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Procès Verbal - DELB 20160560 01
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160560 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
AVENANT 1 AU MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES N° 91508 NOTIFIE LE 27 MAI 2015 A LA SOCIETE BSSL.
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, en vertu d’une délibération en date du 26 septembre 2016,
D'UNE PART,
ET
La société BOURRELIER, dont le siège social est situé 16, avenue Roger Dumoulin 80084 Amiens, immatriculée 821 889 094 au registre du commerce d’Amiens et représentée par M. Patrick MOSSAZ, Responsable grands comptes
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer la co-titularité du marché multi attributaires n° 91508 « Matériel éducatif spécifique petite enfance » à la société BOURRELIER.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Initialement co titulaire du marché multi attributaires n° 91508, la société BSSL a fait l’objet d’un rachat par la société BOURRELIER dont le siège social est situé 16 avenue Roger Dumoulin 80084 Amiens, immatriculée 821 889 094 au registre du commerce d’Amiens.
Le début d’activités a été fixé au 28 juillet 2016.
En conséquence, l’exécution du marché multi attributaires n° 91508 se poursuit avec la société BOURRELIER.
Concernant toutes les factures libellées au nom de BOURRELIER et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : BNP PARIBAS
Code banque Code guichet N° de compte Clé
30004 02890 00010667546 53
TITULAIRE DU COMPTE : BOURRELIER SAS
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marché multi attributaires n° 91508
---
MATERIEL EDUCATIF
LOT 2
MATERIEL EDUCATIF SPECIFIQUE PETITE ENFANCE
MARCH APRES APPEL D'OFFRES
OUVERT
AVENANT N°1
BOURRELIER
* *
*