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Déliberation - d2026 044 0
Déliberation - D2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
M
e Hiomelennes
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2026
En exercice : 15 Le samedi 21 mars 2026 à 11 heures, ie Conseil Municipal de la Présents : 14 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Excusés : 1 à Salle d'Honneur de la Mairie. Absents : O
Mernbres présents :
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, 17/03/2026 Benoit FAYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Président de séance : Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR Pascal GILLAUX
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Secrétaire de séance : Emma BROUDEUR (donne pouvoir à : Jean-Marc LEVENT) Sandrine RAGUET
Membres Absents :
N° interne de l'acte : 2026-
020
N° 2026-020 : Election des Adjoints au Maire
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et précisément les articles L.2122-4 et L2122-7-2
Vu la délibération du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération du 21 mars 2026 relative à la fixation du nombre d’adjoints,
Considérant qu’à l’issue du délai de deux minutes pour le dépôt des listes, Monsieur le Maire a
constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée,
Considérant que Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au Maire,
Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à remis dans l’urne son enveloppe,
Résultats du premier tour de scrutin.
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Liste conduite par Madame Karine LECLERCQ : 15
Proclamation de l'élection des adjoints.
Proclame Adjoints au Maire, la liste présentée ayant obtenue la majorité, soit dans l’ordre :
Mme Karine LECLERCQ
Monsieur Didier BERTOLUTTI
Madame Monique GUENET
Monsieur Jean-Marc LEVENT
Et installe immédiatement les candidats dans leur fonction.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire Sandrine RAGUET
COMMUNE DE FROMELE
18 Rue des Ecole
08600 FROMELENHES