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Déliberation - 175 admission en non valeur de depenses imputees sur le budget principal ville et le budget annexe du cms exercice 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
me mmmmnnmmmenmnnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
“rm
vs
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°175
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°175
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Finances/Service
Budget
et
Qualité
Comptable
OBJET
: Admission
en
non-valeur
de
dépenses
imputées
sur
le
budget
principal
Ville
et
le
budget
annexe
du
CMS
- exercice
2020
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
les
états
de
produits
irrécouvrables
présentés
par
la
Comptable
du
Trésor,
Vu
le budget
communal,
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE : DECIDE
l'admission
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables,
à
hauteur
de
28
607,03
€
pour
le
compte
du
Budget
principal
Ville
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la Ville
de
l'exercice
en
cours
sur
l’imputation
suivante
:
Service
Chapitre
Article
Fonction
701
65
6541
01
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
|
93-219300019-20201203-Imc118171-DE-1-1
Karine
FRANGES
Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20