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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 02 2026 Mise en ligne le 23.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20260217-05 02 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL Aron) de Torcy N° 05/02-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 09 FÉVRIER 2026
DATE D’AFFICHAGE : 10 FEVRIER 2026
-000-
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTES - TABLEAU MODIFICATIF
DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 1e' MARS 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 24
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie
LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS,
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE (arrivé à 19h48), Mme Corinne CESARIN,
Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL,
Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN,
M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine
BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
A DONNÉ POUVOIR:
- M. Jean-Jacques RÉGNIER à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS: Mme Alexandra HUMBERT, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE,
M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260217-05 02 2026 DEL-DE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 28 janvier 2026,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune en cohérence avec les besoins budgétés et les besoins de recrutement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE :
La création :
- De deux emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, - D'un emploi permanent à temps complet au grade d'agent de maîtrise principal, - D'un emploi permanent à temps complet au grade de technicien principal de 1è" classe, - D'un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ère classe, - De quatre emplois saisonniers à temps complet au grade d’adjoint d'animation.
ARTICLE 2, DIT :
Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 1 mars 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
@E D'E
7 8 Le Secrétaire de séance,
mme
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compéient dans un délai de deux mois, à compter: .
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 FEV. 2026
de sa publication ou affichage le : 2 3 FEV. 2026