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Acte - Contrat avec ODCV 19 pour séjour village vacances pour accueils de loisirs 2025.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec ODCV 19 pour séjour village vacances pour accueils de loisirs 2025.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec l'ODCV 19
pour le séjour au village
vacances La Martière de
Saint Pierre d'Oléron du
7/07/2025 au 11/07/2025,
dans le cadre des accueils
de loisirs
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.11
2 KR RS 2H Re ke 2e ke 2 Ke fe ke ke 2 ke Ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- es articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec L'ODCV 19 (Œuvre Départemental des Centres de Vacances) pour le séjour au village vacances La Martière de Saint Pierre d'Oléron qui aura lieu du 07 juillet 2025 au 11 juillet 2025, dans le cadre des accueils de loisirs.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, l'ODCV percevra la somme de 3 992.60 €.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
OUDUN, le 2 4 FEV. 27
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après tra 1SS]
en Sous-Préfecture le : ? 1 FE. 105 nn eos mmmmnnnusssss
Publié le : 2. 4.FEV. 2025...
NOR IE 2 ssssesremnnsr nan nnorseseure
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250221-DEC2025-11-AI
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025