Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 011 publié le 22 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 011 publié le 22 janvier 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 011 publié le 22 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2025-011

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025Sommaire

DCL /

971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la

carte d achat public (4 pages) Page 3

971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision

modificative n°1 au budget primitif 2024 (4 pages) Page 8

971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du

PV du CA du 28 aout 2024 (4 pages) Page 13

971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du

Président de l ARB-IG (4 pages) Page 18

971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres

CAO de l ARB-IG (4 pages) Page 23

971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04

06 2024 ARB-IG (4 pages) Page 28

2DCL

971-2024-09-03-00016

ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la

carte d achat public

DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 3SGC/DIR

COURRIER AHArUE

|

| le

[<] 04 SEP qua

Ahrbr

NN

Agence Régionale de la Biodiversité

des lies de Guarteloupe

CONSEIL D’ADMINISTRATIO

Séance du 28 août 2024

DELIBERATION N°2024-24

Recours à la carte d’achat public

Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe

Structures Titulaires Suppléants

ETAT Olivier KREMER

Aurélie BITUFWILA-YERBE

Bernadette THURAM

Jim LAPIN

Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO

Géraldine NAIGRE

Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS

Bernard PANCREL

Camille PELAGE

Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS

Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)

EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)

Marie-Corinne LACASCADE

(CAPEX)

OFB Marion OLAGNON

Fabien BARTHELAT

PNG Sophie BEDEL

ONF Mylène MUSQUET

CDL Marion GESSNER

Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE

Office de l'eau Mariane GRANDISSON

Associations agréées pour la Alice PICAN

protection de l'environnement Encours de remplacement

FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER

CCLCTIG Franck CHAULET JAMES COFFRE

Chambre d'agriculture Patrick SELLIN IT BAIE

Comité des pêches Charly VINCENT

Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD

Représentant du personnel Marc GAVYOT

10 (5 titulaires + 5 suppléants)

7 (4 titulaires + 3 suppléants)

2 titulaires 1 suppléant

_ le conseil € dne id & l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Établissement public de coopération environnementale Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014 97113 Gourbeyre

DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 4Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l’environnement ;

Vu L'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Considérant le besoin pour l’ARB-IG de se doter d’une carte d’achat public pour certains achats, notamment ceux de faible montant ;

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

DECIDE

ARTICLE 1 : De se doter d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la CEPAC l'offre « Carte achat public » pour une durée d’une année.

ARTICLE2 : De se faire mettre à la disposition de I’ARB-IG par le CEPAC une carte d’achat pour la direction,

ARTICLE 3 : Décide de valider la tarification de cette solution à savoir :

e Un forfait mensuel à 50€ pour une carte,

e Une commission flux à 0,30%,

ARTICLE 4 : Décide de plafonner à 40 000€ HT pour une périodicité annuelle. Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.

ARTICLE 5 : L’ARB-IG sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte achat, dans les conditions prévues dans le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat. L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC et ceux du fournisseur.

ARTICLE 6 : Autorise la direction de l’ARB-IG à signer le contrat de la carte d’achat public avec la Caisse d'Epargne CEPAC ;

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l’Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET: 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 5Nombre de votants : 20

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 20

Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.

La Présidente :

- Certifie sous sa responsabilité

caractère exécutoire de cet acte,

compter de sa publication

...03.../...09.../...2024

À Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

- informe que celui-ci peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de

Basse-Terre dans un délai de 2 mois à

le

le

Fait à Basse-Terre, le

300: 4/...09..7..2024

La Présidente du Conseil d'administration

de l’Agence Régionale de la Biodiversité

des Iles de Guadeloupe

| TT =

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Route de grand-camp

97113 Gourbeyre

Établissement public de coopération environnementale

Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 6DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 7DCL

971-2024-09-03-00017

ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision

modificative n°1 au budget primitif 2024

DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 8fa > 4 | SEC C'IDIRSU

j

fa 04 SEP. 2024 I Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe CONSEIL D’ADMINISTRAFION

Séance du 28 août 2024

DELIBERATION N°2024-25

Décision modificative n°1 au budget primitif 2024

Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe

Structures Titulaires Suppléants

ETAT Olivier KREMER

Aurélie BITUFWILA-YERBE

Bernadette THURAM

Jim LAPIN

Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO

Géraldine NAIGRE

Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS

Bernard PANCREL

Camille PELAGE

Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS

Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)

EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)

Marie-Corinne LACASCADE

(CAPEX)

Marion OLAGNON

OFB

Fabien BARTHELAT

Commune siège ARB ALLAH André PERAIN

PNG Sophie BEDEL

ONF

CDL Marion GESSNER

Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE

Office de l'eau Mariane GRANDISSON

Associations agréées pour la Alice PICAN

protection de l'environnement Encours de remplacement

FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER

CCLCTIG Franck CHAULET puis COFFRE

Chambre d'agriculture Patrick SELLIN _ Harry RUPAIRE

Comité des pêches Charly VINCENT

Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD

Représentant du personnel Marc GAYOT

10 (S titulaires + 5 suppléants)

7 (4 ütulaires + 3 suppléants)

2 titulaires 1 suppléant

6 Fons il d'administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 :

Établissement public de coopération environnementale

Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Route de grand-camp

97113 Gourbeyre

DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 9Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de l’environnement ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020

relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-41

du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février

2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence

régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale

de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération 2024-09 du conseil d'administration de l’ARB-IG, en sa séance du 22 mars

2024 relative à l’adoption du budget primitif 2024 ;

Vu la délibération 2024-24 adoptant le recours à la carte d’achat public pour l’ARB-IG ;

Considérant le besoin d’une décision modificative apportée au budget prévisionnel 2024 pour créditer les lignes budgétaires des frais d’affranchissement, des services bancaires et assimilés et des autres immobilisations corporelles, afin de permettre le bon fonctionnement de l’ARB-IG ;

Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

DECIDE

ARTICLE1 : D’approuver la décision modificative apportée au budget primitif de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2024, dans les conditions présentées en annexe.

Nombre de votants : 20

Ne prend pas part au vote : 0

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET: 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 10Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 20

Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.

La Présidente : Fait à Basse-Terre, le ..03.../...09.../2024

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de

Basse-Terre dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication le

03 000... .2024

La Présidente du Conseil d'administration

de l’Agence Régionale de la Biodiversité

des Iles de Guadeloupe

A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale

Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 11DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 12DCL

971-2024-10-14-00008

ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV

du CA du 28 aout 2024

DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 13SGC / DIRSU

COURRIER ARRIVÉ

2 3 OCT. 2024

arbi : Agencebier=5" de la Biodiversité desiles de Guadeloupe

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 11 octobre 2024

DELIBERATION N°2024-27

Adoption du P.V. du C.A. du 28 août 2024

Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe

Structures Titulaires Suppléants

ETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNE

Bernadette THURAM

Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE

Ginette SAMSON

Conseil Régional Sylvie DAGONIA

Corinne PETRO

Loïc TONTON Jim LAPIN

Camille PELAGE

Jean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBE

Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS

bric Loïc TONTON (CARL)

EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)

Géraldine BASTARAUD

CN

OFB D Marion OLAGNON [2 Laure HEC

k | Roben BARTHELAT

Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN

protection de l'environnement

PNG Leslie VEREPLA |

ONF D Maïhieu FELLMANN

CDL Medhy BROUSILLON

Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE

Office de l'eau 1e | Mariane GRANDISSON

Associations agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICAN

Encours de remplacement

FD Chasseurs Guadeloupe . | Claude JERSIER

CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE

Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE

Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL

Personnalité qualifiée Sarra GASPARD

Représentant du personnel Marc GAYOT

13 (8 titulaires + 5 suppléants)

3 (3 titulaires + 0 suppléants)

' _ 0 titulaires 1 suppléants

IE conseil d’ondeT Annee régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Établissement public de coopération environnementale

Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

! Route de grand-camp

i 97113 Gourbeyre

DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 14Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence

régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020

relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;

Vu la délibération du Conseil d’administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-

41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’ Agence Régionale de la Biodiversité des

Îles de Guadeloupe ;

Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale

de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Considérant le procès-verbal du conseil d’administration du 28 août 2024 présenté en séance,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

DECIDE

ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 août

2024.

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 15Nombre de votants : 17

Ne prend pas part au vote : 2

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 15

Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.

La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...14/10/2024

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exéchtoire de cet acte La Présidence du Conseil d’administration de

l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles - Informe que celui-ci peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Basse-

Terre dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication le ......... a eries/2024

de Guadeloupe

A Gourbeyre, le ...14 /10/2024

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale

Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 16E.

LA

DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 17DCL

971-2024-09-03-00013

Délibération n°2024-21 - Élection du Président de

l ARB-IG

DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 18arbi Agence Régionale deà Biodiversité des les Guadeloupe SGC / DIRSU COURRIER ARRIVÉ ma Lee een CONSEIL D'ADMINISTRATION

| Di “PF. 202 | |

Séance du 28 août 2024

Election du Président de l’'ARB-IG

DELIBERATION N°2024-21

Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe

Structures Titulaires

ETAT Olivier KREMER

Conseil Régional Sylvie DAGONIA

Loic TONTON

Camille PELAGE

Suppléants

Aurélie BITUFWILA-YERBE

Bernadette THURAM

Jim LAPIN

Corinne PETRO

Géraldine NAIGRE

Valérie SAMUEL-CESARUS

Conseil Départemental Ferdy LOUISY

Bernard PANCREL

Jean-Philippe COURTOIS

Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)

EPCI Adrien BARON (CANBT)

Marie-Corinne LACASCADE

(CAPEX)

OFB Marion OLAGNON

Commune siège ARB

PNG

ONF Mylène MUSQUET

CDL

Grand Port Maritime Marie- -Luce PENCHARD

Thierry ABELLI (CAGSC)

Fabien BARTHELAT

André PERAIN

Sophie BEDEL

Marion GESSNER

Hélène POLIFONTE

Office de l'eau

Associations agréées pour la

protection de l'environnement Encours de remplacement

_Isabelle AMIREILLE- JOMIE Mariane GRANDISSON

FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS

Alice PICAN

Claude JERSIER

CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE

Chambre d'agriculture Patrick SELLIN _ Harry RÜPAIRE

Comité des pêches Charly VINCENT

Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD

Représentant du personnel Marc GAYOT

enté (po

11 (5 titulaires + 6 suppléants)

7 (4 titulaires + 3 suppléants)

2 titulaires 1 suppléant

Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de

Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Route de grand-camp

Établissement public de coopération environnementale

Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 19Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.1 31-9 Ill;

Vu la loi n°2002-_6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération

culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique

environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016,

Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de

coopération environnementale,

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11

février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre

2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des

Îles de Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité

n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la

Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant

création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence

Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe» ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence

Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu le rapport présenté en séance et la candidature unique enregistrée de Madame

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;

Vu l'élection tenue en séance et le vote à l'unanimité au poste de présidente du conseil

d'administration en faveur de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;

Considérant que les statuts de l'Établissement Public de Coopération Environnementale dénommé «Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe » prévoient l'élection par le conseil d'administration, en son sein, d'une

présidence et d’une vice-présidence, à la majorité des deux tiers, pour une durée de

trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat

électif.

Considérant que Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO fut présidente du conseil

d'administration de l'ARB-IG entre le 30 juillet 2021 et le 29 juillet 2024 ;

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 20APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

DECIDE

ARTICLE 1 : Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

est élue présidente du conseil

d'administration de l'Etablissement public de

coopération environnementale

dénommé « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ».

Nombre de votants : 20

Ne prend pas part au vote : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 20

Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024.

La Présidence par intérim : Fait à Basse-Terre,

le .03../..09../.2024

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte Le président par intérim et vice-président du

conseil d'administration de l'Agence

Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe

- informe que celui-ci peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de

Basse-Terre dans un délai de 2 mois

à compter de sa publication le

...03.../...09../..2024

À Gourbeyre, le .03.../..09../..2024

Jean-Michel ZAMMITE

Jean-Michel ZAMMITE

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale

Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 21DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 22DCL

971-2024-09-03-00014

Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO

de l ARB-IG

DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 23SGC / DIRSU

COURRIER ARRIVÉ

à, rbi Le! O4 SEP, 2024 Agence ss de la ont desÎles de Guadeto some CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 28 août 2024

DELIBERATION N°2024-22

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres de l’ARB-IG

Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe

Structures Titulaires

Suppléants

ETAT Olivier KREMER

Aurélie BITUFWILA-YERBE

Bernadette THURAM

Jim LAPIN |:

Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO

Géraldine NAIGRE

Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS

Bernard PANCREL

Camille PELAGE

Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS

Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)

EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)

Marie-Corinne LACASCADE

(CAPEX)

OFB Marion OLAGNON

Fabien BARTHELAT

Commune siège ARB 4 __ André ATALLAH ee André PERAIN

PNG Sophie BEDEL

ONF Mylène MUSQUET

CDL Marion GESSNER

Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE

Office de l'eau _Isabelle AMIREILLE-JOMIE | Mariane GRANDISSON

Associations agréées pour la

Alice PICAN

protection de l'environnement Encours de remplacement

FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS

Claude JERSIER

CCLCTIG Franck CHAULET Didier COF

F=

Chambre d'agriculture Patrick SELLIN

Hry RU, :

Comité des pêches Charly VINCENT

Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra

GASPARD

Représentant du personnel Marc GAYOT

10 (5 titulaires + 5 suppléants)

7 (4 titulaires + 3 suppléants)

2 titulaires 1 suppléant

| Le Cooltoner de TAnnee régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment l’article L.1411-5

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale

Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 24Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II ;

Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération

culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique

environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;

Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération

environnementale,

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février

2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence

régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020

relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-

41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des

Îles de Guadeloupe

Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création de

l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité

des Îles de Guadeloupe » ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale

de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu le rapport présenté en séance et les candidatures enregistrées,

Vu l'élection tenue en séance,

Considérant que la liste déposée est la suivante :

Titulaires Suppléants

y | représentant de l'Office français | pe Marie-Corinne LACASCADE la biodiversité

2 Le représentant du Conservatoire du M TatMate PIE

littoral

3 M. Patrick DOLLIN Mme Bernadette THURAM

À M. Charly VINCENT Mme Géraldine BASTARAUD

5 Mme Marianne GRANDISSON Le représentant du Parc national de Guadeloupe

Considérant que les administrateurs ont décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 25DECIDE

ARTICLE1 : La composition de la commission

d’appel d’offres pour les marchés publics ou d’ouverture

des plis pour les délégations de service public

est arrêtée comme suit :

° Outre l’autorité habilitée à signer la convention

de délégation de service public ou son

représentant, Président,

Titulaires Suppléants

Le représentant de l’Office français de

e Membres

1 se a

Mme Marie-Corinne LACASCADE la biodiversité

2 Le res

du M. Jean-Marie PILLI

3 M. Patrick DOLLIN

Mme Bernadette THURAM 4

M. Charly VINCENT Mme Géraldine

BASTARAUD 5 Mme Marianne

GRANDISSON

Le représentant

du Parc national

de

Guadeloupe

Nombre de votants : 20

Ne prend pas part au vote : Q

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 20

Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.

La Présidente : Fait

à Basse-Terre, le - Certifie sous sa responsabilité le | ...03.../...09.../...2024

Caractère exécutoire de cet acte, La

Prési . il d'admin: |

- Informe que celui-ci peut faire l’objet

° en nt US on nel d ss d

| de l’ Agence

Régionale de la Biodiversité un HEC pour es) LE pouvoir

dés'Îles de Guadeloupe

devant le tribunal administratif de

Basse-Terre dans un délai de 2 mois à

|

Compter de sa publication le

|

....03.../...09.../...2024

| EL.

A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024 |

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

=

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe Établissement public de coopération

environnementale

Route de grand-camp Cofondé par Ja Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre

de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263

00014

DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 26DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 27DCL

971-2024-09-03-00015

Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06

2024 ARB-IG

DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 28A Ÿ

Larbi Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe SGC / DIRSU

Adoption du procès-verbal

COURRIER ARRIV

CONSEIL D’ADMINISTRAMER 04 |

Séance du 28 août 2024

DELIBERATION N°2024-23

de la réunion du conseil d°administration

du 04 juin 2024

uv

Le conseil

Membres du CA de l'ARB des Iles de

Guadeloupe

Structures Titulaires

Suppléants ETAT

Olivier KREMER

Aurélie BITUFWILA-YERBE

Bernadette THURAM

Jim LAPIN Conseil Régional

Sylvie DAGONIA Corinne PETRO

Géraldine NAIGRE

Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS

Bernard PANCREL

Camille PELAGE

Conseil Départemental

Ferdy LOUISY Jean-Philippe

COURTOIS Fabrice

JASARON (CANGT) Loïc TONTON

(CARL) EPCI

Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI

(CAGSC) Marie-Corinne LACASCADE

(CAPEX)

OFB Marion OLAGNON

Fabien BARTHELAT Commune siège ARB

André PERAIN PNG

Sophie BEDEL ONF

Mylène MUSQUET

CDL

Marion GESSNER Grand Port Maritime

Marie-Luce PENCHARD Hélène

POLIFONTE Office de l'eau

_ Isabc AMIREILLE-JOMI1 Mariane

GRANDISSON Associations agréées pour la

Alice PICAN Protection de l'environnement Encours de remplacement

FD Chasseurs Guadeloupe

Patrick PHILIS Claude

JERSIER CCLCTIG

Franck CHAULET Didier

COFFRE Chambre d'agriculture

Patrick SELLIN -...Harr CRUPAIRE

7 Comité des pêches Charly VINCENT

Personnalité qualifiée Maguy

DULORME Sarra GASPARD

Représentant du personnel

Marc GAYOT

10 (5 titulaires + 5 suppléants)

T (4 titulaires + 3 suppléants)

2 titulaires 1 suppléant

d’administration de l’Agence régionale de

la

Vu le Code général des collectivités

territoriales :

_ Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de

Guadeloupe

Route de grand-camp

97113 Gourbeyre

biodiversité des Îles de Guadeloupe,

Établissement public de coopération environnementale

Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français

de la biodiversité et l’État - N° SIRET :

200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 29Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 IT ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 97 1-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;

Vu la délibération du Conseil Régionale de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des îles de Guadeloupe

Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- A1 du 26 novembre 2020 relative à Ja création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe

Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »

Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 04 juin 2024 présenté en séance,

APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE

DECIDE

ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 04 juin 2024.

Nombre de votants : 20

Ne prend pas part au voie : 2

Contre 0

Abstentions : 0

Pour : 18

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l’Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 30Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.

La Présidente :

Fait à Basse-Terre, ke] - Certifie sous sa responsabilité le

| ..03.../...09.../..2024

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de

Basse-Terre dans un délai de 2 mois à

Compter de sa publication Je

....05.,24..09 7.204

La Présidente du Conseil d'administration

de l’Agence Régionale de la Biodiversité

des Îles de Guadeloupe

À Gourbeyre, le ..03.../...09.../,,.2024

Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

=

E Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale

Route de grand-camp Cofondé par Ja Région Guadeloupe, l'Office français

97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État - N° SIRET : 200 095 263 00014

DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 31#|

DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 32