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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091229 RAA special
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Animaux,
Ex Libarté
»
Égallts
+
Fratetmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRÈTE
PREFECTORAL
fixant
la liste des
communcs
où s'applique
l'obligation
d'informer
les acquéreurs
et les localaires
de
biens
immobiliers
sur les risques
naturels,
technologiques
et sismiques
ainsi
que
la Jiste des
risques
et des documents
à
prendre
en comple
Décembre
2009
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la
Léglan
d'Honneur
Vu
le code
général
des
colicctivites
temitoniales
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
nolamment
ses
ariicles
L.
271-4
et
L.
271-5 ;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L
125-5 ;
Vu
le code
des
assurances,
notamment
ses articles
L.
125.1,
L.
125.2
et L.
128-2;
Vu
le
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995
modifié
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
;
Vu
lc
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfels,
à
l'organisalion
et
&
l'action
des
services
de
l'État dans
Les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2009
fixant
la
liste
des
communes
où
s'applique
l'obligation
d'informer
les
acquéreurs
et les localaires
de biens
immobiliers
sur les risques
naturels,
technologiques
el sismiques
ainsi
que
la
liste
des
risques
et
des
documents
à prendre
en
compte
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
octobre
2009
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
nalurelle
des
communes
de Formerie,
Lormaison
et Pontpoint
;
Vu
l'arrélé
interministériel
du
10
novembre
2009
portant
reconnaissance
de
l'élat
de
catastrophe
naturelle
des
communes
de Le
Meux,
Neuilly-Sous-Cicrmont
et Saint-Aubin-Sous-Erquery
;
Vu
l'arèlé
préfecloral
du
12
novembre
2009
portant
prescription
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sur La commune
de Longueil-Sainte-Maric
;
Sur
proposilion
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrèté
préfectoral
du
21
octobre
2009
fixant
la
liste
des
communes
où
s'epplique
l'obligation
d'informer
les
acquéreurs
et es
locataires
de biens
immobiliers
sur les risques
naturels,
technologiques
et sismiques
aïnsi que
la
liste
des risques
ct des
documents
à prendre
en compte
el ses
annexes
sont abrogés
pour
tenir comple
des
arrctes
interministériels
des
L6 octobre
et
10 novembre
2008
ct dc
l'arrêté
préfectoral
dé
12
novembre
2009
susnommés:
ARTICLE
2:
L'obligation
d'information
sur les risques
naturels,
les risques
technologiques
ct les risques
sismiques
prévue
eux
Jet
IT
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement
s'applique
dans
chacune
des
communes
mentionnées
en
annexe
] du
présent
arrcté,
ARTICLE
3 :
Pour
chacune
des
communes
visées
à
l'article
2,
les
risques
et
documents
à
prendre
en
compte
pour
l'information
des
acquéreurs
ct
des
locataires
de
biens
immobiliers
sont
consignés
dans
un
dossier
communal
d'information
annexé
au
présent
arrèic
{annexe
2
: dossiers
2-1
à
2-123)
Chaque
dossier
communal
d'information
comprend :
-
la liste
des
risques
naturels
prévisibles
avec
les zones
exposées
ou
Le périmètre
mis
à l'étude,
-
la liste des
risques
technologiques
avec
les périmêtres
d'exposition
ou
Le périmètre
mis
à l'élude,
-
Ja nature
et
l'intensité
des
risques
dans
chacune
des
zones
cxposées
ou
étudiées,
-
les documents
auxquels
le vendeur
ou
Le bailleur
peut
sc référer,
+
le zonage
sismique
réglementaire
attaché
à la commune.
Nota
: aucune commune
de
l'Oise
n'est concernée
pur
le risque
sismique,
Les
dossiers
communaux
d'information
et
les
documents
de
référence
sont
consultables
en
préfecture,
à
la
direction
départementale
de
l'équipement
et de
l'agriculiure
à Beauvais
ainsi
que
dans
les sous-préfectures
el les
mairies
concernées.
1
ARTICLE
À
:
Toute
création
ou
évolution
d'un
plan
de
prévention,
toute
modification
des
zones
de
sismicilé
entraîne
la
mise
à
jour
de
La
Liste
des
communes
visées
à l'article
2 et
des
dossiers
comumunaux
d'information
visés
à l'article
3.
ARTICLE
5 :
Tout
vendeur
où
bailleur
ayant
bénéficié,
à la suile
d’un
sinistre,
d’une
indemnisation
depuis
1982,
au
titre du
régime
catastrophe
naturelle
mentionné
à
l'annexe
3
doit
en
faire
la
déclaration
sur
papier
libre
auprès
de
l'acquéreur
ou
du
locataire.
ARTICLE
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
accompagnée
de
la
liste
des
communes
(annexe
1),
du
dossier
communal
d'informations
Le
concernant
(partie
de
l’annexe
2)
ainsi
que
la
liste
des
sinistres
visés
à
l'article
5
(annexe
3),
est
adresséc
au
maire
de
chacune
des
communes
intéressées,
à charge
pour
lui
de
procéder
à son
affichage.
Une
copie
du
présent
arrêté
et
de
ses
annexes
est
adressée
à la
chambre
départementale
des
notaires,
ainsi
Qu'à
:
-
Madame
ln Secrétaire
générale
de
la préfecture
de l'Oise,
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de Clermont,
-
Madame
le Sous-Préfet
de l'arrondissement
de Compiègne,
-_
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
-
Monsieur
le Directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture,
-
Monsieur
le Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardic.
ARFICLE
7 :
Le présent
arrété sera
publié
au
recueil
des actes adrninistratifs
dé
l'étal dans
le département.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Mesdames
et
Messicurs
les
Sous-Préfets
d'arrondissement,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture,
Madame
la
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Proteclion
Civiles
ct
Mcsdames
e1
Messieurs
les
Maires
des
communes
concemées
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
mis
en
ligne
sur
le sile internet
de
la préfecture
de l'Oise.
Fait
à
Brauvais
le
1
5
DEC,
2909
AU Nicolas DESFORGES Ebrrid
Égalif
« Fiziernlré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PRÈFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE PROTECTION
CIVILES
Le
PREFET
de
l'OISE
Chevalier de lu Légion d'Honneur
Vu
Je décret
n° 91-834
du
3D août
1991
inodifié
relatif
à
la formalion
aux
promiers
secours
,
Vu
Je décret
n°92-514
du
L2 juin
1992
modifié
relatif à la formation
de moniteur
des premiers
secours
;
Vu
le décret n° 97.48
du
20 janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives au ScCOUriSME
;
Vu
l'arrété
interministériel
du
24
mai
2000
portant
organisalion
de
la formation
continue
dans
le domaine
des premiers
SCCQUTS
,
Vu
l'arété
ministériel
du
24 juillet
2007
modifiant
l'arrêté
du
22
octobre
2003
relatif à la formalion
de
moniteur
des
premiers
SECOUFS
;
ARRETE
Artlele
1":
Ont
êté admis
au brevet
nalional
de moniteur
des premiers
secours
pour
l'année 2009
:
Nathalie
ARQUINET,
Hélène
DELLIEUX,
Anthony
DUBUS,
Marie-Hélène
FLOREX,
Véronique
GREU,
Isabelle
HUET,
Charles
JACQUES,
Afice
JOSSEAUME,
Stéphanie
MOINE,
Marion
PESENTI
lors
de
l’examen
du
23
janvier
2009
à
Beauvais
:
Catherine
ALGLAVE,
Ludivine
DAVID,
Eric
GALLIEGUE,
Nicolas
MEULAN,
Fabienne
MILLION,
Michaël
POULAIN
lors de
l'examen
du
22
avril
2009
à Clennont
;
Aurélie
FRANCOIS,
Jéräme
GUEY,
Gwonaclle
LECOMTÉ,
Xavier
LEGROS,
Fiora
LEROY,
François
PODEVIN,
Jean-Paul
ROUSSY,
Nicole
TUAL
lors
de
l'examen
du
t3
imai
2609
à Ciennont
;
Nadège
CANONNE,
Aurélia
LONGE,
Romain
POULAIN,
Jean-Pierre
SMAGGBE,
Benjamin
YENTURI]
lors
de
l'examen
du
18
juin
2009
à Clairoix
;
Laurent
BOUTILLIER,
Vicginie
BRISSON,
Antoinc
DEPECKER.
Geoffrey
DEFOORT,
Marcel
FAURE,
Audrey
GALIA,
Alexia
MAILLOCHON,
Nicalas
PARLANT,
Aude
SANMARTIN,
Elodie
TRICOT-CAROT
lors
de
l'examen
du
? novembre
2009
à Lamorlayr
:
Alexandre
BAUCHEZ,
Malika
BERTRAND,
Sylvie
CHEREL,
Céline
CROCOSEL,
Jean-François
DOBIGNY,
Zoubair
HAFID-MEDHEB,
Jérôme
JUPIN,
Marylène
LEJEUNE
lors de l'examen
du 25 noveinbre
2009
4 Cicremont
;
Marie-lsabclle
AUBLANT,
julie
CHATRON,
Jean-Michel
COLIN,
Alexis
CORDIER,
Emmanuelle
DÉLAÎTRE,
Annc-Catherine
DUPONT,
Anne-Sophie
PALFRAY,
Delphine
ROCHERIE,
Stéphanie
SIMON
lors
de
l'examen
du
4
décembre
2009
4 Beauvais
;
Séverine
FREIN,
Fatima
MEMDOUH,
Cédric
MEYER,
Joffrey
MICHELETTI,
Monique
SOISSONS,
Jean-Paul
VALENTE
lors de
l'examen
du 9 décembre
2009
à Clermont.
Article
2 : Le
présent
orrêté sera publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Bee
LC
s
Faità
Beauvais,
le
23
Pour
le préfet
Et par délégation Le secrètaire général
.
«
&
Ro,
dep ge
da Penn
nn
D
ME
RSC
ETHOX
ca
ces pieltit
4
3-
3-
=
Liberrt
= Égaltté
« Fretrralté
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglemenution,
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Bureau
de la réglementation
et des
élections
Arrêté autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/524)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
Les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
ct
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1ct
6,
Vu
la
demande
déposée
le
7 octobre
2009
par
laquelle
Monsieur
Amon
Akichi
domicilié
2
lotissement
du
Petit
Monceau
à Bulles
(60130)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
« SARL
Zeudji
Conception
Sécurité
»,
sise
2
lotissement
du
Petit
Monceau
à
Bulles
(60130pour
exercer
les
activités
de
gardiennege,
Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
la
demande
délivré
le 3
novembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privéc
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de Y'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1"
:
L'entreprise
privée
dénommée
« SARL
Zeudji
Conception
Sécurité
» sise
à 2
lotissement
du
Petit
Monceau
à Bulles
(60130),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
gardiennage
à compter
de
la
date
du
présent
arrôté.
ARTICLE
2
:Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
de
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à
la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 :
Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
documen£.
ARTICLE
d :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
atrôté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Bulles,
au
colonc!
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais
et
à
Monsieur
Amon
Akichi
Fait,
à Beauvais,
le
15
décembre
2009
Pour
le préfet
el par délégation le secrétaire
général, {
Patricia
WILLAERT
1. place
de
la
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.pouv.fr
b- / Æ
LA
Liberté
« Égaliré
+ Feuteralià
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Burcau
de la réglementation
et des éjeciions
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance ct de gardiennage (Agrément
n° 60/506)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la Loi n°
83.629
du 12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
ct
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
scs articles
} ct 6,
Vu
la demande
reçue
et complétée
le 4 mars
2009
par laquelle Monsieur
Mohammed
HAMMOUMI
sollicite
en qualité
de gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Silver Privé",
sise 21
place de
l'Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60000),
pour exercer les activités
de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de dépôt
de dossier délivré
à l'intéressé
le 10 avril 2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1"
; L'entreprise
privée
" Silver
Privé
”, sise
21
place.de
l’Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60000),
est
autorisée
à
exercer
les activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit Cire adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les voies de
recours
contre cet arrêté
sont précisées
en annexe
de ce document.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs de l'Oise
et dont une copie sera adressée
au maire
de Beauvais
au
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
au greffier du tribunal
de commerce
de Beauvais,
à Monsieur
Mohammed
HAMMOUMI.
Fait,
à Beauvais,
le
16
décembre
2009
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire
général,
Pari
WILLAERT qi
1, place
de Ia Préfecture
60022
Beauvais
Codex
WA
OisE PTE
EOUV.
fr
_ 5
EE
=
4
Librrtd
+ Égalité
« Fraternité
qe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglementation,
Des
libertés
publiques 1 de l'environnement
Burcav
de la réglementation
ct des élections
Arrêté autorisant
[ce fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/526)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la demande
déposée
et complétée
le 25
novembre
2009
par
laquelle
Monsieur
Lobah
Atchet
sollicite en
qualité
de gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
“RIEL
Sécurité
EURL",
sise
7 rue
Saïnt
Pantaléon
à Beauvais
(60000),
pour
exercer
les
activités
de surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à
l'intéressé
le 21
décembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à la
législation en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
pénéral
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
privée
"RIEL
Sécurité
EURL”,
sise
7 rue
Saint
Pantaléon
à Beauvais
(60000),
est autorisée
à exercer
les activités
privées
de
surveillance
ct de gardiennage
à compter
de la date du
présent
arreté. ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être adressée
à la
préfecture
dans
Le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3 : Les voies de recours
contre cet arrêté sont
précisées en annexe
de ce document.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
j'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au recucil
des
actes administratifs de l'Oise
et dont une copie sera adressée
au maire de Beauvais
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à
Monsieur
Lobah
Atchet.
Fait,
à Beauvais,
te
23
QE.
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire
général,
rt
a
1, place
de
La Préfecture
60022
Besuvais
cedex
ww
oise.pref pouv.Îr
£- ue
Liberté
Égattté
s
Frarrtnlté
Rér
UBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Bureau de I3 réglementation et des élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 66/525)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du 12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées de sécurité notamment
son
article
7,
‘
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
ct au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
ct
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articics
1 ct 6,
Vu
la demande
déposée
le
18
novembre
2009
par
laquelle
Monsieur
Nassradine
OUIDI
sollicite en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sécuritik",
sise 36
rue
Aristide
Briand
+ Centre
des
entreprises
Buhl
à
Creil
(60109),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Vu
le récépissé
de dépôt de
dossier délivré
à l'intéressé
le 8 décembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur proposition
du secrétaire général
de
la Préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
L'entreprise
privée
"Sécuritik",
sise
36
rue
Aristide
Briand
- Centre
des
entreprises
Buhl
à
Creil
{60100},
est
autorisée
à exercer
les activités
privées
de
surveillance
et de gardiennage
à compter
de
la
date
du
présent
arrèté.
ARTICLE
2 : Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit élre adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture de
l'Oise
est chargé
de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucii
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Creil
au
directeur
départemental
de
La
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à
Monsieur
Nassradine
OUJDI.
Fait,
à Beauvais,
le
Pour
le préfet
ct par
délégation
le secrétaire général,
Rnter
1, place de la Préfecturc
60022
Beauvais
cedex
Ce
www.oise.
pre
gouv.fr
{.
"AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn°
ARH
090266
REGIONALE
d
3
RARES
SA NATAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CHCLES
JOCKE YS.
au
titre
de
l’activité
DPESS
déclarée
au
mois
de
14Rs
2009
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notemment
son article 33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budpétaires
cl
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
le décret
n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
dornicile
et à
la transmission
d’infonnatians
issues
de
ce
traitement
;
l'urêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classificalion
ct
à
la
prise
en
charoe
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versernent
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux b
et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modelités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladic
mentionnées
à l’article
L.
1 74-2
du
code
de
la sécurité
sociele
;
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif au
recueil
ct
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologic,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce traitement
dans
les
conditions
définies à
l'article
L. 6113-8
du
code
de la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
excrçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie; l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de mars
2009
;
8 ARRÊTE
:
ARTICLE
1‘
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2009
est
arrêtée
à
1 268
360
€
soit
:
1)
1
174
285
€
au
titre
de
la
part
tanfée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
1
137
308
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
29
110
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 867
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
:
2) 56 482
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 37
595
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
ct
à
la
Caisse
chargéc
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Pour
ce
conforme
L'Inspecirice
Principale
Fait
à Amiens,
le
18
mai
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Marie-José
BEURDELEŸ
Jesn-hjgrre
GRAFFIN
.
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
DReCHON
|
ARRÊTE
n° ARH 090264
RIRE
RES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES DE
maladie
AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS,
au
titre de
DRESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
as4rs
2009
FINESS
N°
600
108
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
Ja
loi
n°2003-1199
du
18
décernbre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2094
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
fevrier
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de
l'aticle L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et c de l’article L.
162-
22-68 du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L,
174-2
du
code
de la sécurité sociale
:
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité sociaie
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou privés
ayant
une
activité en médecine,
chirurgie,
obstétrique et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionaie
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de mars
2009
;
AP ARRÊTE
:
ARTICLE
1"+
Le
somme
due
au
Cenire
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre de
la valorisalion
de
l’activité
déclarée
au mois
de mars
2009
est arrètée
à 2 967
156
€ soil:
1)
2
831
048
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2
484
704
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS}
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
55
519
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences”
(ATU)
;
288
215
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2 610
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
2)
122
581
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3}
13
527
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 18
mai
2009
Pour ampllation
conforme
TR
:
L'Inspectrice
Principale
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Marie-José
BEURDELEY
fean'ierre
GRAFFIN
14
AGENCE
REGICNALE
DE
L'HOSPTIFALISATION
CE
PICARDHE DIRÉCTION
ARRETE
n°
ARH
090263
REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
FICARDIE DPESS
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
arars 2009
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION.
VU VU VÜ VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
20035
de
financement
de
Ia
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33:
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2097
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
el
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
le décret n° 2007-1931
du
26
décembre
2007
portant diverses
dispositions
financières relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifé
relatif au
recueil
et au
traiternent
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
:
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie
et pris en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et & de l’article L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b ct c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
:
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recucil
ct
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
el odontologie,
et
à je transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’arinée
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie; l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition
mentionné
au
Il de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007 ;le relevé d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de mars
2009
:
es ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2009
est
arrêtée
à 248
910
€
soit :
1} 248
910
€ au
litre de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui se décompose
ainsi
:
223
249
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
ct
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
164
€ au titre des forfaits
“de
petit matériel”
(FFM)
;
24
942
€ au
titre des
actes
ct consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
555
€ au titre des
forfaits
"sécunité
et environnement
hospitalier”
(SE)
;
ARTICLE
2 -
Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de CHAUMONT
en Vexin et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution, Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oïse.
Fait à Amiens,
le 18
mai
2009
Pour
amplafon
confomne
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
L'Inspecrrice
Principalé
Marie-José
BEURDELEY
Jéan-Pierre
GRAFFIN
AE
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn®
ARH
090278
REGIONALE
des
+
RL
IRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
à SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HosriraLiEr
DE
BEAUVAIS,
au
titre
de
DPESS
l'activité
déclarée
au
mois
de
sr4rs 2009
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
Ï8
decembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
Ile
décret
n°
2007-46
du
jO
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arreté du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recucil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L,162-22-6
du
code
de la sécurité sociale
;
VÜ
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b
et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif au
recueïl
et
au
traiternent
des.données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de le santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
!’Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifient
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II
de
l'articte
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de mars
2008
;
LAR- ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La somme
due
au Centre
Hospitalier de
BEAUVAIS
au titre de la valorisation
de
l'activité déclarée
au mois
de mars
2009
est arrêtée
à 5 973
161
€ soit :
1}
5
530
623
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4
424
952
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
ieurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
140 677
€ au titre des forfaits "groupes
homogènes
de tarifs“ (GHT),
HAD ;
183
174
€ au
titre des
forfaits
"accucil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
13
283
€ au titre des
forfaits d'interruptions
volontaires
de grossesse
([VG)
;
755
571
€ au titre des
actes
et consultations
extemes
y compris
forfaits
techniques ;
12 966
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier”
(SE)
:
2371
114
€ au
litre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 71
424
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administraüfs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Pam
conforms
L'Inspettrice
Principale
Fait,
Amiens
le 20
mai
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
Marie-José
BEURDELEY
Jkan-Pictre
GRAFFIN
.
AT
AGENCE
REGIGNALE
DE
L'ROSPITALISATION
DE
PICARDIE DEECTION
ARRETE
n°
ARH
090276
REGIONALE
d
1
REG
RARES
|
fixant
le
montant
des
ressources
d assurance
# SOCIALES
DE
maladie
au
Cenrre
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
av
titre de
DPESS
l'activité
déclarée
au
mois
de
sr4rs 2009
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°20031199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
La
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
ie
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 :
VU
le décret
n°
2007-1931
au
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté du 30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de l'article
L.
162-
22-6
du
code
de la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de ls sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
1642-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrête
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à la
transmission
d'informations
issues
de ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'articie
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activilé
de
médecine,
chirurgie,
obstéirique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
i!
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
mars
2009 ;
À ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mais
de
mars
2009
est
arrêtée
à 924
(14
€
soit :
1)911
732
€ au
titre de la part
tarifée
à l’activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi :
749
765
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
cet
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
27
218
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
:
2 321
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG}
;
131
585
€ au titre des
actes
et consultations
extemes
y compris
forfaits
techniques ;
843
€ au titre des
forfaits "sécurité
ct environnement
hospitalier"
(SE}
:
2} 9 736
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 3
146
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et è
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ia
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise. Pour
ampilaion
conforme
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
.
.
\._
de
l'Hospitalisation
Fait
à,
Amiens
Île 20
mai
2009
L'Inspectrice
Principale
Marie-José
REURDELEV
Jean-Pierre
GRAFFIN
LE
LA
AGENCE
REGIONALE
DE
L'IOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETENn®
ARH
990282
RARES SA NETAIRES
_ fixant le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CRÉIL,
au
titre
DRESS
de
l'activité déclarée
au
mois
de sr4rs 2009
FINESS
N° 600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
a
loi
n°2903-1195
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
Je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
:
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de l'article
L.
162-
: 22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'anicle
L.
174-2
du
code
de
la securite
sociale
;
VU
l'arreté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’articie
L.
[74-2
du code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du
code
de ja santé
pubiique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition mentionné
au
Il de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
je releve
d'activité transmis
par l'établissement
pour
le mois
de
mars
2009
; ARRÊTE
:
ARTICLE
1%-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2009
est
arrêtée
à 4
935
257
€ soit
:
1)
4
644
813
€
av
titre
de
la
part
tanifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
3
971
113
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)}
et
leurs
éventuels
suppiéments,
hors
prélèvement
d'organes
;
81
251
€ au
titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences”
(ATU) ;
8 460
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(TVG)
;
576
024
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 965
€ au titre des
forfaits “sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
195
818
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 96
626
€ au titre des
produits
el prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
le
Préfecture
de
l'Oise.
Pour
amplation
conforme
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
RS
de l'Hospitalisation
Fait
à,
Amiens
le
20
mai
2009
L'Inspectrice
Principalè
Marie-José
BEURDELEY
JeanPiene
GRAFFIN
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPTSALISATION
DE
PICARDIE RENTE
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
de SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE
PONT
SAINTE
DES
MAXENCE
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
44r5
2089
FINESS N° 600 100 648 LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
fa
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamument
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budpétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l’errêté
du
31
décembre
2094
modifié
relatif au
recueil
ct au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
20097
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologic
ct pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
h et c de l’article L.
162-
22-6
du
code
de la sécurité
sociale par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article L.
174-2
du code
de
la sécunité
sociale ;
-
VU
Arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au recueil. et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé publics ou privés
ayant
une
activité
en médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie,
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2009,
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
du
20
avril
2009
modifiant
le coefficient
de
transition mentionné
au
II de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé d'activité transmis
par l’établissement
pour
le mois
de mars
2009
;
ARRÊTE
: ARTICLE
1“
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
au
titre
de
La
valorisation
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2009
est
arrêtée
à 125
000
€ soit
:
1)
125
000
€ au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
: 120
000€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
$ 000
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
Îe
20
mai
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisetion
Pour A
confomne
L'Inpectrice
Principale
Jean-Pièrre
GRAFFIN
Marie-José
BEURDEI
ÆEY
"
Ex
LE
|
et
Liberté
+ Égaius« Frerntié
.
Agence
Lt
10.002497
Picardie
.
,
portant
fixation
u môntant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
fonne
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Rééducation
de
Rééducation
Fonctionnelle
Du
BELLOY
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
796
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.1
74.1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
ta
sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
ét
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007.46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
ct
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
reletives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L..174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
.
Va
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
reletif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
es
AR
Al
&, re
das
Hautes
Cornes
+ 60009
AMIENS
- Tél.
03
22 22
39 33
+Fax
09
22
22
4941
Lee
three
Email
:drecter@arhoicarde
nat
site
inlemex
;wa.
Darhtaqe
.sante.QoUv
ir
Ie Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie
mentionné
à
l'articie
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l’articie
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'articie
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
24
mars
2009,
Arrête
Article
1 —
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
du
BELLOY
est
fixé
pour
l'année
2009
à
8147370
€.
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
el
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
es
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
du
BELLOY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 25
mai
200$
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
Pour
gmpliat MRAAION
conferma
l'Hospitalisation
de Picardie
Jean-Fierre GRAFFIN
LINSPECTRICE
PRINCIPALE
” MARIE-JOSE BEURDELEY EE
=
A
Eébersd
»
Égallié
=
Prateraléd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agencé
Régionale
de
l "Hospitalisation
de Picardic
Arrêté
ARH
n°
090288
fixant
les tarifs journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
Bertinot
Juel
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2009
N° FINESS
:
H
: 600
190 572
B
: 600
100
536
Le directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie ;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-2t
à R
6145-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu la loi n° 2007-1786
du
19 décembre
2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à F’état
des
prévisions
de
receïtes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
La
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
étabiissernents
de
santé
;
Vu
la
noûfication
du
directeur
de
{'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
Bertinot
Juel
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l'exercice
2009
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
4
mai
2009
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
l'établissement
pour
2009
;
&
te
des
Huste,
Corner
-BDO09
AMIENS.
Téi
DS
2x
2
83
93-
Fax
032229
5$
4
Éma:
: decou@ampicanfe.net
se
Hem
| num
parhtage.sant3.Qouv.Îr
IST
ARE
+ qe de eee nt do
14
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1“
Juin
2009,
au
Centre
Hospitalier
Bertinot
Juel
de
Chaumont
en
Vexin
sont fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11
: régime
commun
: 386,62
€
“
-
Service
de suite et de réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire 30
: régime
commun
: 141.59
€
- Unité
de soins
de longue
durée
:
- code
tarifaire 41
: GIR
let2
: 80.94
€
- code
tanfaire
42
: GIR
3
et 4
: 72,47
€
- code
tarifaire
43
: GIR
5
ct6
: 56.22
€
- code
tarifaire 40
:-60ans
:77,36
€
Article
2 — délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
ie
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officiclle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exéculion
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
la
directrice
du
centre
hospitalier
Bertinot
Juel
de
CHAUMONT
EN
VEXIN.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à ia Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l'Oise.
Pour empition
conte
Amiens,
le 27
mai
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
L'Inspectrice
Principale
Mañic-José
BEURDELEV
Jeeu-Pierre
GRAFFEN
I
— EX
5
berté
» Égalisé
- Frutruist
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
Arrûté
ARH
n°
(90289
fixant
les tarifs journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Belloy
pour
Pexercice
2009
N°
FINESS
:
600
100
671
Le
directeur
de l’Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
articie
33
modifié
;
Vu
le
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2008 ;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
200$
modifié
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
te CSP ;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L,
174-4
du
code
de
La sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
ct
de
forfaits
annuels
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionneile
du
BELLOY
pour l'exercice 2009
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
23
avril
2009
relative
à l'EPRD
et
aux
propositions
de tanifs journaliers
de
l'établissement
pour
2008
;
nue
gps
Hans
Cores
- EMI
AMIENS-
Tai, 9122
72 42 75
- Eac
03 22 29 35 4
Eruk
: drecteur@arhpicatée.net
sie meme
: we. parntage.sante.
oouv.Ir
AT-
ARHI
Pour
ampation
epfisimie
Arrête
Articie
1°
-
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1%
juin
2009,
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
Belley,
sont
fixés
ainsi qu’il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
-
Service
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tarifaire
31
:régime
commun
:
215.64
€
Article
2 — délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
casc
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise,
le directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
du
Belloy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
iméressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le
27
mai
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'Inspecirice
Principale
Marie-José
BEURDELEY Liberid
» ba fiéd = fretrratié
RE7UELIQUE FRANÇAISE
Agence
Régionale
de l
“Hospitalisation
de Picardie
.
.
Arrêté
ARH
n°
090293
fixant
les
tarifs journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
Georges
DECROZE
de
Pont
Ste
Maxence
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600107510
Le
directeur de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
;
Vu
Île code
de
la
sécunté
sociale,
notamment
l’article
L.174-3 ;:
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifie
;
Vu
Ja loi n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
je décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de santé ;
Vu
le décret
n°°2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
Le CSP
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décernbre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article à ;
Vu
l'arrêté du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/0SS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du Centre
Hospitalier
Georges
DECROZE
de
Pont
Ste
Maxence
pour l'exercice 2009 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
16
avril
2009
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de tarifs journaliers
de
l'établissement
pour 2009
;
Arrête
AR
HE
Fe
re
Houtes
Sites
- BDD
AMIENS
- Té]
Li 101 98 85 24 -
Fax 09 78 22452:
«
era:
: drecteurathgardie net sit
imiartiei
“wiwa.parhtäna.sante. couv
fr
9
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1%
mai
2009,
au
Centre
Hospitalier
Georges
DECROZE
de
Pont
Ste
Maxence
, sont
fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11
: régime
commun:
364,87
€
-
Service
de suite et de
réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
: régime
commun
:203,35
€
- Unité
de soins
de
longue
durée
:
- code
tarifaire 41
: GIR
1e12:
55,88
€
- code
tarifaire 42
: GIR3et4:
46,47
€
Article
2
- délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
1! a été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Générat
de l'Oise
, la Directrice
du
centre
hospitalier
George
DECROZE
de Pont
Ste
Maxence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
noûfié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de ja préfecture
de région,
et de la préfecture
de
l’Oise.
Amiens, le 28 mai 2009 P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
Par
nain
tome
L'Inpectrice
Principale
Marie-José
BEURDELEY EE
E
|
CA
Liberté
= Égasité » Fratrraité
RAFUBUQUE
FRANÇAISE
Agence
Régienale
de
l "Hospitafisation
de Picardie
Arrêté
ARH
n°
090292
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
:
6000060053
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
;
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3 ;
Vu
le
code
de
ta
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
Ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
Je
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
ct
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
Le
CSP
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
articic
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
!a
sécurité
sociale
pour
les
années
200$,
2006
et
2007
;
Vu
ja
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l’'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
pour
l'exercice
2009
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
29
avril
2009
relative
à l'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
l'établissement
pour
2009
;
AR
Hi
sauce
Hautes,
Grires
20900
AMIENS:
Tel.
O6
LEZ
NA
Fa
QT
A
SE
-
£
En
:directeur@arhpeandie.net
ge
mécnet
:warw.parhiags
sants.qouv.ir
À
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1“
mai
2009,
au
Centre
Hospitalier
de
Senlis
, sont
fixés
ainsi
qu’il suit :
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
1]
: régime
commun:
732,00
€
- Chirurgie
: code
tarifaire
12
: régime
commun:
1174,00
€
- Service
de
spécialités
coûteuses
: code
tarifaire 20
: régime
commun:
1! 661,00
€
-
Service
de suite et de réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
: régime
commun
:450,00
€
- Unité
de soins
de longue
durée
:
- code
tarifaire 41:
GIR
let2:
81,77
€
- code
tarifaire
42
: GIR
3e14:
70,33
€
- code
tarifaire
40
:- 60
ans
:
81,15
€
Hospitalisation
à temps
partiel
-
Hospitalisation de jour
cas
général
code
tarifaire
50:
630,00
€
-
Hôpital
de jour
rééducation
code
tarifaire 56
: 320,00
€
-
Chirurgie
ambulatoire
code
tarifaire
90
: 315,00
€
Interventions
du
SMUR
3)
Transports
terrestres
:
- _
minimum
de perception
par
4
heure
de transport:
984,00
€
Article
2
-- délais
et voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrèlé
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tanfication
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Généraf
de
l'Oise ,
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
{a
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recucil
des
actes
administratifs
de
Ja préfecture
de
région,
et de la préfecture de
l'Oise.
Pour
es
conforme
L'Inspectrice
Princlpie
Marie-José
BEURDELEŸ
Amiens,
le 28
mai
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Joan birsse
GRATIN Be
E
CA
Déerié
= LYLLEES
s Fraternité
RÉYURUQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de (Hospiralisation
de Picardie
Arrêté
ARH
n°
090291
fixant
les
tarifs journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
Local
Le
Beauregard
de
Nanteuïl
le Haudouin
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 6000090038
Le
directeur de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie ;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article 33
modifié
;
Vu
la loi
n° 2007-1786
du
19 décembre
2007
de financement
de
la sécurité
sociale pour
2008
;
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le CSP ;
Vu
le décret n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
La
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
ie
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
de
l'Hôpital
Local
de Nanteuil
le Haudouin
pour
l'exercice
2009 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
22
avril
2009
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de tarifs
journaliers
de
l'établissement
pour
2009
;
ARHE
2
que
can
Hautes
Larner
-20000
AMIENS
Tai
D
222237
-Far
06
TU
ST
Ë
Er:
doceur@arhacane.nel
Kia
Inieme!
ww
parhiaqe
san'e
qouv.hr
23
Arrête
Articte
1°
- Les
tarifs journaliers
applicables
à
compter
du
1”
mai
2009,
à l'Hôpital
Local
« Le
Beauregard
» de Nanteuil
le Haudouin,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suït
:
- Unité
de soins
de longue
durée :
- code
tarifaire 41
: GIR
let2:
62,71
€
- code
tarifaire
42
: GR
3cet4:
50,01
€
- code
tarifaire
40
:- 60
ans
:
58,90
€
Article
2 — délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compier
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il à été notifié ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le directeur
de
l'Hôpital
Local
« Le
Beauregard
» de
Nanteuil
le Haudouin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de
la préfecture
de région,
et de la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 28
mai
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'aspectrice Principes Marie-José
BEURDELEY +
Le
Lijand
»
Égahrd
+ Frareralté
RÉPUAUIQUE
FRANÇAISE
Agence Régionale de
PHospitalisation
de
Picardie
Arrêté
ARH
n°
090295
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
» de
CREVECOEUR
LE
GRAND
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 6001105890
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifie
,
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
je
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2097
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
élablissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
annécs
2005,
2006
et
2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
3!
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
des
USLD
versées
sous
forme
de
dotation
globale
de
financement
soins
à
l'Hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
» de
CREVECOEUR
LE
GRAND
pour
l'exercice
2009
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
17
Avril
2009
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
l'établissement
pour
2009
;
a AR
H
(
ë. tu: des Hauies Comes
- GO
AMIENS- Tel
O3:
22223
Far 0322 22224:
=
Emat.
directeud@amhpcande.net
le
Tee : nv. parhta00-Ssante.couxft
3$S-
Arrête
Article
1° — Les
tarifs journaliers
applicabies
à compter
du
1° juin
2009, à l'Hôpital
Local
« Jean
Baptiste
Caron
» de CREVECOEUR
LE
GRAND,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit :
- Unité
de soins de
longue
durée :
- code
tarifaire
41
: GIR
1 et 2:
56.16
€
- code
tarifaire
42
: GIR
3et4:
47.68
€
- code
tarifaire
43
: GIR
Set6:20,23
€
- code
tarifaire
40
:- 60
ans
:54.36
€
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
-
case
officielle 071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
, le directeur
de
l'Hôpital
Local
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
sont
charpés,
chacun
cn
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la dotation
globale,
à
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture de région,
et de
la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le 02 juin
2009
P/Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
de L'Inspectrice Principale
Jean-Pierre
GRAFFIN
Marie-José BEURDELEY
28- +
Dirt
=
Égeñré
»
Froserarra
RÉFUBUQUE
FAANÇAISE
Agence
Régionale de
ÉHospitalisarion
de
Picardie
+
É
Arrêté
ARH
n°
090298
fixant
les
tarifs journaliers
de
prestations
applicables à
la
Pouponnière
Arc-en-Ciel
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: :
600
100
929
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
;
Vu
Île code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R 6145-
27: Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article 33
modifié
;
Vu
{a loi
n°
2007-1786
du
19 décembre
2007
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et
de dépenses
des
établissements
de santé ;
Vu
le décret
n°
2007-46
du 10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le CSP :
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du code de la sécurité sociale pour les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu la Circujaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
4
la
campagne
tarifaire 2009
des
établissements
de santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l’ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
de
la
Pouponnière
Arc-en-Ciel
pour
l'exercice
2009
:
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
24
avril
2009
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de l'établissement
pour 2009
;
a AR
HE
5 que rez Hayles Lorngr
BOOOU SMIENS
Fe: 012222
3 73
Fax 03 22 25 244
Enr.
drecteur@ashoicarde
net sie internet : pra oarhlage.sante. gouv.fr 3{-
Arrête
Article
1° — Les
tarifs journaliers
applicables
à compter
du
1°° mai
2009,
à la Pouponnière
Arc-en-
Ciel,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit :
Hospitalisation
à
temps
complet
-
Service
de
suite
et de réadaptation
{SSR
et RRF)
: code
tarifaire
30
: régime
commun:
220,03
€
Article
2
— délaïs
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalilés
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
la
directrice
de
ja
Pouponnière
Arc-en-Ciel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
noûfié
à l'établissement
intéressé,
à
La Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la dotation
globale,
à
la
Caïsse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de
la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le
02 juin
2009
PfLe
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pour amplal
octo
Jean-Pierre
GRAFFIN
tricé principale
L'inspec
EURDELEY
Marie
osé
B EX
=
2
Liberré
« Égañes
+ Éeatarntri
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de PHespiralisarion
de Picardir
Arrêté
ARH
n°
090299
ANNULE
et REMPLACE
l'arrêté
090249
portant
fixation
du
montant
des ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
Du
BELLOY
pour
l'exercice
2009
NS
FINESS
: 600
100
796
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
ia sécurité
sociale,
notamment
les articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42.4,
et R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de santé
publics
L.6145-1
ct suivants,
R.6145-!
et suivants ;
Vu
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
:
Vu
la loi n°
2008-1330
du
{7 décembre
2008
de
financement
de
La sécurité
sociale pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
je décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
son
article 4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
tes montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de la sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article 33
de
la loi n° 2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
Ia sécurité
sociale
par
tes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisalion
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'anicle
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Anere
tanes
Lors
BOSS
AMIENS:
Ter, 90 70
7253
5
- Far
052222
25
Ema.
: directeur @armocandie net
ue
vent
: ww
0aihtaqe.sante.
ou
ir
ARH
20
-
Vu
l'arrêté du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article L.
174-1-1
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2008
l'objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d’intérét
général
et d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.
162-22-13
du code
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
jes
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
a
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de santé
;
Vu
l'avis
de
La commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
24
mars
2009,
Arrête
Article
1 -
Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la sécurité sociale du
centre
de rééducation
fonctionnelle
du
BELLOY
est fixé pour
l'année
2009
à
8147370
€.
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
intérrégionsl
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou de
sa publication
pour
les autres
personnes. Article
3
: modalités
d'exécution
Le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise,
le Directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
du
BELLOY
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissernent
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la
Caïsse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
ct
inséré
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de
La préfecture
de
l'Oise.
Armiens,
Le 02 juin
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
sprl
conforme
L'Inspecirice
Principale
Marie-Sosé
BEURDELEY
k1-
au ee à
ct
Lijari
«
yat
« Fruisraué
RLrUBLIQUE
FRAMÇALSÉ
Agence
Régionale
de
l'Hospirafisarion
de
Picardie
Arrêté
ARH
n°
090322
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
LAZARE
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
103
679
Le
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
!’Hospitalisation
de
Picardie
;
*
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.i74-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R6145-
27
;
Vu
La
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
:
Vu
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
el
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174.4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
3}
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
LAZARE
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
;
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1°
juin
2009,
au
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
LAZARE
de
BEAUVAIS,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
ARHÏ
S.
rue
des
Hautes
Cornes
- 89000
AMIENS
-Té.
03
22
22 39
33
+Fax
09 22
27
3541
SEUL,
Ertai
:Grocteu:@arhpicardie.nel
site
intemei
:MW
pauhiage
-sante.qouv.fr
k9,— Hospitalisation
à temps
complet
+
Service
de suite
et de réadaptation
{SSR
et RRF)
: code
tarifaire
31
: régime
commun
: 394.63
€
Hospitalisation
à temps
partiel
- Hôpital
de jour
rééducation
: code
tarifaire
56
: 315,71
€
Article
2 - délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
intérrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«
Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3 : modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
ct Sociales
de
l’Oise,
le directeur du centre
de
rééducation
fonctionnelje
ST
Lazare
de
BEAUVAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent. arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
ct de
la préfecture de
l'Oise.
Amiens,
le
10 juin
2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisalion
de
Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
etaÿn
confams
L'inspectrice
Principale
Maric-losé
REURDELEY
#3
—
EX
=
er
Liberté
+ Égetiré
« Frateraité
RÉFUALIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
Travail,
des
Relalons
sociales,
de
la
Famille,
de
fa
Solidarité
el
de
fa Villa
Minislère
de
la
Santé
et
des
Sports
Direclion
Régionate
des
Affaires
Sanitalres
et Sociales
de
Picardie
ARRÊTÉ
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Calsse
d'Allocations
Familiales
de
CREIL
+
+
*
.
*
La
Préfet
de
la
région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
ses
articles :
-
L212-2etL231-2,
-
D231-1
à
D231<,
Vu
le
courrier
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF)
en
date
du
17
novembre
2009,
Vu
la délégation
de
signature
donnée
à Madame
Françoise
VAN
RECHEM,
diréctrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales,
par arrêté
préfectoral
du
2 mars
2009,
ARRETE
Article
1°:
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2006
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Creil
est
modifié
comme
suit dans
son
article
4°:
En
tant
que
représentants
des
employeurs
sur
désignation :
1)
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF) :
Titulaires
:
M.
CAMISASSI
Luc,
démissionnaire,
est
remplacé
par
Mme
LENOIR
Chantal.
BU Article
2
: compte
tenu
de
cette
modification,
le
conseil
d'administration
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Creil
est
ainsi
constitué :
En
tant
que
représentants
des
assurés
sociaux
sur
désignation
de
:
1}
La
Confédération
Générate
du
Travail
(CGT) :
Titulaires
: Mme
FROMAGE
Nicole
—
M.
MAZURE
Joël
Suppléants
: M.
LESNE
Bruno
-
M.
PICAULT
Loïc
2}
La
Confédération
Générale
du
Travail
—
Force
Ouvrière
(CGT-FO)
:
Titulaires
: M,
BARGUEDEN
Guy
-
M.
RATINAUD
Philippe
Suppiéants
: Mme
LEMPEREUR-PICAUT
Sylvie
—- Mme
GRIMALOI
Claire
3}
La
Confédération
Française
Démocratique
du
Travail
(CFDT) :
Titulaires
: M.
DEHU
Gérard
— M.
BLANCO
Christophe
Suppléants
:Mme
GUERLE
Sylvie —- M.
BRETON
Eric
4)
La
Confédération
Française
des
Travailleurs
Chrétiens
(CFTC) :
Titulaire
: Mme
DA
COSTA
Anne-Marie
Suppléant
: M.
PAGEAU
Alain
5)
La
Confédération
Française
de
l'Encadrément
CFC
{CFE-CGC)
:
Titulaire
: Mme
MIKULSKI
Nicole
Suppléant
: M.
MALLET
Ludovic
En
tant
que
représentant
des
employeurs
sur
désignation :
2)
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF) :
Titulaires
:
Mme
LENOIR
Chantal
—- M.
COURTOIS
Jean
—
M.
VERDIS
Alain
Suppléants
:
Mrae
STEVENIN-RUDEAUX
—
Mme
DELORME
Rose-Line
—
M.
ODENT
Pascal
2)
de
la
Confédération
Générale
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
(CGPME)
-
délégation
employeurs
:
Titulaire
: M.
LAFFONT
Gérard
Suppléante
: Mme
NICOLAS
Laurence
-_
délégation
travailleurs
indépendants :
Titufaire
: M.
AUGUSTG
Pascal
LS”
3)
de
l'Union
professionnelle
artisanale
(UPA)
:
- détégation
employeurs :
Titulaire
: M.
MAHIEUX
Daniel
Suppléant
: Mme
POTTIER
Mercedes
- délégation
travailleurs
indépendants :
Titulaire
: M.
DATIN
Nicolas
Suppléant
: Mme
DATIN
Danièle
En
tant
que
représentant
des
assoclations
familiales
:
Titulaires : M.
HEE
Chaïly
—- M.
MENUSIER
Ctaude
— Mme
DELACOMMUNE
Constance
-
M.
FOHRENBACH
Michel
Suppléants
:
Mme
LESCURE
Elisabeth
—
M.
DENIS
Eric
—- Mme
GABILLET
Martine
-
M.
FONTENEAU
Jean-Luc
En
tant
que
personnes
qualifiées
sur
désignation
du
Préfet
de
réglon :
Mme
RACINEUX
Elisabeth
—
Mme
CARPENTIER
Martine
—
M,
BERTRAND
Joël
—
Mme
KEMPEN
Anne-Marie
Article
3
: le
Secrétaire
Général
pour
les
Affaires
Régionales,
le
Préfet
de
l'Oise,
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la région
Picardie
et à celui
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le
14
décernbre
2009
P/Le
Préfet
et
par
délégation,
La
Directrice
Régionale,
Françoise
VAN
RECHEM à
Liberis
» Égalies
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÉCTURE
DE
L'OISE
Direction
Régiotale
de l'Envitonnemient,
de l'Aménagement
ct du
Logement
ec Picardie
Arrêté du
28
ABYT 2009
portant
dérogation
à l'interdiction
de capture et de perturbation
d'espèces
animales
protégées
(insectes)
LE
PRFFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.411-1
et 411-2et
R41}-6
à R411-14 ;
VU
Île décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
ct à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avrii
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
ct
les
modalités
de
leur
protcction
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
fixant
les conditions
de demande
et d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
avril
2009
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Michel
PIGNOL,
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
ct du
logement
;
VU
fa demande
en
date
du
16
mars
2069
faite
par
l'Union
Régionale
des
CPIE
de
Picardie
(URCPTE)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
du
12
mai
2009
;
VU
l'avis
favorable
sous
conditions
du
Conseil
National
de
Protection
de
la Nature
en
date
du
9 août
2009 ;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de l'Environnement,
de Aménagement
et du Logement
de Picardie
;
ARRETE
kt
ArGelc
1":
Identité
du
bénéficinire
Mme
Nathalie
CLEMENT,
MM.
Jérémy
LEBRUN
et
Damien
TOP,
salariés
du
Conservatoire
des
Sites
Naturels
de Picardie,
ou
toute
personne
placée
sous
Ieur autorité
(ci-après
dénommé
“le
bénéficiaire"),
sont
autorisés
à déroger
aux
interdiction
de
capture
ct de
perturbation
au
relächer
sur place
des
espèces
protégées
définies à l'article 2 dans
les conditions définies
aux articles 3 à 7,
Article 2
: espèces
et nombre
d'individus
concernés
- toutes
les espèces
de lépidopières
protégées
par
l'arrêté ministériel
sus-visé
Cette
dérogation
étant
attribuée
à
des
fins
scientifiques
d'inventaire,
il
n'est
pas
possible
de
préciser
le
nombre
d'individus
concernés.
Article3
: Qualification
des
personnes
amenées
à intervenir
Les
personnes
chargées
de l'opération
bénéficient
d'une
formation
en
biologie
et d'expérience dans
la gestion
des espaces naturels. Article d : période
et lieux
d'intervention
Régions
adntinistratives
: Picardie
Département
: Oise
Les
inventaires
seront
cffeciués
au
cours
des
années
2009
et 2010.
Article
5 : modalités
d'intervention
Les objectifs de la présente
dérogation
sont
les suivants
:
- recenser
les
espèces
de
lépidoptères
hétérocères
;
.- suivi
inter-annuel
de populations
d'espèces
de iépidoptères
;
- observer
les insectes
nocturnes
et sensibiliser
le grand
publie,
Les
individus
seront
capturés
grâce
à l'utilisation
de pièges
lumineux.
Les
déterminations
auront
lieu sur
place et les individus
seront relâchés
sur place également
au plus tard quelques
heures après
(eur capture.
Article 6 : modalité
de compte-rendu
des
interventions
Le
bénéficiaire
transmettra
annucilement
les
résultats
d'inventaire
à
la
direction
régionale
en
charge
de
l'environnement
de
Picardie,
Article
7
: durée
de validité
La
présente
autorisation
est valable
jusqu'au
31
décembre
2010,
k- st
Libersé + Ecalté + Fraternié REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
8
:exécution
de
l'arrêté
PREFECTURE
DE
L'OISE
.
..
k
.
.
Direction
Dépariomeontale
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
les
lieutenant-colonels,
commandants
des
groupement
de
Des Affalras Sanitaires et Sociales
gendarmerte
de
l'Oise,
l'Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage,
le directeur
régional
en
charge
de
l'environnement
de Picardie
sont
chargés,
chacun
€
i
*
i
É
êté.
.
ï
argés,
chacun
en
çe
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Préfet
de
l'Oise
Article
9 : publication
Chevalier
do la Légion
d'Honneur
Le
présent
arrêté sera publié au recueil
des
Acles
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
le Livre 3ème,
Titre I, Chapitre
1°, les articles L1311-1
-
+
PR
et suivan
ärticle
10
: voie
et
délai
de
recours
5, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 janvier
1980
portant
règlement
sanñaire
départemental,
modifié
par
La
présente
décision
ne
peut
être
déférée
qu'au
Tribunal
Admimistratif
d'Antiens,
14,
rue
Lemerchier,
80011
arrêtés
préfectoraux
des
5 janvier
1983,
26
août
1983,
8 novembre
1984
et 8 mars1985,
notamment
l'article
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
l'accomplissement
des
153-4
de
ce
règlement
relatif aux
règles
d’implantation
des
bâtiments
d'élevage,
les
articles
153-5
et
164
formalités de publicité.
relatifs aux dérogations
;
Vu
la demande
de dérogation
présentée
par Madame
Despaty
Bernadette,
ne
Fait à Amiens,
le
7 8
} 77
éc99
Vu
l'avis de Monsieur
Le Maire
de Crèvecoeur
le Grand
en date
du 5 janvier 2009,
Vu
l'avis du
Conseil
Départemental
de Environnement
et des
Risques
Sanitaires et Technologiques
en date du 3 décembre
200$,
Pour
le Préfet
Considérant
qu'il s'agit d'une
mise
aux normes
d’un
élevage, en continuité d'un
bâtiment
existant.
et
par
délégation
le Directeur Régionaï de l'Environnement,
Sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
de
l'Aménagement
et du
Logement,
ARRETE
JA
—
Article
1 : Sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
particulières
édictées
à
l’article
2,
la
dérogation
à la
règle
de
distance
de
50
mètres
par
rapport
aux
habitations
voisines
occupées
par
un
tiers,
prescrite
par
Miche} PIGNOL
l'article
153
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
est
accordée
à Madame
Despaty,
pour
le projet
|
d'extension
de
bâtiments
d'élevage
pour
vaches
laitières et génisses,
sis au n°12
à La
Borde,
commune
de
Crèvecoeur
le Grand,
sur la parcelle
cadastrale
82.
Article 2 : Le pétitionnaire devra
se conformer
au plan
d'aménagement
ci-anncxé.
Les
prescriptions
du
Utre
VIII
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
les
articles
153
à
156
relatifs
à
l'aménagement
des
logements
d'animaux
devront
être
respectées,
complétées
des
mesures
compensatoires
suivantes
:
=
La
litière sera rechargée
quotidiennement
et ee quantité
suffisante,
de manière
à
obtenir un
fumier compact
pailleux.
°
Le bas des murs
sera rendu
étanche
sur une hauteur d’au
moins
1mS0.
=
L’enlèvement
du
fumicr
ne sera pas effectué
le wcek-end
et jours
fériés.
=
Les eaux
pluviales
issues des toitures seront collectées
et évacuées,
afin d'éviter
eur
mélange
aux eaux
usées
=
mettre en
place des silencicux sur les comadis
afin de
limiter les nuisances
sonores
”
isolation
phonique
du
local
où
se trouve
l’aplaiisseur,
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire l’objet
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
:
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
1 place
de
la préfecture,
60000
Beauvais
; soit d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Madame
le Ministre
de
lu santé
ct des
sports,
8 avenue
de
Ségur
75350
Paris 07SP
;
60-
ko
43, rvs Blot
-
BP
10584
— 60005
Boauvais
cedex
—
T6]
: 03
44
06
48 00 ou 03 44
06 st le
numéro
de posle
— Técopie
: 03 44 06 48 O1
Courrie!
: dd60-dirsction#sante.cour.fr ou
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d’ Amiens
(80),
14
rue
Lemerchier.
/
(
PLAN
DE
MASSE
Ces voies de recours n'ont pas
un caractère
suspensif.
.
|
.
|
_.
ECHELLE
1/1
000
Article
4
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
Le
sociales,
le Maire
de Crèvecoeur
le Grand
et tous agents
et officiers de police judiciaire
sont chargés, chacun
8
DESPATY
Bemad
en ce qui
ie concerne,
de
la notification et de l'exécution
du présent
arrêté
qui sera
publié au recueil
des actes
raadeite
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Le
Bord
€
Beauvais,
le
17
DEC.
?009
a
60360
CREVECOEUR
LE
GRA
a
PROJET
.
E
Pour le préfet et par délégation
ue
risass
————
Le secrétaire général
&
:
ns
?
Pour
empilation
LE
DIRECTEUR
DÉPASTEMENTAL
CO
LS
AFFARES
{ANITAIHZS
ET
SOCIALES
|
x
\
,
/
#P
(ZA
PROIET
€
CE
#obihhon
DS
STers
concernés
Patricia
WILLAERT
D
nasté = | tt
Liberté
»
Lgatsté
«
Fraternité
RE7UBLIQUE
FAANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Sur
proposition du Direcicur Départemental
des Affaires
sanitaires
et Sociales
de l'Oise
:
Diroction
Déportemontalu
=
dos
AHalros
Sanilaïros
ot
Soclalos
ARRÊTE
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Article
1°:
Pour
l’exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelics
autorisées
de
la
,,
.
|
Communauté
Thérapeutique
sise
À
SAINT-MARTIN-LE
-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
-
Communauté
thérapeutique
de
St
Martin
le
Noeud
Rue
des
Malades,
sont
fixées
comme
suit
:
N°
FINESS
:6000098015
LE
PREFET
DE
L
OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Groupes
fonctionnels
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articies
L.
313-8
et
L,
314-3
à L.
314-7
:
Vu
Le décret
n° 2003-1010
du
22
octobre
2003
modifié,
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
àl'exploitation
courante
157348
€
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
ct
.
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l'article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
Groupe
Ii :
Dépenses
afférentes
au
personnel
839
915
€
.
.
à 4e
tr.
L
.
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6112-2
du
code
de
la
santé
publique
;
Groupe
HI
:Dépenses
afférentes
à
la
structure
130
277
€
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et 83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
Total
classe
& brute
1127540
€
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ide
l'article
L,
312-1
du
Code
de
l’aclion
sociale
et
des
familles,
ct
des
.
-
=
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.
6111-2
du
code
de
Ja
santé
publique
;
Recettes
Groupe
1:
Produits
de
la
tarification
LTSA0E
Grovpe
II
:Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
10
000
€
Vu
la
circulaire
N°
DGAS/SDSC/DGS/DSS/2009/198
du
6
juiliet
2009
relative
à
la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2009
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
k
-
-
:
-
confrontées
à des
difficullés
spécifiques
:
Groupe
BI
:Produits
financiers
e1
produits
non
encaissables
Ô €
Vu
l'arrêté
du
20 octobre
2009
pris
en application
de l'article
L. 314-3-2
du
code
de l'action
sociale
ct
Total
classe
7
127540
€
des
families
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à l'article
L.
314-3.3
du
même
code
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
du
31
décembre
2003
autorisant
l'intégration
de
la
Communauté
Thérapeutique
sise
à
SAINT-MARTIN-LE
-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
- Rue
des
Article
2 :
Pour
l'exercice
2009,
la
dotation
globale
de
financement
de
la
Communauté
Thérapeutique
Malades,
dans
le
champ
médico-social
:
de
SAINT-MARTIN-LE-NŒUD
(60000)
Château
de
Flambermont
- Ruc
des
Malades,
est
fixée
à
1117540
€,
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
le
30
octobre
2008
par
Monsieur
Jean-Pierre
DEMANGE,
Directeur
de
l'association
SATO
PICARDIE,
ayant
qualité
pour représenter
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
octobre
2993
modifié,
au
la
Communauté
Thérapeutique
sise
à
SAINT-MARTIN-LE
NŒUD
(60000)
;
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
est
égale
à :
93
128.33
euros.
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
Lransmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
le
26
octobre
2009
:
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
Je
présent
arrété
doivent
être
portés
devantie
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
» 4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
Vu
l'absence
d'observations
formulées
par
Monsieur
Jean-Pierre
DEMANGE,
Directeur
de
34036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
l'association
SATO
PICARDIE,
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
susvisé
dans
Le
délai
auquel]
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
réglementaire
de
huit
jours
à compter
de
la
réception
des
propositions
budgétaires
:
13.
rue
Blot
-
BP
10584
+60005
Baauvals
cedex
-
Tél
:03
44
09 48 00
ou
03
44
06 el
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
05
48
01
+ dd60-diraction{}sante,
gouv.fr
Site Inlernat: www.plearels sante. gouv.fr
,
63— Article
4 :
Üne
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
3
x
|
-
Monsieur
le
Directeur
du
SATO
PICARDIE
Liber
» Épaltté
« Frascratss
Fe
«+
Fra
|
|
RÉPUBUIQUE
FRANÇAISE
-
M
s
$
+
onsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maisdie
Nord-Picardie
:
PREFECTURE
DE
L'OISE
-
:
:
:
L
,
Direction
départementale
Monsieur
Îe
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
BEAUVAIS
dé
l'équipement
ct
de
l'agriculture
de
l'Oise
=
Madame
ia
Directrice
Régionaie
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie.
ne
Ste
fan
yes
disposons
du
JII
de l'articie
35
du
décret
du
22
octobre
2003
susvisé
€
‘article
2
du présent
arrêté
sera
publiée
ild
tte
de la
préfecture
de l'Oise.
Po
nCe
au
recueil
des actes
administratifs
Portant
renouvellement
de
la
commission
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
départementale
d'aménagement
foncier
sanitaires
et sociales
de
l'Oise
.
arrêté.
isé
sont
chargés,
chaçun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
BEAUVAIS,
le
18
DEC.
2009
POur ampliation LA
COCSaranrens
Vu
le code
rural
ct
notamment
l'article
L.
121-8
;
DES
ACTIC...
ie
z
e préfet
Vu
la loi n°
2005-157
du
23
février
2005
relative
au développement
des
territoires
ruraux
;
t pd
légatio
2=
le
faire
la
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2008
fixant
la composition
de
la commission
dépariementale
ERMENIL
+
ac:
d'aménagement
foncier
;
QC?
Vu
la proposition
émise
par le Directeur
des
services
fiscaux
;
Patricia
WILLAERT
Considérant
qu’il
convient
de modifier
la composition
de
cette
instance
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise.
ARRETE
Article
ler — L'arrêté préfectoral du 29
mai
2009
est abrogé.
Article
2
-
La
commission
départementale
d'aménagement
foncier
est
composée
ainsi
qu'il
suit: 1°)
Président
:
-
M.
Daniel
LEZEAU,
retraité,
suppléé
par
M.
Roland
FONTAINE,
retraité,
1, placc
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
ccdex
wwwoise.pref. gouv.fr
£6— 2°)
Quatre
conseillers
généraux
:
-
M.
Gérard
LECOMTE,
conseiller
général
de
GUISCARD,
suppléé
par
M.
Thierry
MAUGEZ,
conseiller
général
de
SONGEONS
;
-
M.
Charles
POUPLIN,
conseiller
général
d'ESTREES
SAINT
DENIS,
suppléé
par
M.
Patrick
DEGUISE,
conseiller
général
de
NOYON
;
- M.
Jean
CAUWEL,
conseiller
général
de
BRETEUIL,
suppléé
par
M.
Gérard
DECORDE,
conseiller
général
de
FORMERIE ;
-
M.
Jean
Claude
HRMO,
conseiller
général
de
PONT
SAINTE
MAXENCE,
suppléé
par
M.
André
COET,
conseiller
général
de
CREVECOEUR
LE
GRAND.
3°)
Deux
représentants
des
maires
:
-
M.
Anthony
NORMAND,
consciller
municipal
de
MONTAGNY
SAINTE
FÉLICITÉ,
suppléé
par
M.
Benoît
LAMY,
adjoint
au
maire
de NOGENT
SUR
OISE ;
-
M.
Hervé
COMMELIN,
maire
de
SAINT
ANDRÉ
FARIVILLERS,
suppléé
par
M.
Jean
François
DUFOUR,
maire
de
LA
NEUVILLE
EN
HEZ:;
4°)
Six
fonctionnaires :
-
M,
Jean-Marc
VERZELEN,
directeur
départemental
adjoint
de
l'équipement
et
de
l'agriculture,
suppléé
par
Mme
Sylvie
PIERRARD,
responsable
du
service
économie
agricole
à la DDEA
;
- M.
Etienne
CAUX,
chef
technicien
à
la
DDEA,
suppléé
par
Mme
Chantal
BOURNISIEN,
adjoint administratif à la DDEA ; -
M.
Fabrice
ALEXANDRE,
adjoint
technique
à
la
DDEA,
suppléé
par
M.
Miche]
BALLEUX,
agent
technique
de
l'aménagement
rural
à la DDEA
;
- Mme
Sophie
PERRIER,
directrice
divisionnaire
à
la
direction
des
services
fiscaux,
suppléé
par
Mme
Marie
Claude
RICARD,
inspectrice
;
-
M.
Franck
PINCHART,
inspecteur
à
la
direction
des
services
fiscaux,
suppléé
par
Mme
Christiane
PREUX,
inspectrice
;
-
Mme
France
POULAIN,
architecte
-
urbaniste
à
la
DDEA,
supplééc
par
Mme
Carinne
RUDELLE,
attachée
des
administrations
dc l'équipement
à {a DDEA
;
5°) Le président
de la chambre
d'agriculture ou
son représentant
M.
Bernard
LANGLET ;
6°)
- Le
président
de
la
fédération
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
de
l'Oise
ou
son
représentant
M.
Didier
CORNET
;
- M.
Romain
SWENEN,
représentant
des
co-présidents
du
centre
départemental
des jeunes
agriculteurs
de
l’Oise,
suppléé
par
M.
Laurent
MAIGRET,
co-président
du
centre
départemental]
des jeunes
agriculteurs
de
l'Oise
;
5t-
2
7°)
Le
président
de
la
chambre
départementale
des
notaires
ou
son
représentant
Maïtre
LEGER 8°)
Représentant
les organisations
représentatives
départementales
d’exploitants
:
- M.
Sylvain
VERSLUYS
-— 23,
ruc
Notre
Dame
—
60480
THIEUX
suppléé
par
M.
Denis
PYPE
—
2,
La
Neuve
Rue
—
60489
OURCEL
MAISON ;
6°) Deux
propriétaires
bailleurs
:
- M.
Ciaude
BOUCHEZ
-—
12,
rue
Jules
Ferry
— 60610
LACROIX
SAINT
QUEN
suppléé
par
M.
Bernard
LECOCQ
-— 11,
Ferme
de
Framicourt-
60430
PONCHON
;
- M.
Pierre
DUPONT
—
2,
rue
Pierre
Deméru
—
60510
BRESLES,
suppléé
par
M,
Pascal
LAROCHE
-— L’Aunay
-— 60240
PARNES.
10°}
Deux
propriétaires
exploitants
:
- M.
Dominique
OUACHEE
-— Le
Translay
—
60190
MOYVILLERS,
suppléé
par
M.
Pierre
Marie
HAGUET
- 8, Place
Le Tillet -- 60660
CIRES
LES
MELLO
;
-
M.
Bernard
MASURIER
—
1
bis,
rue
des
Maisonnettes
« Lincourt»
-
60590
FLAVACOURT,
suppléé
par
M.
Philippe
SYS
—
1, rue
de
Villepoix
- 60860
OUDEUIL.
11°)
Deux
exploitants
prençurs
:
- M.
Dominique
BROCHOT
-
4
rue
d'En
Haut
—-
60420
GODENVILLERS,
suppléé
par
M.
Olivier
CRECY
- rue
Meure
— 60240
LAVILLETERTRE
;
- M.
Frédéric
VASSEUR
-
1 rue
de
Neuilly
—
60160
MONTATAIRE,
suppléé
par
M.
Yves
MAURICE
- 9, rue
de
la Croix
Rebours
60117
VEZ.
12°)
Deux
représentants
d'associations
agréées
en
matière
de
faunc,
flore
et de
protection
de
la nature
ct des
paysages :
-
Melle
Paulette
ROSTUS
-—
92,
ruc
Nicolas
FORTIN-
60250
HEILELES
suppléée
par
M.
Didier MALE
- 86, rue de la Libération — 60530
LE
MESNIL
EN
THÉLLE.
- M.
Marc
MORGAND),
directeur
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l’Oise
-
155,
rue
Siméon
Guillaume
de
la
Roque
—
B.P.
50071
— AGNETZ
-— 60603
CLERMONT
CEDEX,
suppléé
par
M.
Jérôme
MERY,
Directeur
Technique
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise.
Article
3 — La
désignation
des
conseillers
généraux
et des
représentants
des
maires
a lieu
à
chaque
renouvellement
du conseil
général
et des conseils municipaux.
La désignation
des représentants
de la profession
agricole a
lieu après
chaque
renouvellement
partiel
de
Ja chambre
d'agriculture.
Article
4
—
Les
membres
suppléants
désignés
au
titre
des
représentants
de
la
profession
agricole
sont
appelés
à siéger,
soit
en
cas
d'absence
du
titulaire,
soit
lorsque
la commission
5
3 départementale
est
appelée
à
délibérer
sur
des
réclamations
concernant
une
opération
dans
le
périmètre
de
laquelle
l'un des
membres
titulaires
est propriétaire.
Article
5
—
La
commission
peut
appeler,
à
titre
consultatif,
1oute
personne
dont
il
lui
paraît
utile
de
recueïllir
l'avis.
Article
6 — Un
fonctionnaire
de
la direction
départementale
de
l'équipement
et de
l'agriculture
remplit
les fonctions
de secrétaire de la commission
départementale
d'aménagement
foncier.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Arniens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Article
8
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ie
président
de
l4
commission
départermentale
d'aménagement
foncier
et
Le
directeur
dépariermental
de
j'équipement
et
de
l'agriculture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise. Fait
à
Beauvais,
le
14
décembre
2009
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire
général
SIGNE
Pairicia
WILLAERT
54
‘
EE
=
A
Uberré
» Égotité
« Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
dépardementale
de
l'équipement
et de
l'agricuHurs
do
l'Otse
ARRETE
PREFECTORAL
ORDONNANT
LE
DEPOT
EN
MAÏRIE
DU
PLAN
DE
REMEMBREMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
STE
EUSOYE
avec
extensions
sur NOYERS
SAINT
MARTIN,
NOIREMONT,
FROISSY,
VENDEUIL
CAPLY,
MAISONCELLE
TUILERIE
et SAINT
ANDRE
FARIVILLERS
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
Ja Légion
d'Honneur
VU
les dispositions
du
Titre
II du
Livre
I du
Code
Rural
et notamment
son
article
L.123.10,
VU
le code
de
l'environnement
et notamment
son
article
L214-1,
VU
l'annexe
au
décret
n° 93.743
du
29
mars
1993
relatif à la nomenclature
des
opérations
soumises
à autorisation
ou
à déclaration
en
application
de
l’article de
[a loi n°
92-3
du
3 janvier
1992
sus-
visée,
spécifiant
dans
sa rubrique
4.6.0. que
sont
soumis
à autorisation
‘ les travaux
décidés
par
la
Commission
d'aménagement
foncier
comprenant
des
travaux
tels
que
l’arrachage
des
haies,
l’arasement
des
talus,
le
comblement
de
fossés,
la
protection
des
sols,
l'écoulement
des
caux
nuisibles,
Les
retenues
et la distribution
des
caux
utiles,
la rectification,
la régularisation
et le curage
des
cours
d’eau
non
domaniaux
*,
VU
les dispositions
du
Titre
IE du
Livre
1 du
Code
Rural
et notamment
son
article
R
121-29,
VU
l'enquête
publique
sur
le projet
de
remembrement
qui
s'est
déroulée
du
15
décembre
2008
au
15 janvier 2009, VU
l'avis favorable
du
Commissaire-enquêteur
en date du 26 janvier
2009,
VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
24
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
Marc
VERZELEN,
Sur proposition
du Secrétaire général
de la préfecture,
ARRETE Article
1°
—
Sont
autorisés,
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
les
travaux
connexes
décidés
par
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
STE
EUSOYE.
Il
est
précisé
qu'une
étude
plus
globale
sur
la gestion
des
caux
du
village
çst souhaitable.
Article
2
-
Le
plan
de
remembrement
de
la
commune
de
STE
EUSOYE
avec
extensions
sur
NOYERS
SAINT
MARTIN,
NOIREMONT,
FROISSY,
VENDEUIL
CAPLY,
MAISONCELLE
TUILERIE
ct SAINT
ANDRE
FARIVILLERS
modifié
conformément
aux
décisions
rendues
par
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
sur
l'ensemble
des
recours
formés
devant
elle
est définitif, Article
3 - Le
plan de remembrement
sera déposé
en
Mairie
de
STE
EUSOYE
le 11 janvier 2019
ct
en
même
temps
Le
dépôt
du
procès-verbal
de
remernbrement
aura
lieu
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
CLERMONT;
cette
formalité
entraîne
le transfert
de
propriété.
Article
4
- L'avis
de
dépôt
du
plan
sera
donné
aux
intéressés
par
affiche
apposéc
à
la diligence
du
Président
de
la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
Article
5 +
La
date
de
Ja
notification
du
présent
arrêté
constitue
le
point
de
départ
du
délai
de
deux
mois
imparti
aux
intéressés
pour
se
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
pour
incompétence,
excès
de
pouvoir,
vice
de
forme
ou
violation
de
la
loi.
Article
6 - Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- pour
information
- au
Ministre
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la Pêche
en
vue
de
l'insertion
au
7.0.
de
la République
Française,
prescrit par
le décret
du
24
Janvier
1956,
- au
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de l'Oise.
- pour
exécution
- au
Président
de
la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier,
- au
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture
de
l'Oise.
- pour
exécution
et publication
- aux
maires
des
communes
intéressées
pour
affichage,
-au
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
pour
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
A
Beauvais,
le 21
décembre
2009
Pour
le
Préfet,
et par
délégation
le
Directeur
Départemental
Adjoint
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture,
SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN
EX
=
dl
Cibreré
» Égalicé
« Frarsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Direction
départementale
de
féquipement
el
de
l'agricutture
de
FOiso
ARRETE
PREFECTORAL
DE
MODIFICATIONS
DES
LIMITES
INTERCOMMUNALES
À
LA
SUITE
DU
REMEMBREMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
STE
EUSOYE
avec
extensions
sur
NOYERS
SAINT
MARTIN,
NOIREMONT,
FROISSY,
VENDEUIL
CAPLY,
MAISONCELLE
TUILERIE
et SAINT
ANDRE
FARIVILLERS
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
les dispositions
du
Titre
IT, chapitre
IL du
Code
Rural,
notamment
les articles
L.123-$
et R.123-
18, VU
l'arrêté
préfecloral
en
date
du
18
novembre
2004
ordonnant
le remembrement,
VU
le
projet
de
modification
de
limite
entre
les
communes
de
STE
EUSOYE
et
NOYERS
ST
MARTIN
à la suite
des
opérations
de
remembrement,
VU
la séance
de la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de STE
EUSOYE
approuvant
le projet
de
remembrement
en
date
du
29
octobre
2008,
VU
la
séance
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier
modifiant
le
plan
de
remembrement
en
date
du
9 juillet
2009,
VU
les
avis
favorables
des
Conseils
Municipaux
de
STE
EUSOYE
et
NOYERS
ST
MARTIN
sur
les modifications
des
limites
intercommunales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Général
en
date
du
14
décembre
2009, VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
24
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsicur
Jean-Marc
VERZELEN,
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
C2 Anicle
ler
-
Les
nouvelles
limites
entre
les
communes
de
STE
EUSOYE
et
NOYERS
ST
MARTIN
sont
définies
comme
suit
:
Lettre
du
plan
Nature
des
points
Définition
de
la
limite
Observation
A
Point
de
jonction
entre
l'ancienne
limite
et
la
nouvelle
limite
de
commune
|
AB
î
B
Point
de
jonction
entre
la
nouvelle
limite
de
commune
Ligne
droite
et la
voie
communale
n°$
de
Noyers
St
Martin
à Ste
Eusoye
BC
C
Point
de
jonction
entre
la
voie
communale
n°5
de
Ligne
droite
longeant
le
Noyers
St
Martin
à Ste
Eusoye
et
le
chemin
rural
dit
côté
ouest
de
la
voic
ide
Sauveleux
à Noirveaux
communale
€D
D
Point
de
jonction
entre
Ta
surface
« D'nctle
chemin
|Ligne
droite
longeant
le
rurai
dit
de
Sauvelcux
à Noirveaux
chemin
de rural
sud
!
DE
E
Point
de
jonclian
entre
la
surface
« D
» el
le
chemin
Ligne
droite
rural
dit
de
la Vallée
Taillette
ce
F
Point
de
jonction
entre
la
continuité
de
l'axe
du
Ligne
droite
chemin
rural
dit
de
la
Vallée
Taillette
et
la
parcelle
n°614
atribuée
ä M.
Lachelin
FG
G
Point
de
jonction
entre
les
parcelles
attribuées
à
Ligne
droite
Messieurs
Clément
et
Lachelin
avec
le
chemin
présent
au
sud
de
ces
parcelles
GH
H
‘Point
de
jonction
entre
l'ancienne
limite
el
la nouvelle
Ligne
Droite
|limite
de
commune
Article
2 -
Les
plans
fixant
les
nouvelles
limites
sont
annexés
au
présent
arrêté,
Article
3 —
Les
modifications
précitées
n'entraînent
aucun
transfert
de
population.
Article 4 — Copic
du présent arrêté sera adressée:
- pour
exéculion
et publication
Recueil
des
Actes
Administratifs.
- aux
maires
des
communes
intéressées
pour
affichage,
- au
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
pour
publication
au
À
Beauvais,
ie 21
décembre
2009
Pour
le Préfet,
ct par délégation
le Directeur
Départemental
adjoint
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture,
C3
SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN
Direction Départementale Du
Travail,
de l’Ermploi
Et de
la Formation
Professionnelle De
l'Oise
Ex
Lierté
« Égats
= Fratsrrtré
RÉrUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
AGREMENT
: N091209E060S056
SIRET
:
515
294
015
(0018
ARRETE
PORTANT
AGREMIENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OÏSE
Chevalier
de
la Légiou
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développoment
des
services
à
la
personne, {es
aiticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231,17,
L7232.]
à
L7232.7,
L7233.i
à
L7233
9,
L7234.1,L7234
3,
R7233.12,
R7232.1
à R7232
17,
D7231.1
ot D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif 4
l'agrément
des
associations
et des
entreptises de services à la personne, le
décret
n°20051698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
aticles
L7231.1
et D723i,1
du
code
du
tavail,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Natacha
MARIETTE,
responsable
de
l’entrepriso
Natacha
MARJETTE,
sous
l’enseigne
commercials
AMI
60 dont
le siège social
se situe 91
rue
du Champ
St Vaast
60 940
ANGICOURT
, en
date du 6 novembre
2009,
les précisions
appoitées
lois de
l'instruction
de
la demande,
-
ARRETE-
àctisle
1 :
L'entreprise
Natacha
MARIEITE,
sous l'enseigne
commerciale
AM] 60 adminisirée
par
Madame
Natacha
MARIETTE
dont
le siège
social
se
situe 91
rus
du
Champ
St Vazst
60
040
ANGICOURT
est
agréée
sous
Jo
numéro
N091209E060S056
conformément
aux
dispositions
des
articles
L?7231.1,
L7232.1
et L72323
du code
du tavail,
pour
la fourniture
de services
aux
pcisonnes.
Cu ârticle2: Le
présent agrément
est valable du 9 décembre
2009
au 8 décembre
2014, sous
réserve
de la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
tire
de
l'année
écoulée
La
demande
de
renouveilement
de
l'agrément
doit
éne
déposée
au
plus
tard
Uois
mois
avant
le terme de la période
d'agrément
ärtideà: L'entreprise
Natacha
MARIETIE,
sous
l'enseigne
commeciale
AMI
60
administrée
par
Madame
Natacha
MARIETTE
dont
ie
siège
social
se
situe
91
rue
du
Champ
St
Vaast
60 940 ANGICOURT
est agréée
pour effectuer
l’activité suivante
: Piestntaire.
ârticie
À :
L'entreprise
Natacha
MARIEITE,
sous
l'enseigne
commerciale
AMI
60
adminisuée
pat
Madame
Natacha
MARIETTE
dont
lo
siège
social
se
situe
91
rue
du
Champ
St
Vaast
60 940 ANGICOURT
est agréée pour la fourniture des prestations suivantes
:
-
assistancs informatique et Intetnet à domicile
-
cours
à domicile
(informatique)
àciicles
:
L'entreprise
Natacha
MARIETIE,
sous
l’enscigne
commerciale
AMI
60
administrée
par
Madame
Natacha
MARIETTE
dent
ie
siège
social
se
situe
91
rue
du
Champ
St
Vaast
60
940
ANGICOURT
cest
agréée
pour
intervenir
sut
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fer
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du Préfet
du
députement
du
lieu
d'implantation
du
nouvol
établissement.
àdisle
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
ia
Préfeciue
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
iravail,
de
l'Emploi
et de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
çe
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
du département
de l'Oise
et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le 9 décembre
2008
Pfle Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de la Formation
Professionnelle,
Jean-Louis
LACAZT
Direction
Départementale
Du
Travail, de l'Emploi
Et
de la Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
:
PRESg
EX
s
Liber
Égelrs
+
Sreisratii
RÉPUBIIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N16.06.09E0605021
SIRET
: 512
754
110
00025
ADDTFIF
A
L’ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
do lu Légior
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
[a
peisonre, les
articles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7292.1
à
L7232.7,
L7233.1
à
L7233 9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232
i à R7232.17,
D7231.i
et D?233
5 du
Code
du
Travail, le décret n°2095-1384 du 7 novembre 2005 relatifà l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne, le décret
n°2005-1698
du
29
décembte
2005
fixent
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
aticles
L723L.1
et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Corinne
DUBARLE
pour
J'Entreprise
Individuelle
DUBARLE
Corinne
sous
l'enseigne
commetciale
SERVICES
+
A
DOMICILE
dont
le
siège
social
so
situe
11
rue
Danton
60899
CREPY
EN
VALOIS,
en date du 30 avrit 2009,
FParrêté
portent
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
pmisonne
délivié
le
16 juin 2009, la
demande
de
changement
d'adresse
ct
de
n°
Siret
présenté
pa
l'Entreprise
DUBARLE
Corinne en date du 2 juin 2009,
ARRETE
—
Articie.l
:
L'Enteprise
Individuelle
au
nom
de
Mademe
DUBARLE
Corinne
dont
le siège
social
était
précédemment
situé
il rue Danton
60800
CREPY
EN
VALOIS
et qui se trouve
désormais
au
10
placette
des
Boutons
d'Or
60300
CREPY
EN
VALOIS
est
agréée
sous
le
numéro
N16.06.09E0605021
conformément
aux
dispositions
des
atticles
L7231.1,
L7232.]
et
L7232.3
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
LE érticlez: Les
autres
articles
demeurent
inchangés
àtticle.f
:
Madame
le
Sectétaire
Général
de
la
Préfecture
de
FOi
i
É
S
|
ise,
le
Diecteur
Départ
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
f'Oïse
sont
chargés,
chacun
a
&
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
ecies
administratifs
du
département
de
l'Oise
et
notifié
à l'intéressé
67
Direction
Dépaiementale
du
Tiavail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle de {'Oise
Beauvais,
le S décembre
2009
Pfle Préfet de l'Oise et par
délégation,
Le
Directeur Départemental
du Travail,
De
fEmploi
et de la Formation
Professionneile,
Jean-Louis
LACAZE
Vu
"A
£
?
Liberté
» Épalicé
»
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N21/03/07A060S016
SIRET
:
348
002
536
UOD46
ADDITIF
À
L'ARRETE
FORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de Ia Léglonu
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
:elative
au
dévoloppement
des
services
à
la
personne, les
æticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233.1
à
L7233,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à
R7232.7,
D7231
et
D7233
5
du
Code
du
Travail, te décret n°2005-1384
du 7 novembre
2005
1elalif 4 l'agrément des associations et des
entreprises
de services à Ja personne,
le décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
aticies
L7231.1
et D7231
1 du
code
du
travail,
lc décret
2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Lucette
NOUAUD,
Présidente
de
l'association
intermédiaire
« AITT
Plateau
Picard
»,
dont
le
siège
se
situe
4
rue
Pierre
Bogaërt
—
60310
— ST
FUST
EN
CHAUSSEE,
l'arrêté portant agément
d'un
organisme
de services
à la personne
délivré
le 1° juin
2007
:
|
la
demande
de
changement
d'aciesse
présentée
par
l'association
en
date
du
16 novembre
2009
- ARRETE
-
Article
1 :
L'Association
Intermédiaire
AILT
Plateau
Picard
présidée
par
Madame
Lucette
NOUAUD,
:
TU
TO
7
dontlé
siége
Social
était
précédemment
situé 4 rue
Pisrie
BOGAERT
- 60310
SUIUST'ENT
7:
CHAUSSEE
et
qui
sc
touve
désormais
au
62
rue
de
Paris
60130
ST
TUST
EN
CHAUSSEE
est
agéée
sous
le
numéro
N210507A060$016
conformément
aux
dispositions
des
æticles
L7231,
L7232.1
et
L7232.3
du
code
du
travail,
pour
la
fourniture
de
services
aux
personnes
ce
! , ârtislez : Les
autres
articles demeurent
inchangés.
&zticle.f : Madame
le
Sectétaire
Général
do
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
[a
Formation
Professionnelle
de
l'Oise sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
dépaterment
de
l'Oise
et
notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 08
décembre
2009
Pfie Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de
la Formation
Professionnelle,
LA Jean-Louis
LACAZE
Direction
Départementale
Du
Travail, de l'Emploi
Et de
ja Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vu Vu Vu Vu Vu
Le,
RES
Librrid
» Égelté
» Fraternité
RérUBtIQUE
FRANÇAIS*
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N171209E0605057
SIRET :
517
694
238
00018
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement.
des
services
à
la
personne, les
aticlcs
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233.1
4
L7233.9,
L7234.1,
L7234
3,
R7233.12,
R7232.1
à R?232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément des associations
ct des
entreprises de services
à [a personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
le
liste
des
activités
mentionnées
aux
mticles
L7231.1
ct D7231.t
du
code
du
uavail,
le décret 2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
SOMMET
Gorges,
responsable
de l’entreprise
SOMMET
Gevrges
(nom
commercial
SOS
ORDT) ,
dont le
siège social se situe 6 rue du château
au Tillet 60660
CIRES
LES
MELLO,
en date du
3 décembre
2009,
les
précisions
apportées
lors de
l'instruction
de
la demande,
-
ARRETE-
Atislel: L'enueprise.
SOMMET.
Gcorges
sous
l'enseigne
commerciale
SOS
CRDI.
düigée
par
Monsieur
SOMMET
Georges
et
dont
le
siège
social
se
situe
6 rue
du
château'au
Tillot
60660
CIRES
LES
MELELO
est
agréée
sous
le
numéro
N171209E060S057
conformément
aux
dispositions
des
æticles
L7231
1,
L7232.1
et
L7232
3
du
code
du
travail,
pour
La
fourniture
de
services
aux
personnes
— àcticle.z : Le présent
agrément
est valable
du
17 décembre
2009
au
16 décembre
2014,
sous
réserve de
la présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif et quantitatif
de
l'activité
exercée
au
tite
de
l’année
écoulée.
La demande
de renouvellement
de l'agrément
doit être déposée
au plus tard tois mois avant
Je terme de la période d'agrément àxticle: L'entreprise
SOMMET
Gcorges,
sous
l'enseigne
commerciale
SOS
ORDI,
düigée
pa
Monsieur
SOMMEIT
Gcotges
et dont
le siège social se situe 6 rue du château
au
Tillet 60660
CIRES
LES
MELLO
est agréée pour
effectuer l'activité suivante : Prestataire
&rticle
4
:
L'entepriss
SOMMET
Gcorges,
sous
lenscignc
commerciale
SOS
CRDI,
dirigée
par
Monsieur
SOMMET
Georges
et dont
le siège social se situe 6 rue du château au
Tiliet 60660
CIRES
LES
MELLO
est agréée
pour
la fourniture des prestations suivantes :
-
assistance
informatique
et [ntetnet à domicile
-
cours
à
domicile
(mformmatique)
&xleles: L'entreprise
SOMMET
Gcorges
sous
l'enseigne
commerciale
SOS
ORDI,
gérée
par
Monsieur
SOMMET
Georges,
et dont
le
siège
social
se
situo
6
eue
du
chätesu
au
Tillet
60660
CIRES
LES
MELLO
est agréée
pour
intervenir
sut
l'ensemble
du
territoire national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d’insciption
du
nouvel
établissement
dans
i'anrêté
initial
auprès
du Préfet du département
du
lieu d'implantation
du
nouvel
établissement
ärticle
6
:
Madame
e
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Düecteur
Départemental
du
Travail, de
l'Emploi
et de {a Formation
Professionnelle
de l'Oise sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceine,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
seta
publié
au
recueil
des
actes
administratifs du département
de l'Oise et notifié à l’intéressé.
Beauvais,
lo
17 décembre
2009
Pfle Préfet de l'Oise et par délégation, P{Le
Départemental
du
Travail,
De
et de
Ptofessionnelte,
Le
h-
Direction
Départementale
Du
Travail,
de
l'Emploi
Et de
la Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vu Vu
,
Libeesd
« Égalisg
« Érat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N211209E060S058
SIRET:
518
027
21400015
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de le Légion
d'Honneur
la
loi
0°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, les
articles
L7231
1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L72927,
L7233.1
à
L72338,
L7234.1,L7234
3,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et
D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations et des
entreprises de services à la personne, le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activilés
mentionnées
aux
aticles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du
ttavail,
ie décret
2007-6854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agément
simple
présentée
pu
Monsieur
BROISSART
Marc,
responsable
de
l'entreprise
BROISSART
Mac
(nom
commetcial
Toujours
[à
pou
Vous),
dont
le siège
social
sc situe
69
sue
de
l'ordibéé
60140
MOGNEVILLE,
en
date
du
23
novembre
2009,
les précisions apportées
lots de l'instruction
de la demande,
-
ARRETE -
Article : L'enteprise
BROISSART
Marc
sous
l'enseigne
commerciale
Toujours
Jà pour
Vous
dirigée .
par Monsieur BROISSART
Marc et
dont
le siège
social
se situe
69
rue’ de
l'ordibée
60140
MOGNEVILLE
est
agééo
sous
le
numéro
N211209E060S058
confoimément
aux
dispositions
des æticles
L7231.1,
L7232,1
et L7232.3
du
code
du
tavail,
pour
la fourniture
de services
aux personnes.
Be article
2
:
Le
présent
agrément
est
valable
du
21
décembre
2009
au
20
décembre
2014,
sous
téserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
excrcée
au
titre
de
l'année
écoulée
La
demande
de
senouvellement
de
l'agrément
doit ètre
déposée
eu
plus
tard
wois
mois
avant
le terme de ln période
d'agrément.
Article
3 :
L'entreprise
BROISSARI
Marc,
sous
l'enseigne
commerciale
Toujours
là
pour
Vous,
dirigée
pu
Monsieut
BROISSART
Mare
et dont
le siège
social
se situc
69
rue de
l'ordibée
60140
MOGNEVILLE
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
: Prestataire.
Acticled
:
L'entreprise
BROISSART
Marc,
sous
l'enseigne
commerciale
Toujours
là
pour
Vous,
dirigée
par Monsieur
BROISSART
Marc
et don
le siège
social so situe 69
rue de
l'ordibéc
60140
MOGNEVILLE
est agéée
pour
La founituse des prestations suivantes :
-
garde
d'enfants de plus de 3 ans à domicile
-
entretien de
la maison
ct tiavaux
ménagers
-
peiits travaux de jardinage y compris
les travaux de débroussaillage
-
prestations
de petit bricolage
dites
«hommes
toutes
mains
-
Jivsison
de
courses
à
domicile,
à
La
condition
que
celte
prestation
soit
comprise
dens
une offre de services incluant un ensemblo
d'activités effectuées à domicile
-
soins
ct promenades
d'animaux
de
compagnie
à
l'exclusion
de
soins
vétérinaires
et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
-
maintenance,
entretien
ct vigilance
temporaires,
à domicile,
de la résidence
principale
et
secondaire
àrticles
:
L'entreprise
BROISSART
Marc,
sous
l’enseigne
commerciale
Toujours
là
pou
Vous,
ditigée
pa
Monsieur
BROISSART
Marc
et dont
le siège
social se situe 69 ruc
de
l'ordibés
60140
MOGNEVILLE
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
dt
lesitoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’atrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement.
Article
6 :
Madame
le
Secrétaire
Générai
de
La
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
du
Tiavail,
de
l'Emploi
et
de
ta
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sein
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et
notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 21
décembre
2009
PAe Préfet de l'Oise et par délégation,
frecteur Départemental
du Travail,
{Pormation
Professionnelle,
icrfdio ÉRRETE
Düection
Départementale
Du
Travail, de l'Emptoi
Et de
la Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vu
Libertd
= Égalisé
= Fratituité
RérustiQu£
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
AGREMENT
: N211209E060S059
SIRET
:
514
516
483
00013
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
BE
L'OISE
Chevalier
de La Légion
d'Haxneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
telative
au
développement
des
services
à
la
personne, es auticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à L?2339,
L7234.1, 172343,
R7233.12, R7232.1
à R7232
17, D7231.1
et D7233.5
du Code
du
Travail, le décret n°2005-1384
du 7 novembre
200$
rolatif à l'agrément des associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
la demandes
d'agrément simple
présentée
par
Monsieur
BEJEAN
Patrick,
responsable
de
l’entrepriso
BEJEAN
Patrick
(nom
commercial
PCID),
dont
le siège
social
se situe
1 avenue
de Besteux 60500
CHANTILLY,
en date du
19 novembre
2009,
les précisions appoitées
lots do l’inshuction de la demande,
-
ARRETE-
Article}
:
L’entteprise
BETEAN
Patick
sous
l'enscigne
commerciale
PCIL
düigéc
pa
Monsieur
BEJEAN
Patrick ct dont
[e siège.social
se situe 1. avenue
de Berteux.60 500 CHANTILLY-est.
..
agéée” sous
le
aumé:o
-N211209E060$059"
conformément
aux
dispositions”
des
æticles-
L7231.1,
L7232.1
et L7232
3
de
code
du travail, pour
la fouiniture
de
services
aux
personnes.
4 article
2 :
Le
présent
agément
est
valable
du
21
décembre
2009
au
20
décembre
2014,
sous
reserve
de
la présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
el quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titie de
l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
d'agrément.
Articles
:
L'entreprise
BEIEAN
Patrick,
sous
l'enseigne
commerciale
PCID,
dirigée
pa
Monsieur
BEJEAN
Patrick
et
dont
le
siège
social
se
situe
1 avenue
do
Berteux
60
500
CHANTILLY
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
:
Prestataire.
Axticle
4 :
L'entrepriss
BEJEAN
Patick,
sous
l'enscigne
commerciale
PCID,
ditigée
par
Monsieur
BEJEAN
Patrick
et
dont
le
siège
social
se
situe
1 avenue
de
Berteux
60
$00
CHANTILLY
cst
agréée
pout
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
-
cours
à domicile
(informatique)
articles: L’entrepriso
BEJEAN
Pauick,
sous
l'enseigne
commerciale
PCID,
dirigée
par
Monsicur
BEJÉAN
Patick
et
dont
fe
siège
social
se
situe
! avenue
de
Berteux
60
500
CHANTILLY
est
agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
uouvel
établissement
dans
l'arrêté
initia]
auprès
du Préfet du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement
Article
f :
Mademe
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
anéêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminishatifs
du
département
de
{'Oise
et
notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 21
décembre
2009
Pfle Préfet
de l'Oise et par délégation,
P,
irecteur Dépatemental
du Travail,
De
l'Entplai et do
la
Formation
Professionnelle,
La
Diétrice Adjoi
+
/
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
L
*
Direction
des
Ressources
Humaines
€
Compiègne, le 23 décembre 2009
Réf : 09/12/41
AVIS
DE
RECRUTEMENT
PAR
INSCRIPTION
SUR
LISTE
D'APTITUDE
Les postes suivants
sont à pourvoir au sain du Centre
Hospitalier de COMPIEGNE
:
-
10 postes d'adjoints administratifs de deuxième
classe
-
21
postes
d'agents
des services
hospitaliers
-
2 postes d'agents
d'entretien qualifiés
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(!,
peut
faire
acte
de
candidature
toute
personne
non
titulaire de la
fonction
publique,
sans
condition
de diplôme.
Les
candidatures
doivent
être
envoyées
à la
Direction
des
Ressources
Humaines,
avant
le 5 inars
2010,
le cachet
de la poste
faisant
foi.
Le
dossier
de candidature
doit comporter :
-
une
lettre de motivation
-
un
curriculum
vitae détaillé
mentionnant
les formations
suivies
et les emplois
occupés
avec
la durée
-
une
photo
d'identité
Les
candidatures
sont
examinées
par
une
commission;
seuls
les
candidats
retenus
par
cette
commission
seront convoqués
à un entretien le 26 mars
2010,
@Texics
de
référence:
Décret
n°2007-11841 du
3 août
2007
Décret
n°2007-1185
du 3 aol
2007
Décret
n°2007-1188
du
3 août
2007
Décret
n° 2006-2727 du 24 férrier 2006
CE
4
—
Centre
Hospitalier
: 8, Avonuo
Hervi
Adnot
lnsiut de Formation
on Soins Infirèers: 5, rue
0
Bourgogne
Tél:09442936850
Fax
:03.44,23.68,52
Sao
intemet
: ww.
ch-complogne.fe
Cantro
Fournier Silovb2s
: 22, rua de
Es Justlco
T4:0944236900
Fax:09.44.23.6920
14:03412360.00
Fax :03.44.23.60.01
Code
FINESS
: 60100721
RS
PP
PR
Mn
num
Pod