Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1683299638Fauville Place Gaston Sanson 14.05.2023
Arrêté - 1745570900Fauville Centre bourg 11.05.2025 Vide gr
Arrêté - 1790949439Fauville Place gaston Sanson 05.10.2026
Arrêté - 1745406246Fauville Place Gaston Sanson 07.04.2025
Arrêté - 1750248170Fauville Place Gaston Sanson 04.06.2025
Arrêté - 1718203359Fauville Place Gaston Sanson 01.06.2024
Arrêté - 1692883998Fauville Place Gaston Sanson 26.08.2023
Arrêté - 1733036903Fauville Place Gaston Sanson 18.12.2024
Arrêté - 1724104554Fauville Place Gaston Sanson 14.08.2024
Arrêté - 1789474585Fauville Place Gaston Sanson 15.09.2026
Arrêté - 1747070162Fauville Place Gaston Sanson 11.05.2025 Vide grenier des pompiers
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1747070162Fauville Place Gaston Sanson 11.05.2025 Vide grenier des pompiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RASE 2025-41 [ 9} u
N GÉ ARRETE MUNICIPAL
HER OPERATION VIDE GRENIERS
|| DE Dimanche 11 Mai 2025
CAUX | Réglementation de la circulation et du stationnement
Nous, Maire de Fauville en Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2,
VU le code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12etR.610-5 et R.632-1 al. 1,
VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-25,
VU le code commerce et notamment ses articles L.130-2 et 310-9,
VU la demande présentée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers en vue d’être autorisée à organiser à
Fauville en Caux une opération VIDE-GRENIERS le dimanche 11 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer Le bon déroulement,
CONSIDERANT le renforcement du plan Vigipirate,
ARRETONS
ARTICLE 1er : l’Amicale des Sapeurs-Pompiers organisera l’opération VIDE-GRENIERS à Fauville en Caux, le
dimanche 11 mai 2025 avec autorisation de vente pour les particuliers et professionnels qui y participent. Les
stands et étalages seront dressés aux emplacements qui seront fixés par les organisateurs et selon les
indications de l’arrêté.
ARTICLE 2 : Les rues citées ci-dessous seront fermées à la circulation de 5h30 à 19h00 (sauf pour les
riverains et les véhicules de secours) et Le stationnement y sera interdit :
- Place Gaston Sanson
- Rue Bernard Thélu partie comprise entre le stadium Bar et le cabinet dentaire, côté pair et impair,
face hôtel du commerce inclus sur toute la longueur, à l’exception du passage piéton situé en face
de l’entrée de l’Hôtel du Commerce, plus 1m de part et d’autre de celui-ci
- Boulevard Alleaume, (partie comprise entre le monument aux Morts et la rue Bernard Thélu), en
laissant l’accès au parking souterrain des riverains de la résidence Emeraude.
ARTICLE 3 : Le dimanche 11 mai 2025, place Gaston Sanson, la circulation des véhicules sera maintenue : - En sens unique, place Gaston Sanson, de la rue Amiot à la voie de circulation qui part de la
boulangerie MABIRE à La maison d’habitation n°228 qui rejoint la rue Bernard Thélu.
- Rue de Normandie jusqu’au magasin Carrefour Contact situé place Gaston Sanson.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du plan Vigipirate, l'Amicale des Sapeurs-Pombpiers devra mettre en place des
dispositifs de sécurité au niveau de chaque accès au vide greniers, tout en prenant toutes dispositions utiles
pour permettre la circulation des Services de Secours.
ARTICLE 5 : À compter du mardi 6 mai 2025, un manège d’enfants sera installé place Gaston Sanson dans le cadre du vide grenier, entre le Stadium Bar et l'agence Lebas. La caravane et le camion du propriétaire du
manège stationneront sur Le stade Lecoutre (en dehors de la zone centrale entourée de talus).
ARTICLE 6: À compter du samedi 10 mai 2025, 14h00, la place Gaston Sanson sera interdite aux
stationnements et à la circulation des véhicules afin de permettre aux organisateurs, d’installer les
barrières et autres dispositifs nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 7 : Les organisateurs établiront à cette occasion un registre, côté et paraphé par Monsieur le Maire,
mentionnant :
- Les noms, prénoms, qualité et domicile des participants
- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de l’autorité qui l’a
délivrée
- Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et déposé à la préfecture dans un délai de huit
jours. ARTICLE 8 : L'activité de vente au déballage est interdite sur le vide grenier à toute personne exerçant une
activité professionnelle de vente ou toute autre personne « non-professionnelle » souhaitant effectuer La
vente d’objets neufs.
ARTICLE 9 : Les panneaux de signalisation routière pour les interdictions de stationner seront positionnés par
les services techniques de la ville et les barrières seront mises en place par les organisateurs de La
manifestation. Les véhicules en infraction au stationnement feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 10 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour Le bon déroulement de cette
manifestation et assurer l’accès normal de leur domicile aux riverains.
ARTICLE 11: A l'issue de cette manifestation, chaque exposant devra s’assurer de laisser les lieux dans
leur état initial sans dépôt de déchets. Il est interdit pour des raisons de salubrité et de tranquillité
publique, d'accéder et de prendre les biens entreposés dans les poubelles et les bennes prévues pour
l'élimination des déchets.
ARTICLE 12 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services Administratifs de la Mairie, les
responsables de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Terres-de-Caux, Monsieur le chef de La police municipale intercommunale ainsi que toute autre force de
police sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 5 mai 2025
Le Maire de Fauville en Caux,
Bruno DELACROIX
3, avec Fauvalle au coeur
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux
Téi 02 35.96.74 11 - Courriel : terresdecaux@ierres-de-ceux.fr - Site Web : www terres-de-caux.fr