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Déliberation - DEL 2026 024 Fixation Nombre d'Adjoints au Maire tampon 986
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 024 Fixation Nombre d'Adjoints au Maire tampon 986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département
Du Pas-de-Calais
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
- 62218 -
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
REPUBLIQUE FRANCABE Reçu en préfecture le FES L
Publié le C
ID : 062-216205237-20260321-DEL_2026_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six le 21 Mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de Loison-sous-lens proclamés élus par le
bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2026, se sont réunis Salle CUVELIER sur convocation du 17 mars qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et dont un exemplaire affiché à la porte de la salle du Conseil.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Nicolas DUBOCAGE.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice :
Fabrice TREPCZYNSKI - Lily DUBOIS - Yannick PAPA - Marie-
France VOISIN- Jonathan DUEZ - Tressy FROUCHART - Sylvain QUEVA - Christelle LION - Jérôme VANDESAVEL - Jocelyne
PERREY - Xavier LEVEAU - Myriam DEFONTAINE - Lionnel LESUR - Cindy HOURDEQUIN - Nicolas DUBOCAGE - Christelle
FELGUEIRAS - Lucas CHRETIEN - Ghislaine DEFOOR - Pascal
BAILLEUL - Jeannine TACQUET - Sébastien HENON - Geneviève
FOLLIARD - David GUIDE - Maryline KUCHARSKI - David
PENETTICOBRA - Marie-Hélène MARLIER - Bertrand NARCISSE -
Catherine WILLE - Bernard COQUET
A l'exception de :
Mme Ghislaine DEFOOR donne procuration à : Mme Christelle FELGUEIRAS Mme Jeannine TACQUET donne procuration à : Mr Yannick PAPA
Absents :
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OBJET : Fixation du nombre d'Adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des
articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 8 adjoints au Maire au
maximum. Qu'elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Qu'il est
proposé de fixer à 8 le nombre d'adjoints au Maire. Ouï l'exposé qui
précède, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre d'adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme à l'original
Loison-sous-lens, le 21 Mars 2026
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Z F À Fabrice TREPCZYNSKI
ee Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 7
ID : 062-216205237-20260321-DEL_2026_024-DE