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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 014publié
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 001 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 001 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 010 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 011 publié le 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 011 publié le 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
DCL /
971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la
carte d achat public (4 pages) Page 3
971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision
modificative n°1 au budget primitif 2024 (4 pages) Page 8
971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du
PV du CA du 28 aout 2024 (4 pages) Page 13
971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du
Président de l ARB-IG (4 pages) Page 18
971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres
CAO de l ARB-IG (4 pages) Page 23
971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04
06 2024 ARB-IG (4 pages) Page 28
2 DCL
971-2024-09-03-00016
ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la
carte d achat public
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 3 drb: j SGC / Di Î Co RSU Agence Régionale de la Biodiversité | URRIER ARRIVÉ des lies de Guarteloupe :
[Le] 04 Sep. 2m CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 28 août 2024 ——
DELIBERATION N°2024-24
Recours à la carte d’achat public
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER
Aurélie BITUFWILA-VERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil artemental F LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANB Thierry ABELLI (CAGS Marie-Corinne LACASCADE
CAP
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB Aadre. André PERAIN PNG Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau . elle. : Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Alice PICAN protection de l'environnement Encours de lacement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCLCTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d' culture Patrick SELLIN rs 7 RL
Comité des pêches Charly VINCENT
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
10 (5 titulaires + 5 léants
7 (4 titulaires + 3 léants
+ 2 titulaires 1 léant
Le conseil d'administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 4 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu L'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant le besoin pour l’ARB-IG de se doter d’une carte d’achat public pour certains
achats, notamment ceux de faible montant ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : De se doter d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs
et décide ainsi de contracter auprès de la CEPAC l'offre « Carte achat public » pour une durée
d’une année.
ARTICLE 2 : De se faire mettre à la disposition de I’ARB-IG par le CEPAC une carte d’achat
pour la direction,
ARTICLE 3 : Décide de valider la tarification de cette solution à savoir :
e Un forfait mensuel à 50€ pour une carte,
e Une commission flux à 0,30%,
ARTICLE 4 : Décide de plafonner à 40 000€ HT pour une périodicité annuelle.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique
fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
ARTICLE 5 : L’ARB-IG sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte achat, dans les conditions prévues dans le décret
n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat. L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC et ceux du fournisseur.
ARTICLE 6 : Autorise la direction de l’ARB-IG à signer le contrat de la carte d’achat public
avec la Caisse d'Epargne CEPAC ;
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l’Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 5 Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.
La Présidente :
- Certifie sous sa responsabilité
caractère exécutoire de cet acte,
compter de sa publication
...03.../...09.../...2024
À Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
- informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
le
le
Fait à Basse-Terre, le
300: 4/...09..7..2024
La Présidente du Conseil d'administration
de l’Agence Régionale de la Biodiversité
des Iles de Guadeloupe
| TT =
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 6 DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 7 DCL
971-2024-09-03-00017
ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision
modificative n°1 au budget primitif 2024
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 8 Shrbi Agence Régionale de la Biodiversité des [les de Guadeloupe i j |
f
Le
5GC7/DIRSU
COL URRIER ARRIVÉ an emo one ct
oi SEP. 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATFION
Séance du 28 août 2024
DELIBERATION N°2024-25
Décision modificative n°1 au budget primitif 2024
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil artemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
FD Chasseurs Guadeloupe
CCLCTIG
Chambre d'agriculture
Comité des pêches
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Titulaires
Olivier KREMER
Sylvie DAGONIA
Loïc TONTON
Camille PELAGE
F LOUISY
Fabrice JASARON (CANGT)
Adrien BARON (CANB
Marie-Corinne LACASCADE
CAP
Marion OLAGNON
Mylène MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Encours de remplacement
Patrick PHILIS
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
Maguy DULORME
Marc GAYOT
10 (5 titulaires + 5
7 (4 titulaires + 3
2 titulaires 1
Le conseil d’ nn siration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL-CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGS
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Marion GESSNER
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Alice PICAN
Claude JERSIER
Didier COFFRE
Sarra GASPARD
léants
léants
léant
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 :
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET: 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 9 Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu la délibération 2024-09 du conseil d'administration de l’ARB-IG, en sa séance du 22 mars
2024 relative à l’adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération 2024-24 adoptant le recours à la carte d’achat public pour l’ARB-IG ;
Considérant le besoin d’une décision modificative apportée au budget prévisionnel 2024 pour créditer les lignes budgétaires des frais d’affranchissement, des services bancaires et assimilés et des autres immobilisations corporelles, afin de permettre le bon fonctionnement de l’ARB-IG ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la décision modificative apportée au budget primitif de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2024, dans les conditions présentées en annexe.
Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au vote : 0
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 10 Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 28 août 2024.
La Présidente : Fait à Basse-Terre, le ..03.../...09.../2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication le
03 000... .2024
La Présidente du Conseil d'administration
de l’Agence Régionale de la Biodiversité
des Iles de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 11 DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 12 DCL
971-2024-10-14-00008
ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV
du CA du 28 aout 2024
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 13 SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
2 3 OCT. 2024
arbi “ Agence res de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 11 octobre 2024
DELIBERATION N°2024-27
Adoption du P.V. du C.A. du 28 août 2024
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNE
Bernadette THURAM
Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE
Ginette SAMSON
Conseil Régional Sylvie DAGONIA
Corinne PETRO
Loïc TONTON Jim LAPIN
Camille PELAGE
Jean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
bric Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC) Géraldine BASTARAUD
CN
OFB Marion OLAGNON[2 Laure HEC
k | Roben BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
protection de l'environnement
PNG Leslie VEREPLA |
ONF D Maïhieu FELLMANN CDL Medhy BROUSILLON
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau IC | Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICAN
Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe . | Claude JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
13 (8 titulaires + 5 suppléants)
3 (3 titulaires + 0 suppléants)
; _ 0 titulaires 1 suppléants
ES conseil d’ on de T Annee régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET: 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
! Route de grand-camp i 97113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 14 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’ Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant le procès-verbal du conseil d’administration du 28 août 2024 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 août 2024.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 15 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 2
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 15
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...14/10/2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exéchtoire de cet acte La Présidence du Conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles - Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le ......... a eries /2024
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...14 /10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 16 E.
»,
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 17 DCL
971-2024-09-03-00013
Délibération n°2024-21 - Élection du Président de
l ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 18 arbi Agence Régionale de : Biodiversité des les SGC / DIRSU COURRIER ARRIVÉ
DE SEP. 2 |
ma
Guadeloupe
Le.
ns
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 28 août 2024
DELIBERATION N°2024-21
Election du Président de l’'ARB-IG
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
FD Chasseurs Guadeloupe
CCI/CTIG
Chambre d'agriculture
Comité des pêches
Personnalité qualifiée
R du
Guadeloupe,
Titulaires
Olivier KREMER
ie DAGONIA
Loïc TONTON
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Fabrice JASARON (CANGT)
Adrien BARON (CANB
Marie-Corinne LACASCADE
CAP
Marion OLAGNON
Mylène MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Encours de remplacement
Patrick PHILIS
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
Maguy DULORME
Marc GAYOT
11 (5 titulaires + 6 su
7 (4 titulaires + 3 su
. 2 titulaires 1 su
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL-CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Phili COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Marion GESSNER
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Alice PICAN
Claude JERSIER
Didier COFFRE
Sarra GASPARD
léants
léants
léant
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 19 Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.1 31-9 Ill;
Vu la loi n°2002-_6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016,
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de
coopération environnementale,
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11
février 2021 portant création de l'établissement public de coopération
environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre
2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité
n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant
création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu le rapport présenté en séance et la candidature unique enregistrée de Madame
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;
Vu l'élection tenue en séance et le vote à l'unanimité au poste de présidente du conseil
d'administration en faveur de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;
Considérant que les statuts de l'Établissement Public de Coopération
Environnementale dénommé «Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe » prévoient l'élection par le conseil d'administration, en son sein, d'une présidence et d’une vice-présidence, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat
électif.
Considérant que Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO fut présidente du conseil
d'administration de l'ARB-IG entre le 30 juillet 2021 et le 29 juillet 2024 ;
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 20 APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO est élue présidente
du conseil d'administration de l'Etablissement public
de coopération environnementale dénommé
« Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ».
Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du
28 août 2024.
La Présidence par intérim : Fait à Basse-Terre, le .03../..09../.2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte Le président par intérim et vice-président du
conseil d'administration de l'Agence
Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
- informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication le
…03.../...09../..2024
À Gourbeyre, le .03.../..09../..2024
Jean-Michel ZAMMITE
Jean-Michel ZAMMITE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 21 DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 22 DCL
971-2024-09-03-00014
Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO
de l ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 23 SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
O4 SEP. 2024 érbi
: Agence ets de fa ue des Îles de Guadeto some CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 28 août 2024
DELIBERATION N°2024-22
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres de l’ARB-IG
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Départemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
FD Chasseurs Guadeloupe
CCLCTIG
Chambre d'agriculture
Comité des pêches
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Titulaires
Olivier KREMER
Sylvie DAGONIA
Loïc TONTON
Camille PELAGE
F LOUISY
Fabrice JASARON (CANGT)
Adrien BARON (CANB
Marie-Corinne LACASCADE
CAP
Marion OLAGNON
Mylène MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
_
Encours de lacement
Patrick PHILIS
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
Maguy DULORME
Marc GAYOT
10 (5 titulaires + 5
7 (4 titulaires + 3
2 titulaires 1
"Le conseil dant de T Annee régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL-CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Thi ABELLI (CAGS
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Marion GESSNER
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Alice PICAN
Claude JERSIER
Didier COFFRE
Sarra GASPARD
léants
léants
léant
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment l’article L.1411-5
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de grand-camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 24 Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II ;
Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale,
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création de
l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu le rapport présenté en séance et les candidatures enregistrées,
Vu l'élection tenue en séance,
Considérant que la liste déposée est la suivante :
Titulaires Suppléants
y | représentant de l'Office français | pe Marie-Corinne LACASCADE la biodiversité
2 Le représentant du Conservatoire du M TatMate PIE
littoral
3 M. Patrick DOLLIN Mme Bernadette THURAM
À M. Charly VINCENT Mme Géraldine BASTARAUD
5 Mme Marianne GRANDISSON Le représentant du Parc national de Guadeloupe
Considérant que les administrateurs ont décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par laRégion Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 25 DECIDE
ARTICLE 1 : La composition de la commission d’appel d’offres
pour les marchés publics ou d’ouverture des plis pour les délégations
de service public est arrêtée comme suit :
° Outre l’autorité habilitée à signer la convention de délégation
de service public ou son représentant, Président,
Titulaires Suppléants
Le représentant de l’Office français de
e Membres
1 se a Mme
Marie-Corinne LACASCADE la biodiversité
2 Le CR me du
M. Jean-Marie PILLI
3 M. Patrick DOLLIN Mme
Bernadette THURAM 4 M. Charly
VINCENT Mme Géraldine BASTARAUD
5 Mme Marianne GRANDISSON Le représentant
du Parc national de
Guadeloupe
Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au vote : Q
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans
sa séance du 28 août 2024.
La Présidente : Fait
à Basse-Terre, le -
Certifie sous sa responsabilité le | ..03.../...09.../.. 2024
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
Compter de sa publication le
.….03.../...09.../...2024
La Présidente du Conseil d'administration
de l’ Agence Régionale de la Biodiversité
des Îles de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024 |
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
= Agence Régionale de la Biodiversité
des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération
environnementale Route de grand-camp
Cofondé par Ja Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET
: 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 26 DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 27 DCL
971-2024-09-03-00015
Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06
2024 ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 28 A Ÿ Larbi
Agence Régionale de la Biodiversité
G / DIRSU des iles de G uadeloupe
c CU E ARRIV
CONSEIL D’ADMINISTRAMER 04 |
2024
DELIBERATION N°2024-23
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration du 04 juin 2024
Séance du 28 août
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Titulaires
Olivier KREMER
Structures
ETAT Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL-CESARUS
Bernard PANCREL
Conseil Régional
Sylvie DAGONIA
Loïc TONTON
Camille PELAGE
F LOUISY
Fabrice JASARON (CANGT)
Adrien BARON (CANB
Marie-Corinne LACASCADE
CAP
Marion OLAGNON
Jean-Phili COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Thi ABELLI (CAGS
Conseil artemental
EPCI
OFB
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Mylène MUSQUET
Marion GESSNER Grand Port Maritime
Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabe =
Mariane GRANDISSON Associations agréées pour la
Alice PICAN Encours
de lacement
Protection de l'environnement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS
Claude JERSIER CCI/CTIG
Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN
Ha : Charly
VINCENT
Maguy DULORME
Marc GAYOT
Comité des pêches
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel Sarra GASPARD
10 (5 titulaires + 5 léants
7 (4 titulaires + 3 léants
2 titulaires 1 léant Le conseil
d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité
des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
| Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe,
l'Office français 97113 Gourbeyre de
la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 29 Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article
L.131-9 IT ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN
97 1-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de
coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régionale de Guadeloupe
n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale
de la Biodiversité des îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office
Français de la Biodiversité n°2020-
A1 du 26 novembre 2020 relative à Ja création de l’Agence
Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de coopération
environnementale « Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »
Considérant le procès-verbal du conseil d'administration
du 04 juin 2024 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du
conseil d’administration du 04
juin 2024.
Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au voie : 2
Contre 0
Abstentions : 0
Pour : 18
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe,
l’Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N°
SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 30 Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration
dans sa séance du 28 août 2024.
La Présidente : Fait
à Basse-Terre, ke] - Certifie
sous sa responsabilité le | ..03.../...09.../..2024
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
Compter de sa publication Je
.…05.,24..09 7.204
La Présidente du Conseil d'administration
de l’Agence Régionale de la Biodiversité
des Îles de Guadeloupe
À Gourbeyre, le ..03.../...09.../,,.2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
=
E Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par Ja Région Guadeloupe,
l'Office français 97113 Gourbeyre
de la biodiversité et l’État- N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 31 #|
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 32