unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.102 Commisision Intercommunale d Accessibilite Rapport annuel 2024

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.102 Commisision Intercommunale d Accessibilite Rapport annuel 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.102 Commisision Intercommunale d Accessibilite Rapport annuel 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.102

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS URBANISME

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle communautaire de la

Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 29

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet

(Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),

Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Gesserand {(Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Chisiard, Joly (Pont sur Yonne), Le

Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins

{Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard):

Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :

Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin

(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau {Villeneuve

la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;

Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles

L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités

Objet : Rapport annuel 2024 de la Commission intercommunale d’Accessibilité (CIA) Le Conseil communautaire, vu,

- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,

- la loin 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-159 du 10 décembre 2020 créant la Commission

Intercommunale d’Accessibilité,

- la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-59 du 30 mai 2024 désignant les membres de la CIA,

-__ l'Arrêté du Président n° 2024-200 du 9 juillet 2024 complétant la liste des membres de la CIA :

Considérant,

- L'avis de la Commission Intercommunale d’Accessibilité du 12 septembre 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

> PREND ACTE du rapport de l’année 2024 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, du compte rendu

de la Commission d'Accessibilité et de ces annexes,

> PREND ACTE que le rapport et les pièces annexes seront transmis aux organismes concernés, aux communes

du territoire et aux membres de la commission,

> DIT que le rapport et les pièces annexes seront transmis au Préfet,

> AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

E COM &® Gp

Pour copie certifiée conforme & RO P K O ee if

Le Secrétaire de Séancé, Ca nt, Thierry SPAHN

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire,

décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ffnpté”tenu de ‘transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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CONTIITIL1rrE2 2104

de Communes

ronne Nord

ANNEXE 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

YONNE NORD

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE

D’ACCESSIBILITE (CIA)

DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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ID : 089-248900896-20241 129-2024 102-DE

Membres de la CIA présents : M SPAHN Thierry (Président), M BARDEAU Pierrick, M LAVENTUREUX Claude, Mme LEMETAYER Claudine, M MOREAU Emmanuel, M NEZONDET Sylvain (élus) M LOPES Grégory (DDT 89), M GLAZIOU Jean-François (CDCA 89), M CHARLES Jack (UNRPA Pont sur Yonne), Mme FERNANDES Marie Jeanne et M PLE Stéphane (AFM TELETHON), Mme POULAIN Géraldine (YONNE ACCESSIBILITE), Mme DUCROCQ Josette, M et Mme BIDOIS Fabrice et Véronique, Mme TEYGEMAN Catherine (usagers)

Maires et/ou représentants, invités : M CHISLARD Patrick, M COTS Georges, Mme BARON Annick, Mme DEVINAT Catherine, M PITOU André, Mme VARACHE Nathalie, M BOURREAU Dominique, M GOGLINS François, M SYLVESTRE François

Administration : Mme BRIDOU Laurence, Mme HERVAULT Marie Christine

Membres de la CIA excusés : M PIETE Eric (élu), M JOLY Michel (UNRPA Pont sur Yonne), M BOUSSER David (usager), Mme DOYEN Anne (PARH 89), Mme RAGUIN Rachel et Mme LOMBARDO Christelle (ASVA)

Mot d’accueil du Président :

M SPAHN remercie les nombreuses personnes présentes pour cette première réunion de la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Outre les membres de la CIA, M SPAHN a souhaité inviter les Maires des communes du territoire.

Il rappelle aux Maires présents l’importance de finaliser les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux et de ne pas oublier de faire parvenir en Préfecture les attestations de fin de travaux. Pour cela, il convient de faire établir un constat des travaux par un bureau d’études ou de faire un certificat sur l’honneur signé par le Maire.

M SPAHN rappelle qu’un diagnostic sur l’ensemble du territoire a été initié par la CCYN en 2014 et un rapport a été remis à chaque commune dans lequel étaient listés les différents travaux à réaliser sur les bâtiments communaux. M SPAHN invite donc les communes à vérifier ce document et à faire le nécessaire pour finaliser leurs travaux le cas échéant.

M SPAHN indique qu’il serait possible de missionner un bureau d’études pour réaliser les différents constats et de répartir le coût de cette prestation pour les communes qui seraient intéressées. Pour cela, il convient de faire remonter les besoins auprès des services de la CCYN. Ce point sera proposé lors d’un prochain Conseil Communautaire ou bureau.

M SPAHN propose de faire un tour de table avant de laisser la parole à M LOPES de la DDT.

Présentation de M LOPES de la DDT

(annexe 2)

A l’issue de sa présentation, M LOPES précise certains points et notamment que ses services à la DDT sont à la disposition des communes pour les aider au mieux.

- Lors de la réalisation de travaux, il n’est pas possible de rendre un bâtiment moins accessible qu’il l’était avant travaux.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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- Quand la mise en accessibilité n’est pas possible, il faut déposer une demande d’ITA (Impossibilité de Travaux Avérée)

-Pour les travaux dans les logements existants, c’est un plus de les rendre accessibles. - Pour les logements neufs, ceux-ci doivent être accessibles dès la construction.

M LOPES rappelle également que pour les communes de + 1000 habitants, il est obligatoire de réaliser un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics).

En ce qui concerne les travaux de rénovation de la couche de roulement d’une route, sans toucher aux trottoirs, la mise en accessibilité n’est pas obligatoire. Cependant, si des travaux de voirie touchent aux trottoirs, il faut rendre ceux-ci accessibles.

Présentation de la CCYN (voir détail dans rapport annuel)

Un recensement par commune a été réalisé suite au relevé des différentes Autorisations de Travaux (AT) instruits par le service Urbanisme de la CCYN et aux retours faits par les communes sur les travaux d’accessibilité qu’elles ont réalisés.

En ce qui concerne les locaux intercommunaux et notamment les Maisons France Services, une attention toute particulière va être apportée notamment pour équiper ces structures de tablettes à destination des personnes malentendantes.

Interventions des membres de la CIA

Les personnes à mobilité réduite soulèvent leur difficulté à circuler, notamment dans les transports publics et soulignent l’importance de créer des accès le plus plat possible.

Des membres de la CIA en fauteuil souhaitent apporter leur contribution et se rendre dans les différentes communes afin de constater les travaux d’accessibilité réalisés et les points d’amélioration qui pourraient être faits.

Ils proposent également de prêter des fauteuils roulants afin d’appréhender les difficultés auxquelles ils sont confrontés quotidiennement.

Conclusion

M SPAHN remercie l’assemblée pour tous ces échanges constructifs. Les services de la CCYN restent disponibles pour recenser toutes les demandes ultérieures en lien avec l’accessibilité.

M SPAHN précise que la Commission Intercommunale d’Accessibilité se réunira 2 à 3 fois par an. Les services vont maintenant se concentrer sur les autres missions de la CIA (voiries, logements, ERP autres que publics, etc…) et organiser des visites dans les communes qui le souhaitent avec les personnes à mobilité réduite disponibles.

Le compte rendu ce cette réunion accompagné des différentes annexes sera présenté lors d’un prochain Conseil Communautaire et transmis ensuite, avec la délibération à chaque membre de la commission, à la Préfecture et aux communes du territoire.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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CoONTIITIL1r7E2 2104

de Communes

ronne Nord

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

YONNE NORD

RAPPORT ANNUEL DE LA

COMMISSION INTERCOMMUNALE

D’ACCESSIBILITE (CIA)

ANNEE 2024Envové en oréfeciure le G4/12/2624

Reçu en préfecture le 04/13/2024 .

Pubiié te

ID : 068-248960896-20241 129-2024 $03-DE

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THEMATIQUES

1. En préambule 3 2. Données générales 3 3. Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité… 4 4. Les missions …………………………………….…………………….. 6 5. Le fonctionnement de la CIA…………………………………… …….6 6. Le cadre bâti – Les Etablissements recevant du Public…………... 6 7. Recensement par communes des ERP publics……………………. 8 8. Interventions des membres de la CIA ………………………..…….17 9. Conclusion……………………………………………………………..17 Lexique…………………………………………………………………19Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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1 -En préambule :

La CCYN organise pour la première fois sa Commission Intercommunale d’Accessibilité.

L’objectif de cette réunion est, comme cela a été indiqué dans les convocations, de se présenter et de définir les missions et le rôle actif de la commission, qui doit être force de propositions.

Dans un premier temps, il s’agit de faire un état des lieux de l’état d’accessibilité des ERP communaux et intercommunaux, sur la base des éléments transmis par les communes. Un recensement des différentes autorisations de travaux déposées par les communes a également été réalisé. C’est pourquoi, M le Président a souhaité inviter les Maires à cette première réunion.

De nombreux points ne seront pas abordés aujourd’hui mais le seront au fil du temps lors des prochaines sessions (voirie, espaces publics, transports, logements, …).

Afin de remplir cette mission, les communes seront de nouveau contactées dans les prochaines semaines pour affiner le recensement dans les différentes thématiques.

2 – Données générales

La Communauté de Communes Yonne Nord regroupe 23 communes pour une population qui s’élève à 24 800 habitants (chiffre de référence INSEE 2024).

Le territoire se localise au Nord du département de l’Yonne, limitrophe du département de la Seine et Marne.

La création de la CIA :

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de créer une Commission Intercommunale d’Accessibilité et a précisé que cette commission sera composé de :

- 5 conseillers communautaires chargés de représenter la CCYN,

- des représentants d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées,Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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- des représentants d’usagers,

- des représentants de l’Etat,

- des représentants d’associations ou d’organismes représentants les personnes âgées,

- des représentants des acteurs économiques.

3 -La composition de la CIA :

Par délibération en date du 30 mai 2024, le Conseil Communautaire a désigné une partie des membres de la CIA et a précisé que les futures modifications de cette liste seront effectuées par Arrêté du Président de la CCYN.

Par Arrêté du Président de la CCYN en date du 9 juillet 2024, la liste des membres de la CIA a été complétée.

Ci-dessous, la liste complète des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité de la Communauté de Communes Yonne Nord :

Les élus :

NOM Prénom

M BARDEAU Pierrick

M LAVENTUREUX Claude

Mme LEMETAYER Claudine

M MOREAU Emmanuel

M NEZONDET Sylvain

M PIETE Eric

Les représentants de l’Etat :

ORGANISMES NOMS Prénoms des

représentants

DDT 89

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE cedex

M LOPES Grégory

Conseil Départemental de la

Citoyenneté et de l’Autonomie de

l’Yonne

M GLAZIOU Jean François

(titulaire)

Mme TROUSSARD Elisabeth

(suppléante)Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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5

PARH89

Pôle d’Appui et de Ressources

Handicap

Mme Anne DOYEN

Les représentants d’association ou d’organisme représentant

les personnes âgées :

ASSOCIATION/ORGANISME NOMS Prénoms des

représentants

Association Amitié et Loisirs Mme Nadia SEDILLIERE

URRPA Pont sur Yonne

Union Nationale des Retraité et des

Personnes Agées

M JOLY Michel (titulaire)

M CHARLES Jack

(suppléant)

Les représentants d’association ou d’organisme représentant

les personnes handicapées :

ASSOCIATION/ORGANISME NOMS Prénoms des

représentants

AFM TELETHON –Délégation 89 Mme Marie Jeanne

FERNANDES (titulaire)

M Stéphane PLE (Suppléant)

YONNE ACCESSIBILITE Mme Géraldine POULAIN

ASVA Autisme Senonais Vers

l’Autonomie

Mme Rachel RAGUIN

(Titulaire)

Mme Christelle LOMBARDO

(suppléante)

Les représentants des usagers :

NOM Prénom

Mme DUCROCQ Josette

M et Mme BIDOIS Véronique

M BOUSSER David

Mme TEYGEMAN Catherine

Les représentants d’acteurs économiques :

ASSOCIATION/ORGANISME NOM Prénom des représentants Pas de représentant /Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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4 - Les missions de la CIA :

- Dresse un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- Recense par voie électronique les établissements accessibles ou sous Ad’AP.

- Est destinataire des Ad’AP déposés sur son territoire d’intervention, des documents de suivi de ces Ad’AP et de l’attestation d’achèvement des travaux.

- Est destinataire des SD’AP déposés sur son territoire d’intervention et des bilans des travaux correspondants à ces SD’AP.

- Organise le recensement des logements accessibles.

- Etablit un rapport annuel comportant toutes propositions utiles d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant : propositions de programmes d’action, évaluation et suivi des réalisations, bilan des résultats obtenus, etc…Ce rapport sera transmis aux membres de la commission et aux autorités compétentes.

5 - Le fonctionnement de la CIA :

La présidence de la commission est assurée par M Thierry SPAHN, Président de la CCYN.

La Commission Intercommunale d’Accessibilité se réunira au moins une fois par an. La réunion du 12 septembre 2024 est la première réunion.

6 -Cadre bâti – Etablissements recevant du public

Un recensement par commune a été réalisé afin de faire un point sur les travaux d’accessibilité réalisés ou programmés sur les bâtiments publics.

Les services de la Préfecture ont précisé les éléments suivants :

- 1 commune a achevé son Ad’AP : Gisy les NoblesEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

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- 19 communes doivent fournir leurs bilans d’Ad’AP : Champigny, la Chapelle sur Oreuse, Chaumont, Compigny, Courlon sur Yonne, Cuy, Evry, Michery, Pailly, Pont sur Yonne, Saint Sérotin, Serbonnes, Sergines, Villeblevin, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve la Guyard, Villeperrot et Vinneuf.

- 3 communes n’ont pas déposé d’Ad’AP mais ont réalisé au moins une démarche de mise en accessibilité : Plessis Saint Jean, Thorigny sur Oreuse et Perceneige.

Etat de l’accessibililité des ERP communaux

du territoire de la CCYN

Légende

Ad’ AP achevé

Ad’AP à finaliser

Communes ayant réalisé au moins une démarche

Carte réalisée sur la base d’un document transmis par la Préfecture de l’YonneEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

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7 – Recensement par communes des ERP Publics

Commune ayant achevé ses travaux prévus dans l’Ad’ap :

COMMUNE DE GISY LES NOBLES

2 AT ont été déposées en 2019 et 2022 pour la réalisation des travaux suivants :

➢ Travaux sur le SAS d’entrée du bâtiment rue des Pêcheurs, remplacement des menuiseries servant d’issues de secours et

création d’une place de stationnement PMR ;

➢ Construction d’un bar restaurant avec commerce multiservices situé Grande Rue.

Informations apportées par la commune :

- attestation d’accessibilité du 27/01/2017, exemptant d’agenda d’accessibilité programmée concernant l’Eglise située rue Sainte Marie, - attestation d’accessibilité du 28/06/2024 exemptant d’agenda d’accessibilité programmée concernant la salle des fêtes située Fossé du Midi,

- attestation d’accessibilité du 27/01/2027exemptant d’agenda d’accessibilité programmée concernant l’école située 2-4 rue Sainte Marie,

- attestation d’accessibilité du 27/01/2017 exemptant d’agenda d’accessibilité programmée concernant la mairie située 2 rue Sainte Marie,

Reportage photographique :

Travaux d’accessibilité réalisés à la salle des FêtesEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Publié le SO

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Rampes d’accès PMR

Eglise Ecole Mairie

Mairie

Communes sans Ad’ap mais ayant réalisé au moins une démarche de mise en accessibilité :

COMMUNE DE PLESSIS SAINT JEAN

2 AT ont été déposées en 2019 pour des travaux de mise en accessibilité : ➢ de l’Eglise

➢ de la mairieEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE

2 AT ont été déposées par la commune en 2018 et 2019 :

➢ Aménagement d’un local existant en boulangerie, agence postale et cabinet médical situé Route de Sens

➢ Extension de la cuisine de la salle des fêtes de Saint Martin sur Oreuse – Rue du Tau et matérialisation d’une place PMR

COMMUNE DE PERCENEIGE

1 AT a été déposée par la commune en 2023 :

➢ Travaux de mise en conformité de l’Agence postale située Rue des Glycines, réhabilitation, travaux d’aménagement et modification des

accès en façade.

Communes ayant déposé un Ad’ap et ayant des travaux à finaliser :

COMMUNE DE CHAMPIGNY

4 AT ont été déposées par la commune en 2017, 2018 et 2022 :

➢ Aménagement d’un logement et de la garderie situés 2 place de la Mairie

➢ Création d’une agence postale située 1 bis Place de la Mairie

➢ Création d’un préau dans une cour d’école, 2 place de la Mairie

➢ Création d’une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite, 1 place de la Mairie.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

4 AT ont été déposées par la commune en 2017, 2018 et 2019 :

➢ Mise en accessibilité de l’école, du restaurant scolaire et de la salle d’évolution (2 tranches)

➢ Mise en accessibilité des sanitaires de la Salle des Fêtes

➢ Mise en accessibilité de l’accès à l’Eglise

COMMUNE DE CHAUMONT

3 AT ont été déposées par la commune en 2016 – 2017 et 2023 :

➢ Travaux de mise en conformité de l’accessibilité de la mairie située Rue de l’Eglise,

➢ Travaux de mise en conformité de l’accessibilité de l’école située Rue de l’Eglise,

➢ Remplacement d’une porte d’accès à la cantine située 12 rue de la Montagne.

Informations communiquées par la commune :

Les travaux d’accessibilités de la mairie, la cantine, le musée et l’école ont été réalisés, attestation d’accessibilité exemptant d’agenda d’accessibilité programmée en date du 12/01/2022.

Il reste quelques aménagements à faire à la bibliothèque (nez de marche et rampe).

La commune a obtenu une dérogation pour l’école.

Les travaux du foyer communal ont été réalisés. Un contrôle a été fait qui a mis en évidence quelques modifications à apporter, qui sont en cours de réalisation.

COMMUNE DE COMPIGNY

3 AT ont été déposées par la commune le 10/01/2024 :

- Mise en conformité du stationnement de la Mairie et du deuxième escalier.

- Mise en accessibilité de la salle des fêtes (escalier n°2).

- Mise en conformité de l’accès de l’église (non retenu car travaux de renforcement non faits) et du cimetière.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE COURLON SUR YONNE

4 AT ont été déposées par la commune en 2019 et 2021 :

➢ Mise en accessibilité et sécurité d’un cabinet médical situé Rue de Bray et Place du Four (rejet pour non complétude).

➢ Mise aux normes du groupe scolaire existant situé 2 place de la Mairie et construction d’un sanitaire.

➢ Construction d’une halte-garderie et d’un bâtiment de restauration scolaire situé Allée du 8 mai 1945.

➢ Construction d’une classe, d’un bureau et d’une salle de motricité 2 place de la Mairie.

Informations communiquées par la commune :

Les travaux d’accessibilités de l’école ont été réalisés avec un passage de la commission fin juin 2024.

Actuellement, 5 bâtiments ne sont pas aux normes d’accessibilité :

Eglise classée Monument Historique : au vu de la configuration du bâtiment, la commune a obtenu une dérogation.

La mairie : la proposition d’aménagement a été approuvée, la demande de subvention sera déposée en septembre et les travaux exécutés en octobre/novembre 2024

Les vestiaires : la déclaration préalable pour les travaux d’agrandissement a été approuvée, la demande de subvention sera déposée en septembre et les travaux exécutés en octobre/novembre 2024.

La poste : la proposition d’aménagement a été approuvée, la demande de subvention sera déposée en septembre et les travaux exécutés en octobre/novembre 2024

La salle des fêtes : la réhabilitation est programmée pour 2025 et l’architecte a pris en compte l’accessibilité PMR dans le projet.

COMMUNE DE CUY

4 AT ont été déposées en 2019 (Ad’Ap n° AA 13616 A0100 du 14/03/17) ➢ Travaux de cheminement et d’accès à l’Eglise et stationnement PMR, 2 rue de l’Eglise.

➢ Ecole St Exupéry – 1 Rue Pierre et Marie Curie : Changement portes, aménagement sanitaires PMR, aménagement escalier.

➢ Travaux de mise aux normes des sanitaires de la mairie située 1 rue de l’Eglise.

➢ Travaux de mise en accessibilité du local des Associations situé 2 rue de l’Eglise.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE MICHERY

1 AT a été déposée par la commune en 2023 :

➢ Aménagement de 2 places de stationnement PMR Place de la Mairie avec signalisation et cheminement PMR + Travaux à la

mairie : Pose d’un BIM (Boucle à Induction Magnétique) à l’accueil,

modification de l’entrée principale PMR de l’accueil de la Mairie.

COMMUNE DE PONT SUR YONNE

5 AT ont été déposées par la commune en 2019 – 2020 et 2023 :

➢ Remplacement de la porte d’entrée extérieure de la Salle des Mariages à la Mairie située 14/18 rue de l’Hôtel de Ville.

➢ Crêche – 10 rue Henri Banry : Réalisation d’un espace multi accueil de 25 places avec locaux annexes.

➢ Réalisation d’une école maternelle – Rue Pierre Banry, comprenant 9 salles de classe, 2 salles de motricité pour max 270 enfants.

➢ Construction d’un Club House Route de Bray, composé d’un sanitaire PMR, d’un local de service, un espace de convivialité et

d’une terrasse. Création d’une place PMR.

➢ Création d’un cabinet médical situé place du 19 mars 1962.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

3 AT ont été déposées en 2023 et 2024 :

➢ Locaux CCYN – 52 Faubourg de Villeperrot : création d’un accueil Enfant/Parents et rénovation des sanitaires publics accessibles aux

visiteurs

Les travaux vont prochainement débuter pour l’aménagement de l’accueil Enfant/Parent et la rénovation des sanitaires

➢ Local situé 26 rue Carnot pour l’aménagement intérieur pour installation d’une maison du tourisme, demande de dérogation pour

l’accès (1AT refusée, 1 AT acceptée avec prescriptions)

Les travaux d’accessibilité du local qui accueillera la maison du tourisme sont actuellement en cours de réalisation.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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En ce qui concerne les locaux intercommunaux et notamment les Maisons France Services, une attention toute particulière va être apportée notamment pour équiper les structures de tablettes à destination des personnes malentendantes.

COMMUNE DE SERBONNES

4 AT ont été déposées par la commune en 2015 – 2018 – 2021 et 2024 ➢ Extension d’une école située rue du Parc

➢ Création d’une place de stationnement PMR rue du Maréchal Leclerc, signalétique – pose d’éléments visuels, contrastes sur la

porte vitrée – Création d’un sanitaire mixte PMR

➢ Travaux salle des Fêtes rue du Maréchal Leclerc : renforcement isolation thermique des murs et combles, changement des

menuiseries extérieures.

➢ Réhabilitation spatiale et thermique de la mairie située 4 rue de la République, comprenant la mise aux normes (accessibilité,

électricité, droit du travail).

Informations communiquées par la commune :

En 2017 : réalisation des travaux de mise aux normes PMR de l’école En 2021 : réalisation des travaux de mise aux normes PMR de la salle des Fêtes

Les travaux de mise aux normes PMR de la mairie sont en cours et seront terminés en 2025.

COMMUNE DE SERGINES

4 AT ont été déposées par la commune en 2016 – 017 – 2018 et 2020 ➢ Transformation d’une maison et d’une grange 16 rue de l’Hôtel de Ville en Agence Postale

➢ Réhabilitation, extension, création de volumes, modification de la façade du foyer rural situé 1 rue du Foyer Rural

➢ Transformation d’une salle de réunion située 7 Place de l’Hôtel de Ville en superette de proximité, fermeture du préau avec extension

– Création d’une porte d’accès et d’une fenêtre

➢ Réhabilitation des sanitaires du café situé 42 rue des Treilles avec création d’un sanitaire PMR.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE VILLEBLEVIN

10 AT ont été déposées par la commune en 2016 – 2017 – 2018 et 2024 ➢ Réalisation de travaux de mise en conformité ERP au foyer communal situé Chemin de la Cave aux Loups

➢ Travaux d’aménagement de la Mairie située 1 Place Albert Camus ➢ Aménagement de la maternelle située 14 rue de la Division Leclerc dans le cadre du calendrier Ad’ap

➢ Aménagement du restaurant scolaire situé 54 Grande Rue dans le cadre du calendrier Ad’ap

➢ Mise en accessibilité de l’école primaire située 44 Grande Rue

➢ Travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité des salles associatives situées 1 rue de la Montagne. Modification portes

et aménagement sanitaires PMR

➢ Eglise située Grande Rue : Création d’un 2ème accès avec rampe

➢ Rénovation d’une salle d’activité scolaire située 44 Grande Rue

➢ Agence postale Grande Rue : construction d’une rampe d’accès au bureau de poste en béton et aménagement de l’escalier d’accès

(Ad’Ap)

➢ Aménagement, dans un garage communal situé 12 rue de la Division Leclerc, d’une salle de motricité pour l’école maternelle.

Création d’un sanitaire PMR – 1 dérogation : le seuil de la porte.

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

7 AT ont été déposées par la commune en 2016 – 2022 et 2023

➢ Aménagement partiel d’un hangar situé 24 Faubourg de Paris en salle d’activités pour les jeunes et salle de réunion

➢ Installation d’un module de toilettes publiques Place des Fêtes et création de 8 places de stationnement

➢ Travaux de mise aux normes PMR des WC de la salle des Fêtes situé 4 place de l’Eglise (défavorable)

➢ Travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité des locaux situés 19 Faubourg de Paris (défavorable)

➢ Salle des Fêtes située 4 Place de l’Eglise : changement de la porte d’entrée par une porte tierce. Modification de l’accès aux sanitaires

(condamnation d’une porte et création d’une nouvelle porte entre les

deux blocs sanitaires) Transformation de deux sanitaires existants

en un sanitaire PMR mixte. Suppression de la porte entre le hall etEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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la salle. Création d’une rampe pérenne de 8 % sur 2 ml dans le hall

d’accès à la salle pour franchir la marche

➢ Restaurant scolaire situé au Thuard : Modification du bloc sanitaire existant pour création d’un WC PMR. Remplacement de la porte

d’accès au sanitaire pour mise en conformité de la largeur.

➢ Locaux situés 26 route de Montereau : Restructuration d’un ensemble de deux bâtiments pour création d’un lieu d’exposition et

concerts consacrés à Claude Debussy

3 AT ont été déposées par le Département de l’Yonne en 2019 et 2023 : ➢ Collège Claude Debussy situé 5 rue Antoine de Saint Exupéry : Installation d’une demi-pension provisoire

➢ Collège Claude Debussy situé 5 rue Antoine de Saint Exupéry : Restructuration et extension de la demi-pension3.

➢ Locaux situés 12 rue Antoine de Saint Exupéry : Travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité

Informations communiquées par la commune :

Détail de l’agenda d’accessibilité programmée réalisé en 2017, par la commune :

Travaux à réaliser à la Mairie, à l’agence postale communale, au poste de police municipale, dans les écoles maternelle et primaire et les restaurants scolaires, dans le local associatif « Tennis de table et Vivre solidaire », à la salle des fêtes, à la salle polyvalente, à la bibliothèque, au foyer rural de Bichain, à la micro crêche, au cabinet médical, PMI et Foyer associatif communal, au foyer associatif « Salle Chêne », au Syndicat d’Initiative, à la salle d’exposition, à l’Eglise et à la Maison de retraite.

Les différents travaux s’échelonneront entre 2017 et 2022 pour un coût estimé en 2017 à 122 525 € HT.

COMMUNE DE VILLEPERROT

2 AT ont été déposées par la commune en 2019

➢ Mairie 2 rue de Pont sur Yonne : Travaux de mise en accessibilité, création d’une place de stationnement PMR, aménagement des

marches de l’entrée

➢ Foyer communal situé 2 rue de Pont sur Yonne : mise en conformité aux règles d’accessibilitéEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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COMMUNE DE VINNEUF

1 AT a été déposée par la commune en 2018

➢ Mairie 12 rue du Général de Gaulle : Travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité, stationnement PMR, porte d’entrée et

rampe permanente.

8 –Interventions des membres de la CIA

Les personnes à mobilité réduite soulèvent leurs difficultés à circuler, notamment dans les transports publics et soulignent l’importance de créer des accès le plus plat possible.

Des membres de la CIA en fauteuil souhaitent apporter leur contribution et se rendre dans les différentes communes afin de constater les travaux d’accessibilité réalisés et les points d’amélioration qui pourraient être faits.

Ils proposent également de prêter des fauteuils roulants afin d’appréhender les difficultés auxquelles ils sont confrontés quotidiennement.

9 - Conclusion :

Le champ de compétences de la Commission Intercommunale d’Accessibilité est très vaste et porte sur de nombreux domaines tels que la voirie, le logement, les locaux commerciaux, etc…

Cette première réunion aborde seulement les travaux qui ont ou qui vont être programmés dans les différentes communes du territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord.

Les prochains mois seront consacrés à recenser les données afin de répondre aux mieux à l’état d’accessibilité sur le territoire dans tous les domaines de compétences de la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Pour cela, des fiches de synthèse vont être envoyées aux communes pour dresser un constat général de l’état des lieuxEnvové en oréfeciure le G4/12/2624

Reçu en préfecture le 04/13/2024 .

Pubiié te

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d’accessibilité du territoire intercommunal et de faire un suivi de l’évolution en fonction des programmations mises en place.

Le compte rendu de la Commission Intercommunale d’Accessibilité est joint à ce rapport annuel (annexe 1), ainsi que la présentation de la Direction Départementale des Territoires (annexe 2).

Ce rapport annuel et ses pièces annexes seront validés par le Conseil Communautaires et transmis, avec la délibération, au Préfet, aux organismes concernés, aux membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité et aux communes du territoire.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

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LEXIQUE

A________________________________________________________ Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée

AOT : Autorité Organisatrice de Transports

C________________________________________________________ CAPH : Commission (communale ou intercommunale) pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

CCA : Commission Communale d’Accessibilité

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CIA : Commission Intercommunale d’Accessibilité

CCYN : Communauté de Communes Yonne Nord

D________________________________________________________ DDT : Direction Départementale des Territoires

E________________________________________________________ EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

P________________________________________________________ PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PLH : Programme Local de l’Habitat

PMR : Personne à Mobilité Réduite

S________________________________________________________ SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDA : Schéma Directeur d’Accessibilité

SD’AP : Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé pour l’accessibilité des transports en commun