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Déliberation - D2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
HW Vuromélennes
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : i
Absents : ©
Date de la convocation :
17/03/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
018
Séance du 21 mars 2026
Le samedi 21 mars 2026 à 11 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie,
mbr ré :
Pascal GILLAUX, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAŸYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Emma BROUDEUR (donne pouvoir à : Jean-Marc LEVENT)
Membres Absents :
N° 2026-018 : Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Pascal GILLAUX, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR, Emma BROUDEUR
Monsieur Didier BERTOLUTTTI, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Sandrine RAGUET.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et précisément les articles L.2122-4 et L2122-7.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son enveloppe,
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES Madame Honorine ADAM et Monsieur Albin VICTOR ont été désignés assesseurs.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À obtenu : Monsieur GILLAUX Pascal : quinze voix (15)
Monsieur GILLAUX Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES