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Procès Verbal - CMRCR 260424 ReunionConseilMunicipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochebaudin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMRCR 260424 ReunionConseilMunicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 à 20H00
(ce procès verbal sera soumis à approbaƟon lors du prochain Conseil Municipal)
ConvocaƟon envoyée le 20 avril 2026 par mail aux conseillers municipaux.
Présents : Alexandre Barbe, Yasmina Brat, Charles Daubas, Samuel Farret, Sandrine Favre, Éric Ketley, Éric Tracol, Hélène Willig
Absents : David Broc , Catherine Hervé
Président de séance : Charles Daubas - Secrétaire de séance : Eric Ketley
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h03 par le maire de la commune, président de séance. Le quorum étant aƩeint (présence de plus de la moiƟé des conseillers) l’assemblée peut valablement délibérer.
L’ajout d’un point à l’ordre du jour est demandé par M. le Maire en raison de l’urgence de la demande portant sur l’adhésion de principe immédiate au groupement d’achat d’électricité du SDED 26 sans remise en cause des contrats actuels au Tarif Règlementé de Vente d’électricité.
Demande acceptée à l’unanimité.
– ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 20/02/2026
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il prend valeur de procès verbal et a force juridique.
– ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 20/03/2026
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il prend valeur de procès verbal et a force juridique.
– ApporbaƟon du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025.
Le maire en exercice ne devant pas parƟciper au vote, Charles Daubas, quiƩe la séance. Il est rappelé que, lors de la séance du 20/02/2026, un CFU provisoire avait été présenté, la DGFIP n’ayant pas été en mesure d’émeƩre officiellement le CFU définiƟf suite à un bug informaƟque. Aucune opéraƟon comptable sur l’exercice 2025 n’ayant été enregistrée depuis, le CFU provisoire du 20/02/2026 est strictement idenƟque au CFU définiƟf.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’excepƟon du maire, approuve le CFU à l’unanimité.
– ComposiƟon de la Commission Communale des Impots Directs (CCID)
Le président de la CCID est statutairement le maire.
Une liste de 24 noms doit être proposée à la DirecƟon Départementale des Finances Publiques (DDFIP) qui y désignera 6 Ɵtulaires et 6 suppléants qui consƟtueront la CCDI.
Ne peuvent être présents sur ceƩe liste que les personnes physiques inscrites dans les rôles d’imposiƟon de la commune.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 1 Le maire propose que les conseillers municipaux fassent parƟe de la liste et propose un complément de 14 noms.
Hélène Willig informe qu’elle ne souhaite pas faire parƟe de ceƩe commission et donc de la liste. Gérard Sylvestre, présent parmi le public, se propose de la remplacer dans la liste. La liste suivante est donc proposée :
1-Alexandre Barbe
2-Guillaume BasƟan
3-YveƩe Bérard
4-Yasmine Brat
5-David Broc
6-Janine Derimay
7-Raphaël Comte
8-Francis Jean
9-Mireille Perena-Möser
10-Catherine Hervé
11-Samuel Farret
12-Sandrine Favre-Sabran
13-Catherine Hervé
14-Éric Ketley
15-Liliane Ollivier
16-Marine Pagnaga
17-Emmanuel Rafitosoa
18-Olivier Reboul
19-Didier Sasson
20-Gérard Sylvestre
21-Denis Tavan
22-Éric Tracol
23-ChrisƟan Tribu
24-Eric Vincent
Elle est approuvée à l’unanimité.
– Adhésion de principe au groupement d’achat d’électricité
Le SDED 26 expose dans un courrier du 13/04/2026 la possibilité de rejoindre un groupement d’achat d’électricité.
Il est demandé une délibéraƟon avant le 30/05/2026 pour pouvoir parƟciper éventuellement à l’accord cadre de 2028 à 2031. A défaut, la commune ne pourrait rejoindre le groupement qu’à parƟr de 2032. Dans ceƩe période d’installaƟon des conseils municipaux où les conseillers doivent prendre connaissance de tous les dossiers qui concernent leur commune, il est surprenant de la part du SDED 26 de demander un posiƟonnement avec un délai aussi court pour un accord cadre qui ne prendra effet que dans 18 mois. Néanmoins, la parƟcipaƟon de la commune au groupement pouvant à terme être avantageuse financièrement, il est proposé d’accepter d’intégrer le groupement d’achat sans frais et sans remise en cause des contrats actuels au TRV (Tarif Réglementé de Vente).
CeƩe proposiƟon est acceptée à l’unanimité.
– InformaƟons et quesƟons diverses
- Chemin du réservoir
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 2 Après débat et confirmaƟon des avis déjà émis lors de réflexions précédentes, il est prévu que la commune prenne en charge la réfecƟon en “enrobé“ avec rigoles en béton du chemin du Réservoir dans sa parƟe qui va du bas jusqu’au réservoir. Ainsi, l’accès au réservoir sera garanƟ quelles que soient les condiƟons météorologiques.
La parƟe supérieure du chemin qui va du réservoir à la ferme « Chamont » ne sera pas prise en compte, ceƩe parƟe du chemin étant classée chemin rural.
Ces travaux ne seront pas subvenƟonnés par le département. Toutefois, la somme nécessaire a été prévue dans le budget sans subvenƟon et sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’emprunt. Le tonnage sur cet ouvrage sera limité à 12t.
Il semble que M. J.Y. Barnavon, propriétaire de la ferme « Chamont », ait l’intenƟon d’y réaliser des travaux. Si c’est le cas, un constat d’huissier sur l’état de la route devra être fait en préalable et il lui sera demandé, le cas échéant, de remeƩre la route en état après travaux.
- Voirie en général
En plus du chemin du réservoir, d’autres routes et ouvrages se dégradent. Il faudrait faire une inspecƟon chaque année, voire 2 fois par an.
E. Tracol, A. Barbe, M. Moser, G. Sylvestre et S. Faret se proposent de les organiser
- OpéraƟon Saint Roch
Le coordinateur de l’opéraƟon chez DAH sera présent lundi. E.Ketley et M. le Maire assisteront à la réunion.
- Chapelle Notre Dame de Sénisse
Y. Bérard cherche des volontaires pour réparer les supports des statues. Le rafraîchissement de la peinture des murs de la sacrisƟe devrait également être envisagé.
Réponse : E. Tracol, A. Barbe et D. Broc contacteront Y. Bérard pour convenir d’un rendez-vous.
- CCAS
C. Brest, E. Sylvestre et M. DelmoƩe rejoignent le CCAS. C. Desroches sera invitée à la 1ère réunion.
- StaƟonnement à l’entrée du village
Les parkings du village place Achard et route de Félines étant souvent saturés, le conseil municipal étudiera les situaƟons parƟculières et proposera des soluƟons adaptées (PMR, invalide de guerre, ...) dans le cadre de ses projets d’aménagement
- Lavoir du village
Un chevron de la toiture du lavoir du village est fendu et risque de se casser. Réponse : Nous demanderons à D. Broc d’évaluer les travaux à faire
- Affichage à la mairie
Les derniers comptes-rendus de Conseil Municipal ont été affichés très haut, donc, ils sont difficiles à lire. Réponse : S’il y a de la place sur le panneau d’affichage, on veillera à les meƩre plus bas.
- EvacuaƟon des eaux du lavoir de la place Achard
Le débouchage du tuyau d’évacuaƟon est prévu le 25 avril dans le cadre de la journée d’entreƟen du village organisée par le comité des fêtes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 3