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Déliberation - 2026 009 Fixation du nombre d adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Fixation du nombre d adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
0 REÇU EN PREFECTURE 1!
le 63/84/2826
LTC/FS/EM — N° 2026/009
VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2026
Publiée sur le site internet de la Commune le : 3 avril 2026
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 28
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Nathalie SANLAVILLE
Secrétaire de séance : Madame Béatrice ALLARD-BRETON
Membres présents à la séance: MMES et MM. SANLAVILLE — OUANICH
ALLARD-BRETON - MANEVAL — BARTHÉLÉMY - LE GOUILL - BERTRAND
MAZOUZI — RANCHIN — CLAUSS - FERRANDON — VINEY - THIBAUD - DARONNAT
HOUZÉ - DORANGEVILLE — FROBERT - HURTER - BÉRAUD - MANAS — DELPECH FREYER - BAILLY — BILLAUD — BOSGIRAUD — CITTADINO -— VERD — GIACOMONI
Membre absent excusé : M. THIVOLET : pouvoir remis à M. OUANICH
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au Maire
VU les dispositions de l'article L2122-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose qu'il y a, dans chaque Commune, un Maire et un ou
plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
VU les dispositions de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales selon lesquelles : «le Conseil Municipal détermine le nombre des
Mairie d'rigny
7 av. de Bezange — CS 80002 =
69540 higny [el [el Q O4 72 30 50 50
[0 mairie@irigny.fr
25L REÇU EN PREFECTURE 1!
le 63/84/2826
a Application agréée
99_DE-069
La ville qui
nous réunit
adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil Municipal ».
L'effectif légal du Conseil Municipal de la Ville d'Irigny étant fixé à 29, il ne peut y
avoir plus de 8 adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DECIDE de fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Ville d'Irigny.
Fait à Irigny, le 30 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Nathalie SANLAVILLE
Mairie d'Irigny
7 av. de Bezange - CS 80002 : [e] [»]
69540 lrigny
O4 7230 50 50 Q mairie@irigny.fr Œ]
26