Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 87 approbaion du compte de gestion 2022 du budge
Déliberation - 79 approbation du compte de gestion 2020 du budg
Déliberation - 86 approbation du compte de gestion 2022 du budg
Déliberation - 78 approbation du compte de gestion 2020 du budg
Déliberation - 89 approbation du ca 2022 du budget annexe du cm
Déliberation - 081 approbation du ca 2020 du budget annexe du c
Déliberation - 055 approbation du ca 2021 du bugdet annexe du c
Déliberation - 109 approbation du compte de gestion 2019 du budge
Déliberation - 051 approbation du compte de gestion 2021 du bud
Déliberation - 108 approbation du compte de gestion 2019 du budge
Déliberation - 054 approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe du cms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 054 approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe du cms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 2 503 Bergerkeveult:1912)012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
2%
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice :
53
6
Présents
:
37
7
N 2054 TT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Élisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr ut (1012 -Levra
Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZ]
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
503 Berger
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°054
Direction
des
Finances/
OBJET
:Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
l’article
L
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
85-372
du
27
mars
1985
relatif
à
la
mise
en
état
d'examen
et
à
la
production
des
comptes
de
gestion
des
comptables
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
régionaux
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
:
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
établi
par
le
Trésorier
municipal
;
Vu
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
établi
par
le
Maire
;
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit
:
-
un
résultat
excédentaire
d'investissement
de
:160
315,07
€
-
un
résultat
de
fonctionnement
de
: 0,00
€
-
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
:160
315,07
€
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2021.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
9/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Awwu.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20220519-Imc124775-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4