article
ler
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
3,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordée
à Lehenr
Guy,
Festival
la
scène
au
jardin-
Âss
1901
- 17,
rue
de
la
Faisanderie
60500
Chantilly.
Elle
porte
le
n°
3-1038782.
Article
2 :
Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesurés
prévues
à
l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
7
4.NOV.
2010
Pour
le préfet
et par délégation,
Le
secrétaire
général
\
Ra
ses
———
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Objet: Arrêté
DROS HOSPI_
PIC 2010
032, relatif à la demande
d'autorisation
d’exercer
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation,
déposée
par
le centre
hospitalier
de
Noyon
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
:
l’article
L.6121-9
relatif à la consultation
du
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire ;
-les
articles
R.6122-8
à R6122-22
relatifs
au
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
-les
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs
aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
-les
articles
D6124-177-1
à D.6124-177-53
relatifs
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
activités
de
soins
de
suite et de réadaptation
;
Vu
le
code
de
La
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-2]
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
les
décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d’implantation
et
aux
conditions
techniques
de fonctionnement
applicables
à l’activité de soins
de suite et de
réadaptation
;
Vu
le décret n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret du
ler avril 2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-
2011 ;
Vu
les arrêtés
du
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011 ;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
3E
août
et
11
décembre
2009
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d’autorisation
relatives
à
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
pour
la région
Picardie
;
Vu
le bilan
quantifié de l'offre de soins
établi
au
1er septembre
2009
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par M.
le directeur
du
centre
hospitalier
de Noyon
;
Vu
l’avis émis
par Mile
BERTIDE,
en son
rapport
;
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l’Organisation
Sanitaire
émis
lors
de
sa
séance
du
23 juin
2010 ;
Considérant
:
-que
le projet répond
aux
besoins
de santé
de
la population
identifiés par le SROS
;
-qu’il
est
compatible
avec
les
objectifs
fixés
par
ce
schéma
ainsi
qu’avec
son
annexe
opposable
;
-qu’il
satisfait
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
et aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du résultat de
la visite de conformité
;
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de Santé de Picardie
ARRETE Article
ler : L'autorisation
est accordée
au centre
hospitalier de Noyon
pour
l'exercice
de
l’activité
de soins
de suite et de
réadaptation
adultes
en
hospitalisation
complète,
sur
son
site,
avec
prise
en
charge
spécialisée
des
affections
de
la
personne
âgée
polypathologique,
dépendante
ou
à risque
de
dépendance
en
hospitalisation
complète.
Article
2
: L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs et de moyens. Article 3 : Cette autorisation
vaut
de plein
droit autorisation
de fonctionner,
sous
réserve
du
résultat positif d’une
visite de
conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et
autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de l’article L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
sera
comptée
à partir
de
la date
de
notification
de
la
présente
autorisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
décret
n°2008-377
du
17
avril
2008
susvisé,
l'établissement
dispose
d’un
délai
de 2 ans
à compter
de
la date de notification
de
la présente
autorisation
pour
se mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
R.6123-I18
à R.6123-126
du
code
de
la
santé
publique
ainsi
qu'avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
application
de
l’article
L.6124-1
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l’échéance
du
terme
de
deux
ans
imparti
pour
la
mise
aux
normes.
Si, à l'expiration
de
ce
délai,
il est constaté
que
l'établissement
ne
s’est
pas mis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera fait application
des
dispositions
de
l'article L.6122-13
du code de
la santé
publique.
Article
4
: Sauf
accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d'une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l'autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
W- LÉporation
du
bilan
prévu
à l’article L.6122-9
du code
de la santé
publique.
rticle 5
: Cette
activité
de
soins
sera
répertoriée
au
fichier
national
des
établisseme
itai
Ï
ae
activité d
ments
sanitaires et sociaux (F.I.N.E.S.S.)
numéro
F.I.NE.S.S.
: EJ
600
100
986
/ ET
600
000
285
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
Ja
santé
publique,
le
renouvellement
de
] autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
l’article
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la
santé
publique et aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la santé.
Le
titulaire
de
1 autorisation adresse
les
résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
1
autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l'autorisation
avec
le
schéma
d organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
ans
les
conditions
fixées
par
l'article L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
[échéance
de
I autorisation, et per
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée
vis
de
la commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et de
l°
i
é
sanitaire
n'est
alors
pas
requis
g
e
l’autonomie
compétente
pour
le
secteur
Article
7
: Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
moi
ificati
i
fé
l
:
is à compter
de sa notificat
l
é
de
l'exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
°
FOR
À
LINE
Où
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de
l’Agen
: Régi
é
icardie,
si
ce Ré
D Epson
es Sraci
E:
gionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
2)
dun
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
9
Ê
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
n
cas
de recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
fr.
Ï
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
?
fai
fans de
deux
mois
prie
8
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publiée
au
recueil
des äctes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
Ia préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 21
septembre
2010
Le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
29—
Agence
Kegionale
de
Dante
Qe
rIcaruié
|
Objet
:Arrêté
DROS_HOSPI_PIC_2010_033,
relatif
à la
demande
d'autorisation
d’exercer
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
sur
le
site
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à
Ollencourt
—
Tracy-Le-Mont,
déposée
par la Fondation
Léopold
Bellan
à Paris
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
:
L'article
L.6121-9
relatif à la consultation
du
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire ;
les
articles
R.6122-8
à R6122-22
relatifs
au
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Lies
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs
aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
|
|
Les
articles
D6124-177-1
à D.6124-177-53
relatifs
aux
conditions
techniques
de fonctionnement
des
activités
de soins
de
suite et de réadaptation
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l'article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
SOCiaUx
;
Vu
les
décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d’implantation
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
applicables
à l’activité de soins
de suite et de réadaptation
;
Vu
le décret n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé ;
Vu
le décret du
ler avrii 2010
portant nomination
des directeurs
généraux
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-
2011
;
Vu
les arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
des
23
mars
2007,
17 septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
de la région
Picardie
pour
la période 2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
31
août
et
11
décembre
2009
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
relatives
à
l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
pour
la région
Picardie ;
Vu
le bilan quantifié
de
l’offre de soins établi au
1er septembre
2009 ;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le Président
du conseil
d'administration
et M.
le Directeur
Général
de la Fondation
Léopold
Bellan
à Paris.;
Vu
l’avis émis
par Mile
BERTIDE,
en son
rapport
;
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l’Organisation
Sanitaire
émis
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2010
;
Considérant: -que
le projet répond
aux
besoins
de santé
de
la population
identifiés
par
le SROS ;
-qu’il
est
compatible
avec
les
objectifs
fixés
par
ce
schéma
ainsi
qu'avec
son
annexe
opposable
;
-qu’il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité
;
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
est
accordée
à
la Fondation
Léopold
Bellan
à Paris
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
adultes
en
hospitalisation
complète
et
hospitalisation
à temps
partiel,
sur
le site
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à Otlencourt
- Tracy-Le-Mont,
avec
prises
en
charge
spécialisées
des
affections
suivantes
:
“affections
cardio-vasculaires
en
hospitalisation
complète
et hospitalisation
à temps
partiel
-affections
des systèmes
digestif,
métabolique
et endocrinien
en
hospitalisation
complète
.
Article
2
:
L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de moyens.
Article
3
: Cette
autorisation
vaut
de plein
droit autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve du résultat positif d’une
visite de
conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et
autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de
l’article
L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La durée
de validité de
la présente
autorisation
est de
5 ans :
-Concernant
les
activités
déjà
autorisées
antérieurement
(activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
adultes,
en
hospitalisation
complète
et
hospitalisation
à
temps
partiel,
avec
prises
en
charge
spécialisées
des
affections
cardio-
vasculaires
en
hospitalisation
complète
et
hospitalisation
à
temps
partiel},
elle
sera
comptée
à
partir
de
la
date
de
notification
de
la présente
autorisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
décret
n°2008-377
du
17
avril
2008
susvisé,
l'établissement
dispose
d’un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
autorisation
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
R.6123-118
à R.6123-126
du
code
de
la santé
publique
ainsi
qu'avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
application
de
l’article
L.6124-1
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l'échéance
du
terme
de
deux
ans
imparti
pour
la mise
aux
normes.
Si,
à
l’expiration
de
ce
délai,
il
est
constaté
que
l'établissement
ne
s’est
pas
mis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé
publique.
-Concernant
les
activités
nouvellement
autorisées
(prise
en
charge
spécialisée
des
affections
des
systèmes
digestif,
métabolique
et
endocrinien
en
hospitalisation
complète),
elle
sera
comptée
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
déclaration
sans
délai
du
titulaire
de
l’autorisation
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
selon
laquelle
il
débute
l’activité de
soins
ou
met
en
service
son
équipement
matériel
lourd
conformément
à l’article R.6122-37du
code
de
la santé publique.
Dans
le délai
de
six
mois
prévu
par
l'article
L.
6122-4
du
même
code,
une
visite
de
conformité
est
programmée
et réalisée
par
accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et le titulaire.
A défaut
de visite au terme
de ce délai
par
le
fait
du
titulaire,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
les
conditions
prévues
au
Il de
l'article L.
6122-13
du
code
de
la santé
publique.
La visite de conformité
est effectuée dans
les conditions
prévues
par l’article
D.6122-38
du
code
de
la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le
fonctionnement
ne
sont
pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
l’autorisation
a
été
accordée
où
aux
conditions
auxquelles
elle
est
subordonnée,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
sur
la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visite,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
l'autorisation
les constatations
faites
et les transformations
ou
les améliorations
à réaliser pour
assurer
la conformité.
Il est
alors
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé
publique.
Article
4 : Concernant
les
activités
nouvellement
autorisées,
cette
autorisation
sera
réputée
caduque
si
l’opération
n’a
pas
fait
l'objet
d’un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est
également
réputée
caduque
pour
la partie
de
l’activité,
de
la
structure
ou
de
l'équipement
dont
la réalisation,
la
mise
en
œuvre
ou
F'implantation
n’est
pas
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Ces
délais
courent
du jour
de
la notification
de
la présente
décision
conformément
à
l’article
R.6122-36
du
code
de
la santé
publique.
De
même,
sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
sur demande
justifiée
du
titulaire de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d'une
structure
alternative
à
l’hospifalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
bilan
prévu
à l'article L.6122-9
du code
de
la santé
publique.
34-
Article 5 : Cette activitéde
soins sera répertoriée
au
fichier national
des établissements
sanitaires
et sociaux
(F.IN.E,S.S.
sous
les critères suivants
:
numéros
F.I.NE.S.S.:
-EJ
750
720
609
(fondation
Léopold
Beilan
à Paris)
-ET
600
101
943
{Centre
de Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à Ollencourt — Tracy-Le-Mont)
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le renouvellement
d
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
l’article
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la sant
publique
et
aux
résultats
de
l'évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
Ia
santé.
L
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l'évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
moi
avant
l’échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schém
d'organisation
des
soins,
l'agence
régionale
de
santé peut
enjoindre
au titulaire
de déposer
un
dossier
de renouvellemer
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
A
défaut
d’injonction
un
an
avar
l'échéance
de
l’autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9,
celle-ci
est tacitement
renouvelée
L'avis
de
la commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et de
l’autonomie
compétente
pour
le secteu
sanitaire
n’est alors pas
requis.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
o
de l’exécution
des formalités
de publicité
pour
les tiers
:
[) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l° Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52 ru
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre en charge
de la Santé
3)
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,.rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
moi
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou implicite
de rejet.
Article
8 : La
Directrice
de la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
d
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publiée
au
recuei
des actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de l'Oise.
Fait à Amiens,
le 21
septembre
2010
Le
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET L'ENNR
AAWSIVLIAIS
UC
OGC
UC
LILAS
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI_
PIC 2010
034,
relatif à la demande
d'autorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de suite et
de réadaptation,
déposée
par l'hôpital
de Crépy-en-Valois
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
"
l’article
L.6121-9
relatif à [a consultation
du
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les articles R.6122-8
à R6122-22
relatifs
au
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
-les
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
-les articles
D6124-177-]
à D.6124-177-53
relatifs
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
activités
de soins
de
suite et de
réadaptation
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
les
décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d'implantation
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
applicables
à l’activité
de soins
de suite et de réadaptation
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du 31 mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionaie
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-
2011
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30
juillet
2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du ‘Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011!
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
31
août
et
11
décembre
2009
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
relatives
à
l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
pour
la région
Picardie
;
Vu
le bilan quantifié
de
l’offre de soins
établi
au
ler septembre
2009
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le directeur
de
l'hôpital
de
Crépy-en-Valois;
46-
Vu
l’avis émis
par Mlle
BERTIDE,
en
son
rapport
;
Vu
l’avis du Comité
Régional
de l'Organisation
Sanitaire
émis
lors de sa séance
du 23 juin
2010;
Considérant : -que
le projet
répond
aux
besoins
de
santé
de
la population
identifiés
par
le SROS
;
-qu’il
est compatible
avec
Les objectifs
fixés par ce schéma
ainsi qu'avec
son
annexe
opposable
;
-qu’il
satisfait
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve du
résultat de
la visite de conformité
;
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
ler : L'autorisation
est accordée
à l'hôpital
de
Crépy-en-Valois
pour
l'exercice
de
l’activité
de soins
de
suite et de
réadaptation
non
spécialisés
adultes
en
hospitalisation
complète,
sur
son
site.
Article
2
: L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs et de moyens. Article
3
: Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif d’une
visite
de
conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et
autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par
application
de
l’article
L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la présente
autorisation
est
de
5 ans,
elle
sera
comptée
à
partir
de
la date
de
notification
de
la
présente
autorisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
décret
n°2008-377
du
17
avril
2008
susvisé,
l'établissement
dispose
d’un
délai
de
2
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
la présente
autorisation
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
R.6123-118
à R.6123-126
du
code
de
la santé
publique
ainsi
qu'avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
application
de
l’article
L.6124-1
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l’échéance
du
terme
de
deux
ans
imparti
pour
Îa
mise
aux
normes.
Si,
à
l'expiration
de
ce
délai,
il est
constaté
que
l'établissement
ne
s’est
pas
mis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera
fait application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé publique. Article
4
: Sauf
accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d'exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
bilan
prévu
à l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique.
Article
5 : Cette activité de soins sera répertoriée
au
fichier national
des établissements
sanitaires
et sociaux
(F.L.N.E.S.S.)
sous
les critères
suivants
:
-numéros
F.LNE.S.S.
: EJ
6060100085
/ ET
600
000
020
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
le
renouvellement
de
l’autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
l'article
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la
santé
publique
et
aux
résultats
de
’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l'autorisation
adresse
les
résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
l’échéance
de
l'autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L'avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
compétente
pour
le
secteur
sanitaire n’est alors pas
requis.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas de recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
8 : La
Directrice
de la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de la préfecture
de l'Oise.
Fait à Amiens,
le 21
septembre
2010
Le Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
dE
_ Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
PIC_2010 034,
relatif à
la demande
d'autorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
sur
le
site
de
la Maison
Médicale
Fraternité
de
l’Hermitage
à Autrêches,
déposée
par
l'Association
pour
une
Action
Fraternelle
et Humaine
(AFH)
à Autrêches
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
:
l'article
L.6121-9
relatif à la consultation
du
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les articles R.6122-8
à R6122-22
relatifs au Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
-les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
les
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs‘aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
les
articles D6124-177-1
à D.6124-177-53
relatifs aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des activités
de soins
de
suite
et de réadaptation
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
Vu
les
décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d'implantation
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
applicables
à l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
ler avril 2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des-agences
régionales
de santé ;
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de Picardie
pour
la période
2006-
2011
;
Vu
les arrêtés
du
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
des 23
mars
2007,
17 septembre
et
12
novembre
2008,
30
juillet
2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
des
31
août
et
11
décembre
2009
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
relatives
à l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
pour
la région
Picardie
;
Vu
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
établi
au
ler
septembre
2009
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
M.
BEROFF,
représentant
légal
de
{Association
pour
une
Action
Fraternelle
et Humaine
(AFH)
à Autrêches;
Vu
l’avis
émis
par Mile BERTIDE,
en
son
rapport
;
Vu
l'avis du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sanitaire
émis
lors de sa séance
du 23 juin 2010
;
Considérant : -que
le projet répond
aux
besoins
de
santé de la population
identifiés par le SROS
;
-qu’il
est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce
schéma
ainsi
qu’avec
son annexe
opposable ;
-qu'il
satisfait
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité
;
Le Directeur Général
de l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
est
accordée
à l’Association
pour
une
Action
Fraternelle
et Humaine
(AFH)
à Autrêches
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
non
spécialisés
adultes
en
hospitalisation
complète,
sur
le site
de la Maison
Médicale
Fraternité
de l’Hermitage
à Autrêches.
Article
2
: L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens.
Article
3 :
Cette
autorisation
vaut de plein droit autorisation
de fonctionner,
sous
réserve du résultat positif d’une visite de
_ conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux par application
de
l’article
L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la présente
autorisation
est de
5 ans,
elle
sera
comptée
à partir
de
la date
de
notification
de
la
présente
autorisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
décret
n°2008-377
du
17
avril
2008
susvisé,
Pétablissement
dispose
d’un
délai
de 2 ans
à compter
de
la date
de
notification
de la présente
autorisation
pour se mettre
en
conformité
avec
les dispositions
des
articles
R.6123-118
à R.6123-126
du
code
de la santé
publique
ainsi qu’avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
application
de
l’article
L.6124-1
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l'échéance
du
terme
de
deux
ans
imparti
pour
la
mise
aux
normes.
Si,
à l'expiration
de
ce délai,
il est
constaté
que
l'établissement
ne
s’est
pas
mis
en conformité
avec
Îles dispositions
du
code de
la santé publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera fait application
des dispositions
de l’article L.6122-13
du code
de
la santé publique.
NT
Article 4
: Sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé
sur demande
justifiée du
titulaire
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessat
d'exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
du
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de l’autorisation.
|
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
l'élaboration
du
bilan
prévu
à l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique.
Article
5
: Cette
activité
de
soins
sera
répertoriée
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(F.I.N.E.S.
sous
les critères
suivants
:
‘
numéros
F.INE.S.S.
:
-EJ
600
000
244
(Association
pour
une
Action
Fraternelle
et Humaine
(AFH)
à Autrêches)
-ET 600
100
770
(Maison
Médicale
Fraternité
de
l'Hermitage
à Autrêches)
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la santé
publique,
le
renouvellement
Pautorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
Particle
L.6122-2
et
L.6122-S
du
code
de
la
sa
publique
et aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le ministre
chargé
de
la santé,
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l’évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
m
avant
l’échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le. sché
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellem
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
av
échéance
de
l’autorisation,
et
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’articie
L.6122-9,
celle-ci
est
tacitement
renouvel
L'avis
de
Ja commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et de
l’autonomie
compétente
pour
le sect:
sanitaire n’est alors pas requis.
|
|
Article
7 : Le présent
arrêté pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
à l'intéressé
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52;
Daire
80037
Amiens
‘
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en charge
de ia Santé
3} d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de recours
gracieux ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un
délai
franc
de deux
m
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet,
|
Article
8 : La Directrice
de la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publiée
au
rect
des actes
administratifs
de la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
|
|
Fait
à Amiens,
le 21
septembre
2010
Le Directeur
Général
de l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET Agence
Régionale
de
Sante
de
FICäruIe
.
|
|
Objet
;Arrêté
DROS
HOSPI
PIC_2010_036,
relatif
à la
demande
d'autorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation,
déposée
par
la
SA
polyclinique
Saint-Côme
de
Compiègne
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
:
|
_
LL
l'article
L.6121-9
relatif
à la
consultation
du
Comité
Régional
de
|organisation
sanitaire
;
les
articles
R.6122-8
à R6122-22
relatifs
au
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
es
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à
R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
_
|
|
5
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs
aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
éadaptation
;
:
|
.
|
.
|
“es
articles
D6124-177-]
à D.6124-177-53
relatifs
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
activités
de
soins
de
ite et
de
réadaptation
;
.
|
|
|
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l'article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
bles
aux
assurés
sociaux
;
|
h
:
|
:
Va
pe
“décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d'implantation
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
applicables
à l’activité
de
soins
de suite
et
de
réadaptation
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régioriales
de
santé
;
.
Vu
le
décret
du
Jer
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
on
d
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30
juillet
2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011 ;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
31
août
et
11
décembre
2009
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d’autorisation
relatives
à
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
pour
la région
Picardie
;
Vu
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
établi
au
ler
septembre
2009
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par
Messieurs
les
représentants
de
la SA
polyclinique
Saint-Côme
de
Compiègne
Vu
l'avis
émis
par M.
VIVET,
en
son
rapport
;
Vu
l'avis du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sanitaire
émis
lors de sa séance
du 23 juin
2010 ;
Considérant
:
-que
le projet
répond
aux
besoins
de
santé
de
la population
identifiés
par
le
SROS
;
-qu’il est compatible
avec
les objectifs
fixés
par ce schéma
ainsi
qu'avec
son
annexe
opposable ;
-qu’il
satisfait
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
et aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
la visite
de
conformité
;
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
est
accordée
à la SA
polyclinique
Saint-Côme
de
Compiègne
pour
l’exercice
de
l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
non
spécialisés
adultes
en
hospitalisation
complète,
sur
son
site.
Article
2
: L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens.
Article
3
: Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif d’une
visite
de
conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et
autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de
l’article
L.162-21
du
code
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
sera
comptée
à
partir
de
la
date
de
notification
de
fa
présente
autorisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
du
dééret
n°2008-377
du
17
avril
2008
susvisé,
l'établissement
dispose
d’un
délai
de 2 ans à compter
de
la date de
notification
de
la présente
autorisation
pour
se mettre
en
conformité
avec
les dispositions
des
articles
R.6123-118
à R.6123-126
du
code
de
la santé
publique
ainsi
qu'avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
application
de
l’article
L.6124-1
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l'échéance
du
terme
de
deux
ans
imparti
pour
la
mise
aux
normes.
Si,
à
l'expiration
de
ce
délai,
il est
constaté
que
l'établissement
ne
s’est
pas
mis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la santé publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera fait application
des dispositions
de l’article L.6122-13
du code
de
la santé
publique.
.
Article
4
: Sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur demande
justifiée
du
titulaire
de
l'autorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d'exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
bilan
prévu
à l’article L.6122-9
du code
de
la santé publique.
Article 5 : Cette activité de soins sera répertoriée
au
fichier national
des établissements
sanitaires
et sociaux
(F.I.N.E.S.S.)
saus
les critères suivants
:
-numéros
F.LNE.S.S.
: EJ
600
000
228
/ ET
600
100
754
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
[a santé
publique,
le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
l’article
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la
santé
publique
et
aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l'évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l'agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
l’échéance
de
l’autorisation,
et
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L,6122-9,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L'avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l'autonomie
compétente
pour
le
secteur
sanitaire
n’est alors
pas requis.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
1} d’un
recours
gracieux auprès
de Monsieur
le Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
U- après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Articie
8
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
est chargée
de
l'exécution de Ia
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
de
la Somme
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
21
septembre
2010
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christophe
JACQUINET
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
DROS_HOSPI_PIC_2010
037,
relatif
à la
demande
d'autorisation
d'exercer
l’activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation,
déposée
par
le
centre
hospitalier
de
Compiègne
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
:
d'article
L.6121-9
relatif
à la
consultation
du
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
es
articles
R.6122-8
à R6122-22
relatifs
au
Comité
Régional
de
l’organisation
sanitaire
;
les
articles
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
.
Jes
articles
R.6123-118
à
R.6123-126
relatifs
aux
conditions
d'implantation
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
°
Les
articles
D6124-177-1
à D.6124-177-53
relatifs
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
activités
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l'autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
;
-
Vu
les
décrets
n°2008-376
et
n°2008-377
du
17
avril
2008
relatifs
aux
conditions
d’implantation
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
applicables
à l’activité
de
soins
de suite
et
de
réadaptation
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
ler avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
(SROS)
de
Picardie
pour
la
période
2006-
2011
;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et 12
novembre
2008,
30
juillet
2009,
25
mars
et
11
mai
2010
portant
révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
de
la
région
Picardie
pour
la
période 2006-2011
;
.
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
31
août
et
11
décembre
200£
ouvrant
une
période
exceptionnelle
de
dépôt
des
demandes
d’autorisation
relatives
à
l’activité
de
soins
de
suite
et de
réadaptation
pour
la
région
Picardie
;
Vu
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
établi
au
ler.
septembre
2009
;
Vu
la
demande
d’autorisation
présentée
par
Mme
la
Directrice
du
centre
hospitalier
de
Compiègne
;
Vu
l'avis
émis
par
M.
VIVET,
en
son
rapport
;
”
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sanitaire
émis
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2010
;
Considérant
:
.
-que
le
projet
répond
aux
besoins
de
santé
de
la
population
identifiés
par
le
SROS
;
-qu’il
est
compatible
avec
les
objectifs
fixés
par
ce
schéma
ainsi
qu'avec
son
annexe
opposable
;
-qu’il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
activités
de
soins
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
€:
vigueur,
SOUS
réserve
du
résultat
de
la
visite
de
conformité
;
.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE
.
Article
ler
:L'autorisation
est
accordée
au
centre
hospitalier
de
Compiègne
pour
l'exercice
de
l’activité
de
soins
de
suit
et
de
réadaptation
adultes
en
hospitalisation
complète,
sur
son
site,
avec
prises
en
charge
spécialisées
des
affection
suivantes
:
:
°
affections
de
l’appareil
locomoteur
en
hospitalisation
complète
-
affections
du
système
nerveux
en
hospitalisation
complète
et
hospitalisation
à temps
partiel
affections
de
la
personne
âgée
polypathologique,
dépendante
ou
à risque
de
dépendance
en
hospitalisation
complète
Article
2
:L'objectif
quantifié
de
cette
activité
de
soins
en
volume
sera
fixé
dans
le
cadre
du
contrat
pluriannu
d'objectifs
et
de
moyens.
Article
3
:Cette
autorisation
vaut
de
plein
droit
autorisation
de
fonctionner,
sous
réserve
du
résultat
positif
d’une
visite
€
conformité
dont
les
modalités
sont
fixées
par
décret
et
autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurt
sociaux
par
application
de
l’article
L.
162-21
du
code
de
la
sécurité
sociale.
.
La
durée
de
validité
de
la
présente
autorisation
est
de
5 ans
:
|
Concernant
les
activités
déjà
autorisées
antérieurement
(activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
adultes
€
R3— hospitalisation
complète,
avec
prises
en
charge
spécialisées
des
affections
du
système
nerveux
en
hospitalisation
des actes
administratifs
de
la préfecture
de la Somme
et de
la préfecture
de
l’Oise.
complète),
elle sera comptée
à partir de
la date de
notification
de
la présente
autorisation.
Conformément
aux dispositions
de l’article 5 du
décret
n°2008-377
du
17 avril 2008
susvisé,
l'établissement
dispose d’un
délai de 2 ans à compter de la
Fait à Amiens,
le 21 septembre 2010
oo
date de
notification
de
la présente
autorisation
pour
se mettre
en conformité
avec
les dispositions
des
articles
R.6123-118
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
à
R.6123-126
du
code
de
la
santé
pubiique
ainsi
qu’avec
les
conditions
techniques
de
fonctionnement
fixées
en
Christophe
JACQUINET
application
de
l’article
L.6124-]
du
même
code.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
devant
intervenir
avant
l’échéance
du terme
de deux
ans
imparti
pour
la mise
aux
normes.
Si,
à
l'expiration
de
ce
délai,
il est constaté
que
l’établissement
ne
s’est
pas
mis
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la santé
publique
mentionnées
ci-dessus,
il sera
fait application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé publique. -Concernant
les
activités
nouvellement
autorisées
(prise
en
charge
des
affections
de
l’appareil
locomoteur
en
hospitalisation
complète,
des
affections
du
système
nerveux
en
hospitalisation
à
temps
partiel
et
des
affections
de
la
personne
âgée
polypathologique,
dépendante
ou
à risque
de dépendance
en hospitalisation
complète),
elle sera comptée
à
partir
de
la date
de
réception
de
la déclaration
sans
délai
du
titulaire
de
l'autorisation
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
selon
laquelle
il
débute
l’activité
de
soins
où
met
en
service
son
équipement
matériel
lourd
conformément
à l’article
R.6122-37du
code
de
la santé
publique.
Dans
le délai
de
six
mois
prévu
par
l'article
L.
6122-4
du
même
code,
une
visite
de
conformité
est
programmée
et
réalisée
par
accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et
le
titulaire.
À
défaut
de
visite
au
terme
de
ce délai
par
le fait du
titulaire,
le directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
les
conditions
prévues
au
II de
l'article
L.
6122-13
du
code
de
la santé
publique.
La
visite
de conformité
est effectuée
dans
les conditions
prévues
par
l’article
D.6122-38
du
code
de
la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le fonctionnement
ne
sont
pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
l’autorisation
a
été
accordée
ou
aux
conditions
auxquelles
elle
est
subordonnée,
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
sur
la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visite,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
l'autorisation
les
constatations
faites
et
les transformations
ou
les
améliorations
à réaliser
pour
assurer
la conformité.
If est
alors
fait application
des
dispositions
de
l’article
L.6122-13
du
code
de
la santé
publique.
Article
4 : Concernant
les activités
nouvellement
autorisées,
cette autorisation
sera
réputée
caduque
si l’opération
n’a pas
fait
l’objet
d’un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est également
réputée
caduque
pour
la partie
de
l’activité,
de
la structure
ou
de
l'équipement
dont
la réalisation,
la mise
en
œuvre
ou
l’implantation
n’est
pas achevée
dans
un
délai
de quatre
ans.
Ces
délais
courent
du jour
de
la notification
de
{a présente
décision
conformément
à l’article
R.6122-36
du
code
de
la santé
publique.
De
même,
sauf accord
préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur demande justifiée
du
titulaire de
Pautorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d’exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d'une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité
de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
l’élaboration
du
bilan
prévu
à l’article L.6122-9
du code
de
la santé
publique.
Article
5 : Cette
activité de soins sera répertoriée
au fichier national
des
établissements
sanitaires et sociaux
(F.I.N.E.S.S.)
sous
les critères
suivants
:
numéros
F.I.NE.S.S.:
EF
600
100
721
/ ET
600
113
476
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
à
l'article
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
la
santé
publique
et
aux
résultats
de
l’évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
l’autorisation
adresse
les
résultats
de
l'évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l’échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
À
défaut
d’injonction
un
an
avant
l'échéance
de
Fl’autorisation,
et
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.6122-9,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L'avis
de
la
commission
spécialisée
de
la
conférence
régionale
de
santé
et de
l'autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire
n’est alors
pas
requis.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
à l'intéressé ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2)
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
La Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas de recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut être
présenté
dans
un
délai
franc de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
ke Ç-
Article
8
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
au
représentant
légal
de
l'établissernent
susvisé
et publiée
au
recueil
14 Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
2010-024
DPRS
portant
constitution
du
bureau
et
fixant
le siège
de
la Conférence
de
territoire
Oise
EstVu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L.1434-17
et D.1434-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le Décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé,
Conformément
aux
votes
et
désignations
des
membres
délibérants
de
la
Conférence
de
territoire
Oise
Est,
réunie
en
assembiée
plénière,
pour
son
installation
le 24
novembre
2010,
ARRETE ARTICLE
ler
: Le
bureau
de
la conférence
de
territoire
Oise
Est
est
composé
de :
- Mme
Brigitte
DUVAL,
Présidente,
- M.
Guy
DANDEL,
Vice-Président,
- Mme
Christiane
FELLER,
membre
du
collège
8, représentant
les
associations
d’usagers
agréées,
- Mme
Marie-Christine
LEGROS,
membre
du
coflège
8, représentant
les associations
d'usagers
agréées,
- Dr.
Alain
BERCHE,
membre
du
collège
3,
- Dr.
Gérard
MEYER,
membre
du
collège
11,
- Dr.
Philippe
PINILO,
membre
du collège
10,
- Mme
Hélène
SIMON,
membre
du
collège
2.
ARTICLE
2
: Le
siège
de
la
conférence
est
fixé
à
la
Délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
le
département
de
l'Oise
sise
13
rue
Biot — BP
10584
-- 60005
BEAUVAIS
CEDEX.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence-Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52 rue
Daire
80037
AMIENS,
- d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
ARTICLE
4
: Le
Sous-Directeur
de
la
Sous-Direction
de
la démocratie
régionale
de
santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
15
décembre
2010
Le
Directeur
Général,
Christophe
JACQUINET
Le
ER
Mécetir
Sjnfité
+ d'eare né
REMIUURAQUE
FRANÇAISE
AGREEMENT
: N.01.12.10E060S053
SIREE :
521200
311
00012
ARRETE
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
[a
Légion
d'Honneur
Vu
fa loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les articles
L72311,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à L72339,
L7234.1,
172343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du Code
du
Travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
Pascal
PHILIPPE
pour
l’entreprise
PHILIPPE
Pascal
(nom
commercial
: Pour
Tous
Vos
Travaux),
dont le
siège
social
se situe
au
11
Rue
des
champs
de
bouleux
— 60180
Nogent
Sur
Oise,
en
date
du
16 Septembre
2010,
Vu
les précisions
apportées
lors
de
l’instruction
de
la demande,
- ARRETE
-
Article
1:
L'entreprise
PHILIPPE
Pascal
administrée
par
Monsieur
Pascal
PHILIPPE
(Pour
Tous
Vos
Travaux)
et
dont
Le siège
social
se situe
11,
Rue
des
champs
de bouleux
— 60180
Nogent
Sur
Oise
est
agréée
sous
le
numéro
N01.12.10E060S053
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
1,
L7232.]
et L7232.3
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de services
aux
personnes
Article
2 :
Le présent
agrément
est
valable
du
OI
Décembre
2019
au
30
Novembre
2015,
sous
réserve
de
la
présentation annuelle
d’un
bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l'année
écoulée.
La demande
de renouvellement
de l'agrément
doit être déposée
au plus tard trois mois
avant le terme
de
la période
d’agrément.
ârticles : L'Entieprise
PHILIPPE
Pascal
administrée
par
Monsieur
Pascal
PAILIPPE
nom
commercial:
Pour
Tous
Vos
Travaux)
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
:Prestataire. Article
4 :
L'entreprise
PHILIPPE
Pascal
administiée
par
Monsieur
Pascal
PHILIPPE
(nom
commercial:
Pour
Tous
Vos
Travaux}
est agréée
pour
la fourniture
des
prestations
suivantes
:
Entretien
de
la
maïson
et travaux
ménagers,
Prestations
de
petit
bricolage
dites
hommes
toutes
mains,
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
Assistance
informatique
et internet
à domicile,
Assistance
administrative
à domicile,
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires,
à domicile,
e la résidence
principale
et secondaire,
Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie,
à l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
poui
fes personnes
dépendantes
Articles : L'entreprise
PHILIPPE
Pascal
administée
par
Monsieur
Pascal
PHILIPPE
(nom
commercial: Pour
Tous
Vos
Travaux)
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d’inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d’implantation
du
nouvel
établissement.
Article
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil des actes administratifs
du département
de l’Oise et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le
07
décembre
2010
P/le Préfet
de l'Oise
et par délégation,
Le Responsable de l'Unité Territoriale de l’Oise de la DIRECCTE Picardie Jean-Louis
LACAZE
Vu Vu
Mir
+
Eu
ire
d'uts: sait
RÉ: LULTETS
UE
FRANC
AISE
AGREMENT:
N.06.12.10E060S052
SIRET :
524 741
311
00012
ARRETE
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Ja loï n°2005-841
du 26 juillet 2005
1elative au développement
des services
à la personne,
les
articles
L7231.],
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à L7233.9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232
17,
D7231
1 et D7233.5
du
Code
du
Travail,
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231
1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
la demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Myriam
Fosse
pour
l’entreprise
Fosse
Myriam
{nom
commeicial
: Cours
Descartes),
dont
le
siège
social
se
situe
au
69,
Grande
Rue
—
60000
Saint
Martin
le Noeud,
en
date
du
24
Septembre
2010,
les précisions
apportées
lors
de
l’instruction
de
la demande,
- ARRETE
-
àrticle
1 :
L'entreprise
Fosse
Myriam
administrée
par
Madame
Myriam
Fosse
(cours
descartes)
et dont
le siège
social
se
situe
69,
Grande
Rue
—
60000
Saint
Martin
le
Noeud
est
agréée
sous
le
numéro
N06.12
10E060$052
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
1,
L7232.1
et L7232
3 du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes
Article
Z :
Le
présent
agrément
est
valable
du
06
Décembre
2010
au
05
Décembre
2015,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et quantitatif de l’activité exercée
au titre de
l’année
écoulée.
La
demande
de renouvellement
de
l’agrément
doit être déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
Ja période
d’agrément.
+
Articles
:
L' Entreprise
Fosse
Myriam
administiée
par
Madame
Myriam
Fosse
(nom
commercial :
Cours
Descartes}
est agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire
u
:, Article
4 :
L'entreprise
Fosse
Myriam
administrée
par
Madame
Myriam
Fosse
(nom
commercial
:
Cours
Descartes)
est agréée
pour
[a fourniture
des
prestations
suivantes
:
Soutien
scolaire à domicile
Olrecüon
Réglenals
das
Entreprises,
:
:
de
la Goneurrence,
de
la
rhicles
‘
Consommallon,
du Travall
side
l'Emploi
de
Ploardin
L'entreprise
Fosse
Myriam
administrée
par
Madame
Myriam
Fosse
{nom
commercial:
Cours
Unité Tenitoriale de FOlse
Descartes)
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera
l’objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
Imspection du Travall
auprès
du Préfet du département
du
lieu d'implantation du nouvel
établissement.
g** Sectlonrenfort 101 avenue
Jean
Mermoz
+
BP
10459
Article6
:
60004 BEAUVAIS
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Oise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Téléphone: 03.44.08.26.68
Tettitoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
Tétécope: 03,44.0020.88
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié à l'intéressé.
Site
internet vail.qouv.fr
Beauvais,
ie 07 décembie
2010
P/le Préfet
de
l'Oise
et par délégation,
Le Responsable
de
F’Unité
Ferritoriale
de
l'Oise
de la DIRECCTE
Picardie
\T
à
Jean-Louis
ACAZE
7
Le
h
.
Liberté
» Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
travall,
de
l'emplol
et
de
la
santé
231
L'Inspecteur
du
Travail
de
la neuvième
section
du
département
de
l'Oise
soussigné,
Vu
les
articles
L.4721-8
du
code
du
travail
relatif à
la procédure
de
mise
en
demeure
préalable
à l'arrêt temporaire
d'activité
;
Vu
les
articles
L.4731-1
à
L.4731-5
du
code
du
travail
relatifs
aux
arrêts
temporaires
de
travaux
et d'activité
;
Vu
les
articles
L.8112-1
à
L.8112-5
du
code
du
travail
relatifs
à
la
compétence
des
inspecteurs
et contrôleurs
du
travail
;
Vu
les articles
R4721-6,
R4731-1
et K.4731-3
à R.4731-14
du
code
du travail relatifs
aux
arrêts
temporaires
de
travaux
et d'activité
;
Vu
l'arrêté
du Ministre
chargé
du travail en date du
1° octobre
2009
portant
affectation
de
Madame
Anne-Marie
GAUDICHET
en
qualité
de
contrôleur
du
travail
auprès
de
l'Unité
territoriale
de
l'Oise
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
adjoint
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
portant
redécoupage
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
le
département
de
l'Oise
;
c- DECIDE
Article
1°”:
délégation
est
donnée
à
Madame
Anne-Marie
GAUDICHET
aux
fins
de
prendre
toutes
mesures,
et
notamment
l’arrêt
temporaire
des
travaux,
propres
à
soustraite
immédiatement
de
cette
situation
le
ou
les
salariés
dont
il
aura
constaté
qu’ils
se
trouvent
exposés
sur
un
chantier
de
bâtiment
ou
de
travaux
publics,
à
un
risque
grave
et
imminent
de
chute
en
hauteur
ou
d’ensevelissement
ou
à un
risque
consécutif à l'absence
de dispositif de
protection
lors d'opérations
de retrait
ou
de confinement
d'amiante.
Article
2:
délégation
est
donnée
à
Madame
Anne-Marie
GAUDICHET
aux
fins
de
prendre
toutes
mesures,
et
notamment
l'arrêt
temporaire
des
travaux,
propres
à
soustraire
immédiatement
de
cette
situation
le
ou
les
salariés
dont
il
aura
constaté
qu'ils
se
trouvent
dans
une
situation
dangereuse
résultant
d’une
exposition
à
une
substance
chimique,
cancérigène,
mutagène
ou
toxique
pour
la reproduction,
à un
niveau
supérieur
à une
valeur
limite
de concentration
déterminée
par
un
décret
pris en
application
de
l’article L. 4111-6
du
code
du
travail.
Article
3 : délégation
est donnée
à
Madame
Anne-Marie
GAUDICHET
aux
fins de prendre
des
décisions
de
reprise
de
travaux,
ou
de
l’activité
concernée.
Article
4
: cette
délégation
est
applicable
aux
chantiers
du
bâtiment
et des
travaux
publics
et
aux
activités
liées
à
une
exposition
à
une
substance
chimique,
ouverts
dans
les
secteurs
géographiques
et
de
compétence
de
la
neuvième
section
d’Inspection
du
Travail
du
département
de
l'Oise.
Article
5 : la délégation
s'exerce
sous
l’autorité de son
signataire.
Article
6 : la présente
décision
administrative
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais
le
10
décembre
2010,
Inspecteur
du Travail,
Damien
COULBEAUT
63
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de
la
Consommalfon,
du Travel!
et de
l'Emplol
de
Picardio
Unité
Termitorlals
de
l'Olsa
Inspéction
du
Travall
9*”* Sectlonirenfort
101
avenue
Jean
Mermoz
BP
10458
60004
BEAUVAIS
Téléphone
: 03.44.06.26.88
Télécopie
: 03.44.06.26.88
Site internet
ww
travallgouv
fr
L
Liberté
» Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
travail,
de
l'emploi
ét de
la santé
à 3 8
DE
TE:GATEOEN
L'Inspecteur
du
Travail de la neuvième
section
du
département
de
l'Oise
soussigné,
Vu
les
articles
L.4721-8
du
code
du
travail
relatif à
la procédure
de
mise
en
demeure
préalable
à l'arrêt temporaire
d'activité ;
Vu
les
articles
L.4731-1
à L.4731-5
du
code
du
travail
relatifs
aux
arrêts
temporaires
de
travaux
et d'activité
;
Vu
les
articles
L.8112-1
à
L.8112-5
du
code
du
travail
relatifs
à
la
compétence
des
inspecteurs
et contrôleurs
du
travail
;
Vu
les articles R4721-6,
R4731-1
et R4731-3
à R.4731-14
du
code
du travail relatifs
aux
arrêts temporaires
de
travaux
et d'activité ;
Vu
l'arrêté
du Ministre
chargé
du travail en
date
du
1°" septembre
2008 portant
affectation
de
Madame
Virginie
VOISELLE
en
qualité
de
contrôleur
du
travail
auprès
de
l'Unité
territoriale
de
l'Oise
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
adjoint
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
portant
redécoupage
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
le
département
de
l'Oise
;
é&- DECIDE
Article
1°:
délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
VOISELLE
aux
fins
de
prendre
toutes
mesures,
et
notamment
l'arrêt
temporaire
des
travaux,
propres
à
soustraite
immédiatement
de
cette
situation
le
ou
les
salariés
dont
il
aura
constaté
qu’ils
se
trouvent
exposés
sur
un
chantier
de
bâtiment
ou
de travaux
publics,
à un
risque
grave
et imminent
de
chute
en hauteur
ou
d’ensevelissement
ou
à un
risque
consécutif à l’absence
de dispositif de
protection
lors d’opérations
de retrait ou
de confinement
d'amiante.
Article
2:
délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
VOISELLE
aux
fins
de
prendre
toutes
mesures,
et
notamment
l'arrêt
temporaire
des
travaux,
propres
à
soustraire
immédiatement
de
cette
situation
le ou
les
salariés
dont
il aura
constaté
qu'ils
se
trouvent
dans
une
situation
dangereuse
résultant
d’une
exposition
à
une
substance
chimique,
cancérigène,
mutagène
ou
toxique
pour
la reproduction,
à
un
niveau
supérieur
à une
valeur
limite de concentration
déterminée
par un
décret
pris en application
de
l’article
L. 4111-6
du
code
du travail,
Article
3
: délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
VOISELLE
aux
fins
de
prendre
des
décisions
de reprise
de
travaux,
ou
de
l’activité
concernée.
Article 4
: cette
délégation
est applicable
aux
chantiers
du bâtiment
et des travaux
publics
et
aux
activités
liées
à
une
exposition
à
une
substance
chimique,
ouverts
dans
les
secteurs
géographiques
et
de
compétence
de
la
neuvième
section
d'inspection
du
Travail
du
département
de l’Oise.
Article
5 : la délégation
s’exerce
sous
l’autorité de son
signataire.
Article
6
: la
présente
décision
administrative
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Oise. Fait
à Beauvais
le
10
décembre
2010,
L'Inspecteur
du Travail,
Damien
COULBEAUT
Vu Vu Vu
Lier
+
Eparétié
e Erutvrultà
Le cer ete
+ ee
gp
enr
re
ta
RÉSURUIQUE
ERANCAISE
AGREEMENT
: N.13.12.10E060S054
SIRET
:
528
617
020
00011
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
la loi n°2005-841
du 26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne,
les articles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232
7, L7233.1
à L7233.9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.I
et D7233.5
du Code
du
Travail,
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
te
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.i
et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
Vincent
Scherpereel,
Gérant
de
la
Sarl
ACCEO
SERVICES,
dont
le
siège
social
se
situe
au
351,
Bis
sue
de
la
République
—
60280
Margny
les
Compicgne,
en date du
18 Octobre
2010 2010,
les précisions
apportées
lors
de
l’instruction
de
la demande,
- ARRETE
-
Article1 : La
Sarl
‘ACCEO
SERVICES”
gérée
par
Monsieur
Vincent
Scherpereei
et
dont
le
siège
social
se
situe
351,
Bis
rue
de
la
République
—
60280
Margny
les
Compiegne
est
agréée
sous
le
numéro
N13.12
10E060S054
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et L7232
3 du
code
du
travail,
pour
la
fourniture
de
services
aux
personnes
Article2
:
Le
présent
agrément
est
valable
du
13
Décembre
2010
au
12
Décembre
201$,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif et quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre de
l'année
écoulée.
La
demande
de renouvellement
de l'agrément
doit te
déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément
àrticle
à
:
La
Sal
‘ACCEO
SERVICES’
gérée
par
Monsieur
Vincent
Scherpereel
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
: Prestataire.
&- COISINZ La
Sarl
‘ACCEO
SERVICES"
gérée
pa
Monsieur
Vincent
Scherpereel
est agréée
pour
la fourniture
des
prestations
suivantes
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
Prestations
de
petit
bricolage
dites
hommes
toutes
mains,
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
cormmissions,
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à
domicile,
à
la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à exclusion
des soins vétérinaires
et du toilettage,
pour
les personnes
dépendantes.
äcticles
:
La
Sarl
‘ACCEO
SERVICES"
gérée
par
Monsieur
Vincent
Scherpereel
est
agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l’objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement.
Article
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le
13
décembre
2010
Pfle
Préfet
de
l'Oise et par délégation,
Le
Responsable
de l’Unité Territoriale de l'Oise
de la DIRECCTE
Picardie
Jean-Louis
LACAZE
Direction
départementale
des
territoires RE
Service
de
l'aménagement
de
l'urbanisme
et de
7
2
Libenëé.
Ésalité.
Froternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Beauvais,
le
l'énergie
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Décision
n° I Réunie
le
9
novembre
2010,
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Oise
a
refusé
l'autorisation
sollicitée
par
la
SNC
ADIM
NORD
PICARDIE
à
un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial
d'une
surface
de
vente
de
1 541,38
m°? à Margny-les-Compiègne.
en
mwwoise.cquipement-agriculture.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: 8h30-12h00
/
13h30-17h00
£
L
.
‘
le vendredi
: 8h30-12h00 /
13h30-16Hh00
ddt@oiïse.gouv.fr
40 ruc Jean
Racine
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
téléphone
: 03
44
06
50
83
- télécopie
: 03
44
06
50
OB
dét-cdacé0@oise gouv.fr EX
d
Liberté « Égatité
« Frairrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
Départementale
des Territoires
ARRETE
relatif à la constitution
du
comité
de
pilotage
participant
à l’élaboration
du
document
d'objectifs
du site d'importance
communautaire
n°
FR2200369
«
Réseau
de
coteaux
crayeux
du
bassin
de
l'Oise
aval
(Beauvaisis)
»
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
directive
communautaire
n°
92/43/C£E
du
Conseil
du
21
mai
1992
dite
«
Directive
habitats»
modifiée,
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages,
.
|
Vu
la
décision
de
la
commission
du
7 décembre
2004
arrêtant,
en
application
de.
la
directive
92/43/CEE
du
conseil,
la
liste
des
sites
d’importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
atlantique,
.
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L 414-1
à L
4 14-7et
R4]
4.
L'R:414-24,
Considérant
que
le
réseau
NATURA
2000
a
pour
objet
la
sauvegarde
de
la diversité
biologi
ue
par
le
maintien
ou
le
rétablissement
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
espèces
pour
lesquels
chaque
site
a été
désigné,
0e,
L
Te
Element
Cousidérant
que
chaque
site
NATURA
2000
doit
faire
l'objet
dé
mésuïres.
de
conservation
ap
ropriées
tenant
compte
des
exigences
économiques,
sociales
et
culturelles,
ainsi
que’
désparticularités
locales
et
Considérant
que,
pour
chaque
site,
un
document
d'objectifs
dûit
être
élaboré,
de
manière.concertée,
afin
de
définir
les
orientations
de
gestion,
les
mesures
de
conservation,
:
les
moyens
- financiers
d'accompagnement
et
les
modalités
de
leur
mise
ent
œuvre,
|
not
oc
:
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRÈTE
Article
1
*Le
présent
arrêté
fixe
la
composition
du
comité
de
pilotage
du
site
d'im
ortance
communautaire
n°
FR
2200369
«Réseau
de
coteaux
crayeux
du
bassin
de
l'Oise
aval
(Beauvais)
».
Ce
comité;
qui
ëst
l'organe
central
du
processus
de
concertation,
est
associé
à
l'élaboration
du
document
d'objectifs.
selon
les
propositions
qui
lui
sont
soumises
par
l'opérateur
local.
LE
Article
2 —
La
composition
du
comité
de
pilotage
est
fixée
comme
suit,
chacun
des
membres
ci-dessous
pouvant
se
faire
représenter
:
Représentant
de l'Etat siégeant
à titre consultatif :
Préfet
de
l'Oise
Direction
départementale
des
territoire
de
l'Oise
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Collectivités
territoriales
et groupements
concernés
:
Conseil
général
de
l'Oise
Conseil
régional
de
Picardie
Commune
de
Abbeville-Saint-Lucien
Commune
de
Beauvais
commune
de
Bonnières
Commune
de Chepoix
commune
de
Essuiles
Commune
de Fontaine-Lavaganne
Commune
de
Fontaine-Saint-Lucien
Commune
de Fouquenies
Commune
de
Gournay-sur-Aronde
Corimune
de
Hardivillers
Commune
de
Herchies
Commune
de Juvignies
Commune
de
Lataule
Commune
de Le Quesnel-Aubry
Commune
de
Maisonncelle-Tuilerie
Commune
de
Marseille-en-Beauvaisis
Commune
de
Mesnil-sur-Bulles
Commune
de
Milly-sur-Thérain
Commune
de
Mory-Monterux
Commune
de Muidorge
Commune
de Neufvy-sur-Aronde
Commune
de Noirermont
Commune
de
Plessiers-sur-Bulles
Commune
de
Reuil-sur-Breche
Commune
de
Saint-Maur
Commune
de
Saint-Omer-en-Chaussée
Commune
de
Troissereux
Commune
de
Troussencourt
Commune
de Verderel-les-Sauqueuse
Commune
de
Villers-sur-Bonnières
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
Communauté
de communes
de
Brèche
et Noye
Communauté
de
communes
de
la Picardie
Verte
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources
Communauté
de
communes
de
Crèvecoeur
ie Grand
Pays
Picard
A16
Haute
Vallée
de
la Celle
Propriétaires,
usagers
et
leurs
représentants
:
ADASEA Association
«
Al'écoute
de
la nature
»
Agence
de
service
de
paiement
(ASP)
Centre
régional
de
la propriété
forestières
Nord-Pas-de
Calais
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
Comité
départemental
du
tourisme
équestre
Comité
départemental
Olympique
et Sportif
de
l'Oise
Comité
régional
Olympique
et Sportif de Picardie
D Conseil
supérieur
de
la pêche
:
Conservatoire
Botanique
National
de
Bailleu
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Picardie
Fédération
de
l'Oise
pour
la pêche
et
la protection
des
milieux
aquatiques
Fédération
départementale
Française
de
randonnée
pédestre
Fédération
départementale
des
syndicats
des
exploitations
agricoles ,
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
Office
National
des
Forêts
(ONF)
Office
National
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
Office
National
de la Chasse
et de
la faune
sauvage
Regroupement
des
Organismes
de
Sauvegarde
de
l'Oise
Représentant
des jeunes
agriculteurs
Syndicat
des
propriétaires
forestiers
de
l'Oise
Article
3
—
Toute
personne
qui,
par
ses
compétences
et
intérêts,
peut
aider
ce
comité
dans
ses
travaux
peut
être
invitée
aux
séances.
Article
4 —
Le
préfet
convoque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leürs
groupéments
afin
qu'ils
désigent
le
président
du
comité
et
la
collectivité
territoriale
ou
le
groupement
chargé,
pour
le
cémpte
du
comité,
d'élaborer
le
document
d'objectifs.
Si
ces
désignations.
n'orit
pas’
lieu,
le
préfet
assure
la
présidence
du
comité
de
pilotage
Natura 2000
et
conduit
l'élaboration
du
document
d'objectifs."
Après
l'approbation
du
document
d'objectifs,
le
Préfet
convoque
le
comité
de
pilotage
Natura.
2000
afin
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
désignent
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
la
collectivité
territoriale
ou
le
groupement
chargé
du
suivi
de
sà
mise
en
œuvre.
[ls
élisent
pour
la
même
durée
le
président
du
comité.
A défaut
le
Préfet
préside
le
comité
et
désigne
pour
une
durée
de
trois
ans
le
service
de
l'Etat
chargé
de
suivre
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs.
Article
5 —
Cet
arrêté
annule
l'arrêté
du
25
mars
2009
fixant
la
composition
du
comité
de
pilotage
du
site
d'importance
communautaire
n°
FR2200369
« Réseau
de
coteaux
crayeux
du
bassin
de.
l'Oise
aval
(Beauvaisis)», Article
6
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
Séra
publié'au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
CO
Tete
ct
TT
Article
7
-
Voie
et
délai
de
recours
-
La
présente
décision
ne.
peut
être
déférée
qu'au
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
4,
rue
Lemerchier,
8001E
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Fait à Beauvais, le
44
DEC.
2010
Nicolas DESFORGES *
Ge
Cd
Liberté » Égalité v Frotarnllé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
Torritoires
ARRETE
Fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
III
de
l'article
L
414-4
du
code
de
l'environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
;
Le
ee
ces
ee
entr
ee
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
Conseil
du
30
novembre
2009.
concemant
là
conservation
des
oiseaux
sauvages,
|
|
D
tete
dau
CC
ct
et
te
.
Vu
la
décision
2010/44
de
la
Comirnission
dû
22
décembre
2009
arrêtant,
en
application
de
fa
directive
92/43/CEE
du
Conseit,
une
troisième
liste
actualisée
dès
sites
d'importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
atlantique,
Fo
Vu
le
code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L414-4
|Vbis
autorisant
l'autorité
administrative,
sur
demande
motivée,
à
exiger
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
pour
tout
document
de
planification,
programme
ou
projet
qui
ne
figure
pas
dans
les
listes
nationate
ou
locale
d'activités
soumises
à
évaluation
d'incidence
Natura
2000
;
‘
Vu
les
arrétés
ministériels
de
désignations
des
sites,
|
Vu
l'accord
du
général
commandant
la
région
terre
Nord
Est
du
19
novembre
2010,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Paysages
et
des
sites
du
14
octobre2010,
Vu
l'avis
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
du
19
octobre 2010...
.
Sur
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRETE
‘Article
1
La
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
“projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000-au
titre
du.
2°
du.ill
de
l'article
L
414-4
du
code
de
l'environnement
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
est
la
suivante
:
a)Le
programme
de
limitation
des
populations
contre
les
rats
rmusqués.
et
les
ragondins
incluant
la
lutte
chimique
par
le
recours
à
des
appât
empoisonnés
au
titre
de l'article
L:251-3-1
du
code
rural
;
.
CC
|
bjLa
demande
de
déragation
à
l'interdiction
d'introduction
d'espèces
exogènes
prévue
au
Il
de
l'article
L411-3
du
code
de
l'environnement
;
Doit
et
c)Le
schéma
départemental
de
vocation
piscicole
définit:
à
l'article:
L433-2
du
code
de
l'environnement
;
“
TT
en
Eee
RU
| .d}Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
tel que
prévu
aux
articles
L425-1,
L425-2
et
L425-3
du
code
de
l'environnement
;
‘
e}Les
zones
de
développement
éolien
(ZDE)
mentionnées
à
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
modifiée
relative
à la
modernisation
et au
développement
du
service
public de
l'étectricité
;
flLe
plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature,
prévu
à
l'article
L311-3
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
le
plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnées
motorisées
prévu
à l'article
L311-4
du
code
du
sport;
Article
2
La
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
au
titre
du
2°
du
Ill
de
l’article
L
414-4
du
code
de
l'environnement
dès
lors
qu'ils
s'exercent
en
totalité
ou
en
partie
au
sein
d'un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
est
la
suivante :
l- Tous
sites
Natura
2000
a)Les
travaux
et
aménagements
visés
aux
articles
R421-1,
R421-9
a,
c,
f,
g,
R421-14
a
et
d,
R421-17
f,
R421-19,
R421-23
a,
c,
d,
e,
f,
g,
j, k
du
code
de
l'urbanisme
;
bjLes
fouilles
archéologiques
terrestres
et
subaquatiques
soumises
à autorisation
conformément
à l'article
L531-5
du
code
du
patrimoine
;
:
c)Les
boisements
(plantations)
définie
par
l'article
L126-1
du
code
rural ;
d}Le
déplacement
de
huttes
de
chasse
soumis
à autorisation
tel que
prévu
aux
articles
R424-17
et
R424-19
du
code
de
l'environnement ;
e)L'entretien
et
la
gestion
des
cours
d'eau,
intervenant
dans
le
cadre
d’un
plan
de
gestion
ou
programmes
pluriannuels
d'entretien
et
de
gestion
des
cours
d'eau
visés
à
l'article
L215-15
du
code
de
l'environnement
;
‘
fLes
procédures
de
déclarations
d'intérêt
général
(DIG)
prévues
par
les articles
L151-36
à L151-
40
du
Code
Rural,
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
et le décret
n°93-1182
modifié
du
21
octobre
1993 ;
g)Les
servitudes
prévues
à
l'article
R20-55
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
relatives
aux
installations
de
relais
de
téléphone
mobile
et
de
satellite,
lorsque
ces
servitudes
concernent
l'instailation
et
l'exploitation
du
réseau
mentionné
au
b
de
l'article
L.
48
du
même
code
;
hjLes
travaux
d'installation
et
de
modernisation
de
réseaux
de
distribution
de
gaz,
de
construction
et
exploitation
des
canalisations
de
gaz
prévus
par
le
décret
85-1108
du
15
octobre
1985
;
Les
manifestations
sportives
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
des
articles
L.331-
2,
et
R.
331-6
à
R.
331-17
du
Code
du
sport,
pour
les
épreuves
et
compétitions
sur
la
voie
publique,
dès
lors
qu'elles
ne
donnent
pas
lieu
à
délivrance
d'un
titre
international
ou
national
ou
que
leur
budget
d'organisation
est
inférieur
à
100
000
€;
jLes
concentrations
de
véhicules
terrestres
à
moteur
organisées
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
soumises
à
autorisation
ou
déciaration
conformément
à
l'articie
R331-18
du
code
du
sport
;
CE
k)Les
aires
d'envol
et
atterrissage
des
ULM,
montgolfières
et planeurs
mentionnées
aux
articles
D132-8
à D132-12
du
code
de
l'aviation
civile
;
lLes
hélistations
ou
hélisurfaces
mentionnée
à
l'article
7
de
l'arrêté
du
6
mai
1995
relatif
aux
aérodromes
et autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères ;
m)Les
feux
d'artifice
groupe
K4
ou
>
35
kg
d'explosifs
soumis
à déclaration
et
visés
par
le décret
90-897
du
01
octobre
1890
;
n)Les
autorisations
pour
stockage
ou
dépôt
de
déchets
inertes
visés
à
l’article
L
541-30-1
du
code
de
l’environnement
;
o)Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
dès
lors
qu'elles
ont
un
rejet
d'eaux,
non
pluviales
et
non
domestiques,
direct
dans
le
milieu
naturel,
ou
qu'elles
prévoient
un
plan
d'épandage
en
totalité
ou
en
partie
au
sein
d'un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
;
1l- Sites
Natura
2000
désignés
au
titre
de
la
directive
2009/147/CE
dite
directive
« oiseaux
»
a)Les
ball-trap
permanents
visés
par
l'article
L322-2
du
code
du
sport
ou
temporaires
visés
par
arrêté
interministériel
du
17 juillet
1990 ;
ill-
Sites
Natura
2000
dans
lesquels
au
moins
une
espèce
de
chauve-souris
figure
dans
le
formulaire
standard
de
données
a)Les
travaux
et aménagements
visés
aux
articles
R421-16,
R421-17
b
et
g,
R421-27,
R421-28
du
code
de
l'urbanisme
dès
lors
que
leur
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
partie
au
sein
d'un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
pour
lequel
au
moins
une
espèce
de
chauve-souris
figure
au
formulaire
standard
de
données
;
b)Les
travaux
et
restaurations
sur
des
monuments
historiques
soumis
à
permis
construire,
autorisation,
ou
déclaration
conformément
aux
articles
L621-9
ou
L621-27
du
code
du
patrimoine
dès
lors
qu'ils
sont
réalisés
en
tout
ou
partie
au
sein
d'un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
pour
lequel
au
moins
une
espèce
de
chauve-souris
figure
au
formulaire
standard
de
données
;
IV
—
Sites
Natura
2000
dans
lesquels
au
moins
une
espèce
d'amphibien
fiqure
dans
le
formulaire
standard
de
données
ajles
travaux
et
aménagements
visés
aux
articles
R421-9e,
R421-12
b,
c
du
code
de
l'urbanisme
;
Article
3
Tout
document
de
planification,
programme
ou
projet
ainsi
que
manifestation
ou
intervention
susceptible
d'affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000
et qui
ne
figure
pas
sur
les
listes
mentionnées
aux
HI et IV de
l'article
L414-4
du
code
de
l'environnement
fait l'objet
d'une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
sur
décision
motivée
de
l'autorité
administrative,
conformément
à
l'article
L414-4
|Vbis
du
code
sus-visé.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et fera
l'objet
d'une
insertion
dans
les
rubriques
légales
des
journaux
«
Le
Courrier
Picard
»
et
«
Le
Parisien
»,
pour
l'ensemble
des
éditions
locales.
4E- Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
1 6
DEC,
2010
Nicolas
DESFORGES