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Procès Verbal - DELB 20190096 01
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190096 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
AVENANT N° 2 AU MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES N° 91508 NOTIFIE LE 27 MAI 2015 A LA SOCIETE OCEBER.
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, en vertu d’une délibération en date du 25 mars 2019,
D'UNE PART,
ET
La société BUREAUTIQUE 50, dont le siège social est situé rue des Boissières 50200 Coutances, immatriculée 384 988 564 au registre du commerce de Coutances et représentée par M. Olivier MOREL, Gérant
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer la co-titularité du marché multi attributaires n° 91508 « Matériel éducatif spécifique petite enfance » à la société BUREAUTIQUE 50.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Initialement co-titulaire du marché multi attributaires n° 91508, la société OCEBER a, au 1 er janvier 2019, transféré une part de ses activités à la société BUREAUTIQUE 50 dont le siège social est situé rue des Boissières 50200 Coutances, immatriculée 384 988 564 au registre du commerce de Coutances.
En conséquence, l’exécution du marché multi-attributaires n° 91508 se poursuit avec la société BUREAUTIQUE 50.
Concernant toutes les factures libellées au nom de BUREAUTIQUE 50 et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CIC Manche entreprises
Code banque Code guichet N° de compte Clé
30027 16046 00020031401 24
TITULAIRE DU COMPTE : BUREAUTIQUE 50
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marché multi attributaires n° 91508
---
MATERIEL EDUCATIF
LOT 2
MATERIEL EDUCATIF SPECIFIQUE PETITE ENFANCE
MARCHE APRES APPEL D'OFFRES
OUVERT
AVENANT N°2
BUREAUTIQUE 50
* *
*