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unknown - 2024 04 04 24600 affectation resultat
unknown - 2024 04 04 24606 affectation resultat
Déliberation - 2024 04 04 Centrale villageoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Centrale villageoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240404-01
1-DE|
MAIRIE
de
SAINTUSENMOLINMIOLETTE
epartement
de
la
Loire
Accusé
certifié exécutoire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le
préfet :
05/04/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
04
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIE,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Etaient
présents :
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
MARTIN
Christophe,
Estelle
Trémoulhéac,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Étaient
absent:ess:
CHAPRIER
Marie-Christine
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
RIVOIRE
Nadège
donne
procuration
à Céline
Elie
ROBIN
Christine
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
CAREIL
Etienne
donne
procuration
à
Nans
Perrin
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Estelle
Trémoulhéac
OBJET
: Participation
à La création
de
la centrale
villageoise
des
Monts
du
Pilat
La
CCMP
et
Energies
Communes
Renouvelables
étudient
depuis
fin
2022
la
faisabilité
de
mise
en
place
sur
le
territoire
d’une
boucle
locale
d'Autoconsommation
Collective
et
la
constitution
d’une
«
Centrale
Villageoise
»
(CVMP)
qui
assurerait
la
fonction
de
personne
morale
organisatrice
(PMO)
pour
déployer
cette
réalisation.
L'objectif
de
ce
projet
est
la
production
d'électricité
via
des
centrales
solaires
installées
sur
des
toitures
de
bâtiments
publics
ou
d'entreprises
qui
seraient
loués
par
la
société
CVMP,
et
la
vente
de
cette
électricité
à
des
acteurs
économiques
locaux:
collectivités,
entreprises,
particuliers
qui
seront
membres
du
projet.
L'étude
de
faisabilité
permet
de
conclure
à
la faisabilité
du
projet.
Les
communes
sont
donc
invitées
à
prévoir
sur
leur
budget
2024
une
ligne
pour
assurer
cette
1%"
participation
(compte
261:
Titres
de
participations
dans
la
M57)
et
marquer
ainsi
leur
adhésion
au
projet.
Une
participation
à
hauteur
indicative
de
1000
€
par
commune
a été
jugée
adaptée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
de
la
centrale
villageoise
INSCRIT
au
compte
1 la somme
de
1000
€
pour
Le
budget
2024.
#
LT
ri
La
maire
=
|.
, Di
rû
Secrétaire
de
séance
Céline
ES
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Estelle
Trémoulhéac
kr
NEFELRU
,
LA
Lois.”
C7
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette