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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 08 02 2026 Mise en ligne le 23.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20260217-08 02 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
c ANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL Aron de Torcy N° 08/ 02 [ 202 :
-000-
SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 09 FÉVRIER 2026
DATE D’AFFICHAGE : 10 FEVRIER 2026
-00O0-
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DU
DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER POUR L'IMPLANTATION D'INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 24
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie
LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS,
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE (arrivé à 19h48), Mme Corinne CESARIN,
Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL,
Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN,
M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
A DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Jacques RÉGNIER à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS : Mme Alexandra HUMBERT, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260217-08 02 2026 DEL-DE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment ses articles L.2125-1 et L.2125-3 ;
VU la Convention-cadre conclue entre Val d'Europe Agglomération (VEA) et IZIVIA EXPRESS visant au déploiement d'un réseau d'IRVE sur le territoire de VEA ;
VU le projet de convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public entre la Commune d'ESBLY (gestionnaire de la voirie communale) et IZIVIA EXPRESS ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de favoriser le déploiement d'IRVE sur son territoire afin d'accompagner la transition énergétique et la mobilité électrique ;
CONSIDÉRANT que suite à un Appel à Manifestation d'Intérêt ayant donné lieu à mise en concurrence, Val d'Europe Agglomération a conclu une convention cadre avec la société IZIVIA EXPRESS visant au déploiement d'un réseau d'IRVE sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que la Commune demeure compétente pour l'implantation des bornes et points de recharges sur la voirie communale et la gestion de son domaine public ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, un projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune de [Commune] (gestionnaire de la voirie communale) et 1ZIVIA EXPRESS, fixe les conditions d'autorisation au Bénéficiaire d'implantation sur le domaine public des IRVE ; que la commune percevra une redevance fixe d'occupation de 150 € par point de charge par an ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D'approuver la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune d'ESBLY et IZIVIA EXPRESS, telle qu'annexée à la présente délibération, pour l'implantation, l'exploitation, la maintenance et le raccordement des IRVE aux emplacements communaux identifiés ;
= D’autoriser le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention précitée, ainsi que toute pièce, avenant non substantiel, permission de voirie et document nécessaire à sa mise en œuvre, notamment les procès-verbaux d'état des lieux et mises à jour des annexes intervenant contradictoirement entre la Commune d'ESBLY et IZIVIA EXPRESS au fil de l'exécution de la convention;
=“ De préciser que Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée selon les formes requises.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
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David CHARPENTIER.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: |
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 FEV | 2026
de sa publication ou affichage le : 2 3 FEV. 2026