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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 02 2026 Mise en ligne le 23.02.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | pubié te Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20260217-06 02 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE RL EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL re de Torcy N° 06/02-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026
DATE DE CONVOCATION : 09 FÉVRIER 2026
DATE D’AFFICHAGE : 10 FEVRIER 2026
-000-
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE
RELATIVE AUX MISSIONS DE LA MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
AU {FR JANVIER 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 24
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie
LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS,
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE (arrivé à 19h48), Mme Corinne CESARIN,
Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL,
Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN,
M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine
BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
A DONNÉ POUVOIR : |
- M. Jean-Jacques RÉGNIER à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS: Mme Alexandra HUMBERT, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-0O0o- Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260217-06 02 2026 DEL-DE
VU le code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment les articles L.452-25 et suivants, L.452-35, L.452-41 et suivants,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par le Code Général de la Fonction Publique,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique territoriale,
CONSIDÉRANT que la convention annuelle relative aux missions optionnelles de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine-et-Marne arrive à son terme le 31 décembre 2025,
CONSIDÉRANT l'exposé des motifs ci-après :
Monsieur le Maire expose que le Code général de la Fonction Publique, dans son article L.452-44 autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Seine-et-Marne à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service de Médecine préventive est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties pour l'année 2026.
Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'une convention d'adhésion pour l'année 2026 au service de la Médecine préventive.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention d'adhésion au service de Médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-et-Mame, à compter du 1°’ janvier 2026 ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre des prestations proposées.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 FEV. 2076
de sa publication ou affichage le : 2 3 FEV 2026