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Procès Verbal - registre pv cm du 04 07 2022?s6gpx Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - registre pv cm du 04 07 2022?s6gpx)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation, REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 4 juillet 2022

1

Nombre de Conseillers : En exercice 18 Présents 13 Votants 17

Le lundi 4 juillet 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.

Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, Mme ANDUGAR Sandrine, M. BELLOT Julien, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MONANGE Myriam, Mme MERLIER Séverine, M. PACCARD Christian, M. ROBERT Alain, Mme THUILLIER Marlène.

Pouvoir : Mme SCAPOLAN donne pouvoir à Mme MONANGE Mme SPIRITO donne pouvoir à Mme ANDUGAR

M. ANDREYS donne pouvoir à Mme MARTINEZ

M. GRENARD donne pouvoir à Mme MONANGE

Absent : M. PLUCHE.

Convocation du conseil municipal envoyée le mardi 28 juin 2022, Affichage de la convocation le mardi 28 juin 2022.

- Madame Jane GINET a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2022,

Approbation de la séance du 7 juin :

8 délibérations numérotées 2022_037 à 2022_044

Ordre du jour du conseil municipal du 7 juin 2022

1. Délibérations :

1. Grand lac : convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, 2. E.P.F.L. de la Savoie : avenant n°4 à la convention de portage financier n°19-428,

3. Restauration scolaire 2022/2025 : choix du prestataire,

4. Tarifs des services périscolaires 2022/2023,

5. Règlement intérieur des services périscolaires,

6. Conseil départemental de la Savoie : convention technique « giratoire de la Fontaine »,

7. Marché de travaux « sécurisation de la montée de terre nue » : choix de l’entreprise,

8. Planet’jeunes : convention de mise à disposition de personnel, 9. Budget général : décision modificative n°2.

2. Questions / Informations diverses :REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Séance du 4 juillet 2022

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1. Délibération D2022_045

Grand lac : convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil que Grand Lac s’est engagé dans un programme de prévention des déchets en 2011 avec pour objectif la diminution de 7% des quantités produites d’ordures ménagères et assimilées d’ici à 5 années.

Le broyage des déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005, et renforcé par le compostage collectif et autonome depuis 2011. Le broyage des déchets végétaux in situ permet de réduire les trajets en déchetteries, de stabiliser voire réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries, de maîtriser les coûts de gestion des déchets végétaux.

Il permet également de proposer une alternative à l’interdiction de brûlage à l’air libre et de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires en développant les techniques alternatives de jardinage (paillage, mulching, haies paysagères).

La précédente convention étant arrivée à son terme et compte tenu du succès de l’opération il est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par Grand Lac pour une durée de 3 ans.

2. Délibération D2022_036

E.P.F.L. de la Savoie : avenant n°4 à la convention de financement de portage foncier n°19-428

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a pris une délibération, le 8 avril 2009, pour approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention et de portage foncier pour l’opération 19-428 – Route Royale.

L’article 10-4 de la convention prévoit qu’ : « un avenant détaillant la capital stocké et les annuités sera réalisé dans les cas suivants : date de 1ère acquisition, rétrocession partielle, remboursement anticipé volontaire, travaux immobilisés et extension du périmètre visé à l’article 2-1. Dans l’hypothèse où l’opération nécessite plusieurs acquisitions, à chaque échéance annuelle ».

Monsieur le Maire donne lecture des modalités de remboursement exposées dans l’avenant financier n°4 joint en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant financier n°4 à la convention de portage n° 19-428 – Route Royale relatif aux modalités de remboursement et au taux de portage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.eprl | AVOIE

N° 19-428 — Viviers-du-Lac — Route Royale

AVENANT FINANCIER N° 4 —

ECHEANCE ANNUELLE

A LA CONVENTION DE PORTAGE

Localisation : Viviers-du-Lac Opération n° 19-428 — Route Royale

Demandeur : VIVIERS-DU-LAC

PPI de référence : PPI 2016-2020

Axe d'intervention : Développement économique

Date début de portage : 13/06/2019

Date de fin de portage : 13/06/2027

Durée : 8 ans

Remboursement du capital stocké : 2% pour les 3 premières années puis annuités constantes

L'Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL de la Savoie) dont le siège social

est à Chambéry 25 Rue Jean Pellerin, immatriculé au RCS de Chambéry sous le n° 487 899

056, Siret 487 899 056 00047, APE 8413Z représenté par son Directeur, Monsieur Philippe

POURCHET, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’une délibération du Conseil

d'Administration en date du 30 mai 2006, reconduit dans ses fonctions par délibération du

Conseil d'Administration en date du 29 juin 2009 et du 15 juin 2012 pour une durée

indéterminée ;

Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en sa dite-qualité de Directeur en vertu des

dispositions de l’article L 324-6 du Code de l'Urbanisme ;

Désigné ci-après par "L'EPFL de la Savoie” ;

Mairie de VIVIERS-DU-LAC 25 Rue Antoine Montagnole 73420 VIVIERS-DU-LAC représentée PAT ...........… ............... JUMENT habilité(e) à signer le présent

avenant.

Désignée ci-après par "La Collectivité” ;

Il est rappelé qu’en date du 16/04/2019 une convention d'intervention et de portage foncier a été

régularisée, un avenant 1° acquisition signé le 21/06/2019, ainsi que deux avenants échéance

annuelle signés les 03/08/2020 et 02/07/2021.

L'article 10.4 de la convention précitée prévoit que : « Un avenant détaillant le capital stocké et les

annuités sera réalisé dans les cas suivants : Date de Tère acquisition, rétrocession partielle,

remboursement anticipé volontaire, travaux immobilisés et extension du périmètre visé à l'article 2.1.

Dans l'hypothèse où l'opération nécessite plusieurs acquisitions, à chaque échéance annuelle ».

REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 4 juillet 2022

3Dans le cadre de l'échéance annuelle du 13/06/2022 liée à cette opération, il y a lieu de modifier l'article 10.4 comme suit :

10.4 Modalités de remboursement et taux de portage

Date 1ère acquisition 13/06/2019

Date de fin de portage 13/06/2027

Opération imposable à la TVA NON

PPI 2016-2020

HT TVA |

Acquisitions 273 000,00 € 273 000,00 € Frais de notaires-autres 4 146,52 € 4 146,52 € Travaux immobilisés

Total dépenses | 277 146,52 € 277 146,52 €

Subventions Versement volontaire

Rétrocession

Annuités perçues 10 975,00 € 10 975,00 €| Total recettes | 10 975,00 € 10 975,00 €

Capital stocké au 13/06/2022 | 266 171,52 € 266 171,52 €.

> Le capital stocké au 13/06/2022 sera payable ainsi :

Annuités sur capital stocké

Date d'éligibilité En % En montant

13/06/2020 2,00% 5 542,93 €

13/06/2021 2,00% 5 432,07 €

13/06/2022 2,00% 5 323,43 €

13/06/2023 18,80% 52 169,62 €

13/06/2024 18,80% 52 169,62 €

13/06/2025 18,80% 52 169,62 €

13/06/2026 18,80% _52169,62€

13/06/2027 Le solde dans l'acte de rétrocession

> Les frais de portage HT exigibles au 13/06/2027 sont estimés à :

Date d'éligibilité HT TVA (20%) TTC

13/06/2027 26 570,47 € 5314,09€ | 31 884,56 €

Les autres conditions de la convention d'intervention et de portage foncier restent inchangées.

Fait à Chambéry, le ……..... ON 2 exemplaires originaux.

Pour l'EPFL de la Savoie

Directeur Général

Philippe POURCHET

Pour la Collectivité

Fonction :

Nom prénom du signataire :

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3. Délibération D2022_047

Restauration scolaire 2022/2025 : choix du prestataire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire arrive à échéance le 7 juillet 2022.

Dans le cadre de la nouvelle consultation, portant sur la livraison des repas en liaison froide pour l’école primaire de Viviers du lac, la date limite de réception des plis était fixée au vendredi 17 juin 2022, 12 heures.

En date du 27 juin 2022 la commission « vie scolaire » a procédé à l’ouverture des plis et, outre le critère « prix », a aussi examiné de manière approfondie le critère « qualité de la prestation ».

Celle-ci propose de retenir l’offre de prix de l’entreprise BERNARD TRAITEURS RECEPTION.

Les tarifs sont, dans ce cas, de :

- 3,90 € T.T.C. pour un repas enfant de plus de 6 ans,

- 3,38 € T.T.C. pour un repas enfant de moins de 6 ans.

L’offre étant conforme au cahier de charges, Monsieur le Maire propose de valider le choix de la commission « vie scolaire »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIENT l’offre de prix de l’entreprise BERNARD TRAITEURS RECEPTION.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

4. Délibération D2022_048

Tarifs des services périscolaires 2022/2023

Monsieur Christian PACCARD, adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que les collectivités ont la compétence pour fixer les tarifs de leurs services.

Sur proposition de la commission vie scolaire du 27 juin 2022, il propose à l’assemblée de modifier les tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2022.

Restaurant scolaire :

Rappel de la composition des menus : 5 éléments + pain.

La composition des repas intègre des éléments bio et/ou locaux conformément à la loi EGalim.

Repas élémentaire : 5,20 € Repas maternelle : 5,00 € Repas de secours * 6,50 € *En cas de non-inscription dans les délais

Accueil PAI* 3,70 € *avec repas fourni par la famille

Coupon bénévoles * 3,90 € *facturé à la coopérative scolaire

Repas adulte 5,20 €

Garderie périscolaire :

La séquence 1,85 € Si non inscription 2,30 € sauf non inscription S3 : facturé par séquence entamée

Pénalité de retard par ¼ heure 5,50 €

Coupon bénévoles gratuit (pris en charge par la collectivité)REGLEMENT INTERIEUR « Services Périscolaires »

Préambule

La municipalité de Viviers-du-Lac propose 3 services périscolaires, ouverts à tous les enfants inscrits à l'école primaire :

- Restaurant scolaire ;

- Garderie ;

- Etude surveillée (uniquement pour les élèves du CET au CM2).

Le présent règlement est adopté par délibération en Conseil Municipal.

Il peut être modifié à tout moment par délibération du Conseil Municipal. Les nouvelles modalités s'appliqueront dès validation et diffusion à toute personne déjà inscrite aux services pour l'année scolaire en cours.

Ce règlement intérieur concerne les enfants, leurs parents où représentants légaux, les employés communaux liés à ces services, ainsi que toute personne habilitée et intervenant sur ces services.

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Rappel des séquences de garderie :

M1 - garderie du matin De 07h30 à 08h20 M2 – garderie du midi avant repas De 11h30 à 12h15 M3 – garderie du midi après repas De 12h45 à 13h20 S1 – garderie du soir 1 De 16h30 à 17h10 S2 – garderie du soir 2 De 17h10 à 17h50 S3 – garderie du soir 3 De 17h50 à 18h30

Etude surveillée (Inscription au trimestre 1 ou 2 fois par semaine) :

Il est précisé que ce montant est payable d’avance et non remboursable. (Engagement au trimestre)

- 1 fois par semaine 22,20 €

- 2 fois par semaine 35,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire et des services périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023,

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022

5. Délibération D2022_041

Additif de fin d’année

Monsieur Christian PACCARD, adjoint délégué aux affaires scolaires explique la proposition faite en municipalité de clarifier le règlement intérieur du service périscolaire afin de prendre en compte :

- La création d’un compte utilisateur pour accéder au portail famille du logiciel de gestion des services périscolaires,

- Les modalités d’inscription aux services, …

Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal la modification du règlement intérieur des services périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau règlement des services périscolaires (annexé à la présente délibération) et précise qu’il sera appliqué à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 et ce, jusqu’à ce qu’un nouveau règlement validé par une nouvelle délibération vienne abroger celui-ci.Chabitre 1 : Admission aux Services Périscolaires

L'accès aux services périscolaires nécessite la création d'un compte utilisateur sur le logiciel

périscolaire (Accès au portail famille depuis un ordinateur fixe, une tablette ou un smartphone) :

tous les champs doivent être remplis. Si le dossier est incomplet, l'admission est impossible et

l'enfant n'aura pas accès aux services.

Chapitre 2 : Le Restaurant Scolaire

Article 2.1 : Jours et Heures d'Ouvertures

Le restaurant scolaire est ouvert en période scolaire aux jours et horaires suivants :

e Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 11h30 à 13h20.

Article 2.2 : Fonctionnement

La surveillance, le service des repas, l'animation et le nettoyage des locaux sont assurés par la

commune.

Les enfants tréquentant le service restauration sont sous la responsabilité de la commune. Aucun

enfant de l'élémentaire ne partira seul du restaurant scolaire, sauf sur demande écrite et signée des parents. En aucun cas, un enfant inscrit à la maternelle ne pourra partir seul.

Les repas ou plats de substitution fournis par les familles sont interdits hors PAI médical {Projet d'Accueil individualisé) ou circonstances exceptionnelles (COVID-19...).

Les allergies signalées par les parents ne peuvent être prises en compte que sur présentation d'un PAI validé par le médecin scolaire et le directeur de l'école.

Les enfants sont donc tenus de manger les plats qui leur sont présentés ; en aucun cas, le service de restaurant scolaire ne sera tenu pour responsable de ce que mange ou ne mange pas un enfant. Hors PAI, aucun médicament ne sera donné à un enfant, même si les parents le demandent.

Article 2.3 : Inscriptions

Les inscriptions au restaurant doivent être effectuées au plus tard le jour scolaire ouvré précédent, avant 10H00, selon les modalités d'inscription suivantes :

- Le lundi 10 h 00, pour le mardi ;

- Le mardi 10 h 00, pour le jeudi;

- Le jeudi 10 h 00, pour le vendredi ;

- Le vendredi 10 h 00, pour le lundi suivant.

Elles se font exclusivement via le portail famille.

Les enfants non-inscrits peuvent être néanmoins accueillis dans les conditions suivantes : - Un repas de remplacement est servi ;

- Une majoration du tarif est appliquée.

En cas d'absence d'un enfant, le repas commandé la veille reste facturé à la famille.

Si l'absence dure, les repas des jours suivants doivent être annulés par la famille selon les modalités d'inscription. A défaut, les repas commandés sur la période et non annulés seront facturés.

En cas d'absence pour motifs divers {sortie scolaire, pont, fermeture de classe Covid, absence

d'un enseignant...], il appartient à la famille d'annuler les repas, selon les modalités d'inscription.

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7Article 2.4 : Tarif

Le Conseil Municipal fixe les tarifs par délibération.

Le tarif comprend le repas, le service et la surveillance.

Chabpitre 3 : La Garderie

Article 3.1 : Jours et Heures d'Ouverture

La garderie est ouverte en période scolaire aux séquences horaires suivantes :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

> Le matin: 07H30 - O8H20

> Le midi: 11H30 - 12H15 et 12H45 - 13H20 > Le soir : 16H30 - 18H30, réparti en 3 séquences : 16H30- 17H10/ 17H10 - 17H50/ 17H50 - 18H30.

Les parents doivent respecter les horaires de garderie; tout dépassement fera l'objet d'une pénalité, soit Une majoration de tarif par 4 d'heure supplémentaire après 18h30.

Article 3.2 : Fonctionnement

Les enfants fréquentant le service de garderie sont sous la responsabilité de la commune. AUCUN enfant de l'école élémentaire ne partira seul de la garderie, sauf sur demande écrite et signée des parents. En aucun cas, Un enfant inscrit à la maternelle ne pourra partir seul.

Seules les personnes habilitées figurant sur le portail famille sont autorisées à venir chercher lefles) enfant(s). En cas de changement en cours d'année, les familles devront mettre à jour cette liste.

Les enfants fréquentant la garderie doivent être déposés et récupérés au portail, en présence d'une employée du service périscolaire.

Article 3.3 : Inscriptions

Les inscriptions à la garderie doivent être effectuées au plus tard le jour scolaire ouvré précédent,

avant 17H00, soit :

- Le lundi 17 h O0, pour le mardi ;

- Le mardi 17 h O0, pour le jeudi ;

- Le jeudi 17 h O0, pour le vendredi ; - Le vendredi 17 h O0, pour le lundi suivant. Elles se font exclusivement via le portail famille:

Les enfants non-inscrits pourront néanmoins être accueillis avec majoration du tarif.

Lorsqu'un enfant qui a été inscrit ne peut être présent à la garderie, les parents en avisent le responsable du service. Le service garderie reste à la charge des parents, sauf en cas de maladie justifiée par Un certificat médical.

En cas d'absence pour motifs divers (sortie scolaire, pont, fermeture de classe Covid, absence d'un enseignant...),il appartient à la famille d'annuler les inscriptions au service.

Article 3.4 : Tarif

Le Conseil Municipal fixe les tarifs par délibération.

Chapitre 4 : Etude Surveillée

Article 4.1 : Fonctionnement

L'étude surveillée a lieu deux fois par semaine {lundis et jeudis) dans des salles de classe.

Les enfants inscrits à l'étude surveillée sont encadrés par le surveillant en charge de l'étude. L'étude se déroule de la manière suivante :

+ Del6éh30 à 16h 45: temps de récréation et goûter [fourni par les parents)

+ Deléh45à 17h 30: étude surveillée

+ ]7h30:fin de l'étude,

Le surveillant accompagne les enfants au portail de l'entrée de l'école [côté parking école]. L'enfant quitte l'école et passe sous la responsabilité du tuteur légal, ou bien est transféré à la garderie par le surveillant référent. L'inscription à la garderie après l'étude surveillée est à effectuer selon les modalités définies à l'article 3.1.

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8Article 4.2 : Inscription

L'inscription préalable est obligatoire et se fait par trimestre scolaire. Une fiche d'inscription pour chaque trimestre sera disponible sur le portail famille. Un courriel de rappel sera envoyé avant chaque période d'inscription et de réinscription. La fiche d'inscription devra être retournée par courriel à l'adresse : compta.mairie@viviersdulac.fr.

L'inscription au trimestre est forfaitaire et ne donne lieu à aucun remboursement pour convenance personnelle. Seules seront prises en compte les absences pour maladie (joindre Un certificat médical) ou pour circonstances exceptionnelles (perte d'emploi...) qui seront étudiées au cas par cas.

L'inscription ne pourra se faire que pour Un trimestre à la fois, dans la limite des places disponibles.

Article 4.3 : Tarif

Le Conseil Municipal fixe les tarifs par délibération.

Chabpitre 5 : Facturation et Paiement

Article 5.1 : Facturation

Une seule facture est émise pour l'ensemble des services périscolaires. Les factures sont transmises via le portail famille.

Le restaurant et la garderie sont facturés chaque fin de mois sur la base des prestations du mois. L'étude surveillée est facturée en octobre, février et juin.

Article 5.2 : Modes de Règlement

Deux modes de règlements sont admis :

1 - Prélèvement automatique

Ce paiement est possible après avoir joint sur votre portail famille Un mandat de prélèvement SEPA et Un Relevé d'identité Bancaire (RIB).

2 — Titre exécutoire valant avis des sommes à payer

Pour les familles n'ayant pas opté pour le prélèvement automatique, le Trésor Public envoie l'avis des sommes à payer par voie postale à votre domicile. Il appartient aux familles de bien attendre ce courrier avant d'effectuer leur règlement (et non à réception de la facture)

Les modalités de règlement sont énoncées sur l'avis des sommes à payer, elles sont à lire attentivement. En aucun cas la Mairie ne pourra recevoir Un quelconque règlement.

Article 5.3 : Délais de Règlement

Le règlement doit parvenir à la Trésorerie avant la date limite d'échéance indiquée sur l'avis des sommes à payer.

En cas de difficultés financières, les familles peuvent s'adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la Trésorerie pour solliciter l'étalement de leur règlement.

Chabpitre 6 : Divers

Article 6.1 : Assurance — Responsabilité des Parents

Les familles doivent obligatoirement avoir souscrit Une assurance responsabilité civile pour les activités extra scolaires. Celle-ci doit être déposée sur le portail famille.

La responsabilité des parents est engagée dans le cas où leur enfant commettrait Un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s'il blessait Un autre enfant. L'enfant doit éviter d'apporter des objets de valeur ou de l'argent. La mairie ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations des biens de l'enfant.

AUcUn médicament ne sera administré par le personnel sauf en cas de Projet d'Accueil Individualisé (PA).

Article 6.2 : Discipline et Sanction

La participation aux services périscolaires implique de la part des enfants le respect du personnel en charge du service.

Un non-respect des règles élémentaires de la vie en collectivité ou du personnel entraînera des sanctions. Les sanctions pourront aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'enfant du service.

Article 6.3 : Diffusion

Le présent règlement est accepté par chaque famille lors de la création du compte Utilisateur sur le portail famille et remis à l'ensemble du personnel des services. Il est affiché dans le local restaurant scolaire — garderie et à l'entrée de l'enceinte scolaire.

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6. Délibération D2022_050

Conseil départemental de la Savoie : convention technique « giratoire de la Fontaine »

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux travaux, rappelle au conseil municipal les travaux d’aménagement du giratoire de la Fontaine ainsi que la reprise du carrefour du chemin du Golf sur la route départementale n° 17 située sur le territoire de la commune de Viviers du lac.

Puis il précise que, dans le cadre de la réalisation par la collectivité de travaux sur les routes départementales il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Savoie permettant l’occupation du domaine public routier départemental et définissant les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages, notamment :

- Le respect des prescriptions techniques contenues dans les dossiers (référencés DI- SES-2022-25) transmis par le Département,

- La responsabilité incombant à la collectivité pendant toute la réalisation des travaux et après leur achèvement,

- La surveillance et l’entretien des équipements,…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de travaux réalisés sur route départementale sous maîtrise d’ouvrage communale,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

7. Délibération 2022_051

Marché de travaux « sécurisation de la montée de terre nue » : choix de l’entreprise

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux travaux, rend compte aux membres du conseil municipal de l’appel d’offre lancé par la collectivité dans le cadre de l’aménagement de voirie dit « montée de terre nue ».

En date du 8 avril 2022, 3 dossiers ont été réceptionnés.

L’étude desdits dossiers, par le bureau de maîtrise d’œuvre VRD’idées Ingénierie, a permis de classer les candidats comme suit :

- 1er : entreprise SPIE BATIGNOLLES BLONDET,

- 2ème : entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

- 3ème : entreprise SAS SER TPR

Vu le code de la commande publique,

Au vu du classement des offres, il est proposé d’attribuer le marché public au candidat suivant : SPIE BATIGNOLLES BLONDET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché de travaux dans le cadre de l’aménagement de voirie dit « montée de terre nue » à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES BLONDET, 111 rue de la Plaine, 73420 VOGLANS , pour un montant de 237.422,80 € H.T.,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de travaux à venir.

8. Délibération 2022_052REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

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Planet’jeunes : convention de mise à disposition de personnel

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires et périscolaires, informe l’assemblée qu’en raison d’un nombre important d’enfants fréquentant les services périscolaires il est nécessaire de renforcer l’équipe d’encadrement desdits services.

Il propose de faire appel au SIVU Planet’Jeunes par le biais d’une mise à disposition de personnel et de mettre en place une convention laquelle fixe :

- La date d’effet et la durée de la mise à disposition,

- Les conditions d’emploi,

- La rémunération,

- Les modalités de remboursement des frais au SIVU Planet’Jeunes, …

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer la convention à intervenir entre la commune de Viviers du lac et le SIVU Planet’Jeunes dans le cadre d’une mise à disposition de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec le SIVU Planet’Jeunes dans le cadre d’une mise à disposition de personnel.

9. Délibération 2022_053

Budget général 2022 : décision modificative n°2

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux finances, fait savoir à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte :

- Des frais d’études engagés par le S.D.E.S. pour le compte de la commune,

Par conséquent, les prévisions budgétaires doivent être corrigées comme suit :

Investissement dépenses :

2031 Chapitre 20 Frais d’études 2.600 €

Investissement recettes :

020 Chapitre 020 Dépenses

imprévues

-2.600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications budgétaires telles que présentées et annexées à la présente délibération.

Questions / Informations diverses :REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 4 juillet 2022

12

- Prochain conseil municipal : 5 septembre 2022 à 19h30, salle Henri BLANC.

Séance du 5 septembre 2022 : 9 délibérations numérotées 2022_045 à 2022_053

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La séance est levée à 21h00

Suivent les signatures

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jane GINET Robert AGUETTAZ

Elus en exercice : 18, Présents : 13, Absent(s) : 5, Représenté(s) : 4, Votants : 17.

Délibérations D2022_045 à D 2022_053

Exécutoire le 07/07/2022

Visa Préfecture le 07/07/2022

Affichage le 07/07/2022REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL

du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac

Séance du 4 juillet 2022

13

AGUETTAZ Robert

ANDREYS Stéphane

Absent avec pouvoir à

Mme MARTINEZ Nathalie

ANDUGAR Sandrine

BELLOT Julien

CARON Bernard

CHEVALLIER Christophe

GINET Jane

GRENARD Michel

Absent avec pouvoir à

Mme MONANGE Myriam

LAPLANCHE Delphine

MARTINEZ Nathalie

MERLIER Séverine

MONANGE Myriam

PACCARD Christian

PLUCHE Christian ABSENT

ROBERT Alain

SCAPOLAN Martine

Absente avec pouvoir à

Mme MONANGE Myriam

SPIRITO Marianne Absente avec pouvoir à Mme ANDUGAR Sandrine

THUILLIER Marlène