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Déliberation - 081 approbation du ca 2020 du budget annexe du cms
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Le:
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
emeemmmenemenamamnnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°081
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
43
SEANCE
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4
juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zistian,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref, 201 503 Rerger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°081
Direction
des
Finances/
OBJET
:Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire
en
exercice
au
cours
de
l'exercice
2020,
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
Vu
les
articles
L
1612-12
et
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
établi
par
le
Trésorier
municipal,
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
de
la
commune
établi
par
le
Maire,
Vu
la
note
de
présentation
du
compte
administratif
annexée
à
la
présente
délibération, Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
,1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Karine
FRANCLET) DELIBERE
:
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé CONSTATE
la
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les
résultats
définitifs
2020
comme
suit
:
BUDGET
CMS
RESULTATS
2020
RECETTES
DE
L'EXERCICE
Investissement
59
597,76
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Fonctionnement
5271
724,17€
Total
5
331
322,53
€
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
investissement
79
742,42
€
Fonctionnement
5271
724,77€
Total
5 351
467,19
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
Investissement
-20
144,66
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
-26
144,66
€
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Investissement
151
774,65
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
151
774,65
€
RESULTATS
DE
CLÔTURE
Investissement
131
629,99
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
131
629,99
€
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER
Investissement
-48
485,27
€
Fonctionnement
0,00
€
Total
-48
485,27
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
L'EXERCICE
2020
83
144,72
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120621-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21