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Arrêté - 1790949439Fauville Place gaston Sanson 05.10.2026 Stationnement
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1790949439Fauville Place gaston Sanson 05.10.2026 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -213
ARRETE MUNICIPAL
Réservation d’un emplacement pour la manifestation « Octobre Rose »
NOUS, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ;
L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de La Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande formulée par Le CCAS de Terres-de-Caux sis Hôtel de ville - Fauville en Caux -
76 640 TERRES-DE-CAUX pour La décoration de La fontaine Mallat à l’occasion de La manifestation « Octobre
rose », place Gaston Sanson — Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 5 octobre 2026 de 11H30 à 18h00, Les élèves d’Hortithèque sont autorisés à décorer la fontaine
Mallat pour la manifestation « Octobre rose » place Gaston Sanson à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Les 4 places de stationnement situées à droite de La fontaine seront réservées afin de pouvoir
stationner des véhicules et mettre en sécurité Les élèves Lors de l’aménagement. Des barrières et panneaux de
signalisation routière seront mis en place par les services techniques, pour information. Par La suite, ils seront
positionnés sous la responsabilité des formateurs.
ARTICLE 3 : Toutes mesures non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils
soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, Le 1 octobre 2026,
Stéphane CAVELIER,
Maire de Fauville en Caux.
4, avec tauville aucour
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville