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Déliberation - 082 affectation du resultat du ca 2020 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 082 affectation du resultat du ca 2020 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
een
enmnn mme
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
53
N°082
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
43
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4 juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Élisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUÜTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Saïfia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/06/21
N°082
Direction
des
Finances/
OBJET
: Affectation
du
Résultat
du
compte
administratif
2020
du
Budget
Principal LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le compte
administratif
2020
du
Budget
principal
de
la commune,
Adoption
à
la
majorité
par
49
pour
, 4
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DELIBERE : PROCEDE à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
commune,
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A |
résultat
de
l'exercice
22
577
624,27
€
B |
résultats
antérieurs
reportés
1
000
000,00
€
C
résultat
à
affecter
(C=A+B)
PET
ZI
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D |
résultat
de
l'exercice
4
276
051,89
€
E |
résultats
antérieurs
reportés
1
855
462,56
€
F |
restes
à
réaliser
en
dépenses
13
037
591,07
€
G
|restes
à
réaliser
en
recettes
1
596
358,32
€
H |
solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
-11
441
232,75
€
|
besoin
de
financement
(I=D+E+H)
-5
309
718,30
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
J | couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
5
309
718,30
€
K | dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
14
503
050,56
€
L | excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
3
764
855,41
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210610-Imc120624-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21