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Document publié le Lundi 10 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Changement climatique,
1
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2020
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2020
RIUNIONE DI E 13 È 14 DI FERRAGHJU
REUNION DES 13 ET 14 FEVRIER
OBJET : GEMAPI
La tempête Fabien de décembre dernier a marqué une étape, on a passé un nouveau seuil qui met en exergue le fait que la gestion et la valorisation des cours d’eau soit peu proactive et plutôt négligente, parfois au nom de considérations liées au vivant aquatique, amphibien, etc…
C’est là qu’intervient la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui porte sur l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès, la défense contre les inondations et contre la mer, ou encore la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
L’exercice de cette compétence par les EPCI nécessite des travaux d’aménagement des cours d’eau pour la protection des populations et les besoins d’investissement s’avèrent importants. La quasi-totalité des intercommunalités de l’île, comme les communes d’ailleurs, sont territorialement découpées en tenant compte des réalités géographiques et fluviales, et en conséquence, les cours d’eau constituent souvent les limites des territoires communaux et/ou intercommunaux. La gestion de cette compétence pose un problème concret lorsqu’un cours d’eau sépare deux EPCI, pour savoir lequel est compétent pour assumer les compétences GEMAPI sur le cours d’eau en question.
2020/O1/007
Question orale déposée par le Groupe « Per l’Avvene » 2
La Collectivité peut, par voie de convention avec un ou plusieurs EPCI, se voir confier l’exercice temporaire pour une période quinquennale de cette compétence en lieu et place des autorités intercommunales. C’est d’ailleurs ce qu’a acté l’Assemblée en septembre 2019 puisque la Collectivité a signé 5 conventions avec des intercommunalités insulaires pour ce qui est de l’exercice des compétences liées aux Espaces Naturels Sensibles.
La tempête Fabien a été particulièrement violente, on le voit tous dans nos territoires, et sur des sites qui restent toujours marqués et marquants par l’ampleur des dégâts.
La précédente tempête, Adrian, avait déjà atteint des records. Le réchauffement et le dérèglement climatiques allant croissants, nous nous devons d’anticiper ce type de catastrophes naturelles. Nous devons avoir la même exigence que pour l’érosion du littoral. Notre rôle est d’anticiper. Se pose alors la question de notre mobilisation et de l’interaction entre les différents niveaux de responsabilités, sachant que le problème est avant tout financier.
Le sens de ma question porte donc sur la recherche d’une clarification des compétences, ou plutôt d’une mutualisation, pour que la GEMAPI soit pleinement opérationnelle et efficace, avec pour objectif l’entretien des cours d’eau comme seul moyen préventif des crues et inondations. Est-il envisagé et envisageable que les mécanismes de conventionnement entre la Collectivité et les intercommunalités puissent être généralisés ?
Je vous remercie.