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Déliberation - D2026 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 12
Excusés : 3
Absents : O
Date de la convocation :
28/05/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
056
Le vendredi 5 juin 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique
GUENET, Pascale LAMBERT, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Didier BERTOLUTTI (donne pouvoir à Pascale LAMBERT), Karine LECLERCQ (donne pouvoir à : Pascal GILLAUX), Albin VICTOR (donne pouvoir à : Jean-Marc LEVENT)
Membres Absents :
N° 2026-056 : Régie : délégation au maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M.le maire une des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
+ __ Monsieur Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre
Le Maire
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
© “ J
calsnres