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Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Interdiction utilisation stade des Roches 2025.11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN ARRETE N° 2025.11 ke 3 3 2e ee 6 fe 6 6 6 2 2 Ke ke ke ke VILLE DE LOUDUN Nomenclature 6.1 LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : OBJET : Arrêté portant interdiction + VU le Code Général des Collectivités Territoriales, d’utilisation du terrain du e VU le règlement général du Stade des Roches stade des Roches - ARRETE - ARTICLE 1 : En raison de l'état actuel de la pelouse du Stade, des conditions atmosphériques de ces derniers jours et des prévisions météorologiques pour les jours à venir, l'utilisation du terrain du stade des Roches est interdite du Mardi 14 Janvier au Samedi 18 Janvier 2025 inclus. ARTICLE 2 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le: 4... Publié le : .... 1.4. JAN. 2075... NOtifIG lE 5 ssssrsrssessnssscsmemenmemeenmrrenvess